Déliberation - 29 juillet 2020

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unknown - budget primitif eau

unknown - budget primitif assainissement 2

Arrêté - 2 cfu eau

Déliberation - 29 juillet 2020 Document publié le Mercredi 29 juillet 2020 par la commune de Pia. Lien du pdf (Déliberation - 29 juillet 2020)Thèmes du document : Budget, Économie et finances, Banque, M °

Le LR République Française

Département des Pyrénées-Orientales

REPUBLIQUE FRANCAISE

e Hôtel de ville DEPARTEMENT DES PYRENEES-ORIENTALES

18 avenue Maréchal Joffre

66380 Pia

@ 04 68 63 28 07

EXTRAIT DU REGISTRE DES

DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

L’an deux mille vingt et le vingt-neuf juillet à 20h, le Conseil Municipal de la Commune de PIA, dûment

convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la salle Jean JAURES, sous la présidence de Monsieur Jérôme

PALMADE (Maire).

Date de convocation : 23 Juillet 2020.

Présents: PALMADE Jérôme, RIVES Pascale, ROSIQUE Henri, BONILLO Ludovic, FUENTES

Frédéric, SAREHANE Saadia, ELIAS Gérard, BENTZ Yvette, PELLET Yves, VAUR Véronique,

GUILLET David, BLANC Estelle, DUTILLEUL Xavier, CARDOSO DA COSTA Gwladys, DALMAU

Pierre, GIMENEZ Vanessa, GAUX Jacques, VALENTE DE OLIVEIRA LOPES Sonia, GRUPPOSO

Jean-Bernard, LANCIEN Anne-Laure, MAFFRE Michel, MARIBAUD Louis, CAYRO Régis,

MARTINEZ René, DURAND Nicole.

Absent (s) ayant donné pouvoir: THOMAS Marion à RIVES Pascale, CIMPELLO Céline à Jérôme

PALMADE, ESPERT Christine par MAFFRE Michel, ANDRE Inca à MARIBAUD Louis

Madame BENTZ Yvette a été élue secrétaire de séance.

DE_2020_44 : Rapport d’orientation budgétaire 2020

Comme chaque année, le Conseil Municipal est appelé à débattre des grandes orientations de la commune. Le débat d’orientation budgétaire (DOB) constitue la première étape du cycle budgétaire avant le vote du budget primitif.

La loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République dite loi NOTRe a modifié, dans son article 107, les dispositions de l’article L2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales relatives au Débat d'Orientation Budgétaire (DOB). Suite à la crise sanitaire que nous traversons les collectivités ont la possibilité d'approuver le débat d'orientation budgétaire de l'année 2020 lors de la même séance que le vote du budget primitif.

La loi de finances initiale pour 2020 votée le 28 décembre 2019 s’inscrivait dans un contexte économique relativement favorable avec de bonnes perspectives d’activité, tout en maintenant -avec divers ajustements -un objectif à long terme de redressement des comptes publics. La crise sanitaire du coronavirus a fait entrer la France dans une grave récession économique dès la mi-mars 2020, compte tenu de l’arrêt, induit par le confinement, d’une partie très importante de l’appareil productif. Cette crise dégradera les comptes publics d’une manière substantielle et durable compte tenu des coûts du soutien au secteur de la santé, au secteur productif et du dispositif de chômage partiel qui a impacté jusqu’à 50 % des salariés du secteur privé (12millions de personnes concernées par une demande d’autorisation de chômage partiel mi-mai 2020). A la mi-mai 2020, deux lois de finances rectificatives, l’une votée le 23 mars 2020 et l’autre le 25 avril 2020) ont déjà pris acte de ces perspectives économiques et financières fortement dégradées.Evolution de la croissance: La Loi de finances 2020 avait pour objectifs d’améliorer le pouvoir d’achat des Français (suppression de la taxe d’habitation pour 80% des ménages en 2020, baisse de l’impôt sur le revenu) et de soutenir l’emploi et la compétitivité avec une perspective de taux de croissance de 1,3% pour 2020.

Dès le 2 mars 2020, le ministre de l'Economie et des Finances, M. Bruno Le Maire, a indiqué que: «la crise sanitaire du coronavirus modifiera le taux de croissance 2020. L’ampleur de cette crise se traduira vraisemblablement sur le terrain de la récession, mais nous en ignorons à ce jour l’ampleur». La Loi de finance du 23 mars 2020 actait déjà une récession, avec un recul du PIB limité de -1%. La Loi de finance du 25 avril 2020 est bâtie sur une hypothèse de recul de 8% du PIB en 2020, en cohérence avec les estimations de l'INSEE (perte de 3 points de PIB par mois complet de confinement). La loi de finance du 25 avril a en effet acté les conséquences d’un confinement de huit semaines et d’un retour progressif à un niveau d'activité «normal», certains secteurs restant durablement impactés par les mesures sanitaires et les restrictions de déplacement (tourisme, retard dans les chantiers et l’investissement productif, recul des exportations en lien avec le recul de l’activité chez nos partenaires de la zone euro et dans le reste du monde, recul des importations en raison de la baisse de la demande intérieure). Il s’agit de la plus importante récession économique depuis 1945. Ce choc de l’économie réelle n’est en rien comparable aux conséquences de la crise financière de 2008 (-5% au 4èmetrimestre 2008 et au lertrimestre 2009).

Pour notre commune il est difficile, à ce jour, de connaître l’impact réel de la crise sanitaire. Le budget présenté tient compte des 7 mois déjà effectués avec deux mois de confinement et une reprise d’activités très lentes, ainsi qu’une perspective très incertaine pour la rentrée du mois de septembre.

D LES ORIENTATION BUDGETAIRES 2020

1) Recettes de fonctionnement en légère augmentation

Produits de la fiscalité directe :

Le budget 2020, malgré un contexte budgétaire contraint et incertain, ainsi qu'une crise sanitaire, sera construit une fois encore sur la maîtrise de l'effort fiscal, puisque les taux de fiscalité directe resteront inchangés. La hausse prévisible des recettes liées à la fiscalité directe sera uniquement due à une augmentation de la population.

Recettes attendues 4 140 000 €

Produits de la fiscalité indirecte :

Les produits de fiscalité indirecte proviendront en 2020 de plusieurs sources, dont les principales sont :

Attribution de compensation (Communauté des communes) : 608 593 € les droits de mutation 440 000 euros

la taxe sur l'électricité 200 000 €

Concours financiers

Le projet de loi de finances 2020 met en avant une reconduction des dotations versées par l'Etat. Les inscriptions au BP 2020 seront :

— Dotation forfaitaire : 692 018.00 €

— Dotation de solidarité rurale : 378 520.00 €

— Dotation nationale de péréquation : 301 858.00 €

Autres recettes

Les autres recettes sont issues des produits des services. Pour ce qui concerne les produits des services liés aux tarifs municipaux, aucune augmentation des tarifs n'est prévue pour l'année 2020.2) Des dépenses de fonctionnement maitrisées

Charge de personnel

Maîtrise des charges de personnel pour l'année 2020. C’est un point essentiel après une hausse de 366 423.63 euros en 2019. Sept mois se sont déjà écoulés, il sera donc difficile de réduire cette masse salariale sur l’exercice 2020.

Prévisions de dépenses de masse salariale : 5 189 245.00

Le budget supplémentaire permettra d'ajuster ces chiffres sur la fin d'année.

