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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mornay-Berry.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE 2023 0033 Subention Association Facilavie 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
République
Française
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en Préfecture
Commune
de MORNAY-BERRY
Le
: 30/06/2023
Département
Cher
Et:
Publication
ou notification
du
: 22/06/2023
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
—
Séance
du
28
juin
2023
Nombre
de
Membres
: Afférents
:
9
; Présents:
6
; Qui
ont
pris
part
au
vote :
8
A
l’unanimité
Pour
:
8
;Contre:
0
; Abstention
:
0
L’an
2023,
le
28
juin
2023
à
18h30,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
s’est
réuni
à
la
Salle
du
Conseil
Municipal,
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Madame
FERNANDES
Violette,
Maire,
en
session
ordinaire.
Les
convocations
individuelles,
l’ordre
du
jour
et
les
notes
explicatives
de
synthèse
ont
été
transmises
par
écrit
aux
conseillers
municipaux
le
22/06/2023.
La
convocation
et
l’ordre
du
jour
ont
été
affichés
à la
porte
et sur
le site
Internet
de
la
Mairie
le
22/06/2023.
Présents
: FERNANDES
Violette,
Maire
; ANCLIN
Nicolas,
PLANCHON
Alain
; MILLET
Nicolas
; TORASSO
Sandra
;
BERGER
Jean-Pierre
Excusé(s)
ayant
donné
procuration
: LACOUDRE
Guy
à
FERNANDES
Violette
; DELUGE
Paul
à
MILLET
Nicolas
Absent
(s)
: YENK
Ingrid
À
été
nommé(e)
secrétaire
:
MILLET
Nicolas
2023-0033
SUBVENTION
AL’ASSOCIATION
FACILAVIE
2023
Madame
le Maire
informe
que
l’association
FACILAVIE
sollicite
pour
son
association,
acteur
de
l'Economie
Sociale
et Solidaire,
génératrice
de
cohésion
sociale
à travers
les
liens
intergénérationnels,
mais
aussi
pourvoyeuse
d’emplois
de
proximité
sur
notre
territoire
une
subvention
pour
l’année
2023.
Après
en
avoir
délibérer
à l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
le Conseil
Municipal
accorde
une
subvention
pour
l’année
2023
pour
un
montant
de
90,00
€ à
l’association
FACILAVIE.
Dépense
imputée
en
section
Dépenses
de
Fonctionnement
au
compte
6574.
Mandate
Madame
le Maire
pour
signer
tout
document
relatif à cette
affaire.
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
| 018-211801543-20230630-2023_0033-DE Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet :
30/06/2023
Fait et délibéré
les jour,
mois
et an susdits.
Pour copie
conforme
:
RS
En
mairie,
le
30/06
/2023
à
Le
Maire
IRAS QUES
Le
Violette
FERNANDES