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Compte-Rendu - Compte rendu conseil
Document publié le Mardi 25 mai 2021 par la commune de Balbigny.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu conseil)
Thèmes du document : Transports, Télécommunications et internet, Justice et droit,
Mairie de Balbigny
COMPTE-RENDU du CONSEIL MUNICIPAL
Du Mardi 25 Mai 2021
Date de la convocation : 19/05/2021
Date d’affichage : 19/05/2021
NOMBRE DE MEMBRES
EN EXERCICE PRESENTS VOTANTS
23 22 23
L'an deux mille vingt et un, le vingt cinq mai deux mil vingt et un, à vingt heures, les membres
composant le Conseil Municipal de Balbigny se sont réunis à la salle Concillon de Balbigny sous la
présidence de Monsieur DUPIN Gilles, maire, après avoir été dûment convoqués dans les délais
légaux le 19/05/2021.
L'avis de la tenue de la présente réunion a été affiché le jour même de l'envoi des convocations sur le
panneau officiel de la mairie.
M DUPIN Gilles - Mme DUFOUR Françoise = Mme VERPY Evelyne — M DUCROUX Loïc — M PADET René
— M VOLLE Jean Marc - M BOULOGNE Jérôme - Mme TRIOMPHE Christine - M LAMURE Christophe —
Mme FERRE Odile - Mme CARTON Marie Claude - Mme DURON Josette - Mme CHABANNE Christelle
- M CHOMAT Pascal —- Mme PERRIN Cécile - M YENIL Etienne - M PONCET Marc - Mme PALMIER
Catherine - M CELEN Devris - M NAULIN Jean Yves - Mme DURON Sabrina - Mme COLOMB Florence
Pouvoirs déposés : Mme PEILLON Jacqueline donner pouvoir à Françoise DUFOUR
SECRETAIRE DE SEANCE : MME Françoise DUFOUR
> Approbation du compte-rendu de la réunion du conseil municipal du 06/04/2021
Le compte rendu est approuvé à l’unanimité (après modifications apportées suite aux remarques de Mme PALMIER
> Approbation des déclarations d'intention d'aliéner
N° |Date Dépôt demandeur N° Parcelle |Surface Vendeur acquéreur Nom | Avis du | Adresse
d'ordre (Notaire) Nom et en m° et adresse Maire
adresse sur DPU
(oui/non)
Me ROATTINO-
race BOUDON Julien 455 LOT
2021-19109/04/2021 GEOFFROY AL59,58,61,88,91 1160 ne RIBIERE NON LA CLE GUICHARD ,92, 280 DES CHAMPS DES
42510 BALBIGNY CHAMPS BP 15
42110 FEURS
Ref.
201
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Berger4Levrault
(1309) M. GUILLOT
COLONA Sébastien BERNARD Jérémy Marion 4 RUE
2021-20/15/04/2021| |? PIS AVENUE AN 202 gg7 | *TGRUEDU | Sg&RUEDES | NON | DU JEAN JAURES TRIOLE LCOLIERS oo
BP25 42110 42510 BALBIGNY CEURS 42110 SAINT
MARTIN
LESTRA
Me GUILLAUBEY VILLENEUVE | M: Mme YENIL
Charlotte 35 RUE DE Fatih-Mehmet 55 RUE
58 ROUTE DE 20 RUE DE 2021-21/21/042021| Er German lAL214tAL216| 1225 L'EGLISE >asTeur L NON | sanr
LAVAL 42510 ETIENNE 42510 NERVIEUX SALVIZINET | BALBIGNY
M. Mme YENIL
548 a VILLENEUVE Etienne RUE 58 ROUTE DE 35 RUE DE 243 CHEMIN DE 2021-22/21/04/2021 AL 214 et AL216| 620 L'EGLISE DES TERRES | NON SAINT GERMAIN SAINT 42110 NOIRES LAVAL ETIENNE! D NE TIEUE SALVIZINET 42510
BALBIGNY
VIRICEL DANIEL
187 CHEMIN DES ele ar
MOUCHETTES POum À e
URBA RHONE SE NS VIRGINIE
Cabinet d'Urbanisme) re 1051 CHEMIN CHEMIN 2021-23[27/04/2021| 21 RUE DE LA AD 70 1089 LAURENT DE NON | DE BANIERE CHAMBERTAU FELINES 69442 LYON 1051 CHEMIN D CHAMBERTAUD 01600 SAINT 01600 SAINT
DIDIER DE DIDIER DE LUE
re FORMANS : GAUTHIER Alain
TRUÉ DE
L'ALLIER
GAUTHIER Jacky
Me GUILLAUBEY 1275 ROUTE DU | M. ODIN
Charlotte VERNAY Anthony et Mme 43 RUE
58 ROUTE DE GAUTHIER | POIRON Coralie
2021-24 | 17052021! ANT GERMAIN ou = Isabelle 1075DELA | NON D CANNES LAVAL LES FOREST
42510 NERVIEUX GALLINIERES6, | 42670 ECOCHE
CLOS BEL AIR
42120
COMMELLE
VERNAY 2021-25
Mme PUJOL née M. Mme
Me PUJOL Rina BERTHIER |BOUCHET Hervé 27 RUE
287 RUE DE Paulette Marius Claude DE LA
20/05/2021 CREQUI AN 10 513 21 RUE 21 RUE DES NON REPUBLI
69363 LYON VALENTIN ROSEAUX QUE
CEDEX 07 COUTURIER | 110 FEURS
69004 LYON
Ref,
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Berger-Levrault
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% DOSSIER DONNANT LIEU À DELIBERATION
A. FINANCES
1. Tarif de mise à disposition du rétroprojecteur salle Concillon
M. le Maire expose :
Lors des travaux effectués dans la salle Concillon, un nouveau rétroprojecteur et un grand écran de
projection ont été installés.
