Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - CR Sommaire CM 7 04 21
Compte-Rendu - CR Sommaire CM 10 03 21
Compte-Rendu - CR Sommaire CM 10 03 21
Compte-Rendu - 2011 05 04 cr analytique
Compte-Rendu - CR Sommaire CM 19 10 2022
Compte-Rendu - CR Sommaire CM 07 10 20
Compte-Rendu - CR Sommaire CM 29 06 2022
Compte-Rendu - 2011 05 04 cr analytique
Compte-Rendu - CR Sommaire CM 29 06 2022
Compte-Rendu - CR Sommaire CM 23 11 2022
Compte-Rendu - CR Sommaire CM 7 04 21
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021 par la commune de Malakoff.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR Sommaire CM 7 04 21)
Thèmes du document : Énergies, Environnement, Investissement et développement économique,
1
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU MERCREDI 7 AVRIL 2021
Nombre de membres composant le conseil : 39
En exercice : 39
L’an deux-mille-vingt et un le mercredi 7 avril à 19 heures, les membres composant le conseil municipal de Malakoff, légalement convoqués le 31 mars 2021, conformément aux dispositions de l’article L.2121-10 du code général des collectivités territoriales, se sont réunis à la salle des fêtes située à l’école Jean Jaurès, sous la présidence de Madame la Maire, Jacqueline BELHOMME.
Etaient présents ou représentés (39) :
Mme Sonia FIGUÈRES, M. Rodéric AARSSE, Mme Corinne PARMENTIER, M. Anthony TOUEILLES, Mme Vanessa GHIATI, M. Dominique CARDOT, Mme Bénédicte IBOS, M. Antonio OLIVEIRA, Mme Fatiha ALAUDAT, M. Saliou BA, Mme Dominique TRICHET-ALLAIRE, M. Jean-Michel POULLÉ, Mme Annick Le GUILLOU, Mme Carole SOURIGUES, Mme Virginie APRIKIAN, M. Michaël GOLDBERG, M. Thomas FRANÇOIS, Mme Nadia HAMMACHE, M. Nicolas GARCIA, Mme Héla BEL HADJ YOUSSEF, M. Martin VERNANT (arrivée à 19h20), M. Aurélien DENAES, Mme Catherine MORICE, M. Pascal BRICE, M. Loïc COURTEILLE, Mme Jocelyne BOYAVAL, M. Farid HEMIDI, Mme Fatou SYLLA (arrivée à 19h30), M. Gilles BRESSET, M. Roger PRONESTI, Mme Emmanuelle JANNÈS, M. Olivier RAJZMAN, Mme Charlotte RAULT.
Mandats donnés :
Monsieur Grégory GUTIEREZ donne pouvoir à Monsieur Rodéric AARSSE. Monsieur Stéphane TAUTHUI donne pouvoir à Monsieur Pascal BRICE. Monsieur Michel AOUAD donne pouvoir à Madame Vanessa GHIATI.
Madame Julie MURET donne pouvoir à Madame Dominique TRICHET-ALLAIRE. Madame Fatou SYLLA donne pouvoir à Monsieur Thomas FRANCOIS (jusqu’à son arrivée). Madame Tracy KITENGE donne pouvoir à Madame Fatiha ALAUDAT.
Secrétaire de séance :
Madame Carole SOURIGUES, en conformité avec l’article L.2121-15 du code général des collectivités territoriales, a été désignée par le conseil municipal pour remplir les fonctions de secrétaire de séance, fonctions qu’elle a acceptées.2
Madame la Maire retire de l’ordre du jour la délibération relative à l’octroi de la citoyenneté d’honneur au docteur Mukwege, elle sera inscrite à l’ordre du jour du prochain conseil municipal prévu le 30 juin 2021.
