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Déliberation - DELIB 522023 Demande Subv Espace multi
Document publié le Mercredi 29 novembre 2023 par la commune de Genouillé.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 522023 Demande Subv Espace multi)
Thèmes du document : Institutions publiques, Ruralité, Investissement et développement économique,
PF EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS Per Il DU CONSEIL MUNICIPAL
GemOui[lé snte LAN DEUX MIL VINGT TROIS,
MAIRIE de Le Sept Décembre à 20 Heures 30, …
GENOUILLÉ les membres du Conseil Municipal de la Commune de Genouillé se sont 86250 réunis en session ordinaire, sous la présidence de M. Jean-Guy VALETTE, Maire
Présents : , BOLLE Marie-Claire, CLEMENT julien, GAUDIN Loïc, GIRAUD
05 49.87 10.71 Patrice, LUQUIAU Christophe, MASSON Dany, MORIN Jacques, MORISSET es Florian, NIQUET Sandra, TEXERAUD Patrice, VALETTE Jean-Guy.
Absents excusés :BRETON Marc, CHAUVEAU Philippe, DELAGE Christelle Pouvoirs : CHAUVEAU Philippe à BOLLE Marie-Claire
onbrec es + AS DELAGE Christelle à NIQUET Sandra “OMOTE CE LONSELVEES : Secrétaire de séance : Sandra NIQUET
en exercice: 4 De" ésents: 11 a Monsieur le Maire expose que le projet
de l'Espace multi-activités du centre
votants: 13 ns bourg, dont le coût prévisionnel des travaux est estimé, sur la base de l’avant-
Date de la Convocation : projet définitif à 562 000€ HT soit 674 400 € TTC.
29 Novembre 2023
Date affichage de la Ce projet est susceptible de bénéficier d’une subvention de l'Etat au titre de la
convocation dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) ou de la Dotation de Soutien
29 Novembre 2023 à l’Investissement Local (DSIL).
Le plan de financement prévisionnel de cette opération est le suivant :
OBJET
DEPENSES HT TIT.C | RECETTES
Délibération Achat terrain 31 800 31 800 | ETAT : DETR/DSIL 135 000
52/2023 Maîtrise œuvre 75 500 90 600 | ETAT :Fonds vert 200 000 Aménagement centre Travaux 562 000| 674400 | Département 63 225 multi activités Région 100 000
FT Autres (CCCP) 30 000 Demande de subvention Autofinancement 141 075 auprès de l'Etat Total 669 300| 803 160 669 300 DETR/DSIL *<*x
Après en avoir délibéré, le conseil municipal :
- approuve la réalisation du projet APD présenté à 562 000 € ht,
- approuve le plan de financement exposé,
- autorise le Maire à solliciter une subvention de l'Etat au titre de la DETR ou
de la DSIL.
Fait et délibéré en mairie les jours mois et an que ci-dessus
Au registre sont les signatures. Pour copie conforme,
À Genouillé, le 8 Décembre 2023
La secrétaire Le Maire,
Sandra NIQUET Jean-Guy VALETTE
AR Prefecture
086-218601045-20231207-D52_2023-DE
Reçu le 14/12/2023