Procès Verbal - pv du 31 juillet 2019

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Procès Verbal - pv du 31 juillet 2019 Document publié le Mercredi 31 juillet 2019 par la commune de Pia. Lien du pdf (Procès Verbal - pv du 31 juillet 2019)Thèmes du document : Démocratie, Eau et assainissement, Institutions publiques, DEPARTEMENT

P.O

République Française

CONSEIL MUNICIPAL DE PIA

Nombre de membres

en exercice: 29

Présents : 26

Votants: 28

Séance du mercredi 31 juillet 2019

L'an deux mille dix-neuf et le trente-et-un juillet l'assemblée régulièrement

convoqué le 25 juillet 2019, s'est réuni sous la présidence de Michel MAFFRE.

Sont présents: Michel MAFFRE, Marie-José RUIZ, Pierre ROURA, Renée GARCI-NUNO, Régis CAYRO, Martine FOUGERIT, Cédric DIXMIER, Sylvie ANGLADE, Henri ROSIQUE, Michel AGINOR, Serge BOBO, Marie-Thérèse DURAND, Jany BALENT, José BENKADOUR, Estelle BLANC,

Marie-Françoise BONNET, Jean-Louis CAPDEVIELLE, André CLERC,

Amandine MARTINA, Louis MARIBAUD, Nicole DURAND, Josiane JEUNET, René MARTINEZ, Jean-Claude PRIVAT, Martine GUERIN, Jérôme PALMADE Représentés: Monique VERDAGUER, Emilie LECORRE

Absents ayant donné pouvoir: VERDAGUER Monique par BOBO Serge, LECORRE Emilie par MARTINEZ René

Absents: Béatrice FABRE, MARTINA Amandine arrive à partir du 3ème point à l'ordre du jour. Elle ne participe pas au vote 1 et 2 de l'ordre du jour.

Secrétaire de séance: Marie-Thérèse DURAND

Objet: Retrait des fonctions d'adjoint de M. Rosique Henri Adjoint délégué - DE_2019_064

Monsieur le Maire soumet au conseil le maintien ou le retrait de M. Rosique dans ses fonctions d'adjoint.

Considérant les modalités de vote : Le vote « POUR le retrait des fonctions » signifie que Monsieur Henri Rosique perd sa qualité d'adjoint. A ce titre il perd ses fonctions d'officier de police et d'état civil. Le vote « CONTRE le retrait des fonctions » signifie que Monsieur Henri Rosique conserve sa qualité d’adjoint sans délégation et conserve les fonctions d’officier de police et d’état civil afférentes.

Le Conseil, après avoir délibéré, approuve le vote POUR le retrait des fonctions d'adjoint délégué de M. Henri Rosique à la majorité des membres présents et représentés de 18 voix pour, 3 voix contre, et 6 abstentions.

Résultat du vote : Adoptée

Votants : 27

Pour : 18

Contre : 0

Abstention : 6

Refus : 3

Objet: Détermination du nombre d'adjoints suite au retrait de fonction de Monsieur ROSIQUE - DE_2019_065

La création du nombre d’adjoints relève de la compétence du conseil municipal qui détermine librement le nombre d’adjoints en vertu de l’article L.2122-2 du Code général des collectivités territoriales (CGCT).

Suite au retrait des fonctions d'adjoint de M. Rosique (8ème adjoint), Monsieur le Maire soumet au conseil municipal deux propositions :

- supprimer le poste d’adjoint (article L.2122-2 du CGCT);

- remplacer le poste d'adjoint et maintenir à 8 le nombre de postes d’adjoints.

Résultat du vote : Adoptée

Votants : 28Pour : 19

Contre : 0

Abstention : 8

Refus : 0

Objet: Election d'un adjoint délégué au service eau assainissement et gros travaux en remplacement de Monsieur ROSIQUE - DE_2019_066

Monsieur le Maire soumet au conseil la proposition d'élire un nouvel adjoint. Le scrutin est secret et à la majorité absolue.

Le maire demande quels sont les candidats.

2 candidats : Serge Bobo pour la liste Michel Maffre

Henri Rosique pour la liste Jérôme Palmade

Réné Martinez ne présente pas de candidats.

Résultat du vote après dépouillement :

19 voix Serge Bobo

3 voix Henri Rosique

6 bulletins blancs

Monsieur le maire proclame Serge Bobo officiellement adjoint délégué.

Objet: Fixation du montant des indemnités de fonction - DE_2019_067

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal qu’il appartient à ce dernier de fixer, dans les conditions prévues par la loi, les indemnités de fonctions versées au maire et aux adjoints, étant entendu que les crédits nécessaires sont inscrits au budget communal.Le conseil après avoir délibéré approuve le maintien des indemnités de fonction tel que voté le 27 octobre 2015.

Résultat du vote : Adoptée

Votants : 28

Pour : 20

Contre : 0

Abstention : 5

Refus : 3

Objet: Approbation du transfert eau et assainissement - DE_2019_068

L’article 64 de la loi n°2015-995 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation de la République dite « Loi NOTRe » prévoit l’exercice à titre obligatoire, par les communautés de communes, des compétences eau et

assainissement des eaux usées à compter du 1er janvier 2020.

Pour permettre à la Communauté de communes Corbières Salanque Méditerranée de se doter des

compétences eau et assainissement des eaux usées au 1er janvier 2020, le Conseil communautaire a, par délibération en date du 22 juillet 2019 :

 approuvé le transfert des compétences eau et assainissement des eaux usées à la Communauté de

Communes Corbières Salanque Méditerranée à titre facultatif à compter du 1er janvier 2020,  approuvé les modifications statutaires en découlant en ajoutant à l’article 7 des statuts les alinéas suivants :Ladite délibération a été notifiée au Maire de chaque commune membre afin que le conseil municipal se prononce sur le transfert proposé.

