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Procès Verbal - pv du 04 juillet 2019
Document publié le Jeudi 4 juillet 2019 par la commune de Pia.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv du 04 juillet 2019)
Thèmes du document : Logement, Démocratie, Économie et finances,
DEPARTEMENT République Française
Nom de l'assemblée
Nombre de membres
en exercice: 29
Présents : 24
Votants: 27
Séance du jeudi 04 juillet 2019
L'an deux mille dix-neuf et le quatre juillet l'assemblée régulièrement convoqué le 27 juin 2019, s'est réuni sous la présidence de Michel MAFFRE.
Sont présents: Michel MAFFRE, Marie-José RUIZ, Pierre ROURA, Régis CAYRO, Martine FOUGERIT, Cédric DIXMIER, Sylvie ANGLADE, Henri ROSIQUE, Michel AGINOR, Serge BOBO, Marie-Thérèse DURAND, Jany BALENT, José BENKADOUR, Estelle BLANC, Marie-Françoise BONNET, André CLERC, Béatrice FABRE, Louis MARIBAUD, Josiane JEUNET, Emilie LECORRE, René MARTINEZ, Jean-Claude PRIVAT, Martine GUERIN, Jérôme PALMADE Représentés: Renée GARCI-NUNO, Jean-Louis CAPDEVIELLE, Monique VERDAGUER
Absents ayant donné pouvoir: GARCI-NUNO Renée par RUIZ Marie-José, CAPDEVIELLE Jean-Louis par MAFFRE Michel, VERDAGUER Monique par BOBO Serge
Absents: Amandine MARTINA, Nicole DURAND
Secrétaire de séance: Marie-Thérèse DURAND
Objet: Virement de crédit budget eau - DE_2019_051
Monsieur le Maire soumet au conseil le virement de crédit à effectuer sur le service de l'eau. Des crédits avaient été prévus au budget primirif (100 000.00 €)
Certains de ces crédits sont nécessaires pour le règlement des factures.
Proposition
Augmentation de crédit Diminution de crédit
022- Dépenses imprévues 100 000,00
6063 Fournitures d'entretien 20 000,00
6135 Location mobilière 20 000,00
61523 Entretien et réparation réseaux 30 000,00
6061 Fournitures électricité 10 000,00
6228 Divers 5 000,00
701249 Reversement redevance eau 15 000,00
100 000,00 100 000,00
Résultat du vote : Adoptée
Votants : 27
Pour : 23
Contre : 0
Abstention : 4
Refus : 0
Objet: Convention de travaux d'enfouissement et de mise en esthétique av Cassagnes phase 2 SYDEEL - DE_2019_052
Monsieur le Maire informe le conseil et précise que le montant estimatif total des travaux pour la Phase 2 des travaux d’enfouissement et de mise en esthétique des réseaux distribution électrique, d’éclairage public et des communications électroniques de l’Avenue François Cassagnes, s’élève à 198 592,80 TTC. Le coût de financement restant à la charge de la commune, déduction faite des subventions du SYDEEL et d’ENEDIS est de 110 075,00 TTC, étant précisé que la somme estimative pourra être augmentée ou diminuée selon la révision des prix indiquée dans le marché de travaux référencé.
Considérant que la commune de Pia souhaite réaliser les travaux coordonnés de mise en esthétique des réseaux de distribution d’électricité, d’éclairage public et de communications téléphoniques, et sollicite l’attribution d’une subvention du SYDEEL 66 à cet effet,
Considérant qu’il y a donc lieu, d’une part de désigner le SYDEEL 66 en qualité de maître d’ouvrage et coordinateur unique de l’opération et, d’autre part, de régler les modalités financières de réalisation des travaux,
Monsieur le Maire propose à l’Assemblée :
- de valider la Convention tripartite de mandatement pour l’organisation et la coordination des travaux d’enfouissement et de mise en esthétique des réseaux de distribution électrique, d’éclairage public et de communications électroniques « Avenue François Cassagnes – Phase 2 »
- d'autoriser le maire à signer la dite convention
Ouï l'exposé du maire le conseil à l'unanimité des membres présents et représentés : - Valide la Convention tripartite de mandatement pour l’organisation et la coordination des travaux d’enfouissement et de mise en esthétique des réseaux de distribution électrique, d’éclairage public et de communications électroniques « Avenue François Cassagnes – Phase 2 »
- Autorise le maire à signer la dite convention
Résultat du vote : Adoptée
Votants : 27
Pour : 27
Contre : 0
Abstention : 0
Refus : 0
Objet: Demande subvention pour démolition et aménagement habitations situées devant église - DE_2019_053
Monsieur le maire rappelle au conseil l'acquisition le 14 mai de la maison située en face l'église. La commune est entré en contact avec un autre administré, propriétaire d'une parcelle qui jouxte la parcelle pour la quelle le conseil vient de se prononcer le 14 mai. Les pourparlers sont bien avancés et le conseil devrait être amené à se prononcer lors du prochain conseil.
