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Document publié le Lundi 2 mai 2022
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Essonne - RAA+n°+064+spécial+du+02+05)
Thèmes du document : Transports, Humanitaire, Justice et droit,
PRÉFET
DE L'ESSONNE
Liberté
Egalité
Fraternité
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° 064 spécial publié le 2 mai 2022
Sommaire affiché du 2 mai 2022 au 1er juillet 2022 Recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Essonne n° 064 spécial publié le 2 mai 2022
SOMMAIRE
DRIEETS
- Décision n° 2022-056 du 27 avril 2022 portant affectation des agents de contrôles et gestion des intérims de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Essonne MINISTÈRE
Direction
régionale
et
interdépartementale
DU
TRAVAIL,
de
l'économie,
de
l'emploi,
DE L'EMPLOI
du travail et des solidarités
ET DE L'INSERTION Liberté Egalité Fraternité
Décision
n°
2022-056
du
27
avril
2022
portant
affectation
des
agents
de
contrôle
dans
les
unités
de
contrôle
et
gestion
des
intérims
de
la
direction
départementale
de
l'emploi,
du
travail
et
des
solidarités
de
l'Essonne
Le
Directeur
régional
et
interdépartemental
de
l’économie,
de
l’emploi,
du
travail
et
des
solidarités
d'Ile-de-France, Vu
le
code du
travail,
notamment
ses
articles
R.
8122-1
et
suivants,
Vu
le
décret
n°
2020-1545
du
9
décembre
2020
relatif
à
l'organisation
et
aux
missions
des
directions
régionales
de
l'économie,
de
l'emploi,
du
travail
et
des
solidarités,
des
directions
départementales
de
l'emploi,
du
travail
et
des
solidarités
et
des
directions
départementales
de
l'emploi,
du
travail,
des
solidarités et de la protection des populations, Vu
l'arrêté
ministériel
du
18
octobre
2019
portant
création
et répartition
des
unités
de
contrôle
de
l'inspection du travail, Vu
la
décision
n°
2021-26
du
1°
avril
2021
du
Directeur
régional
et
interdépartemental
de
l'économie,
de
l'emploi,
du
travail
et
des
solidarités
d'Ile-de-France
relative
à la
localisation
et
à la
délimitation
des
unités
de
contrôle
et
des
sections
d'inspection
du
travail
du
département
de
l'Essonne,
DÉCIDE
:
Article
1:
Sont
nommés
responsables
d'unités
de
contrôle
d'inspection
du
travail
de
la
direction
départementale
de
l'emploi,
du
travail
et
des
solidarités
de
l'Essonne
les
agents
suivants
:
-
Unité
de
contrôle
n°1
:Madame
Nathalie
MEYER,
Directrice
adjointe
du
travail,
-
_
Unité
de
contrôle
n°2
:Monsieur
Loïc
CAMUZAT,
Directeur
adjoint
du
travail,
-_
Unité
de
contrôle
n°3
: poste
vacant.
Madame
Natahlie
MEYER,
Directrice
adjointe
du
travail,
est
chargée de l'intérim.
Article
2 :
Sans
préjudice
des
dispositions
de
l’article
R.
8122-10-1
du
code
du
travail
et
conformément
aux
dispositions
de
l’article
R.8122-11
du
code
du
travail,
sont
affectés
dans
les
sections
d'inspection
du
travail
de
la
direction
départementale
de
l'emploi,
du
travail
et
des
solidarités
de
l'Essonne
les
agents
suivants
:
Unité
de
contrôle
n°1
+
Section
1-1T
: Madame
Stéphanie
DUVAL,
inspectrice
du
travail.
°
Section
1-2T
: Madame
Nadège
RAVASSAT,
inspectrice
du
travail.
°
Section
1-3
: Monsieur
Frédéric
CACHEUX,
inspecteur
du
travail.
*
Section
1-4
: section
vacante.
L'intérim
est
assuré
par
Monsieur
Mickaël
TADRIST,
inspecteur
du
travail.
e
Section
1-5
: section
vacante.
L'intérim
est
assuré
par
:
-
Madame
Farida
BENNAÏ,
inspectrice
du
travail,
pour
les
communes
de
Boullay-les-Troux,
Briis-sous-Forges,
Gif-sur-Yvette,
Gometz-la-Ville,
Gometz-le-Châtel,
Janvry,
Les
Molières,
-
Madame
Nathalie
MEYER,
directrice
adjointe
du
travail
assumant
des
fonctions
d'inspectrice
du
travail,
pour
les
communes
de
Saclay, Saint-Aubin,
Villiers-le-Bâcle.
DRIEETS lle de France 19/21
rue Madeleine Vionnet
93 300
AUBERVILLIERS
173
Direction régionale
et
interdépartementale
de
l'économie,
de
l'emploi,
du
travail
et
des
solidarités
d
Île-de-France
L Section
1-6T
:section
vacante.
