Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Arrete N 104 Arrete de circulation et de station
Arrêté - Arrete N 128 Arrete de circulation ComeCub r
Arrêté - Arrete N 80 Arrete de stationnement Livraison
Arrêté - 2Arrete N 47 Arrete de circulation Rue Pierre
Arrêté - Arrete N 065 Arrete occupation du domaine public
Arrêté - Arrete N 105 Arrete de stationnement Mme MAUBE
Arrêté - Arrete N 025 Arrete de stationnement Demenagem
Arrêté - Arrete N 062 Arrete de stationnement Service T
Arrêté - Arrete N 22 Arrete de stationnement Autorisati
Arrêté - Arrete N 109 Arrete de stationnement Mme BEAUD
Arrêté - Arrete N 81 Arrete de stationnement Mme NICOLAS Rue Pierre Trevin
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Écouché-les-Vallées.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete N 81 Arrete de stationnement Mme NICOLAS Rue Pierre Trevin)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
COUChE les
Vallées
N°
NVB/81/2025
République
Française
Liberté
-
Egalité
-
Fraternité
Arrêté
de
circulation
et
de
stationnement
Le
Maire
d'Écouché-les-Vallées
(Orne),
Vu
la
loi 82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes ;
Vu
les
lois
et
règlements
en
vigueur
ayant
pour
objet
la
conservation
des
routes
et
des
chemins
et
la
sécurité
de
la
circulation
;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L 2213-1
et
suivants
;
Vu
le
Code
de
la
route
;
Vu
la
demande
de
Mme
Caroline
NICOLAS
en
date
du
01
août
2025 ;
Considérant
qu'en
raison
de
l'inauguration
de
«
16
-
La
Boutique
»
et
afin
de
garantir
la
sécurité
des
usagers,
il
est
nécessaire
de
réglementer
le
stationnement
rue
Pierre
Trévin,
à
d'Écouché-les-Vallées.
ARRETE
Article
1
:
Le
vendredi
12
septembre
2025,
Mme
Caroline
NICOLAS
est
autorisée
à
occuper
le
domaine
public
devant
le
16
rue
Pierre
Trévin
à
Écouché-Les-Vallées
Article
2 :
Le
vendredi
12
septembre
2025,
le
stationnement
sera
interdit
16
rue
Pierre
Trévin
à
Écouché-les-Vallées.
Atticle
3
:
Les
prescriptions
de
l'article
2
seront
matériglisées
par
Une
signalisation
conforme
à
la
règlementation
en
vigueur
et
sous
la
responsabilité
du
demandeur
Aticle
4 :
Tout
stationnement
de
véhicule
contrevenant
au
présent
arrêté
sera
considérée
comme
gênant
au
sens
des
dispositions
du
Code
de
la
route.
Ampliation
en
sera
adressée
à
la
Gendarmerie,
SDIS,
Certifié
conforme
et
exécutoire.
Fait
à
Écouché-les-Valléef
le 27
aoû
2025
L'Adjoint
au
ire,
Gérard
VI