La municipalité souhaite donner la possibilité aux utilisateurs de la salle de disposer de ce matériel.
Cependant, compte tenu du coup de l’achat et de la mise en place du matériel, il convient de définir un
prix de location et un montant de caution.
M. le Maire propose un prix symbolique de location à hauteur de 10 € forfaitaire pour toute réservation de la salle Concillon.
M. le Maire propose un montant de caution de la salle dans son ensemble soit porté à hauteur de 500 €.
Cette caution servira à payer les réparations nécessaires en cas de détérioration du matériel par
l'utilisateur de la salle.
M. le Maire rappelle le coût d’installation du matériel en place
M. le Maire répond à M. NAULIN que les montants proposés seront les mêmes pour les habitants de
Balbigny que pour les personnes extérieures.
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité.
e Le coût de location du rétroprojecteur est fixé à 10 €
e La caution appliquée lors de locations de la salle Concillon est fixée à 500 €
2. Tarifs des concessions de cimetière et colombarium
Mme DUFOUR expose :
Vu la délibération DM99-2018-10-09 du 9 octobre 2018 portant modification des tarifs applicables
dans les deux cimetières de Balbigny.
Vu l’avis de la commission cimetière réunie le 6 mai dernier en mairie. Mme DUFOUR précise avoir pris des renseignements sur les tarifs appliqués dans les communes de la
même strate et communes voisines
Compte tenu de la suppression de taxe d’inhumation depuis le 1° janvier 2021
Il est proposé de modifier les tarifs applicables au 1” septembre 2021 comme suit :
Concessions Durée Tarifs octobre 2018 Proposition
Concession — terrain 2,55 m°? 15 ans 150 € 200€
Concession — terrain 2,55 m° 30 ans 300 € 400 €
Concession avec entourage 2,55 m°__| 15 ans 200 € supprimé Concession avec entourage 2,55 m°__| 30 ans 350 € supprimé Concession — terrain 5,10 m°? 15 ans 250 € 300 € Concession — terrain 5,10 m? 30 ans 500 € 600 € Columbarium
Case cinéraire 15 ans 600 € inchangé Case cinéraire 30 ans 1 000 € inchangé Concession cinéraire (cavurne) 15 ans 600 € 700 € Concession cinéraire (cavurne) 30 ans 1000 € 1 200 €
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité la proposition de M. le Maire
3. Tarifs de la garderie et de cantine
Mme DUFOUR expose :
Vu la délibération DM63-2020-09-08 du 8 septembre 2020 relative aux tarifs du restaurant scolaire et
de la garderie
Vu l’avis de la commission enfance, jeunesse, vie scolaire, lien intergénérationnel réunie la 4 mai
dernier,
IL Gst rappelé. que les repas, de la cantine ainsi que la garderie sont réservés par internet et pAYÉS À la réservation. — = :
Le tarif appliqué pour les enfants de Balbigny n’a pas changé depuis 201$ alors que celui appliqué aux
enfants n’habitants pas la commune a connu une forte hausse en 2020. Il conviendrait de reconsidérer
le tarif applicable aux enfants de Balbigny.
Il est rappelé que le prix de revient d’un repas est actuellement de 6,76€ par enfant
Par ailleurs, la commission souhaite proposée que le montant appliqué aux agents municipaux soit
égal à celui des enfants de Balbigny.
M. CELEN demande des précisions sur la prise en charge du différentiel entre le coût repas et le
montant proposé aux agents.
M. le Maire informe que ce coût est pris en charge par la commune.
Il est à noter que le calcul du coût des repas inclut les charges de personnel de service et de nettoyage
des locaux, et ne doivent pas être prise en compte pour les repas proposés au personnel.
De même, concernant la garderie municipale, la délibération du 8 septembre 2020 prévoit une pénalité
4 Ref,
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de 2€ à laquelle s’ajoute 1 € par demi-heure lorsque la garderie est réservée, non annulée et que
l’enfant ne se présente pas.
