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Conseil Municipal - DB230316016 Adhés fed nationale centre villes vitrines de France
Document publié le Jeudi 16 mars 2023 par la commune de Bourgoin-Jallieu.
Lien du pdf (Conseil Municipal - DB230316016 Adhés fed nationale centre villes vitrines de France)
Thèmes du document : PME, commerce et artisanat, Institutions publiques, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 21/03/2023
Reçu en préfecture le 21/03/2023
Publié le 22/03/2023 S L Gr
Fi OUf 0 O l _ J 9 | | | e U ID : 038-213800535-20230816-DB230816_016-DE
COMMUNE DE BOURGOIN-JALLIEU
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 16 MARS 2023
ECONOMIE
DB230316016
L'an deux mille vingt-trois, le seize mars à vingt heures, les conseillers municipaux légalement
convoqués le neuf mars, se sont réunis au nombre prescrit par la loi en séance publique, à la halle
Grenette située place de la Halle à Bourgoin-Jallieu.
La séance est ouverte à 20 heures. Elle est présidée par Monsieur Vincent CHRIQUI, Maire.
Il procède à l'appel des conseillers municipaux.
ASSISTENT A LA SEANCE : Vincent CHRIQUI, Jean-Pierre GIRARD, Marie-Laure DESFORGES, Aurélien LEPRETRE,
Hélène ACCETTOLA, Olivier DIAS, Myriam ABDERRAHIM, Marguerite BACCAM, Dorian MAILLET,
Sébastien CHALESSIN, Alain BATILLOT, Armand BONNAMY, Marie-Thérèse DUSSERT, Thierry JOSEPH,
Chantal BUSSY, Christian CIOFFI, Laurent CAMPO, Gaël LEGAY-BELLOD, Semiha ALATAS, Dominique CADI,
Robert BRIOUDE, Marie-Claude SOUCHAUD, Isabelle RENARD, Odile MARTINI, Kévin DOREL,
Damien PERRARD, Anne CROUZIER, Roger RICHERMOZ, Michael AYDIN, Laurent MAGUET.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 35
Présents : 30 Votants : 32
Absents : Anissa DAOUI, Aurélia MASSON, Jean-Claude PARDAL.
Excusés, ayant donné pouvoir :
- Océane ROULOT, pouvoir à Dorian MAILLET ;
- Nathalie JACQUEMOND, pouvoirà Marie-Thérèse DUSSERT.
Secrétaire de séance : Dorian MAILLET est nommé secrétaire de séance conformément aux dispositions
de l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Rapporteur : Jean-Pierre GIRARD
16 : ADHESION FEDERATION NATIONALE DES CENTRE-VILLES VITRINES DE FRANCE
La Fédération Nationale des Centres-Villes, plus communément connue sous le label déposé "les Vitrines
de France" est la première association de France à rassembler tous les acteurs de la ville et des territoires.
La fédération, association loi 1901 sans but lucratif, compte aujourd’hui plus de 750 adhérents répartis sur
tout le territoire français métropolitain et d'outre-mer, mais également en Belgique, au Luxembourg et en
Suisse. Elle rassemble, à ce jour, des associations de commerçants, des Fédérations d'Associations de
commerçants, des Mairies, des Offices de commerce et d'artisanat, des Chambres Consulaires (commerce,
artisanat, agriculture, tourisme) et des Communautés de communes et d'agglomérations.
Leur démarche consiste à conseiller, accompagner, mettre en réseau les adhérents afin d'œuvrer ensemble
pour une ville dynamique dotée de commerces de toutes tailles dans un environnement de convivialité
mêlant les fonctionnalités d’une ville avec le commerce, la culture, les déplacements, les services, etc.
La Fédération Nationale des Centres-Villes — Les Vitrines de France propose de nombreux outils pour aider ses
adhérents à professionnaliser leurs démarches et anticiper les besoins des consommateurs dans les villes.
Commune de Bourgoin-Jallieu - Conseil municipal— Conseil du 16 mars 2023 - Délibérations — page 49 Envoyé en préfecture le 21/03/2023
Reçu en préfecture le 21/03/2023
Publié le 22/03/2023 S L C
ID : 038-213800535-20230316-DB230316_016-DE
Ilest proposé au Conseil Municipal d’/de:
Autoriser la commune de Bourgoin-lallieu à adhérer à la Fédération Nationale des Centres- Villes
— Vitrines de France pour l’année 2023, moyennant le règlement d’une cotisation individuelle annuelle d’un montant de quatre cent huit euros.
Approuver le projet de contrat tel qu’annexé ;
Autoriser le Maire ou un adjoint ayant délégation en la matière, à signer tous les actes et effectuer
toutes formalités nécessaires à l'exécution de la présente délibération ;
Prendre acte que les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2023.
Le conseil municipal,
Après avoir entendu l’exposé ci-dessus,
Après en avoir délibéré,
Adopte la délibération à l'unanimité des voix.
Ainsi fait et délibéré à Bourgoin-Jallieu, le jeudi 16 mars 2023.
Le Maire Le secrétaire de séance
Commune de Bourgoin-Jallieu - Conseil municipal — Conseil du 16 mars 2023 - Délibérations — page 50