Effectif au ler janvier 2020

Statutaires : 158

Contractuels : 15 (dont un apprenti)

Les agents statutaires se répartissent de Ia manière suivante :

- Catégorie A : 5

- Catégorie B :3

- Catégorie C : 150

Charges à caractère général

Les charges à caractère général regroupent les achats courants, les services extérieurs. Dans le cadre de l'élaboration budgétaire il est prévu une légère augmentation des dépenses à caractère général : 2 028 900 €

Autres charges de gestion courante

Ce chapitre regroupe notamment les contributions obligatoires (dépenses obligatoires), les subventions aux associations, au CCAS, les indemnités des élus (baisse des indemnités des élus dès le mois de juillet).

Charges financières

Stabilité des dépenses financières.

3) L'investissement

Le Budget primitif 2020 sera marqué par une hausse des dépenses d'investissement. De nombreux travaux démarrés prévus sur 2019 n’ont été réalisés que sur 2020.

Aménagement Cassagnes : 900 000 euros

2ème tranche de l'aménagement du cimetière : 100 000 €

Travaux sur les bâtiments communaux, accessibilité (Torcatis 350 000.00 €)

Remboursement en capital (Dépenses obligatoires) : 650 000 €

Le niveau d'investissement pour 2020 tient compte des capacités de financement dégagées à l'occasion des arbitrages relatifs à la section de fonctionnement

Des fonds de concours et subventions ont été demandés pour l'aménagement du cimetière, de l'avenue Cassagnes, du parking à coté de Besson. Le reste des investissements sera financé grâce à l'excédent d'investissement 2019 et par l'emprunt.Les budgets eau et assainissement

Suite au transfert de la compétence eau et assainissement il n’y a pas de budget eau et assainissement en 2020.

ID) LA PROSPECTIVE FINANCIERE DU BUDGET DE LA VILLE

L'analyse financière prospective permet de mesurer l'équilibre financier de la collectivité au cours des prochaines années.

Hypothèse d'élaboration de la prospective :

- Taux de fiscalité directe stable,

- Efforts à poursuivre sur les économies de fonctionnement avec la volonté d'afficher une épargne nette positive qui permettra l'autofinancement des investissements futurs. C'est un enjeu déterminant. - Mise en place comptabilité analytique.

- Evolution stabilisée de la masse salariale,

- Réduction de l’endettement pour se rapprocher de la moyenne nationale en 2022-2023, - Continuer à suivre les recommandations de la Chambre Régionale des Comptes.

Annexes :

Graphiques

Effectif des agents statutaires par service

m Technique

m Animation

m Administratif

m Police Municipale

M Petite EnfanceEffectif des agents contractuels

12

10

O0 + T T T

Contractuels Contrats aidés Apprentis

Répartition par sexe et par heures de travail des agents titulaires

M Homme

H Femme

35 h00 28h00 25h00 17h50

Evolution de la masse salariale de 2013 à 2020

5 295 192,34 4913 747,73 1888 657,91 2

4875880,66 4928 768,71187 245,00

4559 861,47 3841777

4 * Ÿ * - Ÿ © _— 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020Annuité de la dette de 2013 à 2020

1167 046,52 1133 791,66 1138 936,17

1 101 411,25 1137 623,67 1131 140,42 1150 000,00

| | | | | | | |

2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020

Après avoir entendu le maire le conseil municipal approuve à l’unanimité des membres présents et représentés le rapport d’orientation budgétaire.

Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.

Pour extrait certifié conforme.

Le Maire

Jérôme PALMADE

PREFECTURE 77 PYRÉNÉES - ORIENTALE:

“05 AOÛT 2020

COURRIER

Certifié exécutoire suivant le dépôt en préfecture le

Publié ou notifié le

Conformément aux dispositions du Code de Justice administrative, le Tribunal Administratif de Monipellier peut être saisi par voie de recours

formé contre la présente délibération pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la plus tardive des dates suivantes :

- date de sa réception en préfecture du département des Pyrénées-Orientales,

- date de sa publication et/ou de sa notification.

Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours

contentieux qui recommencera à courir soit :

- à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale,

- deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai.1 ' nl

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Département des Pyrénées-Orientales

REPUBLIQUE FRANCAISE

e Hôtel de ville DEPARTEMENT DES PYRENEES-ORIENTALES 18 avenue Maréchal Joffre

66380 Pia

@04 68 63 28 07

EXTRAIT DU REGISTRE DES

DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

L'an deux mille vingt et le vingt-neuf juillet à 20h, le Conseil Municipal de la Commune de PIA, dûment

convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la salle Jean JAURES, sous la présidence de Monsieur Jérôme

PALMADE (Maire).

Date de convocation : 23 Juillet 2020.

Présents : PALMADE Jérôme, RIVES Pascale, ROSIQUE Henri, BONILLO Ludovic, FUENTES

Frédéric, SAREHANE Saadia, ELIAS Gérard, BENTZ Yvette, PELLET Yves, VAUR Véronique, GUILLET David, BLANC Estelle, DUTILLEUL Xavier, CARDOSO DA COSTA Gwladys, DALMAU

Pierre, GIMENEZ Vanessa, GAUX Jacques, VALENTE DE OLIVEIRA LOPES Sonia, GRUPPOSO

Jean-Bernard, LANCIEN Anne-Laure, MAFFRE Michel, MARIBAUD Louis, CAYRO Régis,

MARTINEZ René, DURAND Nicole.

Absent (s) ayant donné pouvoir : THOMAS Marion à RIVES Pascale, CIMPELLO Céline à Jérôme

PALMADE, ESPERT Christine par MAFFRE Michel, ANDRE Inca à MARIBAUD Louis

Madame BENTZ Y vette a été élue secrétaire de séance.

DE _2020 45 : Approbation compte de gestion 2019 budget général

Le Conseil Municipal après s’être fait présenter le budget primitif du budget général, de l’exercice 2019 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur, Monsieur SALGUERO, accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2019, celui de tous les titres émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

Considérant que les opérations ont été correctement effectuées.

Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 127 janvier 2019 au 31 décembre 2019 y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2019 en ce qui concerne les différentes sections

budgétaire ;Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

Déclare que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2019 par le receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part ;

Le conseil approuve à l’unanimité des membres présents et représentés le compte de gestion du budget général.

Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.

Pour extrait certifié conforme.

Le Maire

Jérôme PALMADE

Certifié exécutoire suivant le dépôt en préfecture le :

Publié ou notifié le :

Conformément aux dispositions du Code de Justice administrative, le Tribunal Administratif de Monipellier peut être saisi par voie de recours

Jormé contre la présente délibération pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la plus tardive des dates suivantes :

- date de sa réception en préfecture du département des Pyrénées-Orientales,

- date de sa publication et/ou de sa notification.

Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir soit :

- à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale,

- deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai.

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Département des Pyrénées-Orientales

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e Hôtel de ville DEPARTEMENT DES PYRENEES-ORIENTALES 18 avenue Maréchal Joffre

66380 Pia

© 04 68 63 28 07

EXTRAIT DU REGISTRE DES

DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

L’an deux mille vingt et le vingt-neuf juillet à 20h, le Conseil Municipal de la Commune de PIA, dûment

convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la salle Jean JAURES, sous la présidence de Monsieur Jérôme

PALMADE (Maire).

Date de convocation : 23 Juillet 2020.

Présents: PALMADE Jérôme, RIVES Pascale, ROSIQUE Henri, BONILLO Ludovic, FUENTES

Frédéric, SAREHANE Saadia, ELIAS Gérard, BENTZ Yvette, PELLET Yves, VAUR Véronique,

GUILLET David, BLANC Estelle, DUTILLEUL Xavier, CARDOSO DA COSTA Gwladys, DALMAU

Pierre, GIMENEZ Vanessa, GAUX Jacques, VALENTE DE OLIVEIRA LOPES Sonia, GRUPPOSO

Jean-Bernard, LANCIEN Anne-Laure, MAFFRE Michel, MARIBAUD Louis, CAYRO Régis,

MARTINEZ René, DURAND Nicole.