Compte tenu du fonctionnement de la garderie et du faible intérêt de pénaliser de la sorte les usagers
de ce service public, il est proposé de supprimer cette pénalité.
Les familles qui inscrivent leur enfant à la garderie paient le service dès l’inscription.
En cas d’absence de l’enfant, les familles perdent le montant de la prestation mais ne seront pas
pénalisées davantage.
A compter de la rentrée scolaire prochaine, M. le Maire propose les tarifs suivants :
Tarifs votés septembre 2020 Tarifs proposés
Enfants de Balbigny 3,40 € 3,50 €
Enfants hors Balbigny 4,50 € Inchangé
Adultes 5,50 € Inchangé
Personnel communal 3,00 € 3,50 €
Stagiaires, apprentis, contrats aidés | gratuité gratuité
Repas non réservé 7,00 € Inchangé
Repas réservé et non annulé 7,00 € Inchangé
Concernant la garderie municipale M. le Maire propose les tarifs suivants :
Tarifs votés septembre 2020 Tarifs proposés
Garderie du matin gratuité Inchangé
Garderie du soir 0,50 € par demi-heure inchangé
1€ de l'heure avec présence |Inchangé
Etude du soir obligatoire 1h
1 € par 1/4 d'heure inchangé
Présence au-delà de 18h supplémentaire
Garderie non réservée Forfait de 2€+1€par1/2h |Inchangé
Garderie réservée et non annulée Forfait de 2€+1€par1/2h |Supprimé
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité les propositions de M. le
Maire
4. Décision modificative budget eau et assainissement
Mme VERPY expose :
Les décisions modificatives sont des délibérations qui viennent modifier les autorisations budgétaires
initiales, soit pour intégrer des dépenses ou des ressources nouvelles, soit pour supprimer des crédits
antérieurement votés. Les décisions modificatives répondent aux mêmes règles d’équilibre et de sincérité que le budget
primitif et peuvent être également transmises par le préfet à la chambre régionale des comptes.
Les décisions modificatives doivent, comme les budgets, être présentées section par section et
différencier nettement les dépenses et les recettes, notamment pour l’investissement, où les articles de
recettes et de dépenses sont identiques. Cependant, il n’est pas nécessaire de rééditer l’ensemble du
document. Seul le récapitulatif des chapitres et articles impactés doit être transmis.
Le maire peut effectuer des transferts de crédits à l’intérieur d’un même chapitre dans la mesure où le
budget a été voté par chapitre. La modification des inscriptions budgétaires entre les chapitres est de la
compétence exclusive du conseil. Aucune délégation ne peut être accordée au maire à ce titre.
Les règles de la comptabilité M14 prévoient que « Pour chacune des deux sections, le crédit pour
Dépenses Imprévues ne peut être supérieur à 7,5 % des dépenses réelles prévisionnelles de la section
{en sont exclus les restes à réaliser et les dépenses budgétaires prévisionnelles qui ne donneront pas
lieu à décaissement, soit les dépenses d'ordre et les reprises de déficits antérieurs) »
Il est proposé de désaffecter 5 900 € du chapitre 022, dépenses imprévues et de les affecter au chapitre
67, article 678 Autres dépenses exceptionnelles
Crédit à ouvrir en Dépenses de fonctionnement
EVE Tell Montant
ù | € |
Charges exceptionnelles 5 900.00 €
Crédit à réduire en Dépenses de fonctionnement
Chapitre | Intitulé | Montant
022 | Dépenses imprévues | 5 900.00 €
TOTAL Chapitre 022 5 900.00 €
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité la proposition de M. le Maire
et l’autorise à signer tous les documents qui en découleront
5. Décision modificative budget commune
Mme VERPY expose :
Les décisions modificatives sont des délibérations qui viennent modifier les autorisations budgétaires
initiales, soit pour intégrer des dépenses ou des ressources nouvelles, soit pour supprimer des crédits
antérieurement votés. Ref,
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Les décisions modificatives répondent aux mêmes règles d’équilibre et de sincérité que le budget
primitif et peuvent être également transmises par le préfet à la chambre régionale des comptes.
Les décisions modificatives doivent, comme les budgets, être présentées section par section et
différencier nettement les dépenses et les recettes, notamment pour l’investissement, où les articles de
recettes et de dépenses sont identiques. Cependant, il n’est pas nécessaire de rééditer l’ensemble du
document. Seul le récapitulatif des chapitres et articles impactés doit être transmis.
Le maire peut effectuer des transferts de crédits à l’intérieur d’un même chapitre dans la mesure où le
budget a été voté par chapitre. La modification des inscriptions budgétaires entre les chapitres est de la
compétence exclusive du conseil. Aucune délégation ne peut être accordée au maire à ce titre.