Le conseil régional peut subventionner les projets de démolition et de réaménagement en coeur de ville.
La collectivité souhaite procéder à la démolition de ce lot de maisons afin d'aérer et de réaménager le coeur de ville se situant juste en face l'église.
Ce réaménagement ne serait pas destiné à un zone de parking mais à un espace de vie.
Après avoir délibéré le Conseil à l'unanimité des membres présents et réprésentés approuve cette demande de subvention et autorise le maire à signer toutes les pièces nécéssaires au montage du dossier.
Résultat du vote : Adoptée
Votants : 27
Pour : 27
Contre : 0
Abstention : 0
Refus : 0
Objet: Demande subvention DETR chemin cami pitit - DE_2019_054
En complément du projet d'habitat situé au cami pitit, monsieur le maire s'est rapproché des services de l'état afin d'aménager un chemin appartenant à la mairie se situant à coté des terrains cami ptitit. Les services de l'état ont répondu favorablement à cette demande de subvention pour l' aménagement de ce chemin.
Le projet a été estimé à hauteur de 142 800 euros HT.
Après avoir entendut le maire le conseil, à l'unanimité des membres présents et représentés, délibère, approuve et autorise le maire à signet tous les documents nécessaires au montage des dossier.
Résultat du vote : Adoptée
Votants : 27
Pour : 27
Contre : 0
Abstention : 0
Refus : 0
Objet: Convention de délégation maitrise d'ouvrage éclairage public le Cambre d'Aze - DE_2019_055
Monsieur le Maire expose au conseil que la commune souhaite aménager l'entrée du lotissement Cambres
d'Aze. L'éclairage public étant de compétence d'intérêt communautaire une convention de mandat de
délégation de maitrise d'ouvrage éclairage public doit être passée entre la communauté de communes et la
commune. Ainsi les travaux seraient portés intégralement par la commune.
La Communauté ayant délibéré le 11 avril 2019 la commune à son tour doit délibérer
Montant de l'opération 21 468 €.
Après avoir entendu le maire le conseil, à l'unanimité des membres présents et représentés, approuve cette convention de maitrise d'ouvrage et autorise le maire à la signer.
Résultat du vote : Adoptée
Votants : 27
Pour : 27
Contre : 0
Abstention : 0
Refus : 0
Objet: Acquisition parcelle n° AH 007 (La Salut) - DE_2019_056
Monsieur le Maire propose à l'assemblée l'acquisition de la parcelle AH n°0007 située juste à coté de la chapelle la Salut.
Monsieur COT Jean-Pierre propriétaire accepte de nous céder cette parcelle pour un montant de 11 000 euros.
Superficie : 8 127 m²
Ouï l'exposé du maire le Conseil, à l'unanimité des membres présents et représentés approuve cette acquisition et autorise le maire à signer l'acte administratif auprès du notaire.
Résultat du vote : Adoptée
Votants : 27
Pour : 27
Contre : 0
Abstention : 0
Refus : 0
Objet: Virement de crédit service des pomes funèbres - DE_2019_057
Monsieur le Maire soumet au conseil le virement de crédit à effectuer sur le service des pompes funèbres. Proposition de virement de crédits
Diminution des crédits : 6063 Fournitures d'entretien et de petits équipements - 1300 € Augmentation des crédits : 673 Charges sur exercices antérieurs + 1300 €
Le Conseil à l'unanimité des membres présents et représentés approuve ce virement de crédit.
Résultat du vote : Adoptée
Votants : 27
Pour : 27
Contre : 0
Abstention : 0
Refus : 0
Objet: Rétrocession voirie parcelle AP 0473 (le clos de la guardiola) - DE_2019_058
Monsieur le maire expose au conseil la demande de La société URBANEXT IMMOBILIER qui se propose de nous rétrocéder gratuitement les espaces communs (trottoir et stationnement) du lotissement « LE CLOS DE LA GUARDIOLA » qu’elle a réalisé.
La voirie, cadastrée AP0473, représente 56 m².
Après vérification préalable par les services municipaux de la conformité des équipements l'intégration dans le domaine public communal est possible. .
Après avoir délibéré, Le conseil, à l'unanimité des membres présents et représentés autorise cette rétrocession et autorise le maire à signer l'acte administratif.
Résultat du vote : Adoptée
Votants : 27
Pour : 27
Contre : 0
Abstention : 0
Refus : 0
Objet: Rétrocession voirie parcelles lot - DE_2019_059
Monsieur le Maire informe le conseil de la demande de différents propriétaires ou co-lotis pour obtenir le transfert dans le domaine public communal des voiries et équipements de l'ensemble immobilier situé au cami Pitit constituant le lotissement du cami pitit.
Après vérification préalable par les services municipaux de la conformité des équipements l'intégration dans le domaine public communal est possible.
Les parcelles intéressées par le transfert sont cadastrées :
-Cami Pitit :
BE 642 (voirie) 1048 m²
BE 644 (espace vert) 32 m²
BE 645 (espace vert) 40 m²
Après avoir délibéré le conseil à l'unanimité des membres présents et représentés approuve cette rétrocession et autosie le maire à signer l'acte administratif.
