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Déliberation - Scan 20191010 172725
Déliberation - Scan 20211102 093159
Document publié le Mardi 5 octobre 2021 par la commune de Veurey-Voroize.
Lien du pdf (Déliberation - Scan 20211102 093159)
Thèmes du document : Environnement, Institutions publiques, Énergies,
Département : ISERE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Arrondissement : GRENOBLE ANNEE 2021
Commune de Veurey-Voroize N° 2021-047
5.7.11 Autres
L'an deux mille vingt et un le onze octobre, le Conseil Municipal de la Commune de VEUREY VOROIZE
dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la Présidence de Pascale Rigault
Maire
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 15
Date de convocation du Conseil Municipal : 5 octobre 2021
PRESENTS : P.RIGAULT, G .JULLIEN, JM. QUINODOZ, E GUTEL, P.HERAUD, S LE MAUFF, D BRET
DREVON, C.ZWOLAKOWSKI, JM MAY, V.EUGENE, JM DETROYAT, B PEZET, C CAPELLARO
ABSENTS EXCUSES : A.PIERRE pouvoir à P Rigault, P Monier pouvoir à V Eugene,
E Gutel a été élue secrétaire
N° 2021/047 : Rapport 2020 de la gestion des déchets par Grenoble Alpes métropole
Le conseiller délégué cadre de vie expose que Grenoble Alpes Métropole a transmis le rapport annuel
2020 relatif à la qualité et au prix du service public de collecte, de traitement et de valorisation des
déchets urbains. Ce rapport est destiné à l'information des élus et des usagers du service public. Il a pour
objectif de présenter les résultats techniques et financiers du dispositif d'élimination des déchets pour le compte des communes.
Le conseiller délégué fait également état de l’avenir du traitement des déchets ménagers avec les
dispositifs des poubelles de tri.
Vu le rapport annuel 2020 présenté et transmis
Considérant qu’en vertu de la loi n°99-586 du 12 juillet 1999 et le décret 200-404 du 14 mai 2000, le
Maire est tenu de présenter à l'assemblée délibérante un rapport annuel sur les activités du service public
d'élimination des déchets ménagers.
Il'est proposé au conseil de prendre acte
POUR CONTRE ABSTENTION
15 0 0
Fait et délibéré à Veurey Voroize, le 12 octobre 2021 Département: ISERE
Arrondissement : GRENOBLE
Commune de Veurey-Voroize
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
ANNEE 2021
N° 2021-046
7.1 décisions budgétaires
L'an deux mille vingt et un le onze octobre, le Conseil Municipal de la Commune de VEUREY VOROIZE
dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la Présidence de Pascale Rigault
Maire
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 15
Date de convocation du Conseil Municipal : 5 octobre 2021
PRESENTS : P.RIGAULT, G .JULLIEN, JM. QUINODOZ, E GUTEL, P.HERAUD, S LE MAUFF, D BRET
DREVON, C.ZWOLAKOWSKI, JM MAY, V.EUGENE, JM DETROYAT, B PEZET, C CAPELLARO
ABSENTS EXCUSES : A.PIERRE pouvoir à P Rigault, P Monier pouvoir à V Eugene,
E Gutel a été élue secrétaire
N° 2021/046 : décisions modificatives
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Mme le Maire propose plusieurs décisions modificatives pour la partie Maison Médicale du budget
annexe pour le paiement de frais bancaires, pour le versement du prêt relais, pour les amortissements
d'études.
Pour le budget principal il s'agit de corriger une mauvaise imputation comptable liée à une subvention
pour le véhicule électrique.
Les modalités techniques sont en pièces jointes.
POUR CONTRE ABSTENTION
15 0 0
Fait et délibéré à Veurey Voroize, le 12 octobre 2021
Pascale RIGAULT, Mair EY VOROIZE MAIRIE DE VEUREY VOROLZE - maison medicale DM 2021 Décision Modificative n°3
08/10/2021 Edition de Décision Modificative 1/1
Décision modificative n°3 (Crédit supplémentaire)
Description : Décision Modificaïive 3
Impütason L OUVERT REDÜNT Commentaires
D 123 238 OPN 800 000,00
R) 16 1841 OPN 300 000,00
DÉTAIL PAR SECTION Investissement | Fonctionnement EQULIBRE
Ouvertures 300 000,00 Boide Ouvertures
Féducions
Onenures 200 000,00 Solde Réductions Receies : 1 Réductions
| Ouv, - Rèd. | Equilibre : Ouv, - Red. MAIRIE DE VEUREY VOROLZE - maison médicale DM 2021 Bécision Modificative n°3
08/10/2021 Edition de Décision Modificative 1/1
Décision modificative n°3 (Crédit supplémentaire)
Desoription : Décision Modificative 3
Imputaion OUVERT. REDÜUT Commentaires
D 123 258 OPNI 300 000,00
R1 16 1641 OPN 800 000,00
DETAIL PAR SECTION Inesiissement | Fonctionnement EQUILMRE
Dépenses : Duveriures 300 000,09 £obie Cuveriures Réduchons
Ouvertures 300 000,00 Solde Réductions
Retetes :
Réductions
Ouv. - Rd. Equisbre : Ouv. - Red. MAIRIE DE VEUREY VOROLZE - malson medicale DM 2021 Décision Modificative n°4
08/10/2021 Edition de Décision Modificative 1/1
Décision modificative n°4 (virement de crédit)
Description : Décision Modificaivwe 4
Imputation OUVERT : AÆEDUIT Commentaires
D F 011 6353 1 000,00
D F 66 68111 700,00
D F 66 664 800,00
DETAIL PAR SECTION inveslissement | Fonctionnement EQULISRE
Ouvertures 1 000,00 Solde Ouveriures 1 006,00 Dépenses :
Réductions 1 000,00 Solde Réductions 1 000,00
Equilibre : Our. - Red, Ouv. - Réd.