Il convient de modifier les crédits ouverts sur le budget de la commune de l’exercice courant comme
suit :
Crédit à ouvrir en Dépenses d'investissements
EE Opération LUE Centals
Dépôts et cautionnements versés 1925.00 €
Crédit à réduire en Dépenses d'investissement
Article | Opération Intitulé Montant
165 OPFI Dépôts et cautionnements reçus 1 925.00 €
TOTAL Chapitre 16 1 925.00 €
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité la proposition de M. le Maire
et l’autorise à signer tous les documents qui en découleront
6. Aide directe aux commerces de Balbigny : l’Atelier de Juliette
Mme VERPY expose :
Vu le Code Général des Collectivités territoriales,
Vu la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République
(NOTREe),
Vu l'instruction du gouvernement NORINTB1531125J du 22 décembre 2015, relative à la nouvelle
répartition des compétences en matière d’interventions économiques des collectivités territoriales et de
leurs groupements issue de la loi NOTRe, Vu la délibération n°1511 de l’Assemblée plénière du Conseil Régional Auvergne-Rhône-Alpes des
15 et 16 décembre 2016 portant adoption du SRDEII,
Vu la délibération n°2018.010.28.02 du Conseil Communautaire de la Communauté de Communes de
Forez-Est en date du 28 mars 2018 portant approbation de la mise en œuvre d’un dispositif
communautaire d’aides directes pour les commerçants, artisans et les services avec point de vente
Vu la délibération n° DM45-2018-04-12 de la commune de Balbigny en date du 12 avril 2018 portant
approbation de la mise en œuvre d’un dispositif communautaire d’aides directes pour les
commerçants, artisans et les services avec point de vente
Lors du prochain comité de pilotage du jeudi 27 mai, le dossier suivant sera présenté :
- L'Atelier de Juliette, 3 rue du Four à Chaux à BALBIGNY
Investissement dans le changement d’un store banne pour un montant prévisionnel de 5 444 € HT
Subvention sollicitée auprès de la commune : 544 €
Subvention sollicitée auprès de la Communauté de Communes : 544 €
Subvention sollicitée auprès de la Région : 0€
Il est demandé d’accorder cette subvention
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité la proposition de M. le Maire
Une aide de 544 € sera versée par la ville de BALBIGNY dès réception des éléments justificatifs de
dépenses préalablement validés par les services de CCFE
Le Conseil Municipal aurtorise M. le Maire à signer tous les documents nécessaires au versement de
cette aide
B. URBANISME - TRAVAUX
7. Avenant 1 marché EUROVIA rue du Port
M. le Maire expose :
Rue du Port, des modifications ont du être apportées aux travaux de revêtements de surface
initialement prévues, suite à la découverte du mauvais état des réseaux, sur la place Verdun et jusqu’à
la bijouterie. Un avenant 1 est donc proposé qui reprend les augmentations et diminutions de travaux
avec la société HUROVIA. Il sera demandé à ce que tous ces travaux soient bien réalisés dans les
conditions de la désimperméabilisation.
Lors de sa séance du 8 décembre 2020, le conseil municipal a délibéré pour la restructuration des
réseaux humides de la rue du Port. Le marché de base concernant le revêtement de surface était validé à 93 945.30 € HT soit 112 734.36 € TTC.
Lors des travaux la découverte de canalisations en mauvais état place Verdun entraîne des travaux Ref,
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supplémentaires.
Avenant n°1 :
L’avenant s’élève à 14 572.05 € HT soit une augmentation de la masse des travaux de 15.51 % avec la société Eurovia portant le montant des travaux de voirie et espaces verts à 108 517.35 EHT.
M. le Maire informe le Conseil municipal du coût total des travaux et des aides obtenues pour cette opération.
Il est demandé d’approuver cet avenant
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité la proposition de M. le Maire
et l’autorise à signer tous les documents nécessaires
8 Avenant 1 marché de Maîtrise d’œuvre rue du Port
M. le Maire expose :
Rue du Port, des modifications ont du être apportées aux travaux de revêtements de surface initialement prévues, suite à la découverte du mauvais état des réseaux, sur la place Verdun et jusqu’à la bijouterie.
Suite à cette augmentation du montant des travaux, il convient de prendre en compte un avant dans le cadre du marché de maitrise d'œuvre.
Avenant n°1 :
L’avenant s’élève à 855.50 € HT soit une augmentation de la masse des prestations de 12.08 % avec la réalités portant le montant des prestation de maîtrise d’œuvre à 7 935.50 EHT.
M. NAULIN dit qu’il a observé un ruissellement sur les dalles.
M. le Maire informe que ce phénomène à été rapporté au cabinet réalités, maître d’œuvre, qui apportera une solution rapidement.
M. NAULIN regrette que les places de stationnement situées devant la mairie aient été traité en enrobée drainant contrairement à ce qui était prévu initialement et compte tenu du surcoût que ces travaux ont induits.