DÉLIBERATIONS EXAMINÉES PAR LA COMMISSION PRÉPARATOIRE ET QU’IL
EST PROPOSÉ À L’ASSEMBLÉE DE BIEN VOULOIR VOTER SANS DÉBAT :
FINANCES :
DEL2021_26 : Vote des taux d'imposition des taxes directes locales pour 2021. Par 37 voix POUR dont 5 mandats (M. Gutierez, M. Aouad, Mme Muret, Mme Kitenge, Mme Sylla) et 1 abstention (M. Tauthui), le conseil municipal vote pour l’année 2021 ainsi qu’il suit le taux des contributions directes locales. Suite à la suppression de la taxe d’habitation et son remplacement par le transfert de la part département aux communes, le nouveau taux taxe foncière sur les propriétés égales à la somme des taux de taxe foncière sur les propriétés bâties appliqués respectivement par la commune de Malakoff et le département des Hauts-de-Seine en 2020, sans augmentation pour les contribuables sur le territoire de Malakoff :
Taxes Taux 2021
Taxe d’habitation 20,50 %
Taxe foncière sur les propriétés bâties 31,99 %
Taxe foncière sur les propriétés non bâties 13,29 %
DEL2021_28 : Adoption du budget annexe des parkings - exercice 2021. Par 37 voix POUR dont 5 mandats (M. Gutierez, M. Aouad, Mme Muret, Mme Kitenge, Mme Sylla) et 1 abstention (M. Tauthui), le conseil municipal adopte le Budget Annexe des Parkings pour l’exercice 2021 équilibré en recettes et en dépenses pour la section de fonctionnement à 521 589,52 € et pour la section d’investissement à 152 000 €.
ACCUEIL DE LOISIRS :
DEL2021_29 : Modification du règlement des activités périscolaires et extrascolaires. Par 38 voix POUR dont 6 mandats (M. Gutierez, M. Aouad, Mme Muret, Mme Kitenge, Mme Sylla, M. Tauthui), le conseil municipal adopte le règlement intérieur des activités périscolaires et extrascolaires joint à la présente délibération.
Le conseil municipal dit que ce règlement est applicable à partir du 3 mai 2021.
DEL2021_30 : Adoption du règlement intérieur des stages de loisirs. Par 38 voix POUR dont 6 mandats (M. Gutierez, M. Aouad, Mme Muret, Mme Kitenge, Mme Sylla, M. Tauthui), le conseil municipal adopte le règlement intérieur des stages de loisirs pour les enfants et les adolescents présenté en annexe de la présente délibération. Le conseil municipal dit que ce règlement intérieur est applicable à compter du 3 mai 2021.
DEL2021_31 : Modification du règlement du Club ados.
Par 38 voix POUR dont 6 mandats (M. Gutierez, M. Aouad, Mme Muret, Mme Kitenge, Mme Sylla, M. Tauthui), le conseil municipal adopte le règlement intérieur du Club Ados présenté en annexe de la présente délibération.
Le conseil municipal dit que ce règlement intérieur est applicable à compter du 3 mai 2021.3
AFFAIRES GENERALES :
DEL2021_32 : Modification relative à la désignation des représentants du conseil municipal au sein des conseils d'administration des établissements publics locaux d'enseignement.
Par 38 voix POUR dont 6 mandats (M. Gutierez, M. Aouad, Mme Muret, Mme Kitenge, Mme Sylla, M. Tauthui), le conseil municipal désigne les représentants du conseil municipal pour siéger au sein des conseils d’administration des établissements publics locaux d’enseignement situés sur le territoire communal selon la liste ci-après :
Pour le collège Paul Bert :
- Est désigné suppléant de madame Bénédicte IBOS : Monsieur Nicolas GARCIA en remplacement de monsieur Grégory GUTIEREZ.
Pour le lycée professionnel Louis Girard :
- Est désigné suppléant de monsieur Saliou BA : Monsieur Grégory GUTIEREZ en remplacement de monsieur Nicolas GARCIA.
- Est désigné comme deuxième représentant du conseil municipal : Monsieur Martin VERNANT en remplacement de madame Corinne PARMENTIER.
- Est désigné comme suppléant du deuxième représentant du conseil municipal : Madame Virginie APRIKIAN en remplacement de monsieur Martin VERNANT.
Les autres désignations restent inchangées.
Le conseil municipal dit que ces désignations courent à compter de ce jour. Le conseil municipal annule et remplace partiellement la délibération du conseil municipal n°DEL2020/23, en date du 3 juin 2020, portant sur la désignation des représentants du conseil municipal au sein des conseils d’administration des établissements publics locaux d’enseignement,
ÉCONOMIE, COMMERCE :
DEL2021_35 : Remise gracieuse de loyers communaux pour certains baux commerciaux ou d'activités économiques liée à la crise sanitaire.
