Déliberation - Scan 20191125 152306

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Déliberation - Scan 20191125 152306 Document publié le Mardi 12 novembre 2019 par la commune de Veurey-Voroize. Lien du pdf (Déliberation - Scan 20191125 152306)Thèmes du document : Environnement, Énergies, Changement climatique, COMMUNE DE EXTRAIT DU REGISTRE DES

VEUREY VOROIZE DELIBERATIONS DU CONSEIL

38113 MUNICIPAL

L'an deux mille dix neuf, le 18 novembre, le Conseil Municipal de la Commune de VEUREY VOROIZE dûment convoqué, s’est réuni en.session ordinaire, à la Mairie, sous la Présidence de

Guy JULLIEN Maire

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 14

Date de convocation du Conseil Municipal : 12 novembre 2019

PRESENTS : GJULLIEN, JM QUINODOZ, PRIGAULT, P.MONIER, JTESSAIRE, M.RAMUS, A PIERRE, V EUGENE, CZWOLAKOWSKI, P.HERAUD, JM MAY ABSENTS EXCUSES :S.LETEXIER, DRIZET, JJ FRESSON .

Aurore PIERRE a été élue secrétaire

N° 77/2019 OBJET : DECISIONS MODIFICATIVES BUDGET 2019

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence du Maire et après en avoir délibéré

APPROUVE les virements de crédits indiqués dans le tableau ci-après :

PREFECTURE DE L'ISÈRE

Subventions aux associations : 22 NOV. 2018

- subvention rénovation église de Noyarey SECTION COURRIER 2

Subventions aux associations : article 6574 |

Dans le montant déjà voté lors du BP mais non attribué, sont à attribuer :

-àla « Commune de Noyarey » + 2000,00€

TOTAL: 2 000,00€

Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an que dessus et ont signé les membres présents.

[VOTANTS :11 | CONTRE :0 | ABSTENTIONS :0 ” | POUR :11 |

[ACTE CERTIFIE EXECUTOIRE Reçu en Préfecture le : lpubliéle |

Commune de VEUREY VOROIZE séance du 18 Novembre 2019COMMUNE DE EXTRAIT DU REGISTRE DES

VEUREY VOROIZE DELIBERATIONS DU CONSEIL

38113 MUNICIPAL

L’an deux mille dix neuf, le 18 novembre, le Conseil Municipal de la Commune de VEUREY

VOROIZE dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la Présidence de

Guy JUÜLLIEN Maire

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 14

Date de convocation du Conseil Municipal : 12 novembre 2019

PRESENTS : G JULLIEN, JM QUINODOZ, P.RIGAULT,, P.MONIER, J.TESSAIRE, M.RAMUS, A .PIERRE, V EUGENE, CZWOLAKOWSKI, PHERAUD, JM MAY ABSENTS EXCUSES :S.LETEXIER, D.RIZET, JJ FRESSON .

Aurore PIERRE a été élue secrétaire

N° 76/2019 OBJET : SOUSCRIPTION POUR REFECTION DU TOIT DE L'EGLISE DE NOYAREY

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que lors de la tempête du 6 Mars 2019, la

toiture de l’église Saint Paul de la commune de NOYAREY asubi de fortes dégradations. Denis ROUX Maire de cette collectivité a lancé une souscription afin d’aider sa commune de

NOYAREYŸ à financer les travaux de réparation.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

- DÉCIDE de souscrire pour la somme de 2 000 € à la réfection de la toiture de l’église Saint Paul de la commune de NOYAREY

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer le mandat correspondant qui sera versé à la commune de NOYAREY via la Trésorerie Principale de FONTAINE

Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an que dessus et ont signé les membres présents.

Pour gépie PREFECTURE DE L'ISÈRE

re) d 2 2 NOV. 209

SECTION COURRIER 2

[VOTANTS :11 | CONTRE :0 TIONS :0 __ | POUR :11 |

— [ACTE CERTIFIE EXECUTOIRE Reçu en Préfecture le : {publié le |

Commune de VEUREY VOROIZE séance du 18 Novembre 2019COMMUNE DE EXTRAIT DU REGISTRE DES

VEUREY VOROIZE DELIBERATIONS DU CONSEIL

38113 MUNICIPAL

L’an deux mille dix neuf, le 18 novembre, le Conseil Municipal de la Commune de VEUREY

VOROIZE dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la Présidence de Guy JUELIEN Maire

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 14

Date de convocation du Conseil Municipal : 12 novembre 2019

PRESENTS : GJULLIEN, JM QUINODOZ, P.RIGAULT, P.MONIER, JTESSAIRE, MRAMUS, A.PIERRE, V EUGENE, CZWOLAKOWSKI, P.HERAUD tof ABSENTS EXCUSES :S.LETEXIER, D.RIZET, JJ FRESSON .

