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Arrêté - Arrete N 104 Arrete de circulation et de stationnement ETP BELLAN rue Pierre Trevin
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Écouché-les-Vallées.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete N 104 Arrete de circulation et de stationnement ETP BELLAN rue Pierre Trevin)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
couche es
Vallées
N° TH/104/2026
République Française
Liberté — Egalité — Fraternité
Arrêté de stationnement
Le Maire d'Écouché-les-Vallées (Orne), Vu la loi 82-213 du 2 mars
1982 relative aux droits et libertés des communes ;
Vu les lois
et règlements en vigueur ayant pour objet la conservation des routes et des chemins et
la sécurité de la circulation ; Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2213-1
et suivants ;
Vu le Code de la route ; Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
approuvée
par arrêté
du
6
novembre
1992
modifié
;
Vu l'arrêté N°2026-11
du
1er avril 2026 portant délégation à Monsieur Gérard VIEL,
1er Adjoint ;
Vu la déclaration préalable n° DP 061
153 26 25 00065 délivrée le 24 octobre 2025 ;
Vu la demande de l'ETP Mickaël BELLAN en date du
16 septembre 2026 ;
Considérant
qu'en
raison
de
travaux
de
réfection
de
toiture
et
afin
de
garantir
la
sécurité
des
usagers et des professionnels, il est nécessaire de réglementer le stationnement rue Pierre Trévin à Écouché, commune déléguée d'Écouché-les-Vallées.
ARRETE
Article 1
:
Du
lundi 28
septembre 2026,
07h00 au vendredi
16
octobre 2026,
18h00,
l'ETP Mickaël
BELLAN
est
autorisée
à
poser
un
échafaudage
le
long
de
la
façade
du
2
rue
Pierre
Trévin et à stationner face à celui-ci à Écouché, commune d'Écouché-Les-Vallées.
Aticle 2
:
Pendant cette période, le demandeur devra veiller à laisser la sortie et l'entrée du 5 rue Pierre Trévin libre pour ses occupants.
Article 3
:
La
prescription
de
l'article
2
sera
matériglisée
par
une
signalisation
conforme
à
la
règlementation en vigueur et sous la responsabilité du demandeur.
Aticle 4:
Toute
circulation
ou
stationnement
de
véhicule
contrevenant
au
présent
arrêté
sera
considéré comme gênant au sens des dispositions du Code de la route. Ambpliation en sera adressée à la Gendarmerie et au SDK. Certifié conforme et exécutoire.
Fait à Écoute No ées le 17 septembre 2026