-
Madame
Stéphanie
DUVAL,
inspectrice
du
travail,
est
en
charge
de
l'intérim
de
la
composante
« transports
routiers
» (au
sens
de
l'article
1-c
de
la
décision
n°2021-26
du
ter avril 2021) de la section,
-
Madame
Nadège
RAVASSAT,
inspectrice
du
travail,
est
en
charge
de
l'intérim
de
la
composante
« transports
ferroviaires
et
fluviaux
»
(au
sens
de
l'article
précité)
de
la
section,
-
Madame
Pauline
BRUNEAU,
inspectrice
du
travail,
est
en
charge
de
la
composante
généraliste
de
la
section.
Section
1-7
: Monsieur
Mickaël
TADRIST,
inspecteur
du
travail.
Section
1-8
:Madame
Pauline
BRUNEAU,
inspectrice
du
travail.
Section
1-9
: Madame
Farida
BENNAÏ,
inspectrice
du
travail,
à
l’exception
de
l'établissement
Clinique
de
l'Yvette
(n°
Siret
: 96420200600026),
sis
à Longjumeau,
dont
le
contrôle
est
confié
à
Madame
Nadège
RAVASSAT,
inspectrice
du
travail.
Section
1-10A
: Madame
Fabienne
MOCHET,
inspectrice
du
travail.
Section
1-11A
: section
vacante.
L'intérim
est
assuré
par
Madame
Fabienne
MOCHET,
inspectrice
du travail.
Unité
de
contrôle
n°2
:
Section
2-1
: section
vacante.
L'intérim
de
la
section
est
assuré
par
:
.
Madame
Isabelle
RAVAILHE,
contrôleuse
du
travail,
pour
le
contrôle
des
entreprises
jusqu'à
50
salariés,
-
Madame
Aurélie
FORHAN,
inspectrice
du
travail,
pour
le
contrôle
des
établissements
de
plus
de
50
salariés
et
pour
prendre
les
décisions
administratives
relevant
de
ia
compétence
exclusive
d'un
inspecteur
du
travail
en
vertu
de
dispositions
législatives
ou
réglementaires.
Section
2-2A
: Madame
Aurélie
FORHAN,
inspectrice
du
travail.
Section
2-3T
:Madame
Loriane
COURTOIS,
inspectrice
du
travail.
Section
2-4
: Monsieur
Pascal
GRAILLOT,
inspecteur
du
travail.
Section 2-5
: Monsieur
Olivier
OU-RABAH,
inspecteur
du
travail
Section 2-6
: Madame
Cécile
BONNETON,
inspectrice
du
travail.
Section
2-7
: Madame
Céline
BARBAROT,
inspectrice
du
travail.
Section
2-8T
:Madame
Murielle
BART,
inspectrice
du
travail,
Section
2-9A
:Madame
Isabelle
RAVAILHE,
contrôleuse
du
travail.
Madame
Loriane
COURTOIS,
inspectrice
du
travail,
est
chargée
du
contrôle
des
établissements
de
plus
de 50
salariés.
Elle
est
en
outre
compétente
sur
cette
section
pour
prendre
les
décisions
administratives relevant
de
la
compétence
exclusive d’un
inspecteur
du
travail
en
veriu
de
dispositions
législatives
ou
réglementaires.
|
Section
2-10
:Section vacante.
L'intérim
est
assuré
par
Monsieur
Olivier
OU-RABAH,
inspecteur
du
travail. Section
2-11
:section
vacante.
L'intérim
est
assuré
par
Monsieur
Loïc
CAMUZAT,
directeur
adjoint
du
travail
assumant
des
fonctions
d'inspecteur
du
travail.
Unité
de
contrôle
n°3
:
Section
3-1
: Madame
Nazli
NOZARIAN,
inspectrice
du
travail.
Section
3-2
: Madame
Corinne
CATALIFAUT,
inspectrice
du
travail.
Section
3-3
:Monsieur
Jean-Christophe
JULIEN,
inspecteur
du
travail.
Section
3-4A
: Monsieur
Gérald
IVA,
inspecteur
du
travail.
Section 3-5
: Madame
Laure
SIMONET,
inspectrice
du
travail.
Section
3-6T
: Madame
Sylvie
MALUDI,
inspectrice
du
travail.
Section 3-7
: Madame
Evelyne
ROCHON,
inspectrice
du
travail.
Section 3-8
: Madame
Isabelle
ATINE-PONDEZI,
inspectrice
du
travail.
Section 3-9
: Madame
Marina
DOPPIA,
contrôleuse
du
travail.