Aurore PIERRE a été élue secrétaire

SECTION COURRIER 2

N°75 /2019 OBJET: TRAVAUX D'EXTENSION DU RESTAURANT SCOLAIRI DEMANDE DE PARTICIPATION FINANCIERE

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que l’espace actuel du restaurant scolaire situé à l’intérieur de l’Espace Polyvalent est devenu trop exigü compte tenu de l’effectif croissant des enfants le fréquentant. Par conséquent, il souhaiterait réaliser une extension de cet espace. A cet effet, le conseil Municipal a consulté et retenu le cabinet d'architectes SOLEA VOUTIER 3 Place de Fontreyne à GAP afin d’élaborer un projet accompagné d’une évaluation.

Une première estimation du coût des travaux a été chiffrée à environ 96 900 € HT. Le montant des honoraires de la maîtrise d'œuvre s’élève à 13 450 € HT. Les missions de coordonnateur SPS et du bureau de contrôle technique se chiffrent respectivement à 2653,33 € et 1697,50 € HT

Après en avoir délibéré, le conseil municipal:

- APPROUVE le projet d'extension du restaurant scolaire dans le bâtiment de }°Espace Polyvalent

- AUTORISE Monsieur le Maireà lancer la procédure de consultation afin de réaliser les travaux nécessaires _ - SOLLICITE le concours financier de l’ensemble des partenaires potentiels et - AUTORISE Monsieur le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération. ns

[VOTANTS :11 | CONTRE :0 er :0 |POUR:I1 |

[ACTE CERTIFIE EXECUTOIRE _ Reçu en Préfecture le : lpublié le | Commune de VEUREY VOROIZE séance du 18 Novembre 2019COMMUNE DE EXTRAIT DU REGISTRE DES

VEUREY VOROIZE DELIBERATIONS DU CONSEIL

38113 MUNICIPAL

L'an deux mille dix neuf, le 18 novembre, le Conseil Municipal de la Commune de VEUREY

VOROIZE dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à [a Mairie, sous la Présidence de ‘Guy JULLIEN Maire

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 14

Date de convocation du Conseil Municipal : 12 novembre 2019

PRESENTS : GJULLIEN, JM QUINODOZ, P.RIGAULT, P.MONIER, J.TESSAT MRAMUS, A PIERRE, V EUGENE, CZWOLAKOWSKI, PHERAUD, JM ABSENTS EXCUSES :S.LETEXIER, D RIZET, N FRESSON .

Aurore PIERRE a été élue secrétaire

N° 74/2019 OBJET : CONVENTION DE GEOSERVICES PORTANT LE REGLEMENT DE MISE À DISPOSITION DU LOGICIEL D’INSTRUCTION D'AUTORISATIONS DU DROIT DES SOLS

Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’un marché public de logiciel ADS a été conclu par la Métropole permettant la mise en oeuvre d’un module d'administration du droit des sols. Fe

Afin de permettre la réalisation d'économie d’échelle, la Métropole s’est dotée d’un logiciel d’aide à l'instruction des autorisations d’urbanisme et souhaite, tout en bénéficiant de son utilisation pour ses besoins propres, le mettre à disposition des communes membres qui en font la demande, selon les modalités définies par une convention qui portera règlement de mise à disposition. Le projet de ladite convention est annexé à la présente délibération.

… Le coût minimum du déploiement du logiciel auprès de notre commune est fixé à : -900 € de droits d'accès

-180 € de maintenance annuelle -

Des prestations complémentaires pourront être commandées selon les besoins de la collectivité selon les modalités précisées sur le boñ‘de commande annexé aux présentes.

