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Arrêté - cms 10 Interdiction de stationner parking Andre Galland Verand Heinrich
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Jasseron.
Lien du pdf (Arrêté - cms 10 Interdiction de stationner parking Andre Galland Verand Heinrich)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Arrêté n°2025-10
DEPARTEMENT DE L'AIN
ARRETE PORTANT INTERDICTION
DE STATIONNER TEMPORAIRE
MAIRIE DE JASSERON
Monsieur le Maire de la Commune de Jasseron,
Vu le code de la route ;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2212-2 et L.2213-1 ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des
régions, modifiée et complétée par la loi n°82-623 du 22 juillet 1982 et par la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1, 8°" partie relative à la signalisation
temporaire) approuvée par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992 ;
Vu les arrêtés formant le règlement général de police de la commune ;
Vu la demande de l’entreprise VERANDAS HEINRICH, demeurant 1048 chemin du Châtelard 01310 SAINT
REMY en date du 21 janvier 2025 ;
Considérant que pour permettre les travaux de dépose de store en façade et le stationnement d’une
camionnette sur le parking André Galland situé Rue Julien Manissier sur la commune de Jasseron, et pour
assurer la sécurité des ouvriers de l’entreprise ou de la personne chargée de leur réalisation, et des
usagers de la voie, il y a lieu d’autoriser les travaux et de libérer deux places de parking situées à côté du
salon de coiffure, en interdisant le stationnement du dimanche 26 janvier 2025 à 13h00 au mardi 28 janvier 2025 à 18h00;
ARRÊTE
Article 1 :
Le stationnement sera interdit du dimanche 26 janvier 2025 à 13h00 au mardi 28 janvier 2025, sur deux
place de parking situé à côté du salon de coiffeur sur la place André Galland Rue Julien Manissier à
Jasseron (01250).
Article 2 :
La signalisation réglementaire sera installée par la commune de Jasseron.
Article 3 :
Le présent arrêté fera l’objet d’une publication et d’un affichage conformément à la réglementation en
vigueur.
Ampliation sera adressée au secrétariat de mairie de la Commune de Jasseron, à l’entreprise VERANDAS
HEINRICH et à la brigade de gendarmerie de Ceyzériat (01250) qui sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Article 4 :
Le présent arrêté peut faire l'objet, dans le délai de deux mois à compter de sa publication :
d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de Jasseron, cette démarche ayant pour effet de suspendre le délai de recours contentieux ;
MULACE pe
REVERMON Rue Julien Manissier er
MI E-mail : mairie‘
01250 JASSERON - Téléphone 04 74 30 01 04 - Fax 04 74 30 09 10
sseron.com - Site : www.jasseron.com Arrêté n°2025-10
d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lyon (184 rue Duguesclin, 69003 Lyon),
par courrier ou par voie électronique au moyen de l’application Télérecours citoyen accessible depuis le
site www.telerecours.fr.
st 2 REVERMI Rue Julien Manissier - 01250 JASSERON - Téléphone 04 74 30 01 04 - Fax 04 74 30 09 10
API E-mail : mairie@ SSeron.com - Site : www.jasseron.com