LE CONSEIL MUNICIPAL

 APPROUVE le transfert de compétence eau et assainissement et AUTORISE le Maire à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

Résultat du vote : Adoptée

Votants : 28

Pour : 25

Contre : 3

Abstention :

Refus : 0

Objet: Convention avec le Conseil Départemental d'une délégation de maitrise d'ouvrage Avenue François Cassagnes - DE_2019_069

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que les travaux d'aménagement de l'avenue François Cassagnes sont en passe de démarrer. S'agissant d'une route départementale n°12 une convention de délégation de maitrise d'ouvrage avec le conseil départemental doit être passée.

Résultat du vote : Adoptée

Votants : 28

Pour : 28

Contre : 0

Abstention : 0

Refus : 0

Objet: Lancement de l'appel d'offres concernant l'aménagement de l'avenue François Cassagnes - DE_2019_070

Monsieur le maire propose au conseil municipal de lancer les travaux d'aménagement de l'avenue François Cassagnes. Le conseil doit autoriser le maire à lancer l'appel d'offres pour l'aménagement de cette avenue

Estimation du projet : 639 600 € HT

Résultat du vote : Adoptée

Votants : 28

Pour : 28

Contre : 0

Abstention : 0

Refus : 0

Objet: Acquisition parcelle AN 307 sise 4 Rue Saint Joseph - DE_2019_071

Monsieur le maire propose au conseil l'acquisition de la parcelle AN0307 d'une superficie de 72 m² située 4 rue st Joseph. Il s'agir d'une maison d'habitation appartenant à la famille Cervera.

Estimation : 36 000 €.

Résultat du vote : Adoptée

Votants : 28

Pour : 28

Contre : 0

Abstention : 0Refus : 0

Objet: Approbation demande de subvention bourg centre Occitanie / Pyrénées-Méditerranée - DE_2019_072

Lors du dernier conseil municipal l'assemblée a approuvé la demande de subvention pour la démolition d'habitation en face l'église. Cette délibération doit être complétée, après avoir consulté les services communautaires qui portent ce projet de bourg centre.

Le projet s'inscrira dans le projet bourg centre occitanie/pyrénées méditerranée. Le projet démolition et travaux d'aménagement a été estimé à 190 100 € HT.

Résultat du vote : Adoptée

Votants : 28

Pour : 28

Contre : 0

Abstention : 0

Refus : 0

Objet: Création d'un service civique - DE_2019_073

Monsieur le maire expose au conseil le principe du service civique.

Le service civique s'adresse aux plus jeunes âgés de 16 à 25 ans (élargi aux jeunes en situation de handicap jusqu'à 30 ans) sans condition de diplôme qui souhaitent s'engager pour une période de 6 à 12 mois auprès d'un organisme à but non lucratif (association) ou une personne morale de droit public (collectivités locales, établissement public ou services de l'état) pour accomplir une mission d'intérêt général, dans un des domaines ciblés par le dispositif.

Le conseil municipal DECIDE à l'unanimité des membres présents et représentés

de mettre en place le dispositif du service civique au sein de la collectivité à compter du 1er septembre 2019 d''autoriser le maire à demander l'agrément nécessaire auprès de la direction départementale interministérielle chargée de la cohésion sociale.

Résultat du vote : Adoptée

Votants : 28

Pour : 28

Contre : 0

Abstention : 0

Refus : 0

Objet: Virement de crédit pompes funèbres - DE_2019_074

Monsieur le Maire rappelle que lors du dernier conseil municipal l'assemblée a approuvé un virement de crédit de 1300 € pour ce service.

Il convient donc d'effectuer un virement complémentaire de 100 €

Diminution crédit 6063 Fournitures d'entretien et de petits équipements - 100 € Augmentation de crédits : 673 charges sur exercice antérieur + 100 €

Résultat du vote : Adoptée

Votants : 28

Pour : 28

Contre : 0

Abstention : 0

Refus : 0Objet: Approbation des statuts du SYDEEL suite à modification - DE_2019_075

Monsieur le maire informe les modifications de statuts du SYDEEL66 et propose à l'assemblée d'approuver ces modifications.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré

APPROUVE, à l'unanimité des membres présents et représentés, dans toutes ses dispositions la rédaction des nouveaux statuts du Syndicat Départemental d'Energies et d'Electricité du Pays Catalan (SYDEEL66). MANDATE Monsieur le Maire pour adresser la délibération aux services préfectoraux à laquelle seront annexés les statuts adoptés et l'autorise à signer tous documents utiles à cette affaire. DIT qu'un exemplaire de la délibération exécutoire avec son annexe sera transmis à Monsieur le Président du SYDEEL66.

Résultat du vote : Adoptée

Votants : 28

Pour : 28

Contre : 0

Abstention : 0

Refus : 0

objet: Virement de crédit Budget général - DE_2019_076

Monsieur le maire informe le conseil de la demande du percepteur d’effectuer un virement de crédit en section d’investissement afin de pouvoir honorer des factures auprès de nos fournisseurs. Virements proposés

Diminution de crédit 2315 Travaux de voirie

- 36 000 euros

Augmentation de crédit

2313 Construction + 5 000 euros

2313 Construction + 30 000 euros

21312 Construction bâtiment scolaire + 1 000 euros

Total 36 000 euros

Résultat du vote : Adoptée

Votants : 28

Pour : 20

Contre : 0

Abstention : 8

Refus : 0

Michel MAFFRE

Maire de Pia

Pia le 1er Août 2019