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Déliberation - 99 DE 2023 0014 Conventionparticipation Cantine Nerondes
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mornay-Berry.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE 2023 0014 Conventionparticipation Cantine Nerondes)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
République
Française
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
Commune
de
MORNAY-BERRY
Le
: 06/05/2023
Département
Cher
Et:
Publication
ou
notification
du
: 27/04/2023
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
— Séance
du
03/05/2023
Nombre
de
Membres
: Afférents
: 9
; Présents
:
6
;
Qui
ont
pris
part
au
vote:
8
A
l'unanimité
Pour:
8
;Contre:
O0
; Abstention
:
0
L’an
2023,
le
3
Mai
à
18h30,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
s’est
réuni
à
la
Salle
du
Conseil
Municipal,
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Madame
FERNANDES
Violette,
Maire,
en
session
ordinaire.
Les
convocations
individuelles,
l’ordre
du
jour
et
les
notes
explicatives
de
synthèse
ont
été
transmises
par
écrit
aux
conseillers
municipaux
le
27/04/2023.
La
convocation
et
l’ordre
du
jour
ont
été
affichés
à
la
porte
et
sur
le
site
Internet
de
la
Mairie
le 27/04/2023.
Présents
: FERNANDES
Violette,
Maire
; ANCLIN
Nicolas,
LACOUDRE
Guy,
PLANCHON
Alain,
MILLET
Nicolas,
TORASSO
Sandra
Excusé(s)
ayant
donné
procuration
: DELUGE
Paul
à
FERNANDES
Violette,
BERGER
Jean-Pierre
à Anclin
Nicolas
Absent
(s)
: YENK
Ingrid
Heure
d’arrivée
de
M.
ANCLIN
Nicolas
: 18
h 44
avant
la mise
au
vote
de
la
première
délibération.
A
été
nommé(e)
secrétaire
:
LACOUDRE
Guy
2023_0014
-
DELIBERATION
POUR
LA
CONVENTION
DE
LA
PARTICIPATION
FINANCIERE
A
LA
CANTINE
MUNICIPALE
DE
NERONDES
Madame
le Maire
informe
que
la
Mairie
de
Nérondes
par
courrier
du
3 avril
2023
a décidé
d’une
augmentation
des
tarifs
de
la cantine
scolaire
à compter
du
1er
mai
2023 :
Le
prix
du
repas
sera
de
7,00€
au
lieu
6,30€,
décomposé
comme
suit :
>
Part
de
la famille
: 4,50
€
>
Part
des
communes :
2,50
€(Concerne
les
enfants
des
communes
participant
au
prix
du
repas)
>
Dispositif
ULIS
: 4,50
€
>
Pour
les
enfants
des
autres
communes
: 7,00
€
Pour
les
enfants
des
communes
qui
conventionnent
avec
la
commune
de
Nérondes,
le
prix
du
repas
est
donc
fixé
à
4,50€
avec
une
participation
des
communes
à
2,50€.
Il convient
donc
que
le Conseil
Municipal
se
prononce
sur
la convention
transmise
par
la commune
de
Nérondes
pour
la
participation
financière
de
la commune
de
Mornay-Berry.
Après
délibération
à
l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés
le conseil
municipal,
Y_
Approuve
la convention
proposée
ci-avant
*
Fixe
la participation
pour
l’année
scolaire
à 2,50
ۈ
compter
du
01
mai
2023,
imputé
en
dépense
de
fonctionnement
au
c/65568
*_
Autorise
et
habilite
Madame
le
Maire
à signer
la convention
avec
la commune
de
Nérondes
et
à signer
tout
document
relatif
à ce
dossier.
*_
Autorise
et
mandate
Madame
le
Maire
pour
signer
tous
documents
relatifs
à cette
affaire.
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
[018-211801543-20230506-2023_0014-DE
|
Accusé
certifié
exécutoire
à
gtoie
5
:
:
:
Réception
par
le
préfet : 06/05/2023
Fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et an
susdits.—
Pour
copie
conforme :
LŸ
En
mairie,
le 06/05/2023
Le
Maire
Violette
FERNANDES
Le
Secrétaire
de
Séance
LACOUDRE
Guy