Résultat du vote : Adoptée
Votants : 27
Pour : 27
Contre : 0
Abstention : 0
Refus : 0 Objet: Convention avec le comité d'animation. - DE_2019_060
Monsieur le Maire informe le conseil que la subvention (supérieure à un montant de 23 000 euros) qui a été attribuée pour l'année 2019 au comité d'animation nécessite une convention entre ce comité et la mairie de Pia.
Entre les soussignés : La ville de PIA, représentée par son Maire, Monsieur Michel MAFFRE, d'une part ;
Le comité d'animation de Pia représentée par son président, Jean FERRE, d'autre part ;
Il a été préalablement exposé ce qui suit : Les relations entre la Ville et l’association s’inscrivent dans un partenariat. En application de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, une convention doit venir formaliser ce partenariat ainsi que les principales modalités de leur mise en œuvre. Il a été convenu et arrêté ce qui suit :
Durée : La présente convention est conclue pour une durée de 3 ans à compter du 01/01/2019.
La ville apporte son soutien au comité d'animation
Contributions financières
Subvention ordinaire de fonctionnement :
La subvention annuelle ordinaire de fonctionnement qui sera versée sera déterminée avec précision à l’issue de l’étude du dossier de demande de subvention. La subvention ordinaire est versée après vote du budget. Son montant sera fixé chaque année avant le vote du budget primitif. Un acompte pourra être versé avant le vote du budget après délibération du conseil municipal.
La subvention sera versée sur le compte de l’association. Montant prévu en 2019 : 24 000
Ce montant sera révisé à chaque début d'exercice.
Le Maire est désigné pour suivre l'utilisation des subventions accordées. La ville pourra également, à tout moment, demander à consulter les documents comptables et se réserve le droit de missionner un expert chargé de l'analyse et du suivi des comptes. L’association devra communiquer à la Ville toutes les modifications intervenues dans les statuts, la composition du Conseil d'Administration et du bureau.
Après avoir délibéré le conseil, à l'unanimité des membres présents et réprésentés approuve cette convention et autorise le Maire à la signer.
Résultat du vote : Adoptée
Votants : 27
Pour : 27
Contre : 0
Abstention : 0
Refus : 0
Objet: Subvention collège Jean Rous - DE_2019_061
Monsieur le maire propose à l'assemblée le versement d'une subvention exceptionnelle de 400 euros au profit de l'association du collège Jean Rous qui permettra aux collégiens qualifiés dans les épreuves sportives de se déplacer à Mende.
Résultat du vote : Adoptée
Votants : 27
Pour : 27
Contre : 0
Abstention : 0
Refus : 0 Objet: Convention de délégation de maitrise d'oeuvre communauté com - DE_2019_062
Monsieur le Maire expose au conseil que la commune souhaite aménager le parking devant la salle collette
Besson. L'éclairage public étant de compétence d'intérêt communautaire une convention de mandat de
délégation de maitrise d'ouvrage éclairage public doit être passée entre la communauté de communes et la
commune. Ainsi les travaux seraient portés intégralement par la commune.
La Communauté ayant délibéré le 11 avril 2019 la commune à son tour doit délibérer
Montant de l'opération 42 000 €.
Après avoir entendu le maire le conseil, à l'unanimité des membres présents et représentés, approuve cette convention de maitrise d'ouvrage et autorise le maire à la signer.
Résultat du vote : Adoptée
Votants : 27
Pour : 27
Contre : 0
Abstention : 0
Refus : 0
Objet: Régularisation foncière section AY 230 chemin des charrettes. - DE_2019_063
La Ville de Pia a réalisé par le passé l’aménagement des travaux d’élargissement de la rue des Charrettes.
La réalisation effective de ces aménagements avait alors nécessité d’amputer la propriété des époux BORREIL. Un document d’arpentage avait été ainsi dressé permettant d’identifier le parcellaire tel que nous le connaissons aujourd’hui.
Cependant, le transfert de propriété de cette parcelle au profit de la collectivité n’a pas été entériné. Il convient de procéder, à présent, à la régularisation administrative de cette emprise foncière cadastrée section AY n° 230 de 149 m² de superficie afin de l’intégrer au domaine public communal.
Vu l'exposé du maire , le conseil délibère à l'unanimité des membres présents et représentés : - APPROUVE l’acquisition à l’Euro symbolique auprès de M. et Mme Francis BORREIL de la parcelle cadastrée section AY n° 230 de 149 m² de superficie,
- PRECISE que l’emprise foncière susvisée sera intégrée au domaine public communal, - AUTORISE M. le Maire ou son représentant légal dûment désigné, d’exécuter la présente délibération et, notamment, de signer tout document de type administratif, technique ou financier relatif à ce dossier.
Résultat du vote : Adoptée
Votants : 27
Pour : 27
Contre : 0
Abstention : 0
Refus : 0