M. le Maire répond qu’il s’agit d’une cohérence d’ensemble et qu’à l’avenir tous les chantiers devront faire l’objet d’une attention particulière sur le volet environnement. BALBIGNY s’est montré précurseur dans l’utilisation de ce matériau mais nul doute qu’il sera utilisé dans d’autres communes dans un avenir proche.
Il est demandé d’approuver cet avenant
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité la proposition de M. le Maire
et autorise M. le Maire à signer tous les documents nécessaires
9. Avenant 1 marché de travaux lot n°1 génie civil et équipements, Château d’eau
M. le Maire expose :
Dans le cadre des travaux de réalisation d’alimentation en eau potable — lot n°1 : génie civil et équipements, construction des ouvrages de génie civil et pose des équipements, l’option de module
radio permettant la connexion entre les puits de captage de Chassagny et les réservoirs de la Signière
et Montézin a été retenue. La Saur est proposée par le titulaire du Marché, l’entreprise Brunel, pour
réaliser cette option. Cela engendre une plus value de 6 767.27 € HT sait 1.36 % du marché initial qui
s'élève à 496 767.27 € HT.
il est demandé d’approuver cet avenant
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité la proposition de M. le Maire
et autorise M. le Maire à signer tous les documents nécessaires
10. SIEL Approbation du transfert de compétence au SIEL pour effectuer des
travaux de remplacement de 3 bornes allées des Chênes
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’il y a lieu d’envisager des travaux de
remplacement de 3 bornes Allées des Chênes.
Conformément à ses statuts (article 2 notamment) et aux modalités définies par le Comité et le Bureau,
le SIEL — Territoire d’énergie Loire peut faire réaliser des travaux pour le compte de ses adhérents.
Par transfert de compétences de la commune, il assure la maîtrise d’ouvrage des travaux faisant l’objet
de la présente. Il perçoit, en lieu et place de la commune, les subventions éventuellement attribuées par
le Conseil départemental de la Loire, le Conseil régional Auvergne-Rhône-Alpes, l’Union Européenne
ou d’autres financeurs.
Coût du projet actuel :
Détail Montant HT % - PU Participation des travaux commune
Remplacement de 1 borne accidentée 1200 € 71% 852 € Remplacement des 3 bornes Allée des Chênes 3 600 € 71% 2 556€ Remplacement et déplacement de 3 bornes 5 100€ 1% 3 621€
Il est proposé de procéder au remplacement et déplacement des 3 bornes pour un montant de
5 100 € dont 3 621 € à la charge de la commune.
Ces contributions sont indexées sur l’indice TP 12.
A défaut de paiement dans le délai de trente jours, à réception du titre de recette, il sera appliqué des
intérêts moratoires au taux légal en vigueur.
Après avoir délibéré, M. le Maire propose de prendre contact avec le SIEL et demander des précisions sur la nature du matériel. [l est proposé de demander une nouvelle proposition avec mise en place candélabres au lieu de bornes.
La question est ajournée et sera proposer au prochain conseil municipal
10 Ref.
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11. SIEL : compétence eborne
M. BOULOGNE expose :
La volonté de l’Etat d’impulser la mobilité électrique a conduit le gouvernement à encourager les
collectivités et des opérateurs privés à s’engager dans cette démarche. Il a mis en place un dispositif
d’aide au déploiement d’infrastructures de recharge pour les véhicules électriques et hybrides piloté
par l'ADEME.
La Loi sur la Transition Energétique indique que les collectivités ont la responsabilité de mettre en
place des schémas ou politiques fixant les objectifs et actions sur les territoires. Dans ce cadre, le
SIEL-TE, en qualité d’autorité organisatrice de la distribution d’énergie, assure un rôle pivot au niveau
départemental et régional dans ce domaine et notamment de la mobilité électrique.
En conséquence, le SIEL-TE a souhaité engager un programme de déploiement d’Infrastructures de
Recharge pour Véhicules Electriques et hybrides rechargeables (IRVE), et ce à travers un maillage
cohérent couvrant l’ensemble du territoire.
Vu les statuts du SIEL-TE,
Vu la délibération du Bureau du SIEL-TE en date du 07 octobre 2013 autorisant la création d’un
service public départemental et la réalisation d’un réseau départemental de bornes de recharge de
véhicules électriques et hybrides rechargeables,
Vu la convention de financement de l’ ADEME, au bénéfice du SIEL-TE, portant sur la création d’un
service public d’éco-mobilité dans la Loire en date du 29 décembre 2014,
Vu la délibération du Bureau du SIEL-TE en date du 27 mai 2016 adoptant les conditions
administratives, techniques et financières de la compétence ainsi que le montant des contributions des
adhérents correspondantes,
Vu la convention constitutive de groupement d’autorité concédantes signé le 28 février 2019 par le
président du SIEL-TE créant un groupement d’autorité concédante en vue de permettre à ses adhérents
de passer et exécuter un contrat de concession portant sur la délégation du service public
d’Infrastructures de Recharge pour Véhicules Electriques et hydrides rechargeables et désignant le
Syndicat des Energies et de l’ Aménagement Numérique de la Haute-Savoie (SY ANE) coordonnateur
du groupement.
