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Convocation - dcm13 coupes foret communale
Document publié le Jeudi 14 novembre 2024 par la commune de Briscous.
Lien du pdf (Convocation - dcm13 coupes foret communale)
Thèmes du document : Bois et produits du bois, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
Envoyé en préfecture le 20/11/2024
Reçu en préfecture le 20/11/2024
Extrait du red riisie SLOT
ID :064-216401471-20241114-14112024DCM13-DE
Du Conseil Municipal
Séance du 14 novembre 2024
Nombre de conseillers en exercice : 23
Nombre de conseillers présents : 20
Nombre de conseillers ayant donné procuration : 3
Convocation adressée le 08/11/2024
Affichée le 08/11/2024
L'an deux mille vingt-quatre et le quatorze du mois de novembre à 20 h 30, le Conseil Municipal de cette commune s’est réuni au
nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de séance, en session ordinaire, sous la présidence de Pascal JOCOU.
ents : Murielle BARCOS, Vanessa BEAU, Benoît BROUCARET, Christine CHEVERRY PALUAT, Alain ÇUBURU, Mikael DACHARY, Marie DASSÉ, Sylvie DUBREUIL ELISSALDE, Fabienne ETCHEGARAY, Eric HIRIART URRUTY, Alain ITHURBIDE, Pascal JOCOU, Marie
JULLIAN, David LARREGUY, Patricia LARRONDE, Sébastien LASSEGUETTE, Pierre OLCOMENDY, Jorge RAMIREZ, Christophe SAINT-
PIERRE, Véronique SANCHEZ.
Absents : Carole DAVID (procuration à Alain ITHURBIDE), Fabienne SALLABERRY (procuration à Marie DASSÉ), Stéphanie
SIBERCHICOT (procuration à Patricia LARRONDE).
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut donc valablement délibérer.
Secrétaire de séance : Mikael DACHARY.
DCM13 : Coupes à assoir en forêt communale — Etat d’assiette 2025
Vu le Code Forestier, en particulier les articles L212-2, L214-5 à 8, L214-10, L214-11 et L243-1 ;
Vu la Charte de la Forêt Communale, en particulier les articles 14 à 23 ;
Considérant le document d'aménagement en vigueur pour la forêt communale ;
Considérant les éléments précédemment présentés par l'ONF, notamment la vue d'ensemble des coupes prévues à
l'aménagement, celles reportés et anticipées ;
Considérant (cf. annexe) :
La proposition d'état d’assiette des coupes faite par l'ONF le 17/10/2024 pour l'exercice 2025,
avec les propositions de destination pour ces coupes ou leurs produits.
[ Le programme pluriannuel de coupes pour la période 2009 - 2023, consultable dans l'aménagement en vigueur
ainsi que dans le portail des collectivités
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité :
1) APPROUVE l'inscription à l’état d’assiette des coupes de l'exercice 2025, pour lesquelles l'ONF procédera à la
désignation, comme suit :
Surf. #
à V. Total UG Type Coupe Dés. (m3)
{ha)
17)j Amélioration | 2,40 | 144 Envoyé en préfecture le 20/11/2024
Reçu en préfecture le 20/11/2024
2) En cas de désaccord, sur les propositions de l'ONF, la commune informe le P] pipisis S, LOT
5 du CF) de sa décision à reporter ou supprimer les coupes suivantes proplin:os4:2164014712024111414112024D0M13-DE 2025 : :
3 ) Orientations de mise en marché
UG voir tableau 1 [Produits Bois façonnés Bois sur pied
Contrat Vente |Délivrance | Vente |Délivrance
d’appro simple simple
17j Chêne d'Amérique x
qualité
chauffage
Dans le cadre de produits façonnés proposés en vente, la commune de Briscous accepte que ses bois soient regroupés avec des bois similaires provenant d'autres propriétaires et ainsi améliorer leur attractivité pour les
potentiels acheteurs et maximiser sa probabilité de recette.
0 Oui E Non
4) Modalités de mise à disposition à l'ONF des bois destinés à être vendus façonnés par contrat
d’approvisionnement
Dénomination du chantier Mise à disposition à l'ONF Mise à disposition à l'ONF
forestier des bois bord de route des bois sur pied (2)
(1)
Non concerné Non concerné Non concerné
(1) Dans le cas d’une mise à disposition à l'ONF de bois façonnés bord de route, le Propriétaire se charge,
conformément àl’article L.214-11 du code forestier, de l’ensemble des opérations d'exploitation (abattage,
débardage, remise en état, cubage / classement) soit en Régie, soit en faisant appel à une ou plusieurs ETF. I a la possibilité de confier à l'ONF une prestation d'assistance technique à donneur d'ordres.
(2) Dans le cas d’une mise à disposition à l'ONF de Bois sur pied destinés à être vendus façonnés, l'ONF se charge
conformément à l’article L.214-7 du code forestier de l’ensemble des opérations liées à l’exploitation
(abattage, débardage, remise en état, cubage / classement...).
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme.
Le Maire,
Pascal JOCOU
Z Ï nRISCOUS
1
Envoyé en préfecture le 20/11/2024
Reçu en préfecture le 20/11/2024
Publié le Ss LOT
ID :064-216401471-20241114-14112024DCM13-DE
re COMMUNE BRISCOUS BRISCOUS
Coupes hors aménagement
Liste des UG proposées par l'ONF
uG Sur à Dés, V-roul a) (m3)
1 20 mm
Es Sue ] DELL Application Récoltes PrévIDIes — Edition du 01002 - paren1