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Arrêté - cms 111 Interdiction de stationner parking devant mairie
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Jasseron.
Lien du pdf (Arrêté - cms 111 Interdiction de stationner parking devant mairie)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Arrêté n°2023-111
DEPARTEMENT DE L’AIN
Arrondissement de Bourgen-Bresee Canton de St Erienne-du-Bois
ARRETE PORTANT INTERDICTION
DE STATIONNER TEMPORAIRE
MAIRIE DE JASSERON
Monsieur le Maire de la Commune de Jasseron,
Vu le code de la route ;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2212-2 et L.2213-1 ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des
régions, modifiée et complétée par la loi n°82-623 du 22 juillet 1982 et par la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre |, 8" partie relative à la signalisation
temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 ;
Vu les arrêtés formant le règlement général de police de la commune ;
Considérant l’organisation d’une cérémonie de mariage en mairie, il convient de sécuriser les places de
parking situé face à la mairie, en interdisant le stationnement le samedi 21 octobre 2023 de 15h00 à 18h00 ;
ARRÊTE
Article 1 :
Le stationnement sera interdit le samedi 21 octobre 2023 de 15h00à 18h00, sur les places de parking situé face à la mairie à Jasseron (01250).
Article 2 :
La signalisation réglementaire sera installée par la commune de Jasseron.
Article 3 :
Le présent arrêté fera l’objet d’une publication et d’un affichage conformément à la réglementation en
vigueur.
Ampliation sera adressée au secrétariat de mairie de la Commune de Jasseron et à la brigade de
gendarmerie de Ceyzériat (01250) qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté.
Article 4 :
Le présent arrêté peut faire l'objet, dans le délai de deux mois à compter de sa publication :
— d’un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de Jasseron, cette démarche ayant pour effet de
suspendre le délai de recours contentieux ;
— d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lyon (184 rue Duguesclin, 69003 Lyon),
par courrier ou par voie électronique au moyen de l’application Télérecours citoyen accessible depuis le
site www.telerecours.fr.
Fait à Jasseron, le tobre 2023
st 2 REVER pr Rue Julien Manissier - 01250 JASSERON - Télép
IN E-mail : mairie@)j,
430 01 04 - Fax 04 74 30 09 10
asseron.com - Site : www.jasseron.com