Vu le contrat de délégation du service public de recharge pour véhicules électriques et hydrides
rechargeables signé par le président du SYANE le 16 mars 2020 et conférant à Easy Charge
l'exécution du service public d’Infrastructures de Recharge pour Véhicules Electriques et hydrides
rechargeables
Considérant que la commune se porte candidate à l’implantation de bornes de recharge pour véhicules
électriques,
L’adhésion à cette compétence est prise pour 6 ans, renouvelable par décision expresse de la commune
par analogie avec les autres compétences optionnelles mise en place par le SIEL-TE.
Ce transfert de compétence nécessite la mise à disposition comptable des ouvrages concernés. La
commune reste toutefois propriétaire, le SIEL-TE n’étant qu’affectataire pendant les 6 ans.
11 Le SIEL-TE ayant délégué l’exploitation du service par un contrat de délégation de service public
celle-ci revient à Easy charge, filiale VINCI. La société est donc en charge du service, règle les
factures d'électricité et de communication consommées par les ouvrages, souscrit les abonnements
correspondants et est avec le SIEL-TE maître d’ouvrage des travaux sur le réseau de bornes de
recharge.
Ouiï cet exposé et après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :
Adhère, pour 6 ans, à la compétence optionnelle « IRVE : Infrastructures de Recharge pour Véhicules
Electriques » mise en place par le SIEL-TE à compter du 01/06/2021,
Approuve le transfert de cette compétence au SIEL-TE pour la mise en place d’un service comprenant
la création, l’entretien, et l’exploitation des infrastructures de charge nécessaires à l’usage des
véhicules électriques ou hybrides rechargeables,
Accepte sans réserve les conditions techniques, administratives et financières de cette compétence
adoptées par le Bureau du SIEL dans sa délibération du 27 mai 2016 et s'engage à verser au SIEL les
contributions financières correspondantes,
S’engage à accorder pendant 3 années à compter de la pose de la borne, la gratuité du stationnement
aux utilisateurs de véhicules électriques ou hybrides rechargeables sur tout emplacement de
stationnement sis sur le territoire communal, avec ou sans dispositif de recharge, en surface ou en
ouvrage, gérés directement par la collectivité,
Met à disposition du SIEL-TE les ouvrages correspondants pour la durée de l’adhésion de 6 ans,
S’engage à inscrire les dépenses correspondantes au budget municipal pour les contributions et la
constatation comptable de la mise à disposition des ouvrages,
Autorise M. le Maire à signer toutes pièces à intervenir et notamment le procès verbal de mise à
disposition des ouvrages.
12. SIEL : approbation de travaux de dissimulation de réseau de télécommunication
et fibre optique Impasse des Garret
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu'il y a lieu d'envisager des travaux de
Dissimulation de réseau de télécommunication et fibre optique Impasse des Garret
Conformément à ses statuts (article 2 notamment) et aux modalités définies par le Comité et le Bureau,
le SIEL-Territoire d'énergie Loire peut faire réaliser des travaux pour le compte de ses adhérents.
Par transfert de compétences de la commune, il assure la maîtrise d'ouvrage des travaux faisant l'objet
de la présente. Il perçoit, en lieu et place de la commune, les subventions éventuellement attribuées par
le Conseil départemental de la Loire, le Conseil régional Auvergne-Rhône-Alpes, l'Union Européenne
ou d'autres financeurs.
12 Ref.
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Financement :
Coût du projet actuel :
Détail Montant HT des % - PU Participation travaux commune
Câblage fibre optique 2500 € 0% 0€ Câblage FT 2 500€ 100 % 2 500€ Génie civil FT/FO 7 500 € 100 % 7 500 €
TOTAL 12 500 € 10 000 €
Ces contributions sont indexées sur l'indice TP 12.
A défaut de paiement dans le délai de trente jours, à réception du titre de recette, il sera appliqué des
intérêts moratoires au taux légal en vigueur.
M. NAULIN s'interroge sur l’opportunité d’effectuer ces travaux cette année compte tenu l’'OAP sur
le secteur de la Répulique
M. le Maire informe qu’il s’agit de travaux indépendants qui ne seront pas impactés
- Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :
- Prend acte que le SIEL-TE, dans le cadre des compétences transférées par la collectivité, assure la
maîtrise d'ouvrage des travaux de "Dissimulation de réseau de télécommunication et fibre optique
Impasse des Garret" dans les conditions indiquées ci-dessus, étant entendu qu'après étude des travaux,
le dossier sera soumis à Monsieur le Maire pour information avant exécution.
- _ Approuve le montant des travaux et la participation prévisionnelle de la commune, étant entendu
que le fonds de concours sera calculé sur le montant réellement exécuté.
