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Déliberation - 4992913028 125 48 dm 1
Document publié le Jeudi 5 novembre 2020 par la commune de Perreux.
Lien du pdf (Déliberation - 4992913028 125 48 dm 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque,
MAIRIE
DE
PERREUX
NOMBRE
DE
MEMBRES
CONSEILLERS
19
EN
EXERCICE
PRESENTS
16
VOTANTS
17
DATE
DE
CONVOCATION 15
octobre
2020
DATE
D’AFFICHAGE = 5 NOV. 2020
Codification
: 7.1
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Sous-
préfecture
de
Roanne
le
= 5 NOV. 2020
et publication
du
- 5 NOV,
2070
Le
Maire,
Jean-Yves
BOIRE
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'intérieur
042-214201709-20201022-2020-048-DE Accusé
certifiè exécutoire
Réception
par
le préfet
: 04/11/2020
Publication :
05/11/2020
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
PERREUX
Séance
du
22
octobre
2020
L'an
deux
mille
vingt,
le
vingt-deux
octobre
le
Conseil
Municipal,
dûment
convoqué
le
quinze
octobre
deux
mille
vingt
s'est
réuni
en
séance
ordinaire,
à la
mairie,
sous
la présidence
de
Jean-Yves
BOIRE,
Maire.
Etaient
présents :
Jean-Vves
BOIRE,
Fabienne
STALARS,
Patrick
DUCROS,
Christine
VALADE,
Bernard
PLACE,
Sylvie
RENARD,
Jacky
BRAT,
Christian
LAREURE,
André
ALEX,
Marcel
DUMAS,
Patricia
PERRET,
Katy
VAZQUEZ
DUDEK,
Roseline
TRAMBOUZE,
Isabelle
ROUVIDAN,
Didier
DUPIN
et Sylvain
GIRARDIN.
Absente
avec
excuse:
Chantal
SAVARINO
donne
pouvoir
à
Christine
VALADE Absents
sans
excuse
(=
sans
pouvoir)
: Lucie
ROCH
Patrick
PORNET
Secrétaire
élu pour
la durée
de la séance
: Jacky
BRAT
OBJET
: 2020-048 :
décision
modificative
n°1
Monsieur
le
Maire
explique
que
le
Conseil
Municipal
est
appelé
à
approuver
une
décision
modificative
(DM)
pour
régulariser
les
crédits
en
dépenses
d’investissement.
Investissement
Dépenses
Opération
103
acquisition
de
matériel
compte
2184
: +
10
000,00
€
Opération
104 voirie
compte
2151
: - 10 000,00
€
Conformément
à
l’article
L
1612-4
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
oui
cet
exposé,
le
Conseil
Municipal
décide
à
l’unanimité
:
Page
1 sur
2 Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
042-214201709-20201022-2020-048-DE Accusé
certifié exécutoire
Réception
par
le préfet
: 04/11/2020
Publication
: 05/11/2020
-__
D’approuver
la décision
modificative
n°1.
-__
De
procéder
aux
écritures
budgétaires.
Ainsi
fait et délibéré,
Ont
signé
au
registre
tous
les membres
présents,
Copie
certifiée
conforme,
A
PERREUX,
le 26
octobre
2020
Le
Maire,
Jean-Yves
BOIRE
Page
2 sur
2