Par 38 voix POUR dont 6 mandats (M. Gutierez, M. Aouad, Mme Muret, Mme Kitenge, Mme Sylla, M. Tauthui), le conseil municipal décide de la remise gracieuse des loyers qui ont été suspendus suivants :
Nom du locataire Adresse du local loué Type de bail Échéances concernées
Montant total
des loyers
concernés
F. UON – BAR TABAC 127 rue Paul Vaillant
Couturier
Commercial Novembre et
décembre
2020
3 705.92
SUSHI KUMANO 44 av Pierre Larousse Commercial Novembre et décembre
2020
3 425.86
CHEN LIQUI – BAR BAR
TABAC
2 rue Victor Hugo / 14 rue
Gambetta
Commercial Novembre et
décembre
2020
1 732.70
R T M MANEL -
RESTAURANT
2 rue François Belloeuvre / 91
bld Gabriel Péri
Commercial Novembre et
décembre
2020
2 399.67
LAM KAT - RESTAURANT 42 av Pierre Brossolette Commercial Novembre et décembre
2020
1 367.704
ENSEIGNEMENT :
DEL2021_36 : Sollicitation d’une subvention auprès de Caisse d’allocations familiales des Hauts-de-Seine pour le projet de rénovation de l'école élémentaire Paulette Nardal. Par 38 voix POUR dont 6 mandats (M. Gutierez, M. Aouad, Mme Muret, Mme Kitenge, Mme Sylla, M. Tauthui), le conseil municipal sollicite l’aide financière de la Caisse d’Allocations familiales des Hauts-de-Seine pour la création d’un accueil de loisirs élémentaire dans les locaux de l’école élémentaire Paulette-Nardal.
Le conseil municipal autorise Madame la Maire ou son représentant à réaliser toutes les opérations nécessaires auprès de la Caisse d’Allocations Familiales des Hauts-de-Seine, en vue de l'obtention d’une subvention pour l’accueil de loisirs élémentaire Paulette-Nardal. Le conseil municipal autorise Madame la Maire ou son représentant à signer tout document afférent à cette demande d’aide financière à l’investissement.
URBANISME :
DEL2021_39 : Cession à titre gratuit d’une partie de terrain à la commune de la Tremblade pour implanter une citerne incendie.
Par 38 voix POUR dont 6 mandats (M. Gutierez, M. Aouad, Mme Muret, Mme Kitenge, Mme Sylla, M. Tauthui), le conseil municipal approuve la cession à titre gratuit à la ville de La Tremblade d’une partie de terrain d’une superficie de 463 m² à détacher de la parcelle cadastrée section D numéro 124 (b) telle que figurant au plan de division ci-annexé. Le conseil municipal autorise Madame la Maire ou son représentant à signer tout acte ou document afférent à cette cession
Le conseil municipal dit que les frais d’acte notarié liés à cette cession seront à la charge de la ville de La Tremblade.
DELIBERATIONS A SOUMETTRE AU CONSEIL MUNICIPAL POUR DEBAT AVANT
VOTE :
Madame la Maire interrompt la séance pour donner la parole à deux représentants de la saisine citoyenne.
CITOYENNETÉ :
DEL2021_33 : Réponse à la saisine citoyenne relative à la pelouse du stade Cerdan. Rapporteur : Mme FIGUÈRES et M. TOUEILLES
M. Rajzman propose de procéder à un vote à bulletin secret sur ce point. Madame la maire soumet au vote la demande de procéder à un vote à bulletin secret :
Par 5 voix POUR (M. Rajzman, Mme Jannès, M. Bresset, Mme Rault, Pronesti), 32 voix CONTRE (Mme Belhomme, Mme Figuères, M. Aarsse, Mme Parmentier, M. Toueilles, Mme Ghiati, M. Cardot, Mme Ibos, M. Oliveira, Mme Alaudat, M. Ba, Mme Trichet-Allaire, M. Poullé, Mme Le Guillou, Mme Boyaval, Mme Sourigues, Mme Aprikian, M. Goldberg, M. François, Mme Hammache, M. Garcia, Mme Bel Hadj Youssef, M. Hemidi, M. Vernant, M. Denaes, Mme Morice, M. Courteille, Mme Sylla) dont 4 mandats (M. Gutierez, M. Aouad, Mme Muret, Mme Kitenge) et 2 abstentions (M. Brice) dont un mandat (M. Tauthui), la demande de vote à bulletin secret est rejetée.