Madame
Evelyne
ROCHON,
inspectrice
du
travail,
est
compétente
sur
cette
section
jusqu'au
15
mai
2022
pour prendre
les
décisions
administratives
relevant
de
la
compétence
exclusive
d'un
inspecteur
du
travail
en
vertu
de
dispositions
législatives
ou
réglementaires. Madame
Nazli
NOZARIAN,
inspectrice
du
travail,
est
compétente
sur
cette
section
à compter
du
16
mai
2022
pour
prendre
les
décisions
administratives
relevant
de
la
compétence
exclusive
d'un
inspecteur
du
travail
en
vertu
de
dispositions
législatives
ou
réglementaires.
*
Section
3-10A
:section
vacante.
L'intérim
de
la
section
est
assuré
par
Madame
Laure
SIMONET,
inspectrice du travail.
*
Section
3-11T
: section
vacante.
L'intérim
de
la
section
est
assuré
jusqu'au
31
mai
2022
par
Madame
Corinne
CATALIFAUT,
inspectrice
du
travail,
et
à
compter
du
1°"
juin
2022
par
Madame
Sylvie
MALUDI,
inspectrice
du
travail.
Article
3 :
En
cas
d'empêchement
d'un
ou
plusieurs
agents
de
contrôle
désignés
à
l'article
1 ci-dessus,
l'intérim
est
organisé
selon
les
modalités
ci-après
:
À
titre
principal,
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement
d'un
inspecteur
du
travail,
l'intérim
sera
assuré
par
un
inspecteur
du
travail
affecté
dans
la
même
unité
de
contrôle
et
lorsque
les
circonstances
le
nécessitent,
par
un
inspecteur
du
travail
affecté
dans
une
des
trois
autres
unités
de
contrôle.
À
titre
principal,
en cas
d'absence
ou
d'empêchement
d'un contrôleur
du
travail,
l'intérim
sera
assuré
par
un
contrôleur
du
travail
affecté
dans
la
même
unité
de
contrôle
et
lorsque
les
circonstances
le
nécessitent,
par
un
contrôleur
du
travail
affecté
dans
une
des
trois
autres
unités
de
contrôle
ou
par
un
inspecteur
du
travail
de
la
même
unité
de
contrôle
et,
lorsque
les
circonstances
le
nécessitent,
par
un
inspecteur
du
travail
d’une
autre
unité
de
contrôle.
Article
4 :
Conformément
aux
dispositions
de
l'article
R.8122-10
du
code
du
travail,
les
agents
affectés
en
unité
de
contrôle,
participent
lorsque
l'action
le
rend nécessaire
aux
actions
d'inspection
de
la
législation
du
travail
sur
le
territoire
de
l'unité
départementale
à laquelle
est
rattachée
l'unité
de
contrôle
où ils sont affectés. Article
5:
sans
préjudice
des
attributions
des
agents
de
contrôle
affectés
en
section
d'inspection,
Monsieur
Loïc
CAMUZAT,
directeur
adjoint
du
travail
et
Madame
Nathalie
MEYER,
directrice
adjointe
du
travail,
exercent
une
mission
de
contrôle
en
appui
à
toutes
les
sections
d'inspection.
Article
6:
En
cas
d'absence
ou
d'empêchement,
l'intérim
de
Monsieur
Loïc
CAMUZAT,
responsable
d'unité
de
contrôle,
est
assuré
par
Madame
Nathalie
MEYER,
responsable
d'unité
de
contrôle.
En
cas
d'absence
ou
d’empêchement,
l'intérim
de
Madame
Nathalie
MEYER,
responsable
d'unité
de
contrôle,
est
assuré
par
Monsieur
Loïc
CAMUZAT,
responsable
d'unité
de
contrôle.
En
cas
d'absence
ou
d'empêchement
simultané
de
Madame
Nathalie
MEYER
et
de
Monsieur
Loïc
CAMUZAT,
responsables
d'unités
de
contrôle,
l'intérim
des
unités
de
contrôle
N°
1,
2 et
3,
est
assuré
par
Madame
Hajer
HORRI,
directrice
adjointe
du
travail
ou
Monsieur
Stéphane
ROUXEL,
directeur
du
travail.
Article
7:
Le
Directeur
régional
et
interdépartemental
de
l'économie,
de
l'emploi,
du
travail
et
des
solidarités
d'lle-de-France
et
la
directrice
départementale
de
l'emploi,
du
travail
et
des
solidarités
de
l'Essonne
sont
chargés
de
l'exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
publiée
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
région Île-de-France
et
de
la
préfecture
du
département
de
l'Essonne.
Article
8 :
La
présente
décision
prend
effet
le
1°
mai
2022
et
abroge
à cette
date
la
décision
n°
2022-047
du 14 avril 2022.
Fait
à
Aubervilliers,
le
27
avril
2022
Le
Directeur
régional
et
interdépartemental
de
l'économie,
de
l'emploi,
du
travail
et
des
solidarités, SIGNÉ PAR CERTIFICAT ÉLECTRONIQUE
Gaëtan
RUDANT
Direction régionale et
interdépartementale
de
l'économie,
de
l'emploi,
du
travail
et
des
solidarités
d
Île-de-France
-