Procès Verbal - pv 27 mars 2019

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Procès Verbal - pv 27 mars 2019 Document publié le Mercredi 27 mars 2019 par la commune de Pia. Lien du pdf (Procès Verbal - pv 27 mars 2019)Thèmes du document : Budget, Fiscalité, Eau et assainissement, DEPARTEMENT République Française

DES P.0 CONSEIL MUNICIPAL DE PIA

Nombre de membres Séance du mercredi 27 mars 2019 en exercice: 29 L'an deux mille dix-neuf et le vingt-sept mars l'assemblée régulièrement convoquée le 21 mars 2019, s'est réunie sous la présidence de Michel MAFFRE. Présents : 26

Sont présents: Michel MAFFRE, Marie-José RUIZ, Pierre ROURA, Renée

Votants: 28 GARCI-NUNO, Régis CAYRO, Martine FOUGERIT, Cédric DIXMIER, Sylvie ANGLADE, Henri ROSIQUE, Michel AGINOR, Serge BOBO, Marie-Thérèse DURANE, Jany BALENT, José BENKADOUR, Estelle BLANC, Marie-Françoise BONNET, Jean-Louis CAPDEVIELLE, André CLERC, Béatrice FABRE, Amandine MARTINA, Monique VERDAGUER, Josiane JEUNET, Emilie LECORRE, Louis MARIBAUD, René MARTINEZ, Martine GUERIN

Représentés: Nicole DURAND), Jean-Claude PRIVAT

Absents ayant donné pouvoir: DURAND Nicole par LECORRE Emilie, PRIVAT

Jean-Claude par MARTINEZ René

Absents: Jérôme PALMADE

Secrétaire de séance: Marie-Thérèse DURAND

Approbation à l'unanimité du compte rendu du conseil municipal qui s'est déroulé le 20.02.2019

Objet: Vote des taux d'imposition - DE 2019 019

Monsieur le Maire expose au Conseil que l’équilibre du budget ne nécessite pas une

augmentation des taux d’imposition des taxes locales. Il propose donc de reprendre les taux

de l’année précédente.

Taxe d’habitation : 15,25 %

Foncier bâti : 25,54 %

Foncier non bâti: 69,47 %

Résultat du vote : Adoptée

Votants : 28

Pour : 28

Contre : 0

Abstention : 0

Refus : 0

Objet: Vote du budget primitif Pompes funèbres 2019 - DE 2019 020

Monsieur le Maire soumet au Conseil le projet de budget primitif 2019 du budget annexe des Pompes funèbres dressé par lui et appuyé par tous les documents à transmettre à

Monsieur le Préfet.

Le Conseil après avoir discuté chapitre par chapitre,

Vote en conséquence je budget primitif de l’année 2019 qui lui a été présenté et qui

s’équilibre ainsi qu’il suit :

BUDGET POMPES FUNEBRES

- dépenses de fonctionnement : 31 000.00 €

- dépenses d’investissement : 0.00 €

31 000.00 €- recettes de fonctionnement : 31 000.00 €

- recettes d'investissement : 0.00 €

31 000.00 €

Résultat du vote : Adoptée

Votants : 28

Pour: 28

Contre : O0

Abstention : O

Refus : 0

Objet: Vote du budget primitif service de l'eau 2019 - DE 2019 021

Monsieur le Maire soumet au Conseil le projet de budget primitif 2019 du budget

annexe du service de l'eau de la Commune dressé par lui et appuyé par tous les documents à

transmettre à Monsieur le Préfet.

Le Conseil après avoir discuté chapitre par chapitre,

Vote en conséquence le budget primitif de l’année 2019 qui lui a été présenté et qui

s’équilibre ainsi qu’il suit :

BUDGET EAU

- dépenses d’exploitation : 1 054 426.00 €

- dépenses d’investissement : 437 426.00 €

1 491 852.00€

- recettes d’exploitation : 1 054 426.00 €

- recettes d’investissement : 437 426.00 €

1 491 852.00 €

Résultat du vote : Adoptée

Votants : 28

Pour : 23

Contre : 0

Abstention : 5

Reîus : 0

Objet: Vote du budget primitif service assainissement 2019 - DE 2019 022

Monsieur le Maire soumet au Conseil le projet de budget primitif 2019 du budget

annexe du service assainissement de la Commune dressé par lui et appuyé par tous les

documents à transmettre à Monsieur le Préfet.