Absent (s) ayant donné pouvoir : THOMAS Marion à RIVES Pascale, CIMPELLO Céline à Jérôme

PALMADE, ESPERT Christine par MAFFRE Michel, ANDRE Inca à MARIBAUD Louis

Madame BENTZ Yvette a été élue secrétaire de séance.

DE _2020 46 : Approbation du compte de gestion 2019 assainissement

Le Conseil Municipal après s’être fait présenter le budget primitif du budget assainissement, de l’exercice 2019 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur, Monsieur SALGUERO, accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l'actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2019 celui de tous les titres émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

Considérant que les opérations ont été correctement effectuées.

Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1% janvier 2019 au 31 décembre 2019 y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2019 en ce qui concerne les différentes sections budgétaire ;Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

Déclare que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2019 par le receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part ;

Le conseil approuve à l’unanimité des membres présents et représentés le compte de gestion du budget du service assainissement.

Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.

Pour extrait certifié conforme.

Le Maire

Jérôme PALMADE

Certifié exécutoire suivant le dépôt en préfecture le :

Publié ou notifié le :

Conformément aux dispositions du Code de Justice administrative, le Tribunal Administratif de Montpellier peut être saisi par voie de recours

formé contre la présente délibération pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la plus tardive des dates suivantes :

- date de sa réception en préfecture du département des Pyrénées-Orientales,

- date de sa publication et/ou de sa notification.

Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours

contentieux qui recommencera à courir soit :

- à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale,

- deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai.

PREFECTURE

PYRÉNÉES - ORIENTALES

‘05 AOUT 2020

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18 avenue Maréchal Joffre

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@04 68 63 28 07

EXTRAIT DU REGISTRE DES

DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

L’an deux mille vingt et le vingt-neuf juillet à 20h, le Conseil Municipal de la Commune de PIA, dûment

convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la salle Jean JAURES, sous la présidence de Monsieur Jérôme

PALMADE (Maire).

Date de convocation : 23 Juillet 2020.

Présents : PALMADE Jérôme, RIVES Pascale, ROSIQUE Henri, BONILLO Ludovic, FUENTES

Frédéric, SAREHANE Saadia, ELIAS Gérard, BENTZ Yvette, PELLET Yves, VAUR Véronique,

GUILLET David, BLANC Estelle, DUTILLEUL Xavier, CARDOSO DA COSTA Gwladys, DALMAU

Pierre, GIMENEZ Vanessa, GAUX Jacques, VALENTE DE OLIVEIRA LOPES Sonia, GRUPPOSO

Jean-Bernard, LANCIEN Anne-Laure, MAFFRE Michel, MARIBAUD Louis, CAYRO Régis,

MARTINEZ René, DURAND Nicole.

Absent (s) ayant donné pouvoir: THOMAS Marion à RIVES Pascale, CIMPELLO Céline à Jérôme

PALMADE, ESPERT Christine par MAFFRE Michel, ANDRE Inca à MARIBAUD Louis

Madame BENTZ Yvette a été élue secrétaire de séance.

DE _2020 47 : Approbation compte de gestion 2019 budget eau

Le Conseil Municipal après s’être fait présenter le budget primitif du budget eau, de l’exercice 2019 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des

dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur, Monsieur SALGUERO, accompagné des états de

développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2019 celui de tous les titres émis et celui de tous les mandats de paiement

ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans

ses écritures.

Considérant que les opérations ont été correctement effectuées.

Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1 janvier 2019 au 31 décembre 2019 y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2019 en ce qui concerne les différentes sections budgétaire ;Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

Déclare que le compte de gestion du service eau dressé pour l’exercice 2019 par le receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part ;

Le conseil approuve à l’unanimité des membres présents et représentés le compte de gestion du budget général.

Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.

Pour extrait certifié conforme.

Le Maire

Jérôme PALMADE

Certifié exécutoire suivant le dépôt en préfecture le :

Publié ou notifié le :

Conformément aux dispositions du Code de Justice administrative, le Tribunal Administratif de Montpellier peut être saisi par voie de recours Jormé contre la présente délibération pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la plus tardive des dates suivantes :

- date de sa réception en préfecture du département des Pyrénées-Orientales,

- date de sa publication et/ou de sa notification.

Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours

contentieux qui recommencera à courir soit :

- à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale,

- deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai.

PREFECTURE PYRÉNÉES

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e Hôtel de ville DEPARTEMENT DES PYRENEES-ORIENTALES 18 avenue Maréchal Joffre

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EXTRAIT DU REGISTRE DES

DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

L’an deux mille vingt et le vingt-neuf juillet à 20h, le Conseil Municipal de la Commune de

PIA, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la salle Jean JAURES, sous la

présidence de Monsieur Jérôme PALMADE (Maire).

Date de convocation : 23 Juillet 2020.

Présents : PALMADE Jérôme, RIVES Pascale, ROSIQUE Henri, BONILLO Ludovic,

FUENTES Frédéric, SAREHANE Saadia, ELIAS Gérard, BENTZ Yvette, PELLET Yves,

VAUR Véronique, GUILLET David, BLANC Estelle, DUTILLEUL Xavier, CARDOSO DA

COSTA Gwladys, DALMAU Pierre, GIMENEZ Vanessa, GAUX Jacques, VALENTE DE

OLIVEIRA LOPES Sonia, GRUPPOSO Jean-Bernard, LANCIEN Anne-Laure, MAFFRE

Michel, MARIBAUD Louis, CAYRO Régis, MARTINEZ René, DURAND Nicole.

Absent (s) ayant donné pouvoir : THOMAS Marion à RIVES Pascale, CIMPELLO Céline à

Jérôme PALMADE, ESPERT Christine par MAFFRE Michel, ANDRE Inca à MARIBAUD

Louis

Madame BENTZ Yvette a été élue secrétaire de séance.

DE 2020 48 : Approbation compte de gestion 2019 budget Pompes Funèbres

Le Conseil Municipal après s’être fait présenter le budget primitif du budget des pompes funèbres, de l’exercice 2019 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur, Monsieur SALGUERO, accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2019 celui de tous les titres émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

Considérant que les opérations ont été correctement effectuées.Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 121 janvier 2019 au 31 décembre 2019 y

compris celles relatives à la journée complémentaire ;

Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2019 en ce qui concerne les différentes

sections budgétaire ;

Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

Déclare que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2019 par le receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part ;

Le conseil approuve à l’unanimité des membres présents et représentés le compte de gestion

du budget général.

Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.

Pour extrait certifié conforme.

Le Maire

Jérôme PALMADE

Certifié exécutoire suivant le dépôt en préfecture le :

Publié ou notifié le :

Conformément aux dispositions du Code de Justice administrative, le Tribunal Administratif de Montpellier peut être saisi par voie de

recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la plus tardive des dates

suivantes :

- date de sa réception en préfecture du département des Pyrénées-Orientales,

- date de sa publication et/ou de sa notification.

Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours

contentieux qui recommencera à courir soit :

- à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale,

- deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai

PREFECTURE

PYRÉNÉES - ORIENTAL :5

05 AOÛT 2020

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Département des Pyrénées-Orientales

REPUBLIQUE FRANCAISE

e Hôtel de ville DEPARTEMENT DES PYRENEES-ORIENTALES

18 avenue Maréchal Joffre

66380 Pia

@ 04 68 63 28 07

EXTRAIT DU REGISTRE DES

DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

L’an deux mille vingt et le vingt-neuf juillet à 20h, le Conseil Municipal de la Commune de PIA, dûment

convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la salle Jean JAURES, sous la présidence de Monsieur Jérôme

PALMADE (Maire).

