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Procès Verbal - PV de la seance du CM du 14 11 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mothern.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV de la seance du CM du 14 11 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne,
SAR EDR ES
D
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
DU
BAS-RHIN
COMMUNE
DE
MOTHERN
ARRONDISSEMENT
DE
HAGUENAU
—
WISSEMBOURG
Procès-verbal
de
la
séance
du
Conseil
Municipal
du
14
novembre
2023
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le quatorze
novembre
à dix-neuf
heures
et
quinze
minutes,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Mothern,
se
sont
réunis
en
séance
ordinaire
sous
la
présidence
de
Mme
Isabelle
SCHMALTZ,
Maire,
dans
la
salle
polyvalente,
sur
convocation
qui
leur
a
été
adressée
le
sept
novembre
deux
mil
vingt-
trois. Mme
le
Maire
ouvre
la
séance.
Ordre
du
jour
Désignation
d’un
secrétaire
de
séance
Approbation
du
procès-verbal
de
la séance
du
20
septembre
2023
Finances
: décision
budgétaire
modificative
n°3
Chasse
: approbation
des
candidatures
à l’adjudication
du
27/11/2023
Recensement
de
la population
2024
: recrutement
et rémunération
des
agents
recenseurs
Commission
de
Contrôle
des
Listes
Electorales
: renouvellement
des
membres
Allmendes :
redistribution
de
terres
communales
Urbanisme
: composition
de
la
conférence
régionale
de
gouvernance
de
la
politique
de
réduction
de
l’artificialisation
des
sols
Compte-rendu
des
décisions
du
Maire
dans
le cadre
des
délégations
Diverses
communications
1.
Désignation
d’un
secrétaire
de
séance
Conformément
au
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
Conseil
Municipal
désigne
son
secrétaire
lors
de
chacune
de
ses
séances.
Il est proposé
au
Conseil
Municipal
de
confier
cette
fonction
à Mme
Agnès
MEYER.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré :
* Désigne
Madame
Agnès
MEYER,
comme
secrétaire
de
séance. ADOPTE
A
L’'UNANIMITE
PV
Conseil
Municipal
14
novembre
2023
Page
1 2.
Approbation
du
procès-verbal
de
la
séance
du
20
septembre
2023
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré :
* Approuve
le procès-verbal
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du
20
septembre
2023.
ADOPTE
A
L’'UNANIMITE
3.
Finances
: décision
budgétaire
modificative
n°3
Considérant
qu’il
convient
de
prendre
une
décision
modificative
afin
de
procéder
à des
ajustements
de
crédits
au
budget
principal,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré :
* Approuve
les
modifications
budgétaires
suivantes :
Opération
1707
— Ensemble
sportif Football
Club
- Compte
21318
: - 100
000
€
Opération
1010
—
Salle
polyvalente/salle
de
musique/parking
—
Compte
21318
: +
100
000
€
ADOPTE
A
L’'UNANIMITE
4,
Chasse
: approbation
des
candidatures
à
l’adjudication
du
27/11/2023
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Code
de
l'Environnement,
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
12 juin
2023
approuvant
le
Cahier
des
Charges
Type
relatif à
la
location
des
chasses
communales
du
Bas-Rhin
pour
la
période
du
2
février
2024
au
1% février
2033,
Vu
la revendication
du
droit
de
priorité
émise
par
M.
NUSSBAUM
titulaire
actuel
du
lot
de
chasse
n°1
en
date
du
14
septembre
2023,
Vu
la revendication
du
droit
de
priorité
émise
par
M.
LESSER
titulaire
actuel
du
lot
de
chasse
n°2
en
date
du
14
septembre
2023,
Vu
la
demande
d’avis
présentée
électroniquement
à
la
commission
consultative
communale
de
chasse
en
date
du
12
septembre
2023,
Vu
la délibération
du
Conseil
Municipal
du
20
septembre
2023,
Vu
l’avis
de
la commission
consultative
communale
de
la chasse
du
25
octobre
2023.
