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Arrêté - 2022 280 arrete municipal de lassociation ask guadeloupe pour ouverture dun debit de boissons
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Basse-Terre.
Lien du pdf (Arrêté - 2022 280 arrete municipal de lassociation ask guadeloupe pour ouverture dun debit de boissons)
Thèmes du document : Sécurité publique, Investissement et développement économique, Humanitaire,
Domaine
d'Intervention
: 6.1
-
POLICE
MUNICIPALE
__
2022-280
DEPARTEMENT
DE
LA
GUADELOUPE
VILLE
DE
BASSE-TERRE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
MUNICIPAUX
DE
LA
VILLE
DE
BASSE-
TERRE
AUTORISANT
L'ASSOCIATION
« ASK
GUADELOUPE
»
REPRESENTEE
PAR
SON
PRESIDENT
MONSIEUR
STEPHANE
NEGRRE,
A
PROCEDER
A
L'OUVERTURE
D’UN
DEBIT
DE
BOISSONS
TEMPORAIRE,
LE
DIMANCHE
28
AOÛT
2022
A
L'OCCASION
DE
LA
COURSE
KARTING
DE
LA
VILLE
DE
BASSE-
TERRE. Le
Maire
de
la Ville
de
BASSE-TERRE,
Monsieur
André
ATALLAH,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L
2212-1
et
L
2212-2;
Vu
le
Code
de
la
Santé
Publique
et,
notamment,
ses
articles
L
3321-1
et
L
3334-2
alinéa
1 ;
Vu
la
circulaire
n°
DGS/DLPA/2011/205
du
31
mai
2011
relative
à
la
déclaration
des
débits
de
boissons ;
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
Préfet
de
la
Région
Guadeloupe
n°2016-31-04-
SG/DAGR/BAGE
du
19
avril
2016
portant
réglementation
administrative
des
débits
de
boissons
exploités
dans
le département
de
la
Guadeloupe ;
Considérant
la
demande
d'autorisation
d'ouverture
d'un
débit
de
boissons
temporaire,
courrier
arrivé
N°
2022-690,
formulé
par
Monsieur
Stéphane
NEGRE,
Président
de
l'Association
« ASK
GUADELOUPE
»
dont
le
siège
est
à
Dampierre
—
97190
GOSIER,
Chez
GARAGE
PIERRE
NEGRE
à
procéder
à
l'ouverture
d'un
débit
de
boissons
temporaire,
le
dimanche
28
Août
20222.
Considérant
l'attestation
d'assurance
de
GRAS
SAVOYE
du
29
Juillet
2022,
contrat
n°
55.941.467,
couvrant
la
Responsabilité
Civile
de
l'Association
«
ASK
GUADELOUPE
» pour
la journée
du
28
Août
2022.
ARRETE
ARTICLE
er
:
L'association
«
ASK
GUADELOUPE
»,
représentée
par
son
Président
Monsieur
Stéphane
NEGRE,
est
autorisée
à
ouvrir
un
débit
de
boissons
temporaire,
le
dimanche
28
Août
2022,
à
l'occasion
de
la
COURSE
KARTING
DE
LA
VILLE
DE
BASSE-TERRE.
ARTICLE
2
: L'heure
limite
de
fermeture
des
débits
temporaires
de
boissons
est
fixée
à 3
heures
du
matin,
par
arrêté
préfectoral
susvisé
le
19
avril
2016.
ARTICLE
3
:
Le
bénéficiaire
de
la
présente
autorisation
devra
se
conformer
strictement
aux
prescriptions
imposées
aux
débits
de
boissons.
ARTICLE
4
: Les
boissons
concernées
par
le
présent
arrêté
sont
strictement
limitées
à celles
indiquées
ci-dessous
du
1%'° et 3è"
groupe
: Domaine
d'Intervention
: 6.1
- POLICE
MUNICIPALE
_2021-280
1°"
Groupe
Boissons
sans
alcool
:
Eaux
minérales
ou
gazéifiées,
jus
de
fruits
ou
de
légumes
non
fermentés
ou
ne
comportant
pas,
à
la
suite
d'un
début
de
fermentation,
de
traces
d'alcool
supérieures
à
1,2
degré,
limonades,
sirops,
infusions,
lait,
café,
thé,
chocolat.
Y_3fme
Groupe:
Boissons
fermentées
non
distillées
et
vins
doux
naturels,
vin,
bière,
cidre,
poiré,
hydromel,
auxquelles
sont
joints
le
vin
doux
naturels,
ainsi
que
les
crèmes
de
cassis
et
les
jus
de
fruits
ou
de
légumes
fermentés
comportant
de
1,2
à
3 degrés
d'alcool.
ARTICLE
5
: la
vente
de
boissons
dans
des
contenants
en
verre
est
strictement
interdite.
ARTICÉE
6
: Toute
infraction
à
la
réglementation
applicable
en
matière
de
débits
de
boissons
sera
constatée
et
poursuivie,
conformément
aux
lois
et règlements.
ARTICLE
7
: Le
présent
arrêté
devra
obligatoirement
être
notifié
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
8
: Madame
La
Directrice
Générale
des
Services
; Monsieur
le
Directeur
des
Infrastructures
du
développement
durable
du
territoire
de
la
Ville
de
Basse-
Terre;
Monsieur
le
Chef
de
la
Police
Municipale
de
Basse-Terre
;
Monsieur
le
Commandant
de
Police
Nationale
de
Basse-Terre
et
toutes
personnes
placées
sous
leur
autorité
sont
chargées,
chacune
en
ce
qui
les
concernent,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
ARTICLE
9
: Ampliation
à
Monsieur
le
Chef
du
Centre
Principal
de
secours
de
Basse-Terre. Certifie
exécutoire
compte
ten
de
la
notification,
le
6 AOÛT
1
Basse-Terre,
le
7 G
Agyf
202?
Fait
à Basse-Terre,
le
2 6
ADUT 2022
P/Le
Maire,
André
ATALLAH
P/Le
Maire,
André
ATALLAH
Le
Conseiller
Municipal
ter
Municipal
BON
Publique,
sJÉG
+
SXcurité
Publique,
= 2
T7)
1