_ Après avoir pris connaissance du projet dé ladite convention et après en avoir délibéré Le Conseil Municipal 2 APPROUVE la convention de géoservices pôttant le règlement de mise à disposition du DT logiciel d’instruction d’autorisations du droit des sols (jointe à la prédente).

it et délibéré en Mairie, les jour, mois nt signéles membres pré , Fait et dé J et US et ont signé le: s présents 2 gi à

Pour go OR 0e

[VOTANTS :11 | CONTRE :0 | AÉSTENTIS ‘1 | POUR :10 |

[ACTE CERTIFIE EXECUTOIRE Reçu en Préfecture le : /publié le

Commune de VEUREY VOROIZE séance du 18 novembre 2019ES Pourgopi

COMMUNE DE EXTRAIT DU REGISTRE DES

VEUREY VOROIZE DELIBERATIONS DU CONSEIL

38113 MUNICIPAL

L’an deux mille dix neuf, le 18 novembre, le Conseil Municipal de la Commune de VEUREY VOROIZE dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la Présidence de

Guy JULLIEN Maire

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 14

Date de convocation du Conseil Municipal : 12 novembre 2019

PRESENTS : GJULLIEN, JM QUINODOZ, PRIGAULT, P.MONIER, JTESSAIRE,

MRAMUS, A.PIERRE, V EUGENE, CZWOLAKOWSKI, PHERAUD, JM MAY ABSENTS EXCUSES :S.LETEXIER, D RIZET, JJ FRESSON .

Aurore PIERRE àété élue secrétaire

N°73 12019 OBJET : SIRD : MODIFICATION DES STATUTS

Monsieur le Maire informe l’assemblée que par délibération du 24 septembre 2019, le SIRD a

validé la modification de ses statuts portant sur les modifications des compétences de ce

syndicat et du nombre de délégués. Le projet des nouveaux statuts est annexé à la présente

délibération.

La décision de modification est subordonnée à l’accord des conseils municipaux des communes membres dans les conditions de majorité qualifiée requise.

Après avoir pris connaissance du projet des nouveaux statuts et après en avoir délibéré

Le Conseil Municipal

! APPROUVE la modification des statuts du SIRD. :

Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an que dessus et ont signé les membres présents.

MAT

LVOTANTS :11 | CONTRE :0 l'ABSTENTIONS :1 | POUR :10 |

| ACTE CERTIFIE EXECUTOIRE Reçu en Préfecture le : lpublié le EH

Commune de VEUREY VOROIZE séance du 18 novembre 2019COMMUNE DE EXTRAIT DU REGISTRE DES

VEUREY VOROIZE DELIBERATIONS DU CONSEIL

38113 MUNICIPAL

L’an deux mille dix neuf, le 18 novembre, le Conseil Municipal de la Commune de VEUREY

VOROÏZE dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la Présidence de

Guy JULLIEN Maire

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 14

Date de convocation du Conseil Municipal : 12 novembre 2019

PRESENTS : GJULLIEN, JM QUINODOZ, P RIGAULT, PMONIER, J .TESSAIRE,

M.RAMUS, A.PIERRE, V EUGENE, CZWOLAKOWSKI, PHERAUD, JM MAY

ABSENTS EXCUSES :S.LETEXIER, D RIZET, JJ FRESSON .

Aurore PIERRE à été élue secrétaire

N°72 12019 OBJET : CREATION DE LA SOCIETE PUBLIQUE LOCALE AGENCE

LOCALE DE L'ENERGIE ET DU CLIMAT DE LA GRANDE REGION

GRENOBLOISE : PRISE DE PARTICIPATION DE LA COMMUNE DE VEUREY

- VOROIZE .

Exposé des motifs

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L.1531-1 ;

Vu le code de commerce, notamment ses dispositions relatives aux sociétés anonymes ; Vu la délibération du Conseil métropolitain en date du 8 février 2019 actant la création du Service: Public métropolitain de l’Efficacité Energétique (SPBE) :

vu la délibération du Conseil métropolitain en date du 27 septembre 2019 posant le principe de constitution d'une SPL et d'évolution de l'Agence Locale de l'Energie et du Climat (ALEO) ;

. Le Service Public métropolitain de l’Efficacité Energétique (SPBE) a l’ambition d’accompagner les habitants, les entreprises et les collectivités dans la transition énergétique, en cohérence avec les objectifs du Plan Climat Air Energie métropolitain, déclinés dans le Schéma Directeur

Energie, à savoir, entre 2013 et 2030 : -22% de consommation d'énergie, +35% de production

d'énergie renouvelable, -30% de consommation d’énergie fossile. -

Le SPEE a notamment vocation à accompagner les communes dans l’amélioration de la performance énergétique dé leur patrimoine. Les missions actuellement conduites par l'ALEC : conseil en énergie partagé, accompagnement personnalisé de projets de rénovation, animation d’un réseau des gestionnaires de patrimoine, etc...sont désormais des missions de service public,

pilotées par la Métropole.