Le Conseil après avoir discuté chapitre par chapitre,

Vote en conséquence le budget primitif de l’année 2019 qui lui a été présenté et qui

s’équilibre ainsi qu’il suit :

BUDGET ASSAINISSEMENT

- dépenses d’exploitation : 1 136 000.00 €

- dépenses d’investissement : 1 050 000.00 €

2 186 000.00 €

- recettes d’exploitation : 1 136 000.00 €- recettes d’investissement : 1 050 000.00 €

2 186 000.00 €

Résultat du vote : Adoptée

Votants : 28

Pour : 23

Contre : 0

Abstention : 5

Refus : 0

Objet: Vote du budget primtif budget général 2019 - DE 2019 023

Monsieur le Maire soumet au Conseil le projet de budget primitif 2019 dressé par lui et appuyé par tous les documents à transmettre à Monsieur le Préfet.

Le Conseil après avoir discuté chapitre par chapitre,

Décide d’arrêter à la somme de 4 004 348.00 € le produit des impositions directes

Vote en conséquence le budget primitif de l’année 2019 qui lui a été présenté par nature et par fonction, qui s’équilibre ainsi qu’il suit :

BUDGET COMMUNE

- dépenses de fonctionnement : 8 814 348.00 €

- dépenses d’investissement : 4 190 000.00 €

13 004 348.00 €

- recettes de fonctionnement : 8 814 348.00 €

- recettes d’investissement : 4 190 000.00 €

13 004 348.00 €

Résultat du vote : Adoptée

Votants : 28

Pour : 23

Contre : O

Abstention : 5

Refus : 0

Objet: Approbation de la convention de délégation de maitrise d'ouvrage route de Rivesaltes à la

Communauté C3Méditerranée - DE 2019 024

Le Maire expose que la Communauté de Communes Corbières Salanque Méditerranée dans le cadre de sa

compétence voirie d'intérêt communautaire souhaite réhabiliter l’entrée nord de la Commune de Pia. Cette

opération conduira à réaménager l’entrée de ville Route de Rivesaltes pour la sécuriser. Le réaménagement

permettra de refaire le revêtement de surface. Les réseaux d’eau usée et potable existants sont anciens et se

situent sous l’emprise de l’opération. Il serait dommage de ne pas les réhabiliter. Ils sont de la compétence

de la Commune de Pia. L'opération principale étant portée par la Communauté de Communes Corbières

Salanque Méditerranée, il y a lieu de déléguer notre maitrise d’ouvrage sur les réseaux humides à cette

collectivité.

Afin de permettre à un maître d'œuvre d’étudier à la fois la réfection de la voirie ainsi que celle des réseaux

humides, il y a lieu de déléguer la maîtrise d’ouvrage de l’opération à la Communauté de Communes afin

qu’elle désigne un maître d’œuvre qui réalisera l’étude sous un même contrat.

Résultat du vote : AdoptéeVotants : 28

Pour: 27

Contre : O

Abstention : 1

Refus : 0

Objet: Convention entre la commune et l'association XIII Baroudeurs - DE 2019 025

Monsieur le Maire informe que la subvention (supérieure à un montant de 23 000 euros) qui sera attribuée pour l'année 2019 à l'association sportive XIIT Baroudeurs nécessite une convention entre le club sportif et la

mairie de Pia.

Résultat du vote : Adoptée

Votants : 28

Pour : 28

Contre : O

Abstention : O

Refus : 0

Objet: Contrat de mise à disposition d'un véhicule électrique avec la société Trafic communication -

DE 2019 026

Le Maire propose au Conseil Municipal la mise à disposition gratuite d'un véhicule utilitaire électrique. En contre partie, la Commune consent, à Trafic Communication (Société), un droit d’exploitation exclusif des emplacements publicitaires situés sur ce véhicule. Ce véhicule sera destiné aux agents municipaux pour tous les déplacements professionnels et démarches administratives de la collectivité.

Résultat du vote : Adoptée

Votants : 28

Pour: 28

Contre : O

Abstention : O

Refus : 0

Objet: Approbation de la motion pour la réouverture de la ligne ferroviaire Perpignan/Villefranche de

Conflent - DE 2019 027

Monsieur le Maire expose au conseil la motion présenté par l'association des maires de france. Elle

concerne la ligne Perpignan/ Villefranche de Conflent. Cette ligne est fermée depuis le 14 décembre 2017.

Elle porte préjudice au territoire enne répondant plus aux besoins de mobilité quotidienne des habitants.

C’est pourquoi l’ AMF souhaite que les communes s’associent à cette demande de réouverture. Cette motion

a été adoptée par les membres du conseil d’administration de l'AMF le 28 février 2019.

Résultat du vote : Adoptée

Votants : 28

Pour : 28

Contre : O

Abstention : O

Refus : 0

Michel MAFFRE

Maire de PIA