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Arrêté - cms 138 Interdiction stationnement parking de l Eglise Commune Jasseron
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Jasseron.
Lien du pdf (Arrêté - cms 138 Interdiction stationnement parking de l Eglise Commune Jasseron)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Arrêté n°2024-138 DEPARTEMENT DE L'AIN Arrondissement de Bourg-en-Breste Canton de $t Etienne du-Rois ARRETE PORTANT INTERDICTION DE STATIONNER TEMPORAIRE MAIRIE DE JASSERON Monsieur le Maire de la Commune de Jasseron, Vu le code de la route ; Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2212-2 et L.2213-1; Vu le code de la voirie routière ; Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, modifiée et complétée par la loi n°82-623 du 22 juillet 1982 et par la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 ; Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière {livre |, 8°" partie relative à la signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 ; Vu les arrêtés formant le règlement général de police de la commune ; Considérant les travaux de rénovation de l'Eglise de Jasseron, il convient d'interdire le stationnement sur les places de parking de l'Eglise, durant les travaux ; ARRÊTE Article 1 : Le stationnement sera interdit à compter du lundi 28 octobre à 07h00 et jusqu’à la fin de travaux sur les places de parking de l'Eglise situé Rue Fratel à Jasseron (01250). Article 2 : La signalisation réglementaire sera installée par la commune de Jasseron. Article 3 : Le présent arrêté fera l’objet d’une publication et d’un affichage conformément à la réglementation en vigueur. Ampliation sera adressée au secrétariat de mairie de la Commune de Jasseron et à la brigade de gendarmerie de Ceyzériat (01250) qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet, dans le délai de deux mois à compter de sa publication : — d’un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de Jasseron, cette démarche ayant pour effet de suspendre le délai de recours contentieux; — d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lyon (184 rue Duguesclin, 88003 Lyon), par courrier ou par voie électronique au moyen de l’application Télérecours citoyen accesg}ble depuis le site www.telerecours.fr. Fait à Jasseron, le Le Maire, VILLAGE où REVERMONT Rue Julien Manissier - 01250 JASSERON - Téléphone 04 74 30 01 04 - Fax 04 74 30 09 10 Ass jasseron.com - Site : wwWw.jasseron.com