Considérant qu’un service public ne peut être géré par une association par voie de convention, la création du SPEÉE renforce la nécessité d'une évolution structurelle de l’Agence locale pour

l'énergie et le climat (ALEC), acteur majeur dans ce domaine. Ajouté à cela la volonté de continuer à associer directement les communes métropolitaines et à échéance plus longue les territoires voisins, Grenoble-alpes Métropole, en partenariat étroit avec l’ALEC et les communes

volontaires décident de créer une Société Publique Locale (SPL) dédiée à la mise en œuvre des politiques de l'efficacité énergétique et du climat.Outre le Service public de l'efficacité énergétique, la SPL aura pour vocation de mettre en œuvre,

pour le compte de la Métropole, des communes, et de ses autres membres, d’autres actions

concourant à l’ambition du Plan Air Energie Climat, pour réduire les émissions de gaz à effet de

serre et polluantes du territoire.

La SPL pourra ainsi développer, en dehors du SPEE, des missions complémentaires, pour

répondre aux besoins propres de ses communes actionnaires, par exemple : accompagnement sur le volet énergétique des opérations d'aménagement, campagnes complètes de mesures de

consommation d’énergie dans un bâtiment, sensibilisation et formation des usagers des locaux, etc…, et à plus long terme, sont envisagés la conduite de travaux pour le compte des communes,

ou le groupement d’achats de matériel de performance énergétique.

C’est dans cette optique qu’est défini l’objet social de la SPL.

Une Société publique locale (SPL) est une société anonyme régie par le code de commerce mais dont l’actionnariat est strictement public. Les actionnaires d’une SPL doivent être au moins au nombre de deux et ne peuvent être que des collectivités territoriales et leurs groupements (EPCI, Syndicat d’énergie,.…). La SPL exerce son activité exclusivement pour et sur Le territoire de ses actionnaires.

Elle intervient dans le cadre de prestations intégrées (quasi-régie ou « in house »), Le terme de « prestations intégrées » traduit le fait que la Collectivité peut charger la SPL d’une mission sans lancer de procédure de marché public, étant considéré que les collectivités exercent sur la SPL

un contrôle analogue à celui qu’elles exercent sur leurs propres services.

Le capital de cette société ayant vocation à s’ouvrir au plus grand nombre, les communes

métropolitaines pourront acheter des actions à la Métropole et dans un 2ème temps, les

collectivités voisines pourraient également intégrer l’actionnariat à travers une augmentation de capital proportionnelle à l’activité supplémentaire générée.

La SPL sera administrée par un conseil d'administration composé d’élus issus des collectivités

actionnaires. Ce conseil d’administration élira son Président parmi ses membres. Le nombre d’administrateurs est fixé à 15, les sièges étant répartis entre actionnaires selon leur part au capital de la société. Les collectivités territoriales et leurs groupements qui ont une participation au

capital trop réduite pour leur permettre d’être directement représentés au conseil d’administration sont regroupés en assemblée spéciale, un siège leur étant réservé.

Enfin, l’association ALEC continuera à réaliser les missions qu’elle conduit pour le compte

d’autres maîtres d'ouvrages qui ne sont pas des collectivités publiques : bailleurs sociaux, SEM Innovia, universités..…, et qui représentent une faible part de son activité actuelle. Afin de conserver le pôle de compétences dans sa globalité, il est envisagé de constituer un grouperment

d’employeur rassemblant les salariés de la SPL et de l’association.En conséquence le Conseil municipal décide :

- d’adopter les statuts présentés en annexe et notamment le montant et la répartition du capital

social entre ses actionnaires, le nombre et a répartition des sièges au conseil d'administration,

- d’autotiser et de donner le mandat au Maire de verser la somme de 500 € au capital de la

SPL,

- désigne Mr jean Marc QUINODOZ en tant que représentant de la Commune de VEUREY

VOROIZE aux assemblées générales ordinaires et extraordinaire, et à l'assemblée spéciale,

Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an que dessus et ont signé les membres présents.

Pour copie conforme,

Guy JULLIEN

UVOTANTS :11 [CONTRE :0 l'ABSTENTIONS :4 | POUR :10 _]

[ACTE CERTIFIE EXECUTOIRE Reçu en Préfecture le : publié le

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