Date de convocation : 23 Juillet 2020.

Présents: PALMADE Jérôme, RIVES Pascale, ROSIQUE Henri, BONILLO Ludovic, FUENTES

Frédéric, SAREHANE Saadia, ELIAS Gérard, BENTZ Yvette, PELLET Yves, VAUR Véronique,

GUILLET David, BLANC Estelle, DUTILLEUL Xavier, CARDOSO DA COSTA Gwladys, DALMAU

Pierre, GIMENEZ Vanessa, GAUX Jacques, VALENTE DE OLIVEIRA LOPES Sonia, GRUPPOSO

Jean-Bernard, LANCIEN Anne-Laure, MAFFRE Michel, MARIBAUD Louis, CAYRO Régis,

MARTINEZ René, DURAND Nicole.

Absent (s) ayant donné pouvoir: THOMAS Marion à RIVES Pascale, CIMPELLO Céline à Jérôme

PALMADE, ESPERT Christine par MAFFRE Michel, ANDRE Inca à MARIBAUD Louis

Madame BENTZ Yvette a été élue secrétaire de séance.

DE_2020 49 : Approbation compte administratif 2019 budget général

Le Conseil Municipal délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2019 dressé par Monsieur le Maire, après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré. Le résultat 2019 est conforme au résultat inscrit sur le compte de gestion 2019 budget général.

Le conseil municipal lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

BUDGET GENERAL

- dépenses de fonctionnement : 8 738 061.44 €

- dépenses d’investissement : 2 048 298.63 €

10 786 360.07 €

- recettes de fonctionnement : 9 017 192.33 €- recettes d’investissement : 2 095 149.80 €

11 112 342.13 €

Résultat d’exécution : 325 982.06 €

Le Conseil approuve le compte administratif du budget général 2019 à la majorité des membres présents

et représentés de 5 voix pour et 24 abstentions.

Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.

Pour extrait certifié conforme.

Le Maire

Jérôme PALMADE

Certifié exécutoire suivant le dépôt en préfecture le :

Publié ou notifié le :

Conformément aux dispositions du Code de Justice administrative, le Tribunal Administratif de Montpellier peut être saisi par voie de recours

formé contre la présente délibération pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la plus tardive des dates suivantes :

- date de sa réception en préfecture du département des Pyrénées-Orientales,

- date de sa publication et/ou de sa notification.

Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours

contentieux qui recommencera à courir soit :

- à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale,

- deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai.

PREFEC TU:

PYRÉNÉES - ORIEN

05 AOUT 2020

COURRIERRépublique Française

Département des Pyrénées-Orientales

REPUBLIQUE FRANCAISE

e Hôtel de ville DEPARTEMENT DES PYRENEES-ORIENTALES 18 avenue Maréchal Joffre

66380 Pia

@ 04 68 63 28 07

EXTRAIT DU REGISTRE DES

DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

L’an deux mille vingt et le vingt-neuf juillet à 20h, le Conseil Municipal de la Commune de PIA, dûment

convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la salle Jean JAURES, sous la présidence de Monsieur Jérôme

PALMADE (Maire).

Date de convocation : 23 Juillet 2020.

Présents: PALMADE Jérôme, RIVES Pascale, ROSIQUE Henri, BONILLO Ludovic, FUENTES

Frédéric, SAREHANE Saadia, ELIAS Gérard, BENTZ Vvette, PELLET Yves, VAUR Véronique,

GUILLET David, BLANC Estelle, DUTILLEUL Xavier, CARDOSO DA COSTA Gwladys, DALMAU

Pierre, GIMENEZ Vanessa, GAUX Jacques, VALENTE DE OLIVEIRA LOPES Sonia, GRUPPOSO

Jean-Bernard, LANCIEN Anne-Laure, MAFFRE Michel, MARIBAUD Louis, CAYRO Régis,

MARTINEZ René, DURAND Nicole.

Absent (s) ayant donné pouvoir : THOMAS Marion à RIVES Pascale, CIMPELLO Céline à Jérôme

PALMADE, ESPERT Christine par MAFFRE Michel, ANDRE Inca à MARIBAUD Louis

Madame BENTZ Yvette a été élue secrétaire de séance.

DE 2020 50 : Approbation compte administratif 2019 budget assainissement

Le Conseil Municipal délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2019 dressé par Monsieur le Maire, après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré. Le résultat 2019 est conforme au résultat inscrit sur le compte de gestion 2019 budget assainissement.

Le conseil municipal lui donne acte de la présentation faite du compte administratif assainissement, lequel peut se résumer ainsi :

BUDGET ASSAINISSEMENT

- dépenses de fonctionnement : 1075 619.89 €

- dépenses d’investissement : 460 258.31 €

1 535 878.20 €

- recettes de fonctionnement : 938 477.01 €

- recettes d’investissement : 255 682.47 €1194 159.48 €

Résultat d’exécution : 341 718.72 €

Le Conseil approuve le compte administratif du budget général 2019 à la majorité des membres présents

et représentés de 5 voix pour et 24 abstentions

Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.

Pour extrait certifié conforme.

Le Maire

Jérôme PALMADE

Certifié exécutoire suivant le dépôt en préfecture le :

Publié ou notifié le :

Conformément aux dispositions du Code de Justice administrative, le Tribunal Administratif de Montpellier peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la plus tardive des dates suivantes : - date de sa réception en préfecture du département des Pyrénées-Orientales,

- date de sa publication et/ou de sa notification.

Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir soit :

- à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale,

- deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de 1 autorité territoriale pendant ce délai.

PREFECTUR:

PYRÈNÉES - ORIENTALE ©

05 AOÛT 2020

COURRIERAP République Française Département des Pyrénées-Orientales REPUBLIQUE FRANCAISE e Hôtel de ville DEPARTEMENT DES PYRENEES-ORIENTALES

18 avenue Maréchal Joffre

66380 Pia

@ 04 68 63 28 07

EXTRAIT DU REGISTRE DES

DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

L’an deux mille vingt et le vingt-neuf juillet à 20h, le Conseil Municipal de la Commune de PIA, dûment

convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la salle Jean JAURES, sous la présidence de Monsieur Jérôme

PALMADE (Maire).

Date de convocation : 23 Juillet 2020.

Présents : PALMADE Jérôme, RIVES Pascale, ROSIQUE Henri, BONILLO Ludovic, FUENTES

Frédéric, SAREHANE Saadia, ELIAS Gérard, BENTZ Yvette, PELLET Yves, VAUR Véronique,

GUILLET David, BLANC Estelle, DUTILLEUL Xavier, CARDOSO DA COSTA Gwladys, DALMAU

Pierre, GIMENEZ Vanessa, GAUX Jacques, VALENTE DE OLIVEIRA LOPES Sonia, GRUPPOSO

Jean-Bernard, LANCIEN Anne-Laure, MAFFRE Michel, MARIBAUD Louis, CAYRO Régis,

MARTINEZ René, DURAND Nicole.

Absent (s) ayant donné pouvoir: THOMAS Marion à RIVES Pascale, CIMPELLO Céline à Jérôme

PALMADE, ESPERT Christine par MAFFRE Michel, ANDRE Inca à MARIBAUD Louis

Madame BENTZ Yvette a été élue secrétaire de séance.