En
application
du
Code
de
l’environnement,
le
droit
de
chasse
est
administré
par
la
commune
au
nom
et pour
le compte
des
propriétaires.
Par délibération
du
20
septembre
2023,
le conseil
municipal
à décider
du mode
de location
par
adjudication
pour
les
lots
n°1
et n°2
(les
locataires
actuels
ont
fait valoir
leur
droit
de
priorité). Le
conseil
municipal
avait
également
fixé
la mise
à prix
de
ces
2
lots
comme
suit :
-
lot n°1
: 4
570
€
(quatre
mille
cinq
cent
soixante
dix
euros)
-
lot n°2
: 5
500
€
(cinq
mille
cinq
cent
euros)
PV
Conseil
Municipal
14
novembre
2023
Page
2 L’adjudication
des
lots
de
chasse
n°1
et n°2
a été fixée
au
lundi
27
novembre
2023
et sera
conduite
par
M.
le Trésorier
ou
son
représentant.
Voici
le détail
des
candidatures
réceptionnées
par
la commune
suite
à la publication
dans
le journal
local
du
30
septembre
2023
:
;
.
.
Dossier
Avis
de
la
Commission
Consultative
Candidat
Situation
complet
Communale
de
la Chasse
M.
NUSSBAUM
Locataire
actuel
-
.
ï
.
uc
Oui
Favorable
Emmanuel
droit
de
priorité
rot1
M.
WEISSLER
N
Il
ouuue
Sue
$
Non
Défavorable
Frédéric
candidature
M.
LESSER
Locataire
actuel
-
Lot
2
a
:
née
4
Oui
F
bl
se
Christian
droit
de
priorité
ul
orne
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré :
* Décide
:
-__
d’approuver
la candidature
de
M.
NUSSBAUM
Emmanuel
dans
le cadre
de
la
location
du
lot n°1
et de
présenter
son
dossier
à l’adjudication
du
27/11/2023
-
de
rejeter
la candidature
de
M.
WEISSLER
Frédéric
dans
le cadre
de
la location
du
lot n°1
et de
ne
pas
présenter
son
dossier
à l’adjudication
du
27/11/2023
-__
d’approuver
la candidature
de
M.
LESSER
Christian
dans
le cadre
de
la location
du
lot n°2
et de
présenter
son
dossier
à l’adjudication
du
27/11/2023
* Autorise
: Mme
le Maire
à signer
tous
les
documents
relatifs
à cette
délibération.
ADOPTE
À
L’'UNANIMITE
M.
Emmanuel
NUSSBAUM,
Président
de
l’association
de
chasse
du
Mittelberg,
titulaire
du
lot
de
chasse
communale
n°1
et
Mme
Agnès
MEYER,
conjointe
d’un
membre
de
cette
même
association
de
chasse,
ont
quitté la salle
et n’ont
ni participé
au
débat,
ni pris part
au
vote.
5.
Recensement
de
la
population
2024:
recrutement
et
rémunération
des
agents
recenseurs
La
Commune
de
Mothern
est
amenée
à procéder
à l’enquête
de
recensement
ayant
lieu
du
18
janvier
2024
au
17
février
2024
pour
laquelle
il
est
possible
aux
administrés
de
répondre
par
voie
électronique.
Pour
mener
à
bien
cette
opération,
un
agent
coordonnateur
communal
sera
désigné
et
quatre
agents
recenseurs
seront
recrutés
par
la
Commune.
Vu
la loi
82-213
du
2 mars
1982
relative
aux
droits
et libertés
des
communes
et de
leurs
établissements
publics,
Vu
le code
général
de
la fonction
publique,
Vu
la loi n°
2002-276
du
27
février
2002,
modifiée,
relative
à la démocratie
de
proximité,
PV
Conseil
Municipal
14
novembre
2023
Page
3 Vu
le décret
n°
2003-485
du
5 juin
2003,
modifié,
relatif au recensement
de
la population.
