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Déliberation - DELIB 252023 Toiture logementdemande subv
Document publié le Mardi 2 mai 2023 par la commune de Genouillé.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 252023 Toiture logementdemande subv)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Union Européenne,
Genôuillé
MAIRIE de
GENOUILLÉ
86250
05.49.87.10.71
Nombre de Conseillers :
en exercice : 14
présents : 11
votants : 11
Date de la Convocation :
2 Mai 2023
Date affichage de la
convocation
2 Mai 2023
OBIET
Délibération n° 25/2023
Réfection toiture
Logement
Demande de subvention
*k*
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
LAN DEUX MIL VINGT TROIS, Le Onze Mai à 20 Heures 30,
les membres du Conseil Municipal de la Commune de Genouillé se sont réunis en session ordinaire, sous la présidence de M. Jean-Guy VALETTE, Maire
Présents : BOLLE Marie-Claire, BRETON Marc, CLEMENT Julien, GAU DIN
Loïc, GIRAUD Patrice, LUQUIAU Christophe, MASSON Dany, MORIN Jacques, MORISSET Florian, NIQUET Sandra, VALETTE Jean-Guy.
Absents excusés :Christelle DELAGE, Philippe CHAUVEAU, Patrice TEXERAUD.
Absent :
Secrétaire de séance : Marc BRETON
Assistait également : Marylore SECHET, secrétaire de Mairie
M. le Maire informe les membres du conseil municipal que suite à des infiltrations d’eau la réfection de la toiture sur le logement 7 route de surin est nécessaire.
Après consultation de devis, le conseil municipal
> Accepte le devis TOP RENOV pour un montant de 9 662.79 HT
(soit 11 595.35 ttc)
> Demande à Monsieur le Maire de procéder à la demande d'aide
financière (dotation ACTIV 3) auprès de dé nartamant selon la 4 LS 2 2 Fr SAIRAEAIE Lui ALL LVriVi1L 1%
plan de financement ci-dessous
DEPENSES Montant HT | RECETTES Montant HT
TOP RENOV 9 663 | Département 7731 ACTIV 3
Autofinancement 1932
TOTAL 9 663 | TOTAL 9 663
> Autorise M. le Maire à signer tout document relatif à ce dossier
Fait et délibéré en mairie les jours mois et an que ci-dessus
Au registre sont les signatures. Pour copie conforme,
À Genouillé, le 12 Mai 2023
Le Maire, Jean-Guy VALETTE
AR Prefecture
086-218601045-20230511-D25_2023-DE
Reçu le 15/05/2023