Par 33 voix POUR dont 4 mandats (M. Gutierez, M. Aouad, Mme Muret, Mme Kitenge) et 6 voix CONTRE (M. Rajzman, Mme Jannès, M. Bresset, Mme Rault, Pronesti) dont 1 mandat (M. Tauthui), le conseil municipal répond que la conservation de la pelouse enherbée ne permet pas d’atteindre les objectifs de développement des activités sportives ni de maintenir leur continuité lors de la mise en œuvre du projet de géothermie au stade Lénine.5
Le conseil municipal dit que la poursuite des études sur la réhabilitation de la pelouse du stade Cerdan écarte les scénarios les plus préjudiciables pour l’environnement, à savoir l’utilisation des granulats de pneus recyclés et les granulats de type plastique comme remplissage de pelouse, et resserre l’instruction sur les deux scénarios de revêtement que sont la pelouse hybride et la pelouse avec remplissage liège.
Le conseil municipal rappelle que la ville de Malakoff s’est résolument engagée en faveur de l’environnement et de la lutte contre le réchauffement climatique. En conséquence, elle S’ENGAGE à étudier et à prendre toutes les mesures visant à optimiser l’impact environnemental global du projet. De telles mesures pourront être mises en œuvre, tant sur l’ensemble de l’enceinte sportive (réfection du traitement paysager autour du terrain, aménagements augmentant la masse végétale et la filtration des eaux...) que dans l’ensemble du quartier Sud de la ville et notamment dans le cadre de l’opération 100% Barbusse, dans le but de développer et valoriser les espaces verts et tous les espaces naturels favorisant la biodiversité.
Le conseil municipal s’engage à informer largement l’ensemble des citoyen·nes, à chaque étape d’avancement du projet de réhabilitation du stade Cerdan, ainsi que du stade Lénine à l’issu des travaux d’installation des puits de géothermie.
SOLIDARITÉ INTERNATIONALE :
DEL2021_38 : Adhésion à l'association pour les jumelages entre camps de réfugiés palestiniens et villes françaises (AJPF).
Rapporteur : Mme ALAUDAT
Par 38 voix POUR dont 4 mandats (M. Gutierez, M. Aouad, Mme Muret, Mme Kitenge), 1 voix CONTRE (mandat de M. Tauthui), le conseil municipal approuve les statuts de l’Association pour les jumelages entre les camps de réfugiés Palestiniens et les villes Françaises (AJPF). Le conseil municipal décide d’adhérer à ladite association.
Le conseil municipal autorise Madame la Maire ou son représentant à signer tous les actes nécessaires s’y rapportant, ainsi que la charte de l’association.
Le conseil municipal autorise le versement de la cotisation annuelle dont le montant est fixé à 1500 euros.
Le conseil municipal dit que les dépenses en résultant seront imputées au budget communal.
FINANCES :
DEL2021_27 : Adoption du budget primitif de la ville - exercice 2021. Rapporteur : M. OLIVEIRA
Pour les dépenses de fonctionnement, par 33 voix POUR dont 4 mandats (M. Gutierez, M. Aouad, Mme Muret, Mme Kitenge), 5 abstentions (M. Rajzman, Mme Jannès, M. Bresset, Mme Rault, M. Pronesti) 1 voix CONTRE (mandat de M. Tauthui) Pour les recettes de fonctionnement, par 33 voix POUR dont 4 mandats (M. Gutierez, M. Aouad, Mme Muret, Mme Kitenge), 5 abstentions (M. Rajzman, Mme Jannès, M. Bresset, Mme Rault, M. Pronesti) 1 voix CONTRE (mandat de M. Tauthui) Pour les dépenses d’investissement, par 33 voix POUR dont 4 mandats (M. Gutierez, M. Aouad, Mme Muret, Mme Kitenge), 5 abstentions (M. Rajzman, Mme Jannès, M. Bresset, Mme Rault, M. Pronesti) 1 voix CONTRE (mandat de M. Tauthui) Pour les recettes d’investissement, par 33 voix POUR dont 4 mandats (M. Gutierez, M. Aouad, Mme Muret, Mme Kitenge), 5 abstentions (M. Rajzman, Mme Jannès, M. Bresset, Mme Rault, M. Pronesti) 1 voix CONTRE (mandat de M. Tauthui) Le conseil municipal adopte le Budget Primitif de la Commune pour l’exercice 2021 équilibré en recettes et en dépenses pour la section de fonctionnement à 63 950 513,25 € et pour la section d’investissement à 22 347 278,46€.