Considérant
qu'il
convient
de
désigner
un
coordonnateur
communal
de
l’enquête
de
recensement
et de
fixer
la rémunération
des
agents
recenseurs,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré :
*
Désigne
M
Steeve
DIETENBECK,
Directeur
Général
des
Services,
coordonnateur
communal
afin
de
mener
l’enquête
de
recensement
pour
l’année
2024
* Fixe
à quatre
le nombre
d’agents
recenseurs
nécessaires
pour
assurer
le recensement
de
la population
en
2024
* Autorise
Mme
le Maire
à recruter
les
agents
recenseurs
* Fixe
la rémunération
des
agents
recenseurs
vacataires
comme
suit
:
m
1,50
€ par
formulaire
« bulletin
individuel
» rempli
"
| € par
formulaire
« bulletin
de
logement
» rempli
* Autorise
le paiement
d’heures
complémentaires
et/ou
supplémentaires
pour
tout
agent
communal
titulaire
qui
exercerait
les
fonctions
d’agent
recenseur
en
2024
* Dit
que
les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
budget
de
l'exercice
2024
* Autorise
Mme
le Maire
à signer
tous
documents
se rapportant
à cette
délibération.
ADOPTE
A
L’'UNANIMITE
6.
Commission
de
Contrôle
des
Listes
Electorales
: renouvellement
des
membres
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
Electoral
et notamment
son
article
L
19,
Considérant
que
le
Maire
a
compétence
pour
statuer
sur
les
demandes
d’inscription
et
de
radiation
des
électeurs
qui
ne
remplissent
plus
les
conditions
pour
être
inscrits,
Considérant
que
les
inscriptions
et
radiations
opérées
par
le
Maire
font
l’objet
d’un
contrôle
à postériori
par
une
commission
de
contrôle
instituée
dans
chaque
commune,
Considérant
que
la commission
de
contrôle
a deux
missions :
-
elle
s’assure
de
la
régularité
de
la
liste
électorale
en
examinant
les
inscriptions
et
radiations
intervenues
depuis
sa dernière
réunion
;
-
elle
statue
sur
les
recours
formés
par
les
électeurs
contre
les
décisions
de
refus
d’inscription
ou
de
radiation
prises
à leur
égard
par
le Maire ;
Considérant
que
dans
les
communes
de
moins
de
1000
habitants
et communes
de
1000
habitants
et plus
avec
une
seule
liste
présentée
au
conseil
municipal,
la
commission
de
contrôle
est composée
de
trois
membres
:
- un
conseiller
municipal
pris
dans
l’ordre
du
tableau
parmi
les membres
volontaires
pour
participer
aux
travaux
de
la commission
ou
à défaut,
le plus jeune
conseiller
municipal ;
-
un
délégué
de
l’administration
désigné
par
le
représentant
de
l’Etat
dans
le
Département ; - un
délégué
du
Tribunal
Judiciaire
compétent
pour
la commune ;
PV
Conseil
Municipal
14
novembre
2023
Page
4 Considérant
qu’il
est possible
de
désigner
des
membres
suppléants
de
la commission
de
contrôle
dans
les
mêmes
conditions
que
les
membres
titulaires,
Considérant
que
les
membres
de
cette
commission
sont
nommés
par
arrêté
préfectoral
pour
une
durée
de
trois
ans,
et
après
chaque
renouvellement
intégral
du
Conseil
Municipal, Considérant
que
la commission
de
contrôle
se réunit
sur
saisine
d’un
électeur
dans
le cas
d’un
recours
contre
une
décision
de
refus
d’inscription
ou
de radiation
prise
le Maire,
soit
entre
le 24%
et le 21%
jour
avant
chaque
scrutin,
et en
tout
état
de
cause
au
moins
une
fois
par
an,
Considérant
que
la commission
de
contrôle
actuelle
a été
désignée
pour
la période
2020-
2023,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré :
* Désigne
le renouvellement,
à compter
du
1° janvier
2024,
des
conseillers
municipaux
suivants
:
- M.
