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Déliberation - liste des deliberations cm 27 05 2025
Déliberation - 2025 02 27 deliberations
Conseil Municipal - CM 2017 02 27
Procès Verbal - 2025 02 27 liste des délibé
Document publié le Jeudi 27 février 2025 par la commune de Sorgues.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2025 02 27 liste des délibé)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne,
LISTE DES DELIBERATIONS
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 27 FEVRIER 2025
DELIBERATION N° OBJET SENS DES VOTES
DEL_2025_17 APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30 JANVIER 2025
Adopté à la majorité
2 voix contre (Hélène
BACCHIOCCHI
TRINQUET, David
BELLUCCI)
DEL_2025_18 COMPTE RENDU DES DECISIONS PRISES PAR MONSIEUR LE MAIRE EN VERTU DES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE L.2122-22
DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
Prend acte
REVISION DU PLAN LOCAL D'URBANISME DE LA COMMUNE DE SORGUES : ARRET DU PROJET ET APPROBATION DU BILAN DE
CONCERTATION
Question retirée
DEL_2025_19 CITE DES GRIFFONS : ACQUISITION D'UN APPARTEMENT A MADAME ELIANE BARRÊME
Adopté à l'unanimité
DEL_2025_20 SERVITUDE DE PASSAGE ET DE TREFONDS CONSENTIE A ENEDIS SUR LA PARCELLE COMMUNALE CADASTREE BA 18
LIEU DIT LE CLOS DES CELESTINS
Adopté à l'unanimité
DEL_2025_21 DENOMINATION DE LA VOIRIE PRIVEE DESSERVANT LE LOTISSEMENT LES JARDINS DE FLEURY SITUE CHEMIN DES
DAULANDS
Adopté à l'unanimité
DEL_2025_22 FUSION et DENOMINATION des ECOLES ELSA TRIOLET MATERNELLE et ELEMENTAIRE
Adopté à la majorité
2 voix contre (Hélène
BACCHIOCCHI
TRINQUET, David
BELLUCCI)
DEL_2025_23 SIGNATURE D'UNE CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE SALLES AU CHATEAU PAMARD ENTRE L'AFSA 84 ET LA
COMMUNE DE SORGUES
Adopté à la majorité
2 voix contre (Hélène
BACCHIOCCHI
TRINQUET, David
BELLUCCI)
DEL_2025_24 SIGNATURE D'UNE CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE SALLES AU CHATEAU PAMARD ENTRE L'ASSOCIATIN « CPS
84 » ET LA COMMUNE DE SORGUES
Adopté à la majorité
2 voix contre (Hélène
BACCHIOCCHI
TRINQUET, David
BELLUCCI)
DEL_2025_25 SIGNATURE D'UNE CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE SALLES AU CHATEAU PAMARD ENTRE MME COLL-BUTEL
MARIE EDUCATRICE SPECIALISEE ET LA COMMUNE DE
SORGUES
Adopté à la majorité
2 voix contre (Hélène
BACCHIOCCHI
TRINQUET, David
BELLUCCI) DEL_2025_26 AVENANT A LA CONVENTION CONCERNANT LES SOINS ADMINISTRES AUX ANIMAUX TROUVES SUR LA VOIE
PUBLIQUE DE LA VILLE ET NECESSITANT UNE
INTERVENTION VETERINAIRE
Adopté à l'unanimité
DEL_2025_27 INDEMNITES DE FONCTIONS DES ELUS Adopté à l'unanimité
DEL_2025_28 INDEMNITES DE FONCTIONS DES ELUS MAJORATION Adopté à l'unanimité
DEL_2025_29 DELIBERATION AUTORISANT LA CREATION DE CONTRATS NON PERMANENTS (EN APPLICATION DE L'ARTICLE L. 332-23
DU CODE GENERAL DE LA FONCTION PUBLIQUE : CONTRAT
D'UNE DUREE MAXIMALE DE 12 MOIS COMPTE TENU DES
RENOUVELLEMENTS PENDANT UNE MEME PERIODE DE 18
MOIS CONSECUTIFS)
Adopté à l'unanimité
DEL_2025_30 MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS THEORIQUES DU PERSONNEL COMMUNAL
Adopté à l'unanimité
Affichée et publiée 04 Mars 2025