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Déliberation - DELIB 262023 eclairage stadedemande subv
Document publié le Mardi 2 mai 2023 par la commune de Genouillé.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 262023 eclairage stadedemande subv)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Changement climatique,
Genôuillé
MAIRIE de
GENOUILLÉ
86250
05.49.87.10.71
Nombre de Conseillers :
en exercice: 14
présents : 11
votants : 11
Date de la Convocation :
2 Mai 2023
Date affichage de la
convocation
2 Mai 2023
OBJET
Délibération n° 26/2023
Éclairage stade
Demande de subvention
*k*
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'AN DEUX MIL VINGT TROIS, Le Onze Mai à 20 Heures 30,
les membres du Conseil Municipal de la Commune de Genouillé se sont réunis en session ordinaire, sous la présidence de M. Jean-Guy VALETTE, Maire
Présents : BOLLE Marie-Claire, BRETON Marc, CLEMENT Julien, GAUDIN
Loïc, GIRAUD Patrice, LUQUIAU Christophe, MASSON Dany, MORIN Jacques,
MORISSET Florian, NIQUET Sandra, VALETTE Jean-Guy.
Absents excusés :Christelle DELAGE, Philippe CHAUVEAU, Patrice TEXERAUD.
Absent :
Secrétaire de séance : Marc BRETON
Assistait également : Marylore SECHET, secrétaire de Mairie
M. le Maire informe les membres du conseil municipal du projet de mise en place d'éclairage leds en remplacement de l'éclairage iodure existant du stade de Genouillé.
Ce remplacement a pour objectif d'améliorer l'éclairage et la régularité au sol et la recherche de sobriété énergétique.
Après consultation de devis, le conseil municipal
> Accepte le devis CITEOS ANCELIN pour un montant de 22 879
HT ( soit 27 454.80 ttc)
> Demande à Monsieur le Maire de procéder à la demande d’aide
financière ( ACTIV 3) auprès de département selon le plan de
financement ci-dessous
DEPENSES Montant HT | RECETTES Montant HT
CITEOS-ANCELIN 22 879 | Département 12 669 ACTIV 3
District de la Vienne 4 575
CCCP 1 060
Autofinancement 4575
TOTAL 22 879 | TOTAL 22879
> Autorise M. le Maire à signer tout document relatif à ce dossier
Fait et délibéré en mairie les jours mois et an que ci-dessus
Au registre sont les signatures. Pour copie conforme,
À Genouillé, le 12 Mai 2023
Le Maire, Jean-Guy VALETTE
AR Prefecture
086-218601045-20230511-D26_2023-DE
Reçu le 15/05/2023