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Déliberation - 0577659911 125 50 icpe sograp avis de commune
Document publié le Jeudi 5 novembre 2020 par la commune de Perreux.
Lien du pdf (Déliberation - 0577659911 125 50 icpe sograp avis de commune)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
MAIRIE
DE
PERREUX
NOMBRE
DE
MEMBRES
CONSEILLERS
19
EN
EXERCICE
PRESENTS
17
VOTANTS
18
DATE
DE
CONVOCATION 15
octobre
2020
DATE
D’AFFICHAGE
- 5
NOV.
2020
Codification
: 8.8
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Sous-
préfecture
de Roanne
le
- 5 NOV. 2020
et publication
du
- 5 NOV. 2020
Le
Maire,
Jean-Yves
BOIRE
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'intérieur
042-214201709-20201022-2020-050-DE Accusé
certifié exécutoire
Réception
par
le
préfet
: 04/11/2020
Publication
: 05/11/2020
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
PERREUX
Séance
du
22
octobre
2020
L'an
deux
mille
vingt,
le
vingt-deux
octobre
le
Conseil
Municipal,
dûment
convoqué
le
quinze
octobre
deux
mille
vingt
s'est
réuni
en
séance
ordinaire,
à la
mairie,
sous
la présidence
de
Jean-Yves
BOIRE,
Maire.
Etaient
présents:
Jean-Vves
BOIRE,
Fabienne
STALARS,
Patrick
DUCROS,
Christine
VALADE,
Bernard
PLACE,
Sylvie
RENARD,
Jacky
BRAT,
Christian
LAREURE,
André
ALEX,
Marcel
DUMAS,
Patricia
PERRET,
Katy
VAZQUEZ
DUDEK,
Roseline
TRAMBOUZE,
Isabelle
ROUVIDAN,
Didier
DUPIN,
Patrick
PORNET
(arrive
à 20h05)
et
Sylvain
GIRARDIN. Absente
avec
excuse:
Chantal
SAVARINO
donne
pouvoir
à
Christine
VALADE Absente
sans
excuse
(=
sans
pouvoir)
: Lucie
ROCH
Secrétaire
élu
pour
la
durée
de
la séance
: Jacky
BRAT
OBJET
:
2020-050
:
installation
classée
pour
la
protection
de
l’environnement
soumise
à
autorisation:
société
SOGRAP
renouvellement
d’autorisation
d’exploitation
et projet
d’extension
de
la
carrière
alluvionnaire
située
sur
la
commune
de
Vougy
(lieux-dits
« Aiguilly
» et « Les
Forges
») — avis
de
la commune
de
Perreux
Monsieur
le Maire
explique
que
le Conseil
Municipal
est appelé
à donner
son
avis
sur
la
demande
de
renouvellement
de
l’autorisation
d’exploitation
de la société
SOGRAP
ainsi
que
sur son
projet
d’extension
de
la carrière
alluvionnaire
située
à Vougy.
Ce
projet
est
soumis
à enquête
publique
qui
a lieu
du
21
septembre
2020
au 23
octobre
2020
et la commune
de
Perreux
doit
donner
son
avis
en
tant
que
commune
limitrophe,
et ce
au
plus
tard
dans
les
15 jours
qui
suivent
la clôture
de cette enquête.
Après
présentation
du projet
aux
élus,
le débat
est engagé.
Monsieur
le Maire
est favorable
à ce
projet
car
la zone
où
l’extraction
est
prévue
permettra
d’avoir
un
produit
de
qualité
et
car
il
y
a
peu
de
Page
1 sur
2 Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
042-214201709-20201022-2020-050-DE Accusé
certifié exécutoire
Réception
par
le
préfet
: 04/11/2020
Publication
: 05/11/2020
contraintes
pour
le transport
des
matériaux
compte
tenu
de
la proximité
avec
Roanne.
M.
le
Maire
ajoute
que
SOGRAP
a
déjà
extrait
sur
la
commune
de
Perreux
et,
après
extraction,
la
zone
a
été
très
bien
requalifiée
et
bien
remise
au
monde
agricole,
avec
un
aménagement
bocager
de
qualité.
M.
PLACE
s'interroge
quant
à la
surface
concernée.
M.
le
Maire
n’a
pas
le chiffre
précis
en
tête.
M.
DUMAS
souhaite
savoir
si l’autorisation
est valable pour
la surface
et
aussi
pour
la durée
d’exploitation.
M.
le Maire
lui
explique
que
la durée
s’adaptera
de
toute
façon
selon
le
débit
d’extraction,
donc
pas
de
limite
dans
le temps.
M.
ALEX
demande
si
un
dédommagement
est
prévu
pour
les
agriculteurs.
M.
le
Maire
précise
qu’il
y
a
effectivement
l’obligation
de
remettre
ensuite
une
partie
de
la
surface
en
production
agricole,
ce
que
confirme
M.
DUCROS.
Enfin,
M.
PORNET a
plusieurs
remarques
: il est
dubitatif
quant
à
cette
intervention
prévue
sur
l’ancien
lit
de
la
Loire
; de
même,
il
s’interroge
sur
la nature
des
matériaux
qui
vont
servir
au remblaiement
et il souligne
les risques
de nuisances
liées
aux
poussières
et aux
particules
fines
qui
se
déplaceraient
avec
le vent.
Ouï
cet
exposé
et après
débats,
le
Conseil
Municipal
se
prononce
comme
suit
: 10
abstentions
(=
sans
avis)
et 8
avis
favorables
à ce projet.
Ainsi
fait
et
délibéré,
Ont
signé
au registre tous
les membres
présents,
Copie
certifiée
conforme,
A
PERREUX,
le 26
octobre
2020
Page
2 sur
2