Emmanuel
NUSSBAUM
en tant
que
membre
titulaire
- Mme
Agnès
KNAUB
en
tant
que
membre
suppléant
* Propose
la nomination,
à compter
du
1% janvier
2024,
des
délégués
de
l’administration
désignés
par
le représentant
de
l’Etat
dans
le Département
suivants :
- Mme
Marie-Bernadette
BUTZERIN
en tant
que
membre
titulaire
- Mme
Marie-Antoinette
MEYER
en
tant
que
membre
suppléant
* Propose
le
renouvellement,
à
compter
du
1% janvier
2024,
des
délégués
du
Tribunal
Judiciaire
compétent
pour
la commune
de
Mothern
suivants
:
- M.
Fernand
FETTIG
en
tant
que
membre
titulaire
- M.
Rémy
MEYER
en
tant
que
membre
suppléant
ADOPTE
A
L’'UNANIMITE
7.
Allmendes
: redistribution
de
terres
communales
La
commune
de
Mothern
est propriétaire
de
terres
louées
à des
exploitants
agricoles
qui,
en
contrepartie,
versent
des
allmendes
(fermage).
Vu
la
demande
de
M.
SCHMITT
Claude
de
ne
plus
exploiter
les
terres
appartenant
à la
commune
à compter
du
1° janvier
2024,
Vu
les
demandes
d’autres
exploitants
pour
récupérer
les
terres
laissées
vacantes
par
M.
SCHMITT
Claude,
Vu
le
décès
de
M.
KRAEMER
Raphaël
et
la
demande
de
ses
héritiers
de
redonner
à la
commune
la parcelle
qu’il
exploitait,
Considérant
qu’il
est
dans
l’intérêt
communal
de
redistribuer
ces
terres
afin
qu’elles
soient
convenablement
entretenues,
Considérant
que
la
surface
totale
exploitée
par
M.
SCHMITT
Claude
à redistribuer
est
de
292,69
ares,
Considérant
que
la
surface
totale
exploitée
par
M.
KRAEMER
Raphaël
à
redistribuer
est
de
26,61
ares.
PV
Conseil
Municipal
14
novembre
2023
Page
5 Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
* Décide
de redistribuer
les terres
exploitées jusqu'ici
par
M.
SCHMITT
Claude
et listées
ci-après,
à compter
du
1° janvier
2024,
selon
le tableau
suivant :
Section
| Parcelle |
Cat.
Lieu-dit
Surface
en
ares
Nouveau
Ds
+ OPEN
17
137
T
| Neeweiler
Hohl
9,61
M.
SCHMITT
Roger
35
367
T
Zahn
10,93
M.
FRITZ
Edmond
35
368
T
Zahn
9,18
M.
FRITZ
Edmond
35
369
T
Zahn
11,04
M. FRITZ
Edmond
35
380
T
Zahn
18,71
M.
LEHMANN
Frank
35
381
T
Zahn
9,39
M.
LEHMANN
Frank
35
382
T
Zahn
10,48
M.
LEHMANN
Frank
36
149
T
Kubhlaeger
9,83
M.
LEHMANN
Frank
36
150
T
Kuhlaeger
10,24
M.
LEHMANN
Frank
36
71
T
Kuhlaeger
10,40
M.
HEMBERGER
Marcel
36
72
T
Kuhlaeger
9,15
M.
HEMBERGER
Marcel
36
76
T
Kuhlaeger
9,49
M.
HEMBERGER
Marcel
36
77
T
Kuhlaeger
9,07
M.
HEMBERGER
Marcel
36
78
T
Kuhlaeger
9,75
M.
HEMBERGER
Marcel
36
171
T
Kuhlaeger
7,66
M.
LEHMANN
Frank
36
172
T
Kuhlaeger
10,21
M.
LEHMANN
Frank
36
74
T
Kuhlaeger
0,72
M.
HEMBERGER
Marcel
36
75
T
Kuhlaeger
9,82
M.
HEMBERGER
Marcel
36
187
Pré
Kühlaeger
10,39
M.
HEYRICH
Léonard
36
188
|
Pré
Kühlaeger
9,49
M.
HEYRICH
Léonard
36
183
|
Pré
Kühlaeger
9,15
M.
HEYRICH
Léonard
36
184
|
Pré
Kühlaeger
9,15
M.
