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Procès Verbal - Liste des délibé
Document publié le Vendredi 25 novembre 2022 par la commune de Sorgues.
Lien du pdf (Procès Verbal - Liste des délibé)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne,
Affichée et publiée le 25 novembre 2022
LISTE DES DELIBERATIONS
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 24 NOVEMBRE 2022
DELIBERATION N° OBJET SENS DES VOTES
DEL_2022_199 APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 OCTOBRE 2022
Adopté à la majorité
DEL_2022_200 COMPTE RENDU DES DECISIONS PRISES PAR MONSIEUR LE MAIRE EN VERTU DES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE L.2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
Prend acte
DEL_2022_201 VOTE DU DEBAT D'ORIENTATIONS BUDGETAIRES (DOB) SUR LA BASE DU RAPPORT D'ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2023 (ROB) Prend acte
DEL_2022_202 CITE DES GRIFFONS : ACQUISITION D'UN GARAGE VACANT APPARTENANT AUX CONSORTS DESSABLONS, BRONCHAIN et VERDIER
Adopté à l'unanimité
DEL_2022_203 MODIFICATION N° 2 DU PLAN LOCAL D'URBANISME DE LA COMMUNE DE CHATEAUNEUF DU PAPE : AVIS DE LA COMMUNE Adopté à l'unanimité
DEL_2022_204 RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION TRIENNALE DE FORFAIT COMMUNAL ASSOCIATION RUDOLF STEINER
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DEL_2022_205 RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION TRIENNALE DE FORFAIT COMMUNAL OGEC MARIE RIVIER
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DEL_2022_208 DEROGATIONS AU REPOS DOMINICAL POUR LES COMMERCES DE DETAIL POUR L'ANNEE 2023
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DEL_2022_210 AVENANT A LA CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL AUPRES DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DES SORGUES DU COMTAT
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