DÉVELOPPEMENT DURABLE :
DEL2021_34 : Avis sur l’instauration d’une Zone à Faibles Émissions mobilité (ZFE-m).6
Rapporteur : Mme TRICHET-ALLAIRE
Par 35 voix POUR dont 5 mandats (M. Gutierez, M. Aouad, Mme Muret, Mme Kitenge, M. Tauthui), et 4 abstentions (M. Toueilles, Mme Hammache, Mme Bel Hadj Youssef, M. Vernant), le conseil municipal émet un avis favorable sur la mise en place d’une Zone à Faibles Emissions-mobilité sur le territoire de Malakoff et de la Métropole du Grand Paris. Le conseil municipal demande que les pouvoirs publics compétents dont l’État, complètent les aides à destination des plus modestes, en augmentant l'aide à l'achat de véhicule éligibles d'occasion ou neuf afin que le reste à charge des acquéreurs soit inférieur à 5 mois de revenu avec un crédit à taux zéro sur 5 ans.
Le conseil municipal demande que les pouvoirs publics agissent également en améliorant les transports en commun (desserte, conditions, tarifs...) pour garantir une vraie alternative. Le conseil municipal insiste sur la nécessité de poursuivre, d'encourager et de soutenir le développement des transports doux.
HABITAT :
DEL2021_37 : Approbation de la Convention Intercommunale d'Attribution (CIA) des logements locatifs sociaux.
Rapporteur : Mme FIGUÈRES
Par 39 voix POUR dont 5 mandats (M. Gutierez, M. Aouad, Mme Muret, Mme Kitenge, M. Tauthui), le conseil municipal approuve les termes de la convention intercommunale d'attribution (CIA) avec l'établissement Vallée Sud Grand Paris.
Le conseil municipal autorise Madame la Maire ou son représentant à signer ladite convention ainsi que tous les actes administratifs en découlant, à l’exception des avenants.
VOEUX :
DEL2021_40 : Vœu : De Fukushima aux Hauts-de-Seine : incidents nucléaires partout, information nulle part.
Rapporteur : M. GOLDBERG
Par 35 voix POUR dont 4 mandats (M. Gutierez, M. Aouad, Mme Muret, Mme Kitenge), 3 abstentions (M. Bresset, Mme Rault, M. Pronesti), M. Tauthui (mandat) ne prend pas part au vote, le conseil municipal demande que le Préfet des Hauts-de-Seine communique à la ville de Fontenay-aux-Roses ainsi qu’aux villes voisines concernées par le démantèlement de la pile nucléaire Zoé les mesures d’information et de protection des populations prévues dans le Plan Particulier d’Intervention (PPI) ainsi que les mesures visant à réparer le préjudice environnemental causé par les incidents.
Le conseil municipal demande que les villes concernées par le PPI ainsi que le territoire VSGP organisent une diffusion large et régulière à la population d'une information complète et impartiale sur les risques encourus et les mesures de protection prévues pour y faire face. Le conseil municipal rappelle qu’il y a 56 réacteurs nucléaires en France, répartis dans 18 centrales nucléaires (pour un total de 123 réacteurs nucléaires dans toute l’Europe), et que le coût du démantèlement du parc nucléaire français n'est toujours pas connu ni provisionné. Par conséquent, ce coût sera à l'entière charge des générations futures et devra être assumé par la collectivité, malgré les privatisations en cours de la filière nucléaire française, à l’heure où il y a urgence à sortir 12 millions de personnes de la précarité énergétique.
Le conseil municipal appelle le gouvernement à préparer l’arrêt de la filière nucléaire et à investir massivement dans les Énergies Renouvelables (EnR), la France ayant déjà pris un retard alarmant sur leur développement. En janvier 2021 la part d'EnR est de 21% en France alors qu'elle est de 36,6% en Allemagne, de 54,1% en Espagne et de 65% au Portugal https://www.statistiques.developpement-durable.gouv.fr).