- Prend acte que le versement du fonds de concours au SIEL-TE est effectué en une seule fois.
- _ Décide d'amortir comptablement ce fonds de concours en 10 années
-_ Autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces à intervenir.
13. Travaux du service technique
M. le Maire expose :
Dans le cadre du programme d’entretien du patrimoine municipal, M. le Maire propose le
réaménagement du centre technique municipal.
Le bâtiment actuel possède un hangar ouvert vétuste qui ne peut être utilisé que comme lieu de
stockage de gros matériel. Un délaissé autour du hangar prive les services d’un rangement cohérent.
Une autre partie close du centre technique, permet un stationnement sécurisé des véhicules en fil
indienne.
Ce garage est peu fonctionnel et ne répond plus aux besoins.
Enfin une partie des services techniques se trouvent dans un autre bâtiment à 100 mètres des locaux.
13 L'organisation, la communication et la mutualisation du matériel ne sont plus satisfaisantes.
L’objectif du projet et de démolir le hangar et de reconstruire un bâtiment fermé au droit du hangar.
Un bâtiment plus fonctionnel qui abriterait le service bâtiment. Libérant ainsi les locaux éloignés du
CTM et offrant une possibilité de revente.
La surface prévue de près de 300 m° permettra un stationnement plus cohérent des véhicules et ainsi
une réorganisation des ateliers actuels.
Une consultation a été lancée auprès d’entreprises de maçonnerie
Trois entreprises ont répondu à une consultation :
Tradibat propose un montant de 61 250 € HT hors désamiantage
LFP propose un montant de 72 461.30€ HT hors désamiantage
Etancoba propose un montant de 150 000 € HT désamiantage compris
Désamiantage MTP propose un montant de 8 250 € HT pour le désamiantage
Fabrice Poilane démolition désamiantage propose un montant 12 200 € HT pour le désamiantage
Il est proposé d’approuver la proposition de Tradibat et Désamiantage MTP pour un montant total de
69 500 € HT
M. NAULIN s’assure que les prix proposés sont non actualisables, non révisables
MME CARTON demande des précisions sur le contenu du devis.
M. le Maire précise qu’il s’agit de devis de construction
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité la proposition de M. le Maire
et autorise M. le Maire à signer tous les documents nécessaires
14. Réfection du mur du cimetière
M. le Maire expose :
Un des murs de l’ancien cimetière est gravement endommagé.
Il s’agit d’un mur en pisé de plusieurs dizaines d’années. Les intempéries successives et les
infiltrations ont endommagé le mur.
Il est aujourd’hui fendu, gonflé et menace d’effondrement à certains endroits. Une contrainte liée au
mur est qu’il est en limite du cimetière et que des tombes reposent sur lui, De l’autre côté, il menace une propriété privée.
La commission cimetière s’est rendus sur place et a rencontré le propriétaire voisin.
Il convient de procéder à des travaux de démolition et de reconstruction du mur.
Après consultation de plusieurs professionnels et en accord avec le propriétaire voisin, il a été chiffré
par trois entreprises la démolition du mur existant jusqu’aux fondations, la reconstruction du mur en
moellons et le crépissage de part et d’autre du mur. Le chiffrage prend en compte les contraintes du
lieu et principalement la présence de tombes en appuis sur le mur.
3 entreprises ont proposé un devis :
RMA pour un montant de 21 808.56 € TTC
Chancolon pour un montant de 18 595.20 € TTC
Carbon Lambert pour un montant de 23 116.80 € TTC
M. le Maire propose d’accepter le devis de l’entreprise Chancolon
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité la proposition de M. le Maire
et autorise M. le Maire à signer tous les documents nécessaires
14 Ref.
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C. ECOLE
15. Maintien des horaires de l’école publique
Mme DUFOUR expose :
Afin de préparer la rentrée scolaire 2021, les horaires des écoles doivent être arrêtés au regard des
articles D.521-10 et suivants du code de l’éducation.
Après consultation des deux écoles privée et publique présentent sur la commune,
Il est proposé de maintenir l’école sur 4 jours, les horaires suivants pour l’école publique :
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi
Entrée matin 8h45 8h45 8h45 8h45
Sortie matin 12h 12h 12h 12h
Entrée après 13h45 13h45 13h45 13h45
midi
Sortie après 16h30 16h30 16h30 16h30
midi
MME DUFOUR informe des horaires de l’école privée.
