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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Perreux.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Union Européenne,
MAIRIE
DE
PERREUX
NOMBRE
DE
MEMBRES
CONSEILLERS
19
EN
EXERCICE
PRESENTS
13
VOTANTS
18
DATE
DE
CONVOCATION 16
septembre
2022
DATE
D’AFFICHAGE
Codification
: 7.1
après
dépôt
en
Sous-
préfecture
de
Roanne
le
et
publ dat oh: qu
9 7
SEP..2022
Le
Maire,
Jean-Yves
BOIRE
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
042-214201709-20220921-2022-029-DE Accusé
certifié exécutoire
Réception
par
le préfet : 27/09/2022
Publication: 27/09/2022
Acte
rendu
exécutoire
DELIBERATIOGN
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
PERREUX
Séance
du
21
septembre
2022
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le
vingt-et-un
septembre,
le
Conseil
Municipal,
dûment
convoqué
le
neuf
septembre
deux
mille
vingt-deux
s'est
réuni
en
séance
ordinaire,
en
mairie,
sous
la
présidence
de
Jean-Yves
BOIRE,
Maire.
Etaient
présents:
Jean-Yves
BOIRE,
Fabienne
STALARS
(arrive
à
20h12),
Patrick
DUCROS,
Christine
VALADE,
Christian
LAREURE,
Jacky
BRAT,
André
ALEX,
Didier
DUPIN,
Sylvie
RENARD,
Patricia
PERRET,
Katy
VAZQUEZ
DUDEK,
Roseline
TRAMBOUZE
et
Isabelle
ROUVIDAN. Absentes
avec
excuse
:
Bernard
PLACE
donne
pouvoir
à Christine
VALADE
Chantal
SAVARINO
donne
pouvoir
à Fabienne
STALARS
Marcel
DUMAS
donne
pouvoir
à Sylvie
RENARD
Sylvain
GIRARDIN
donne
pouvoir
à Didier
DUPIN
Lucie
ROCH
donne
pouvoir
à Isabelle
ROUVIDAN
Absent
sans
excuse
: Patrick
PORNET
Secrétaire
élue
pour
la
durée
de
la séance
: Roseline
TRAMBOUZE
OBJET
: 2022-029
: décision
modificative
n°1
Monsieur
le
Maire
explique
que
le
Conseil
Municipal
est
appelé
à
approuver
une
décision
modificative
(DM)
pour
régulariser
les
crédits
en
dépenses
d’investissement.
Investissement
- Dépenses
Opération
103
— Acquisition
matériel
— compte
2184
: +
3 000
€
Opération
118
— salle
des
fêtes
- compte
2135
: +
90
€
Opération
102 — Rénovation
bâtiments
communaux
— compte
2135
: - 3 090
€
Page
1 sur 2 Conformément
à
l’article
L
1612-4
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
ouï
cet
exposé,
le
Conseil
Municipal
décide
à
l'unanimité
:
-__
D’approuver
la décision
modificative
n°1.
-
De
procéder
aux
écritures
budgétaires.
Ainsi
fait et délibéré,
Ont
signé
au registre
tous
les membres
présents,
Copie
certifiée
conforme,
A
PERREUX,
le 27
septembre
2022
Le
Maire,
Le
secrétaire
de
séance
Jean-Yves
BOIRE
Roseline
TRAMBOUZE
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
042-214201709-20220921-2022-029-DE Accusé
certifié exécutoire
Réception
par
le préfet :
27/09/2022
Publication :
27/09/2022
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