Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 99 DE DELIBERATION 2026 0030 ADHESION AU CAUE 2026
Déliberation - 99 DE 2025 0024 ADHESION AU CAUE 2025
Déliberation - 99 DE 2024 0013 ADHESION AU CAUE 2024
Déliberation - 99 DE DELIBERATION 2023 0037 SUBVENTION SOCIETE DE
Déliberation - 99 DE 2023 0025 DELIBERATION C.I.T
Déliberation - 99 DE DELIBERATION 2024 0038 ADHESION CONVENTION P
Déliberation - 99 DE DELIBERATION 2023 0036 MODIFICATIONS DES STA
Déliberation - 99 DE 2023 0028 SUBVENTION FSL 2023
Déliberation - 99 DE 2023 0024 DELIBERATION CHANGEMENT SYSTEME CH
Déliberation - 99 DE 2023 0029 SUBVENTION LIBRANOU 2023
Déliberation - 99 DE DELIBERATION 2023 0041 ADHESION CAUE 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mornay-Berry.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE DELIBERATION 2023 0041 ADHESION CAUE 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
République
Française
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en Préfecture
Commune
de MORNAY-BERRY
Le
: 29/09/2023
Département
Cher
Et:
Publication
ou notification
du
: 20/09//2023
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL—
Séance
du
27
SEPTEMBRE
2023
Nombre
de
Membres
: Afférents:
9
; Présents
:
6
; Qui
ont
pris
part
au
vote:
7
A
l’unanimité
Pour
:
7
; Contre
:
0
; Abstention
:
0
L’an
2023,
le
27
septembre
2023
à
18h30,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
s’est
réuni
à
la
Salle
du
Conseil
Municipal,
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Madame
FERNANDES
Violette,
Maire,
en
session
ordinaire.
Les
convocations
individuelles,
l’ordre
du
jour
et
les
notes
explicatives
de
synthèse
ont
été
transmises
par
écrit
aux
conseillers
municipaux
le
12/09/2023.
La
convocation
et
l’ordre
du
jour
ont
été
affichés
à la porte
et
sur
le site
Internet
de
la
Mairie
le 20/09/2023.
Présents
: Violette
FERNANDES,
Maire
; Guy
LACOUDRE
; Nicolas
ANCLIN
; Sandra
TORASSO
; Jean-Pierre
BERGER
; Alain
PLANCHON
Excusé(s)
ayant
donné
procuration
: Nicolas
MILLET
à Violette
FERNANDES
Absent
(s)
: Paul
DELUGE
; Ingrid
YENK
2023_
0041
ADHESION
AU
C.A.U.E
année
2023
Madame
le Maire
soumet
au
conseil
municipal
la demande
de
renouvellement
d’adhésion
au
CAUE
du
Cher,
association
issue
de
la loi
sur
l’architecture
du
03/01/1977.
Les
CAUE
s’inscrivent
dans
un
objectif d’intérêt
public
en
faveur
de
la qualité
du
cadre
de
vie.
L’association
prodigue
gratuitement
des
conseils
en
architecture,
urbanisme
et paysage
;
il s’agit principalement
de
sensibiliser
et conseiller
tous
publics,
dont
les particuliers
et
collectivités
locales
dans
leurs
projets
d’aménagement,
sur tous
les
aspects
qui
contribuent
au
cadre
de
vie,
sans
interférer
dans
le champ
concurrentiel
de
la maîtrise
d’œuvre.
Les
ressources
Elles
proviennent
de :
+
de
la part
de
la taxe
d’aménagement
affectée
au
CAUE,
prélevée
sur
les
autorisations
d'urbanisme,
+
d’une
subvention
de
fonctionnement
du
Département,
+
et des
cotisations
des
adhérents
(communes,
EPCI,
pays,
PETR,
associations
et
particuliers).
Le
CAUEI8
a été
créé
en
1979
par
le Conseil
Général
du
Cher
La
cotisation
est calculée
sur
la population
légale
de
notre
commune,
en
vigueur
à compter
du
01
janvier
2023
(source
INSEE)
qui
est
de
177
habitants,
le montant
à payer
pur
cette
année
s’élève
donc
à 25
€
-
Il y a lieu
de
se prononcer
sur
cette
demande.
Après
délibération
à
l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
le
Conseil
Municipal
valide
la demande
de
renouvellement
d’adhésion
du
CAUE
18
pour
un
montant
de
25,00€.
Dépense
imputée
en
section
Dépenses
de
Fonctionnement
au
compte
6281 ;
Mandate
Madame
le Maire
pour
signer
tout
document
relatif à cette
affaire.
Fait et délibéré les jour, mois
et an susdits.
NS
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
Huyf
SE
N
[018-211801543-20230929-2023_0041-DE | Accusé
certifié
exécutoire
En mairie, le 29/09/2023
&
Réception
par
le
préfet
: 29/09/2023
Le
Maire
Le
Secrétaire
de
Séance
Violette FERNANDES
NI
KE
ce
Nicolas ANCLIN
Pour
copie
conforme :