DE 2020 51 : Approbation compte administratif 2019 budget eau

Le Conseil Municipal délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2019 dressé par Monsieur le Maire, après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l'exercice considéré. Le résultat 2019 est conforme au résultat inscrit sur le compte de gestion 2019 budget eau.

Le conseil municipal lui donne acte de la présentation faite du compte administratif eau, lequel peut se résumer ainsi :

BUDGET EAU

- dépenses de fonctionnement : 824 489.12 €

- dépenses d’investissement : 159 545.29 €

984 034.41 €

- recettes de fonctionnement : 972 078.05 €

- recettes d’investissement : 495 318.53 €1 467 396.58 €

Résultat d'exécution : 483 362.17 €

Le Conseil approuve le compte administratif du budget eau 2019 à la majorité des membres présents et

représentés de 5 voix pour et 24 abstentions

Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.

Pour extrait certifié conforme.

Le Maire

Jérôme PALMADE

Certifié exécutoire suivant le dépôt en préfecture le :

Publié ou notifié le :

Conformément aux dispositions du Code de Justice administrative, le Tribunal Administratif de Montpellier peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la plus tardive des dates suivantes : - date de sa réception en préfecture du département des Pyrénées-Orientales,

- date de sa publication et/ou de sa notification.

Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir soit :

- à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale,

- deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai.

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EXTRAIT DU REGISTRE DES

DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

L’an deux mille vingt et le vingt-neuf juillet à 20h, le Conseil Municipal de la Commune de PIA, dûment

convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la salle Jean JAURES, sous la présidence de Monsieur Jérôme

PALMADE (Maire).

Date de convocation : 23 Juillet 2020.

Présents : PALMADE Jérôme, RIVES Pascale, ROSIQUE Henri, BONILLO Ludovic, FUENTES

Frédéric, SAREHANE Saadia, ELIAS Gérard, BENTZ Yvette, PELLET Yves, VAUR Véronique,

GUILLET David, BLANC Estelle, DUTILLEUL Xavier, CARDOSO DA COSTA Gwladys, DALMAU

Pierre, GIMENEZ Vanessa, GAUX Jacques, VALENTE DE OLIVEIRA LOPES Sonia, GRUPPOSO

Jean-Bernard, LANCIEN Anne-Laure, MAFFRE Michel, MARIBAUD Louis, CAYRO Régis,

MARTINEZ René, DURAND Nicole.

Absent (s) ayant donné pouvoir : THOMAS Marion à RIVES Pascale, CIMPELLO Céline à Jérôme

PALMADE, ESPERT Christine par MAFFRE Michel, ANDRE Inca à MARIBAUD Louis

Madame BENTZ Yvette a été élue secrétaire de séance.

DE _2020 52 : Approbation compte administratif 2019 budget Pompes funèbres

Le Conseil Municipal délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2019 dressé par Monsieur le Maire, après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré. Le résultat 2019 est conforme au résultat inscrit sur le compte de gestion 2019 budget pompes funèbres.

Le conseil municipal lui donne acte de la présentation faite du compte administratif pompes funèbres, lequel peut se résumer ainsi :

BUDGET POMPES FUNEBRES

- dépenses de fonctionnement : 27 542.75 €

- dépenses d’investissement : 0.00 €

27 542.75 €

- recettes de fonctionnement : 31 245.00 €

- recettes d’investissement : 0.00 €31 245.00 €

Résultat d’exécution : 3 702.25 €

Le Conseil approuve le compte administratif du budget pompes funèbres 2019 à la majorité des membres

présents et représentés de 5 voix pour et 24 abstentions

Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.

Pour extrait certifié conforme.

Le Maire

Jérôme PALMADE

Certifié exécutoire suivant le dépôt en préfecture le :

Publié ou notifié le :

Conformément aux dispositions du Code de Justice administrative, le Tribunal Administratif de Monipellier peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la plus tardive des dates suivantes :

- date de sa réception en préfecture du département des Pyrénées-Orientales,

- date de sa publication et/ou de sa notification.

Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours

contentieux qui recommencera à courir soit :

- à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale,

- deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai.

PREFECTU:

PYRÉNÉES - ORIENTALE:

05 AOÛT 2020

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Département des Pyrénées-Orientales

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@04 68 63 28 07 DEPARTEMENT DES PYRENEES-ORIENTALES

EXTRAIT DU REGISTRE DES

DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

L’an deux mille vingt et le vingt-neuf juillet à 20h, le Conseil Municipal de la Commune de PIA, dûment

convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la salle Jean JAURES, sous la présidence de Monsieur Jérôme

PALMADE (Maire).

Date de convocation : 23 Juillet 2020.

Présents : PALMADE Jérôme, RIVES Pascale, ROSIQUE Henri, BONILLO Ludovic, FUENTES

Frédéric, SAREHANE Saadia, ELIAS Gérard, BENTZ Yvette, PELLET Yves, VAUR Véronique,

GUILLET David, BLANC Estelle, DUTILLEUL Xavier, CARDOSO DA COSTA Gwladys, DALMAU

Pierre, GIMENEZ Vanessa, GAUX Jacques, VALENTE DE OLIVEIRA LOPES Sonia, GRUPPOSO

Jean-Bernard, LANCIEN Anne-Laure, MAFFRE Michel, MARIBAUD Louis, CAYRO Régis,

MARTINEZ René, DURAND Nicole.

Absent (s) ayant donné pouvoir : THOMAS Marion à RIVES Pascale, CIMPELLO Céline à Jérôme

PALMADE, ESPERT Christine par MAFFRE Michel, ANDRE Inca à MARIBAUD Louis

Madame BENTZ Yvette a été élue secrétaire de séance.

DE 2020 53 : Affectation de résultat budget général

Monsieur le Maire expose au Conseil que l'excédent réalisé en section de fonctionnement en 2019 est de 279 130.89 €. Conformément à l'instruction M 14, ce résultat peut être affecté en section d'investissement. Au regard de la situation financière Monsieur le maire propose de conserver cet excédent en section de fonctionnement afin de gonfler les chapitres 011 et 012 de la section de fonctionnement.

Le Conseil Municipal après avoir délibéré décide à l’unanimité des membres présents et représentés de conserver la totalité de cet excédent en section de fonctionnement, soit 279 130.89 €. Cet excédent sera repris au budget supplémentaire de l’exercice 2020 (article 1068 Excédent de fonctionnement).Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.

Pour extrait certifié conforme.

Le Maire

Jérôme PALMADE

Certifié exécutoire suivant le dépôt en préfecture le :

Publié ou notifié le :

Conformément aux dispositions du Code de Justice administraïivà al Administratif de Montpellier peut être saisi par voie de recours

formé contre la présente délibération pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la plus tardive des dates suivantes :

- date de sa réception en préfecture du département des Pyrénées-Orientales,

- date de sa publication et/ou de sa notification.

Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir soit :

- à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale,

- deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai.

PREFECTURE PYRÈNÉES

- ORIENTALES

05 AOUT 2020

COURRIERÉS

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Pa République Française Département des Pyrénées-Orientales REPUBLIQUE FRANCAISE

e Hôtel de ville DEPARTEMENT DES PYRENEES-ORIENTALES 18 avenue Maréchal Joffre

66380 Pia

@ 04 68 63 28 07

EXTRAIT DU REGISTRE DES

DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

L’an deux mille vingt et le vingt-neuf juillet à 20h, le Conseil Municipal de la Commune de PIA,

dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la salle Jean JAURES, sous la présidence de

Monsieur Jérôme PALMADE (Maire).

Date de convocation : 23 Juillet 2020.