HEYRICH
Léonard
36
181
Pré
Kühlaeger
10,82
M.
HEYRICH
Léonard
36
182
Pré
Kühlaeger
10,30
M.
HEYRICH
Léonard
36
189
|
Pré
Kühlaeger
10,99
M.
HEYRICH
Léonard
36
190
|
Pré
Kühlaeger
8,41
M.
HEYRICH
Léonard
36
191
Pré
Kühlaeger
8,64
M.
HEYRICH
Léonard
36
185
|
Pré
Kühlaeger
10,56
M.
HEYRICH
Léonard
36
186
Pré
Kühlaeger
10,11
M.
HEYRICH
Léonard
*
Décide
de
redistribuer
la
terre
exploitée
jusqu'ici
par
M.
KRAEMER
Raphaël
et
cadastrée
Section
36/Parcelle
283
d’une
surface
de
26,61
ares
à
M.
BLAES
Thibaut,
à
compter
du
1° janvier
2024.
* Autorise
Mme
le Maire
à signer
tous
les
documents
relatifs
à cette
délibération.
ADOPTE
A
L’'UNANIMITE
PV
Conseil
Municipal
14
novembre
2023
Page
6 8.
Urbanisme
:
composition
de
la
conférence
régionale
de
souvernance
de
la
politique
de
réduction
de
l’artificialisation
des
sols
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
l’article
L
1111-9-2,
Vu
la loi n°2023-630
du
20 juillet
2023,
Vu
le courrier
de
la Région
Grand
Est
du
19
octobre
2023,
Considérant
que
les
communes
doivent
donner
leurs
avis
dans
les
6
mois
suivants
la
promulgation
de
la loi
soit
avant
le 20 janvier
2024.
La
loi
n°2023-630
du
20
juillet
2023
visant
à faciliter
la mise
en
œuvre
des
objectifs
de
lutte
contre
l’artificialisation
des
sols
et à renforcer
l’accompagnement
des
élus
locaux
a
institué
une
nouvelle
instance
de
gouvernance
de
cette politique
publique.
A
l’instar
de
la
conférence
régionale
des
SCoT,
qu’elle
remplace,
cette
conférence
régionale
de
gouvernance
de
la politique
de
réduction
de
l’artificialisation
des
sols
sera
une
instance
importante
pour
une
mise
en
œuvre
de
l’objectif
national
d’absence
de
toute
artificialisation
nette
(dit objectif ZAN),
sa territorialisation
dans
le SRADDET
et sa mise
en œuvre
par les territoires.
Elle
sera notamment
amenée
à formuler
des
propositions
pour
la territorialisation
de
l’objectif national
dans
le
SRADDET,
des
avis
sur
la qualification
des
projets
d’envergure
nationale,
européenne
ou
régionale
ou
tout
sujet
lié
à l’objectif
de
réduction
de
l’artificialisation.
Celle-ci
prévoit
une
composition
type
mais
permet
également
à
la
Région
de
l’adapter
après
une
procédure
de
concertation
formelle
des
EPCI
compétents
en
matière
d’urbanisme
et des
communes
ayant
conservé
la compétence.
En
conséquence,
et après
consultation
des
associations
et fédérations
des
collectivités,
la
Région
Grand
Est
propose
la composition
suivante :
e
15
représentants
de
la Région ;
e
10
représentants
des
structures
porteuses
d’un
schéma
de
Schéma
de
Cohérence
Territoriale
(SCoT)
:
o
SColT
de
l’Agglomération
Messine
SCoT
de
la Région
de
Strasbourg
SCoT
des
Vosges
Centrales
SCoT
des
Territoires
de
l’ Aube
SCoT
du
Pays
Barrois
SCoT
de
la Multipôle
Nancy
Sud
Lorraine
SCoT
de
l’ Arrondissement
de
Sarrebourg
SCoT
du
Pays
de
Langres
SCoT
Rhin
Vignoble
Grand
Ballon
SCoT
d’Epernay
et sa Région
©O O O©O O©O OO O©O O©O © O
e
15
représentants
des
EPCI
compétents
en
matière
de
documents
d’urbanisme,
dont
un
représentant
par
département
et un
minimum
de
trois
représentants
des
territoires
non
couverts
par
des
SCoT
:
o
Communauté
de
communes
Ardennes
Thiérache
o
Communauté
de
communes
du
Pays
Rethélois
o
Communauté
de
communes
du
Pays
d’Othe
PV
Conseil
Municipal
14
novembre
2023
Page
7 Communauté
urbaine
du
Grand
Reims
Communauté
d'agglomération
de
Chaumont
Communauté
de
communes
du
Bassin
de
Pompey
Métropole
du
Grand
Nancy
Communauté
d'agglomération
du
Grand
Verdun
Communauté
de
communes
de
l’Aire
à l’Argonne
Eurométropole
de
Metz
Communauté
de
communes
de
Hanau
la Petite
Pierre
Eurométropole
de
Strasbourg
Communauté
d'agglomération
de
Mulhouse
Alsace
Agglomération Communauté
de
communes
de
l’Ouest
Vosgien
Communauté
d'agglomération
de
Saint-Dié-des-Vosges
©O OO OO O©O OO OO O©O O O O ©
°
5 représentants
des
communes
non
couvertes
par
un
document
d’urbanisme
:
o
Commune
d’Andolsheim
(68)
o
Commune
de
Ville-sur-Arce
(10)
o
Commune
de
Sainte-Barbe
(88)
o
En
cours
de
désignation
e
7 représentants
des
communes
avec
document
d’urbanisme
:
o
Commune
de
Sierentz
(68)
o
Commune
de
Saint-Pouange
(10)
o
Commune
de
Thaon-les-Vosges
(88)
o
En
cours
de
désignation
e
1 représentant
de
chaque
département
siégeant
à titre
consultatif ;
°
5 représentants
de
l’Etat
;
°
2 représentants
des
agences
de
l’eau :
o
Agence
de
l’Eau
Rhin-Meuse
o
Agence
de
l’Eau
Seine-Normandie
e
1 représentant
des
Parcs
Naturels
Régionaux
:
o
Parc
Naturel
Régional
de
la Montagne
de
Reims
e
1 représentant
de
la Chambre
Régionale
du
Commerce
et de
l’industrie ;
e
| représentant
de
la Chambre
Régionale
d’Agriculture
;
e
1 représentant
de
la Chambre
Régionale
des
Métiers
et de
l’Artisanat.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
* Décide
de
donner
un
avis
favorable
à
la
composition
de
la
conférence
régionale
de
gouvernance
de
la
politique
de
réduction
de
l’artificialisation
des
sols
proposée
par
Monsieur
le Président
du
Conseil
Régional
en
considérant
les
dispositions
prévues
par
la
loi n°2023-630
du
20 juillet
2023
visant
à faciliter
la mise
en
œuvre
des
objectifs
de
lutte
contre
l’artificialisation
des
sols
et à renforcer
l’accompagnement
des
élus
locaux.
ADOPTE
À
L’'UNANIMITE
PV
Conseil
Municipal
14
novembre
2023
Page
8 9.
Compte-rendu
des
décisions
du
Maire
dans
le
cadre
des
délégations
Vu
l’article
L2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
délégation
accordée
à
Mme
le
Maire
par
délibération
du
Conseil
Municipal
de
Mothern
en
date
du
04 juin
2020,
Considérant
l’obligation
de présenter
au Conseil
Municipal
les décisions
prises
par
Mme
le Maire
en
vertu
de
cette
délégation,
Mme
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
des
décisions
qu’elle
a prise
dans
le
cadre
de
ses
délégations.
Ÿ”_
Décision
du
15/09/2023
:
Portant
sur
la signature
d’un
devis
concernant
la réparation
d’arbalétriers
en
lamellé
collé
de
la
salle
polyvalente,
avec
l’entreprise
R3S,
32
rue
du
Chenet,
91490
MILLY
LA
FORET
pour
un
montant
de
29
889,10
€ HT.
Ÿ”_
Décision
du
06/11/2023
:
Portant
sur
la signature
d’un
devis
concernant
l’élagage
des
arbres
de
la
cour
de
l’école,
avec
l’entreprise
LENGERT,
11
A
route
de
Munchhausen,
67470
SELTZ
pour
un
montant
de
860
€ HT.
Ÿ”
Décision
du
06/11/2023
:
Portant
sur
la
signature
d’un
devis
concernant
l’impression
des
bulletins
municipaux,
avec
la
société
OTT
IMPRIMEURS,
PAE
les
Pins,
67319
WASSELONNE,
pour
un
montant
de
1 950
€ HT.
Ÿ”
Décision
du
07/11/2023 :
Portant
sur
la signature
d’un
devis
concernant
le remplacement
de
l’éclairage
du
terrain
d’entrainement
de
football
(route
du
Rhin)
pour
un
passage
au
LED,
avec
la
société
FRITZ
ELECTRICITE,
5
rue
des
Merles,
67470
NIEDERROEDERN,
pour
un
montant
de
22
276,40
€ HT.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
entendu
l’exposé
:
* Prend
acte
des
décisions
prises
par
Mme
le Maire
depuis
la dernière
séance
du
Conseil
Municipal.
ADOPTE
À
L’'UNANIMITE
Diverses
communications
:
1)
Travaux
:
Mairie : Les
travaux
de
la mairie
avancent
bien.
L’échafaudage
pourrait
être
retiré
avant
noël
ou
en janvier
si les
travaux
continuent
d’avancer
de
la sorte.
Présentation
du projet
de
l’aspect
extérieur
de
la future
mairie
ainsi
que
des
encadrements
des
portes
intérieures
en
bois.
Cimetière
: la société
FENNINGER
a du
retard
dans
les travaux
de
cavurnes.
Elle
devrait
intervenir
en
février
2024.
PV
Conseil
Municipal
14
novembre
2023
Page
9 2)
Eclairage
public :
Présentation
d’une
fiche
récapitulative
des
gains
réalisés
par
la
commune
depuis
le
passage
en
allumage
1 sur
2 des
lampadaires
de
la commune.
3)
DIA :
Présentation
de
la DIA
depuis
le dernier
Conseil
Municipal.
4)
Lotissement :
Le
courrier
de
demande
d’ouverture
d’une
enquête
publique
a
été
envoyé
par
voie
électronique
à la Sous-Préfecture.
5)
SMICTOM
:
Présentation
des
nouveaux
tarifs
du
SMICTOM
à
compter
du
1%
janvier
2024
et
explications
des
modifications
sur
les tournées
de
collecte.
6)
Affaires
courantes :
La
commune
participe
au
challenge
recyclage
mobile
lancé
par
Orange
en
partenariat
avec
Emmaüs
:
les
administrés
peuvent
déposer,
du
20/11/2023
au
09/02/2024
leurs
anciens
mobiles
dans
le collecteur
situé
à la mairie.
7)
Ecoles
Présentation
des
comptes
rendus
des
derniers
conseils
d’école
de
l’école
élémentaire
ainsi
que
de
l’école
maternelle.
8)
Dates
à retenir
- 23
novembre
2023
: signature
de
l’acte
de
vente
entre
l’EPF
et les époux
PAUL
(Ancre)
- 27
novembre
2023
: adjudication
chasse
- 29
novembre
2023
: adjudication
bois
- 03
décembre
2023 :
fête
des
aînés
- 19
décembre
2023
: prochain
Conseil
Municipal
Les points
à l’ordre
du jour
étant
épuisés,
la séance
est levée
à 20h35.
1.1/7
/
7
1
2
Date
d’approbation
du présent procès-verbal
:
Ûb
(1
€
{o25
Le
Maire,
La
secrétaire
de
séance,
Isabelle
SCHMALTZ
Agnès
MEYER
h
\
C
Wa
Lie
Q)
: \ D
Publication
électronique
sur
le site
internet
de
la communele:
13
DE£,
2023
PV
Conseil
Municipal
14
novembre
2023
Page
10