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Document publié le Mardi 22 septembre 2020 par la commune de Saint-Léger-des-Bois.
Lien du pdf (Déliberation - D 2024 29)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
DÉCISION DU MAIRE N° D_2024_29 Marché de prestation de services Le Maire de Saint-Léger-de-Linières, Vu les articles L2122-22 et 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu la délibération en date du 22 septembre 2020 portant délégation de pouvoirs au Maire ; Vu l’article L2122-21 du Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu les articles L2122-1 et R2122-8 du Code de la commande publique ; Considérant la nécessité d’encadrer les chantiers de jeunes dans de bonnes conditions ; DÉCIDE : Article 1 : Une convention est conclue avec le CSI l’Atelier pour l’organisation d’un « Chantier de jeunes », dans le cadre d’aménagement et d’entretien d’espaces et d’équipements publics, le samedi 16 novembre 2024. Article 2 : La commune versera à l’association la somme maximale de 6 jeunes x 3 heures x 1 jours x 5€ soit 90 €. L’association s’engage à reverser l’intégralité de la somme aux jeunes sur présentation de factures favorisant la culture, la mobilité, l’apprentissage, la scolarité. Article 3 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l’exécution de la présente décision. à Saint-Léger-de-Linières le 14 novembre 2024, Le Maire Franck POQUIN La présente décision est susceptible de faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Nantes, dans un délai de 2 mois. La juridiction administrative compétente peut notamment être saisie via une requête remise ou envoyée au greffe du tribunal administratif ou aussi par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉPARTEMENT DE MAINE-ET-LOIRE Arrondissement d’Angers