DEL2021_41 : Vœu : Dénommer du nom de Gisèle Halimi une voie, une place ou un site de la commune
Rapporteur : Mme RAULT7
Par 38 voix POUR dont 4 mandats (M. Gutierez, M. Aouad, Mme Muret, Mme Kitenge), 1 abstention (mandat de M. Tauthui), le conseil municipal adopte aujourd’hui le principe de donner un nom de lieu, de place ou de rue à Gisèle Halimi (en l’ajoutant à la liste de noms de femmes soumise à la commission qui statue sur les dénominations) avant la fin du mandat.
Informations :
Déclarations d’intention d’aliéner (DIA)
Décisions prises par la Maire dans le cadre de l’article L.2122-22 du CGCT.
DÉCISIONS PRISES DANS LE CADRE DE L’ARTICLE L.2122–22 DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES :
DÉC2021_04 : Attribution à titre précaire d'un logement situé dans le groupe scolaire Fernand Léger.
DÉC2021_05 : Marché à procédure adaptée n°21-03 relatif à l’accompagnement à la prévention des risques psychosociaux.
DÉC2021_06 : Marché à procédure adaptée n° 20-35 relatif à l'acquisition d'un véhicule électrique utilitaire fourgon avec équipement et un véhicule hybride.
DÉC2021_07 : Modification n°2 au marché n°20-02 relatif à la fourniture de produits d’entretien – lot 2 lessive.
DÉC2021_08 : Marché à procédure adaptée n° 20-17 relatif à la mission de maîtrise d’œuvre pour l’aménagement du square Ferry/Danton-Déclaration sans suite.
DÉC2021_09 : Marché à procédure adaptée n° 20-29 relatif aux travaux de construction d'une maison du projet pour la ferme urbaine CORSICO.
DÉC2021_10 : Attribution à titre précaire d'un logement situé dans le groupe scolaire Paul Vaillant Couturier.
DÉC2021_11 : Convention de mise à disposition d’un équipement sportif.
DÉC2021_12 : Marché à procédure appel d’offres n° 20-14 relatif à la construction du Centre Technique Municipal – Phase 2 - relance des lots 1, 2, 3, 7 et 14.
DÉC2021_13 : Contrat portant recours à un cabinet pour la recherche de son/sa directeur/trice des bâtiments.
DÉC2021_14 : Avenant n°1 au contrat de développement entre le Département des Hauts-de-Seine et la Ville de Malakoff.
DÉC2021_15 : Modification n°1 au marché n°20-06 relatif aux travaux de rénovation thermique, de mise en accessibilité et d’extension de l’école élémentaire Paulette NARDAL à Malakoff - Lot 2 Curage - Démolition - Gros Œuvre - Installation de chantier.
DÉC2021_16 Sollicitation d'une subvention auprès de la Région Île de France dans le cadre de l’appel à projet Mon été ma région pour la réalisation de manifestations d'arts plastiques, numériques et urbains.8
DÉC2021_17 : Marché à procédure appel d'offres n° 20-04 relatif à la construction du Centre Technique Municipal - Phase 2.
DÉC2021_18 : Convention d’occupation temporaire du domaine public pour un emplacement de
stationnement sis 51 boulevard de Stalingrad.
DÉC2021_19 : Convention de mise à disposition dans le cadre d’un contrat d’atelier de production entre la ville de Malakoff et monsieur Laurent Poléo Garnier.
DÉC2021_20 : Convention de mise à disposition dans le cadre d’un contrat d’atelier de production entre la ville de Malakoff et madame Charlotte El Moussaed.
DÉC2021_21 : Convention de mise à disposition dans le cadre d’un contrat d’atelier de production entre la ville de Malakoff, monsieur Sami Trabelsi et madame Flavie Lebrun Taugourdeau.
DÉC2021_22 : Contrat de chercheuse associée entre la ville de Malakoff et madame Emeline Jaret.
DÉC2021_23 : Avenant n°2 relatif à la convention d’objectifs du 24 mai 2018 avec le département des Hauts-de-Seine.
DÉC2021_24 : Marché n° 20-22 relatif à la prestation de médiation sociale sur la commune de Malakoff pour le besoin du groupement de commandes de la ville, Paris Habitat et Malakoff Habitat.
DÉC2021_25 : Modification n° 3 au marché n° 20-02 relatif à la fourniture de produit d'entretien - Lot 2 – Lessives.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 00h05.
La secrétaire de séance Madame SOURIGUES
INFORMATIONS DISPONIBLES EN MAIRIE