Présents : PALMADE Jérôme, RIVES Pascale, ROSIQUE Henri, BONILLO Ludovic,

FUENTES Frédéric, SAREHANE Saadia, ELIAS Gérard, BENTZ Yvette, PELLET Yves,

VAUR Véronique, GUILLET David, BLANC Estelle, DUTILLEUL Xavier, CARDOSO DA

COSTA Gwladys, DALMAU Pierre, GIMENEZ Vanessa, GAUX Jacques, VALENTE DE

OLIVEIRA LOPES Sonia, GRUPPOSO Jean-Bernard, LANCIEN Anne-Laure, MAFFRE

Michel, MARIBAUD Louis, CAYRO Régis, MARTINEZ René, DURAND Nicole.

Absent (s) ayant donné pouvoir : THOMAS Marion à RIVES Pascale, CIMPELLO Céline à

Jérôme PALMADE, ESPERT Christine par MAFFRE Michel, ANDRE Inca à MARIBAUD

Louis

Madame BENTZ Yvette a été élue secrétaire de séance.

DE _2020 54 : Affectation de résultat budget Pompes funèbres

Monsieur le Maire expose au Conseil que l'excédent réalisé en section de fonctionnement en 2019 est de 5 670.20 €. Conformément à l’instruction M 14, ce résultat peut être affecté en section d'investissement. Monsieur le maire propose de conserver cet excédent en section de

fonctionnement.

Le Conseil Municipal après avoir délibéré décide à la l’unanimité des membres présents et représentés de conserver la totalité de cet excédent en section de fonctionnement, soit 5 670.20 €. Cet excédent sera repris au budget supplémentaire de l’exercice 2020 (article 1068 Excédent de fonctionnement).Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.

Pour extrait certifié conforme.

Le Maire

Jérôme PALMADE

Certifié exécutoire suivant le dépôt en préfecture le :

Publié ou notifié le :

Conformément aux dispositions du Code de Justice administrative, le Tribunal Administratif de Montpellier peut être saisi par voie de recours

formé contre la présente délibération pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la plus tardive des dates suivantes : - date de sa réception en préfecture du département des Pyrénées-Orientales,

- date de sa publication et/ou de sa notification.

Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir soit :

- à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale,

- deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai.

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2 République Française Département des Pyrénées-Orientales REPUBLIQUE FRANCAISE e Hôtel de ville DEPARTEMENT DES PYRENEES-ORIENTALES

18 avenue Maréchal Joffre

66380 Pia

@ 04 68 63 28 07

EXTRAIT DU REGISTRE DES

DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

L’an deux mille vingt et le vingt-neuf juillet à 20h, le Conseil Municipal de la Commune de PIA,

dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la salle Jean JAURES, sous la présidence de

Monsieur Jérôme PALMADE (Maire).

Date de convocation : 23 Juillet 2020.

Présents: PALMADE Jérôme, RIVES Pascale, ROSIQUE Henri, BONILLO Ludovic,

FUENTES Frédéric, SAREHANE Saadia, ELIAS Gérard, BENTZ Yvette, PELLET Yves,

VAUR Véronique, GUILLET David, BLANC Estelle, DUTILLEUL Xavier, CARDOSO DA

COSTA Gwladys, DALMAU Pierre, GIMENEZ Vanessa, GAUX Jacques, VALENTE DE

OLIVEIRA LOPES Sonia, GRUPPOSO Jean-Bernard, LANCIEN Anne-Laure, MAFFRE

Michel, MARIBAUD Louis, CAYRO Régis, MARTINEZ René, DURAND Nicole.

Absent (s) ayant donné pouvoir : THOMAS Marion à RIVES Pascale, CIMPELLO Céline à

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Louis

Madame BENTZ Yvette a été élue secrétaire de séance.

DE_2020 55 : Vote du budget primitif budget général 2020

Monsieur le Maire soumet au Conseil le projet de budget primitif 2020 dressé par lui et appuyé par tous les documents à transmettre à Monsieur le Préfet.

Le Conseil après avoir discuté chapitre par chapitre,

Décide d’arrêter à la somme de 4 140 000.00 € le produit des impositions directes.

Vote en conséquence le budget primitif de l’année 2020 qui lui a été présenté par nature et par fonction, qui s’équilibre ainsi qu’il suit :

BUDGET COMMUNE

- dépenses de fonctionnement : 8 674 845.00 €

- dépenses d’investissement : 3 100 000.00 €

11 774 845.00 €- recettes de fonctionnement : 8 674 845.00 €

- recettes d’investissement : 3 100 000.00 €

11 774 845.00 €

Le conseil après avoir délibéré approuve à la majorité de 24 voix et 5 abstentions le budget primitif du budget général 2020.

Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.

Pour extrait certifié conforme.

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Certifié exécutoire suivant le dépôt en préfecture le :

Publié ou notifié le :

Conformément aux dispositions du Code de Justice administrative, le Tribunal Administratif de Monipellier peut être saisi par voie de recours

formé contre la présente délibération pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la plus tardive des dates suivantes :

- date de sa réception en préfecture du département des Pyrénées-Orientales,

- date de sa publication et/ou de sa notification.

Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours

contentieux qui recommencera à courir soit :

- à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale,

- deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de ! autorité territoriale pendant ce délai.M

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e Hôtel de ville DEPARTEMENT DES PYRENEES-ORIENTALES 18 avenue Maréchal Joffre

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EXTRAIT DU REGISTRE DES

DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

L’an deux mille vingt et le vingt-neuf juillet à 20h, le Conseil Municipal de la Commune de PIA,

dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la salle Jean JAURES, sous la présidence de

Monsieur Jérôme PALMADE (Maire).

Date de convocation : 23 Juillet 2020.

Présents: PALMADE Jérôme, RIVES Pascale, ROSIQUE Henri, BONILLO Ludovic,

FUENTES Frédéric, SAREHANE Saadia, ELIAS Gérard, BENTZ Yvette, PELLET Vves,

VAUR Véronique, GUILLET David, BLANC Estelle, DUTILLEUL Xavier, CARDOSO DA

COSTA Gwladys, DALMAU Pierre, GIMENEZ Vanessa, GAUX Jacques, VALENTE DE

OLIVEIRA LOPES Sonia, GRUPPOSO Jean-Bernard, LANCIEN Anne-Laure, MAFFRE

Michel, MARIBAUD Louis, CAYRO Régis, MARTINEZ René, DURAND Nicole.

Absent (s) ayant donné pouvoir : THOMAS Marion à RIVES Pascale, CIMPELLO Céline à

Jérôme PALMADE, ESPERT Christine par MAFFRE Michel, ANDRE Inca à MARIBAUD

Louis

Madame BENTZ Yvette a été élue secrétaire de séance.

DE_2020 56 : Vote du budget primitif Pompes Funèbres 2020

Monsieur le Maire soumet au Conseil le projet de budget primitif 2020 dressé par lui et appuyé par tous les documents à transmettre à Monsieur le Préfet.

Le Conseil après avoir discuté chapitre par chapitre,

Vote en conséquence le budget primitif de l’année 2020 qui lui a été présenté par nature et par fonction, qui s’équilibre ainsi qu’il suit :

BUDGET COMMUNE

- dépenses de fonctionnement : 30 000.00 €

- dépenses d’investissement : 0.00 €

30 000.00 €

- recettes de fonctionnement : 0.00 €eo eooO am - recettes d’investissement :

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Le conseil après avoir délibéré approuve à l’unanimité des membres présents et représentés le budget primitif du budget Pompes funèbres 2020.

Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus. Pre des

Pour extrait certifié conforme. 2 Es SU VEN

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Certifié exécutoire suivant le dépôt en préfecture le :

Publié ou notifié le :

Conformément aux dispositions du Code de Justice administrative, le Tribunal Administratif de Montpellier peut être saisi par voie de recours

formé contre la présente délibération pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la plus tardive des dates suivantes :

- date de sa réception en préfecture du département des Pyrénées-Orientales,

- date de sa publication et/ou de sa notification.

Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours

contentieux qui recommencera à courir soit :

- à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale,

- deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai.République Française

Département des Pyrénées-Orientales REPUBLIQUE FRANCAISE

e Hôtel de ville DEPARTEMENT DES PYRENEES-ORIENTALES 18 avenue Maréchal Joffre

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EXTRAIT DU REGISTRE DES

DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

L’an deux mille vingt et le vingt-neuf juillet à 20h, le Conseil Municipal de la Commune de PIA,

dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la salle Jean JAURES, sous la présidence de

Monsieur Jérôme PALMADE (Maire).

Date de convocation : 23 Juillet 2020.

Présents : PALMADE Jérôme, RIVES Pascale, ROSIQUE Henri, BONILLO Ludovic,

FUENTES Frédéric, SAREHANE Saadia, ELIAS Gérard, BENTZ Yvette, PELLET Yves,

VAUR Véronique, GUILLET David, BLANC Estelle, DUTILLEUL Xavier, CARDOSO DA

COSTA Gwladys, DALMAU Pierre, GIMENEZ Vanessa, GAUX Jacques, VALENTE DE

OLIVEIRA LOPES Sonia, GRUPPOSO Jean-Bernard, LANCIEN Anne-Laure, MAFFRE

Michel, MARIBAUD Louis, CAVRO Régis, MARTINEZ René, DURAND Nicole.

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Jérôme PALMADE, ESPERT Christine par MAFFRE Michel, ANDRE Inca à MARIBAUD

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Madame BENTZ Yvette a été élue secrétaire de séance.

DE 2020 57 : Mise en place du portail famille

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil municipal de la volonté de la commune de mettre en place pour début septembre un portail de famille qui permettra la gestion des inscriptions et de la facturation de l’ensemble du Service Jeunesse et restauration scolaire.

Le Portail famille permet aux parents d'inscrire leurs enfants aux différents services (alsh, périscolaire, restauration scolaire, point accueil jeunes) directement par internet. Chaque famille aura un identifiant et un mot de passe afin de pouvoir à tout moment (en respectant un délai de carence) faire une inscription ou y apporter des modifications en fonction de leur besoin, mais également effectuer des paiements en ligne.

Les avantages pour le service sont les suivants :

économie de temps de travail quotidien;

2.économie de travail lors de la clôture de fin de mois.La mise en place du Portail famille permettra de responsabiliser les parents qui procèderont ainsi à l'inscription de leur enfant.

Monsieur le maire demande au conseil de l'autoriser à signer tous les documents nécessaires à la mise en place de ce portail famille avec nos différents interlocuteurs (trésorerie, fournisseurs, fournisseurs d’accès, mise en place possible de Terminal de paiement électronique, ouverture de compte de dépôts de fonds).

Le conseil après avoir délibéré approuve à l’unanimité des membres présents et représentés la mise en place du portail de famille.

Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus. PRE EFE CT

Pour extrait certifié conforme. ES. ORGE ALES

Le Maire TRUE

Jérôme PALMADE

Certifié exécutoire suivant le dépôt en préfecture le :

Publié ou notifié le :

Conformément aux dispositions du Code de Justice administrative, le Tribunal Administratif de Montpellier peut être saisi par voie de recours

formé contre la présente délibération pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la plus tardive des dates suivantes :

- date de sa réception en préfecture du département des Pyrénées-Orientales,

- date de sa publication et/ou de sa notification.

Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours

contentieux qui recommencera à courir soit :

- à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale,

- deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai.dl :

+ Pa République Française Département des Pyrénées-Orientales REPUBLIQUE FRANCAISE

e Hôtel de ville DEPARTEMENT DES PYRENEES-ORIENTALES 18 avenue Maréchal Joffre

66380 Pia

@ 04 68 63 28 07

EXTRAIT DU REGISTRE DES

DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

L’an deux mille vingt et le vingt-neuf juillet à 20h, le Conseil Municipal de la Commune de PIA,

dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la salle Jean JAURES, sous la présidence de

Monsieur Jérôme PALMADE (Maire).

Date de convocation : 23 Juillet 2020.

Présents: PALMADE Jérôme, RIVES Pascale, ROSIQUE Henri, BONILLO Ludovic,

FUENTES Frédéric, SAREHANE Saadia, ELIAS Gérard, BENTZ Yvette, PELLET Yves,

VAUR Véronique, GUILLET David, BLANC Estelle, DUTILLEUL Xavier, CARDOSO DA

COSTA Gwladys, DALMAU Pierre, GIMENEZ Vanessa, GAUX Jacques, VALENTE DE

OLIVEIRA LOPES Sonia, GRUPPOSO Jean-Bernard, LANCIEN Anne-Laure, MAFFRE

Michel, MARIBAUD Louis, CAYRO Régis, MARTINEZ René, DURAND Nicole.

Absent (s) ayant donné pouvoir : THOMAS Marion à RIVES Pascale, CIMPELLO Céline à

Jérôme PALMADE, ESPERT Christine par MAFFRE Michel, ANDRE Inca à MARIBAUD

Louis

Madame BENTZ Yvette a été élue secrétaire de séance.

DE 2020 58 : Répartition intercommunale des charges de fonctionnement — Frais de scolarité

applicables aux communes extérieures dont les enfants bénéficient d’une dérogation pour

fréquenter les écoles publiques de Pia

Monsieur le Maire rappelle que l'article L 212-8 du code de l'Education définit les modalités de répartition

intercommunale des dépenses de fonctionnement générées par l'accueil d'enfants de plusieurs communes.

Il dispose notamment que cette répartition se fait par accord entre la commune d'accueil et la commune de

résidence. À défaut, la contribution de chaque commune est fixée par le représentant de l'État dans le

département, après avis du conseil départemental de l'Education nationale.

Le Maire de la commune de résidence n'est cependant tenu de participer financièrement, lorsqu'il dispose

des capacités d'accueil nécessaires dans son école, que s'il a donné son accord à la scolarisation hors

commune et dans un certain nombre de cas de dérogations limitativement énumérées.

L'article R 212-21 du même code précise que la commune de résidence est tenue de participer

financièrement à la scolarisation d'enfants dans une autre commune dans les cas suivants :- père et mère ou tuteurs légaux de l'enfant exerçant une activité professionnelle lorsqu'ils résident dans

une commune qui n'assure pas directement ou indirectement la restauration et la garde des enfants, ou

l'une seulement de ces deux prestations

- état de santé de l'enfant nécessitant une hospitalisation fréquente ou des soins réguliers et prolongés,

assurés dans la commune d'accueil et ne pouvant l'être dans la commune de résidence

- frère ou sœur de l'enfant inscrit la même année scolaire dans une école maternelle, une classe enfantine

ou une école élémentaire publique de la commune d'accueil.

Par ailleurs, il précise que l’article L 212-8 prévoit dans son dernier alinéa que:

« La scolarisation d'un enfant dans une école d'une commune autre que celle de sa résidence ne peut être

remise en cause par l'une ou l'autre d'entre elles avant le terme soit de la formation préélémentaire, soit de

la scolarité primaire de cet enfant commencées ou poursuivies durant l'année scolaire précédente dans un

établissement du même cycle de la commune d'accueil. ».

