Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - del202485 attribution de subventions dequipement a
Déliberation - del202574 attribution de subventions dequipement a
Déliberation - del2024252 subvention exceptionnelle conseil des s
Déliberation - del2024171 subvention exceptionnelle golf cote ble
Déliberation - del202494 avenant n1 a la convention pluriannelle
Déliberation - del2025157 subvention fccbcs
Arrêté - ar2023465 circulation mariages ot
Déliberation - del202483 attribution de subvention aux associatio
Déliberation - del202673 attribution subvention d equipement aux
Déliberation - del202572 attribution de subventions de fonctionne
Déliberation - del2024213 subvention dequipement exceptionnelle ot
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Carry-le-Rouet.
Lien du pdf (Déliberation - del2024213 subvention dequipement exceptionnelle ot)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 31/07/2024 République Française R sfecture le 31/07/2024 DEPARTEMENT des BOUCHES-DU-RHONE 294 en préfecture le SUIO7IEN Arrondissement d'Istres Publié le MAIRIE DE ns LE ROUET ID : 013-211300215-20240725-DEL2024213A-DE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DELIBERATION N° 2024-213 uk DU CONSEIL MUNICIPAL 22: RGUET ENC 7 Séance du 25 juillet 2024 L'an Deux mille vingt-quatre et le vingt-cinq du mois de juillet à 18 heures 00. Le Conseil Municipal de la Commune de Carry le Rouet, a été assemblé au lieu ordinaire des séances, sur la convocation qui lui a été adressée par le Maire, conformément à l'Article 48, de la Loi du 5 avril 1984, sous la Présidence de Denis GALLICE, 1ER Adjoint. Nombre de Membres afférents au Conseil : 29 ayant pris part à la Délibération : 15 Etaient présents à cette assemblée : tous les conseillers municipaux, exceptés, Mesdames, Anne-Mary PELLIER, Véronique SAPPIA, Déborah MICHEL et Messieurs Daniel LIVON, Arnaud MONTAGNAC qui étaient excusés et avaient donné procuration. Et Mesdames Nathalie GARCIA, Virginie JULIEN et Messieurs Luc RETAIL, Stéphane BURGIO, Jean-François MARZA absents sans procuration. Mesdames Patricia NOSAL, Céline SIANO Messieurs René-Francis CARPENTIER, Jean-François LAZIOSI ne participent pas au débat ni au vote. SUBVENTION D’'EQUIPEMENT EXCEPTIONNELLE POUR L'ASSOCIATION « OFFICE DE TOURISME DE CARRY-LE-ROUET » Vu l'existence d’un intérêt local résultant de l’article L.2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu l’article 9-1 de la loi du 12 avril 2000, relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations imposant une affectation à la demande de subvention ; Considérant le dossier de demande de subvention transmis par l'Association « Office de Tourisme de Carry-le-Rouet » Considérant que le Site Internet de l'Office de Tourisme datant de 2016, est vieillissant et ne remplit plus certaines fonctions liées aux évolutions numériques et Touristiques. Considérant que cette subvention permettra à l'Association « Office de Tourisme de Carry-le- Rouet » de s’équiper d'un site en adéquation avec des fonctionnalités actuelles comme la liaison avec la plateforme touristique APIDAE, et de proposer également une interface liée à la vente en ligne des produits de la boutique et de la billetterie en ligne des manifestations culturelles. A ce titre, il est proposé, aux membres du Conseil Municipal, d'attribuer une subvention d'équipement exceptionnelle à l'Association « Office de Tourisme de Carry-le-Rouet » d'un montant de 28 000,00 euros (vingt-huit mille euros). Il est précisé que la subvention fera l’objet d’un mandat administratif unique sur production des factures acquittées par l'association. Dans le cas où le montant de la facture serait inférieur, le montant de la subvention sera diminué d'autant. A l'inverse, dans le cas d'un montant de facture supérieur, le montant de la subvention se limitera à celui voté par la présente délibération. Le Conseil Municipal, Ouï l'exposé de Monsieur le 1°" Adjoint, Après en avoir délibéré, conformément à la Loi, 31/07/2024 Envoyé en préfecture le 31/07/2024 Reçu en préfecture le 31/07/2024 A la majorité avec, Publié le 14 voix POUR ID :013-211300215-20240725-DEL2024213A-DE 6 voix CONTRE : Daniel LIVON -— Jean-Claude AUSTRY — Michèle CHIARADIA — Arnaud MONTAGNAC -— Jean-Christophe TRAPY — Déborah MICHEL. AUTORISE Monsieur le Maire, à attribuer une subvention exceptionnelle de 28 000,00 € (vingt-huit mille euros) à l'association « Office de Tourisme de Carry-le-Rouet » ; DIT que la subvention fera l’objet d'un mandat administratif unique sur production des factures acquittées par l'association ; PRECISE que les crédits sont inscrits au budget de la commune. La présente délibération peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Marseille dans un délai de deux à compter de sa date de publication. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr. Fait en l'Hôtel de Ville de Carry le Rouet, les jours, mois, et ans que susdits. Pour extrait certifié conforme au Registre. POUR EXTRAIT CONFORME LE 1 Adjoint DR ySRLLpE NY LM 31/07/2024