M. PONCET demande des précisions sur les horaires de cantine
M. PONCET informe des prévisions d’effectifs de l’école publique à la rentrée prochaine.
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité la proposition de M. le Maire
et autorise M. le Maire à signer tous les documents nécessaires
D. DIVERS
16. Jury d’assises
M. le Maire expose :
En vertu des articles 255 et suivants du code de procédure pénale,
Vu le décret n°2020-1706 du 24 décembre 2020 authentifiant les chiffres des populations de
métropole, des départements d’outre mer de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Matinique e de la
Réunion, et des collectivités de Saint Barthélémy, Saint Martin et de Saint Pierre et Miquelon,
Vu les instructions ministérielles en date du 19 février 1979 et du 24 mars 1983,
Vu les chiffres des populations légales millésimées 2018 des communes du département de la Loire
arrêtées par l'INSEE et applicables au 1° janvier 2021,
Vu l’arrêté préfectoral portant répartition annuelle des jurés d’assises pour l’année 2022,
Il convient de procéder à l’élection de 2 jurés pour la commune de Balbigny. Il convient d’exclure de
la liste électorale les jeunes qui n’auront pas atteint l’âge de 23 ans au cours de l’année civile qui suit.
En conséquence devront être retenus les noms des personnes nées avant 1999.
Conformément au code de procédure pénale, le nombre de noms à tirer au sort pour l’établissement
des listes préparatoires annuelles de jurés titulaires et de jurés suppléants est le triple de celui fixé par
arrêté préfectoral. Il conviendra de procéder au tirage au sort de 6 noms.
Le tirage est laissé aux soins de M. le Maire et porte sur la liste générale des électeurs de la commune
prévue par le code électoral (art. L17).
15 M. le Maire devra avertir les personnes tirées au sort en leur demandant leur profession et en les
informant de la possibilité de demander par lettre simple adressée au greffe, avant le 1” septembre
2021, le bénéfice des dispositions de l’article 258 du code de procédure pénale, à savoir : « sont
dispensées des fonctions de juré les personnes âgées de plus de 70 ans ou n’ayant pas leur résidence
principale dans le département siège de la cour d’assises lorsqu’elles en font la demande à la
commission prévues par l’article 262 du code de procédure pénale. Peuvent, en outre être dispenses de
ces fonctions, iles personnes qui invoquent un motif grave reconnu vaiabie par ia commission. »
Après avoir procédé au tirage au sort sur la liste électorale, ont été désigné :
Madame GAY-PEILLER Cécile demeurant 26 rue du 11 Novembre
Madame GUILLOT Stéphanie demeurant 210 Les Cèdres
Madame BORIES Laureline demeurant 9 rue de Concillon
Madame DURIEUX Agnès demeurant 8 rue de la Glacière
Monsieur COGNET Hervé demeurant 38 rue de Saint Etienne
Monsieur BRUNET Jérémie demeurant 6 rue Jean Moulin
17. Planning des élections départementales et régionales des 20 et 27 juin
M. le Maire expose :
Dans le cadre de l’organisation des élections départementales et régionales les 20 et 27 juin prochains.
M. le Maire informe que deux bureaux de votes seront ouverts, proposant chacun deux scrutins.
- Bureau 1 à la salle de l’ Amicale — Rue Paul Bert
- Bureau 2 à l'Espace Claude Giraud -— Rue Paul Bert.
Chaque scrutin devra être assuré par un bureau composé chacun de
1 président,
1 secrétaire
2 assesseurs
Il convient que 16 élus en permanence siègent dans les deux bureaux de vote.
Il est rappelé que siéger dans un bureau de vote fait partie des fonctions d’élu et n’est pas rémunéré
M. le Maire demande donc les disponibilités de chacun des élus pour tenir les bureaux de vote
M. le Maire précise que compte tenu de la situation sanitaire, il est vivement conseillé par la sous
préfecture de constituer un « vivier » d’assesseurs qui ne seront pas nécessairement mobilisés mais qui
pourront remplacer un autre assesseur indisponible.
16 Ref,
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QUESTIONS DIVERSES
> Point sur les travaux Place DESJOY AUX : enrobé prévu vendredi 28/05. Il faut noter qu’il y aura
trois places de stationnement de plus par rapport à l’existant.
> Entrée Nord : M. le Maire informe du montant total de l’aménagement. La réception des travaux
interviendra le 9 juin à 14h
> Point sur réunion CCFE : M. le Maire informe de l’installation d’une entreprise dans la zone du
fond de l’Or à Cléppé + il informe les élus de l’avancée du projet ZAIN de BALBIGNY.
> Site de la grande usine : les travaux avancent et M. le Maire informe que l’entreprise OSE
recherche des salariés
> M. PADET fait le point sur la reprise des activités dans les salles municipales
> Point financier sur le chantier Rue du Port :
Voirie : 130 220 € +9 522 de MO
Eau Pluviale : 155 348 €
Eau Assainissement : 325 038 € + 39 069 € de MO
Soit 659 197 ETTC
Pour les recettes suivantes :
FCTVA (récupération de TVA) : 108 134€
Agence de l'eau 64 575 €
Agence de l'eau (enrobé drainant) : 12 600 €
Conseil départemental : 109 400 €
Soit 294 709 €
Reste à charge de la collectivité 364 488 €
La séance du jour est levée à 21h35.
Secrétaire de séance Le Maire
Françoise DUFOUR Gilles DUPIN
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