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Déliberation - 0773685424 223 32 dm n 1
Document publié le Mardi 3 octobre 2023 par la commune de Perreux.
Lien du pdf (Déliberation - 0773685424 223 32 dm n 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque,
MAIRIE
DE
PERREUX
NOMBRE
DE
MEMBRES
CONSEILLERS
19
EN
EXERCICE
PRESENTS
16
VOTANTS
18
DATE
DE
CONVOCATION 14
septembre
2023
DATE
D’AFFICHAGE 4 3 OCT. 2023
Codification
: 7.1
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Sous-
préfecture
de Roanne
le
1 3 OCT. 2023
et publication
du
13
OCT. 2023
Le
Maire,
Jean-Yves
BOIRE
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'intérieur
042-214201709-20230921-2023-032-DE Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le préfet
: 13/10/2023
Publication:
13/10/2023
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
PERREUX
Séance
du
21
septembre
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois
le vingt-et-un
septembre,
le
Conseil
Municipal,
dûment
convoqué
le quatorze
septembre
deux
mille
vingt-trois
s'est réuni
en
séance
ordinaire,
à
la
salle
des
Vignes,
sous
la
présidence
de
Jean-Yves
BOIRE,
Maire.
Etaient
présents:
Jean-Yves
BOIRE,
Fabienne
STALARS,
Patrick
DUCROS,
Christine
VALADE,
Christian
LAREURE,
Bernard
PLACE,
Jacky
BRAT,
Chantal
SAVARINO,
André
ALEX,
Sylvie
RENARD,
Patricia
PERRET,
Katy
VAZQUEZ
DUDEK,
Sylvain
GIRARDIN,
Roseline
TRAMBOUZE,
Isabelle
ROUVIDAN
et Lucie
ROCH.
Absents
avec
pouvoir
:
Didier
DUPIN
donne
pouvoir
à Katy
VAZQUEZ
DUDEK
Marcel
DUMAS
donne
pouvoir
à Sylvie
RENARD
Absent
sans
pouvoir
: Patrick
PORNET
(arrive
à 20h15)
Secrétaire
élue
pour
la durée
de
la séance
: Roseline
TRAMBOUZE
OBJET
: 2023-032
: Décision
Modificative
n°1
Monsieur
le
Maire
explique
que
le
Conseil
Municipal
est
appelé
à
approuver
une
décision
modificative
(DM)
pour
réajuster
les
crédits
en
section
de
fonctionnement.
En
effet,
les
crédits
sont
insuffisants
sur
le
compte
66111
—
intérêts
réglés
à
l’échéance,
en
raison
de
l’emprunt
contracté
en
cours
d’année.
Page
1 sur
2 Fonctionnement
Investissement
Dépenses
Chapitre
66
compte
66111
—
intérêts | Opération
101
compte
2041582:
réglés
à l’échéance :
- 8
136.34
€
+8
136.34 €
023
: -8136.34€
Recettes
021
:-8
136.34
€
Conformément
à
l’article
L
1612-4
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
ouï
cet
exposé,
le
Conseil
Municipal
décide
à
l’unanimité :
- __ D’approuver
la décision
modificative
n°1.
-
De
procéder
aux
écritures
budgétaires.
Ainsi
fait
et délibéré,
Ont
signé
au registre
Monsieur
le Maire
et Le
Secrétaire
de
séance,
Copie
certifiée
conforme,
À
PERREUX,
le
13
octobre
2023
Le
Maire,
Le
secrétaire
de
séance
Jean-Yves
BOIRE
Roseline
TRAMBOUZE
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
042-214201709-20230921-2023-032-DE Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet
: 13/10/2023
Publication:
13/10/2023
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2 sur
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