Il appartient en conséquence au Conseil Municipal de fixer, à partir des dépenses de fonctionnement des

écoles, le montant de la participation annuelle demandée aux autres communes. La fixation de la

contribution annuelle est basée sur les dépenses de fonctionnement arrêtées par le dernier compte

administratif.

L'examen détaillé des dépenses de fonctionnement des écoles maternelles et élémentaires fait apparaitre

un coût annuel moyen de fonctionnement par enfant de 1 463 euros pour l’école maternelle et de 545

euros pour l’école primaire, coûts basés sur les derniers résultats des comptes administratifs.

Monsieur le Maire propose au conseil :

- d'approuver la demande de participation financière des communes de résidence des élèves

accueillis dans les écoles maternelles et élémentaires de Pia

- de fixer la contribution financière à la somme de 1 463 Euros par élève de l’école maternelle et

de 545 Euros pour un élève de l’école élémentaire, pour les années 2019-2020 et 2020-2021.

- d'autoriser Monsieur le Maire à signer tout document y afférent,

- de charger Monsieur le Maire d'assurer l’application de cette contribution financière auprès des

communes concernées.

Le conseil après avoir délibéré décide à l’unanimité des membres présents et représentés :

- d'approuver la demande de participation financière des communes de résidence des élèves

accueillis dans les écoles maternelles et élémentaires de Pia

- de fixer la contribution financière à la somme de 1 463 Euros par élève de l’école maternelle et

de 545 Euros pour un élève de l’école élémentaire,

- d'autoriser Monsieur le Maire à signer tout document y afférent,

- de charger Monsieur le Maire d'assurer l'application de cette contribution financière auprès des

communes concernées.

Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.

Pour extrait certifié conforme.Pypes PRER, TANÉES OTURE

1 EN

Ur) 40 m7

COURR IER

Le Maire

Jérôme PALMADE

Certifié exécutoire suivant le dépôt en préfecture le :

Publié ou notifié le :

Conformément aux dispositions du Code de Justice administrative, le Tribunal Administratif de Montpellier peut être saisi par voie de recours

formé contre la présente délibération pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la plus tardive des dates suivantes :

- date de sa réception en préfecture du département des Pyrénées-Orientales,

- date de sa publication et/ou de sa notification.

Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir soit :

- à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale,

- deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai.>

I ;

Pi République Française Département des Pyrénées-Orientales REPUBLIQUE FRANCAISE

e Hôtel de ville DEPARTEMENT DES PYRENEES-ORIENTALES

18 avenue Maréchal Joffre

66380 Pia

@ 04 68 63 28 07

EXTRAIT DU REGISTRE DES

DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

L’an deux mille vingt et le vingt-neuf juillet à 20h, le Conseil Municipal de la Commune de PIA,

dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la salle Jean JAURES, sous la présidence de

Monsieur Jérôme PALMADE (Maire).

Date de convocation : 23 Juillet 2020.

Présents: PALMADE Jérôme, RIVES Pascale, ROSIQUE Henri, BONILLO Ludovic,

FUENTES Frédéric, SAREHANE Saadia, ELIAS Gérard, BENTZ Yvette, PELLET Yves,

VAUR Véronique, GUILLET David, BLANC Estelle, DUTILLEUL Xavier, CARDOSO DA

COSTA Gwladys, DALMAU Pierre, GIMENEZ Vanessa, GAUX Jacques, VALENTE DE

OLIVEIRA LOPES Sonia, GRUPPOSO Jean-Bernard, LANCIEN Anne-Laure, MAFFRE

Michel, MARIBAUD Louis, CAYRO Régis, MARTINEZ René, DURAND Nicole.

Absent (s) ayant donné pouvoir : THOMAS Marion à RIVES Pascale, CIMPELLO Céline à

Jérôme PALMADE, ESPERT Christine par MAFFRE Michel, ANDRE Inca à MARIBAUD

Louis

Madame BENTZ Yvette a été élue secrétaire de séance.

DE 2020 59 : Versement prime COVID aux agents qui ont participé à la continuité du service

public pendant le confinement.

Le Maire de Pia, Jérôme Palmade, rappelle à l'assemblée la crise sanitaire que traverse notre pays ainsi

que la période de confinement de 8 semaines.

Durant cette période de confinement certains agents de la collectivité ont assuré les missions

essentielles de la nation, les missions de continuité de service public.

Le décret n° 2020-570 prévoit que l’État, les collectivités territoriales et leurs établissements publics et groupements d’intérêt public peuvent verser une prime exceptionnelle aux agents particulièrement mobilisés pendant l’état d'urgence sanitaire. Le décret fixe le plafond de la prime est à 1 000 euros par agent.122 agents ont participé à la continuité du service public, assurant tour à tour des missions essentielles à la

nation :

- Accueil des enfants des personnels soignants

- Aide aux personnes en difficulté (portage des courses, produits pharmaceutiques...)

- Maintien d'un effectif minimum de salubrité

- Maintien des services de police municipale pour faire respecter le confinement

- gestion des standards téléphoniques 24 h / 24 h 7 jours sur 7.

- Maintien d'un secrétariat

- Gestion de la communication de la ville

- Distribution des masques

- Ettout un tas d'autres missions quotidiennes.

Pour rappel la collectivité devait à la fois respecter le confinement pour protéger un maximum d’agents @l

a été décidé pour cela de fermer certains services intégralement, et également décider d’adapter les

horaires de travail pour limiter les déplacements des agents) et à la fois assurer la continuité des missions

de service public.

Le comité technique exceptionnel qui s’est déroulé le 27 juillet a rendu un avis favorable à cette méthode. Il a donc été décidé de verser cette prime en tenant compte du travail des agents de manière

proportionnelle à leur temps de travail théorique durant la période du confinement qui s’étalait du 17 mars au 11 mai 2020. Il a été décidé de verser les primes selon des tranches de temps de travail :

Agents

Pourcentage = |n'ayant pas |Agents Agents Agents Agents |Agents

Temps de | Temps Temps de travail | travaillé pour | ayant ayant ayant ayant ayant travail de travail | effectué sur raisons travail travaillé travaillé [travaillé |travaillé théorique |effectué |temps de travail | médicales ou | entre 1 et |entre 10 et |entre 26 |entre 50 | plus de théorique de garde 10% 25 % et50% let75% |75% d'enfants

0€ 80 € 150 €| 187,50 €| 375,00 €] 562,50 €

Il a été décidé de plafonner la prime à 562.50 € (75 % de 750 euros : plafond approuvé par le comité

technique et qui a servi de base au calcul des primes versées).

Monsieur le Maire souhaite que cette prime exceptionnelle puisse être versée aux agents de la collectivité

au mois d’Août 2020.

Il s’agit pour la collectivité de faire un effort budgétaire à hauteur de 20 000 euros. Les crédits seront

inscrits au budget.

Il demande donc au conseil de l'autoriser à mettre en place ce versement pour le mois d'août 2020 selon le

système ci-dessus.Le conseil après avoir délibéré approuve à l’unanimité des membres présents et représentés le versement de cette prime selon la méthode ci-dessus.

Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus. 0 * ORIE,

Pour extrait certifié conforme. 5 Aûtr 22%

Le Maire

Jérôme PALMADE

Certifié exécutoire suivant le dépôt en préfecture le :

Publié ou notifié le :

Conformément aux dispositions du Code de Justice administrative, le Tribunal Administratif de Montpellier peut être saisi par voie de recours

formé contre la présente délibération pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la plus tardive des dates suivantes :

- date de sa réception en préfecture du département des Pyrénées-Orientales,

- date de sa publication et/ou de sa notification.

Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir soit :

- à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale,

- deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai.