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Procès Verbal - Liste des délibé
Document publié le Vendredi 16 décembre 2022 par la commune de Sorgues.
Lien du pdf (Procès Verbal - Liste des délibé)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Aménagement du territoire,
Affichée et publiée le 16 décembre 2022
LISTE DES DELIBERATIONS
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 15 DECEMBRE 2022
DELIBERATION N° OBJET SENS DES VOTES
DEL_2022_214 APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24 NOVEMBRE 2022
Adopté à la majorité
2 voix contre
DEL_2022_215 COMPTE RENDU DES DECISIONS PRISES PAR MONSIEUR LE MAIRE EN VERTU DES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE L.2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
Prend acte
DEL_2022_216 DESIGNATION DE REPRESENTANTS A LA COMMISSION DE SUIVI DE SITE DE LA SOCIETE SUEZ RV ENERGIE
Adopté à la majorité
2 abstentions
DEL_2022_217 APPROBATION DE LA CONVENTION-CADRE VALANT OPERATION DE REVITALISATION DU TERRITOIRE (ORT)
Adopté à l'unanimité
DEL_2022_218 GROUPEMENT DE COMMANDES AVEC L'ASA DES CANAUX DE LA PLAINE D'AVIGNON -
ETUDE DIAGNOSTIC
Adopté à l'unanimité
DEL_2022_219 AUTORISATIONS DE PROGRAMME / CREDITS DE PAIEMENT ET AUTORISATIONS D'ENGAGEMENT / CREDITS DE PAIEMENT (AP/CP ET AE/CP)
Adopté à la majorité
2 abstentions
DEL_2022_220 DECISION MODIFICATIVE N°4 DU BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE Adopté à la majorité 2 abstentions
DEL_2022_221 ENREGISTREMENT COMPTABLE DES MISES A DISPOSITION DE PERSONNEL AUX ASSOCIATIONS
Adopté à l'unanimité
DEL_2022_222 CREANCES ETEINTES BUDGET PRINCIPAL ET CUISINE CENTRALE Adopté à l'unanimité
DEL_2022_223 SUBVENTIONS 2023 AUX COOPERATIVES SCOLAIRES POUR LES TRANSPORTS COLLECTIFS
Adopté à l’unanimité
1 ne prenant pas part
au vote
DEL_2022_224 SUBVENTIONS 2023 AUX COOPERATIVES SCOLAIRES POUR LES CLASSES TRANSPLANTEES
Adopté à l’unanimité
1 ne prenant pas part
au vote
DEL_2022_225 SUBVENTIONS 2023 AUX ASSOCIATIONS ET ORGANISMES ET MODALITES DE VERSEMENT
Adopté à l'unanimité
Des élus ne prennent
pas part au vote
DEL_2022_226 FIXATION DES TAUX D'IMPOSITION DES DEUX TAXES DIRECTES LOCALES POUR 2023
Adopté à la majorité
2 voix contre
DEL_2022_227 BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE 2023 Adopté à la majorité 2 voix contre Affichée et publiée le 16 décembre 2022
DEL_2022_228 BUDGET ANNEXE DE LA CUISINE CENTRALE 2023 Adopté à la majorité 2 voix contre
DEL_2022_229 MISE EN PLACE DE LA FONGIBILITE DES CREDITS SUR LES BUDGETS DE LA VILLE 2023
Adopté à la majorité
2 voix contre
DEL_2022_230 DISPOSITIF FINANCIER DU SEJOUR NEIGE PROPOSE PAR L'AMDJ Adopté à l'unanimité
DEL_2022_231 ADOPTION D'UN AVENANT A LA CONVENTION D'UTILISATION DE L'ABATTEMENT DE LA TAXE FONCIERE SUR LES PROPRIETES
BATIES.
Adopté à la majorité
2 abstentions
DEL_2022_232 RETROCESSION ET CLASSEMENT DE LA VOIRIE ET DES ESPACES COMMUNS DU LOTISSEMENT « LE PRE DE MANON » DANS LE
DOMAINE PUBLIC COMMUNAL ET MISE A DISPOSITION A LA
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DES SORGUES DU COMTAT
Adopté à l'unanimité
DEL_2022_233 MODIFICATION N° 4 DU PLAN LOCAL D'URBANISME DE LA COMMUNE D'ENTRAIGUES SUR LA SORGUE : AVIS DE LA
COMMUNE
Adopté à l'unanimité
DEL_2022_234 ATTRIBUTION DE SUBVENTION A MADAME COLETTE ROUARD DANS LE CADRE DE LA DYNAMISATION DES OPERATIONS DE
RAVALEMENT DE FACADES DU CENTRE ANCIEN.3
Adopté à l'unanimité
DEL_2022_235 SUBVENTION EXCEPTIONNELLE POUR LES 50 ANS DE L'ASSER Adopté à l’unanimité 2 ne prenant pas part
au vote
DEL_2022_236 DEMANDE DE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE POUR L'AS RUGBY FILLES DU COLLEGE MARIE RIVIER
Adopté à l'unanimité
DEL_2022_237 CONVENTIONS DE MISE A DISPOSITION DE LOCAUX PUBLICS MUNICIPAUX AVEC LES ASSOCIATIONS SPORTIVES DE LA VILLE DE SORGUES
Adopté à l'unanimité
Des élus ne prennent
pas part au vote
DEL_2022_238 MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS THEORIQUES DU PERSONNEL COMMUNAL
Adopté à l'unanimité
DEL_2022_239 DELIBERATION AUTORISANT LE RECRUTEMENT D'AGENTS CONTRACTUELS NON PERMANENTS
(EN APPLICATION DE L'ARTICLE 3 2°) DE LA LOI N° 84-53 DU
26/01/1984 : CONTRAT D'UNE DUREE MAXIMALE DE 6 MOIS COMPTE TENU DES RENOUVELLEMENTS PENDANT UNE MEME PERIODE DE 12 MOIS CONSECUTIFS)
Adopté à l'unanimité
DEL_2022_240 DELIBERATION AUTORISANT LA CREATION DE CONTRATS NON PERMANENTS
(EN APPLICATION DE L'ARTICLE 3 1°) DE LA LOI N° 84-53 DU
26/01/1984 : CONTRAT D'UNE DUREE MAXIMALE DE 12 MOIS
COMPTE TENU DES RENOUVELLEMENTS PENDANT UNE MEME
PERIODE DE 18 MOIS CONSECUTIFS)
Adopté à l'unanimité