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Arrêté - 2024 632 association sianka arrete pour ouverture dun debit de boisson
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Basse-Terre.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 632 association sianka arrete pour ouverture dun debit de boisson)
Thèmes du document : Sécurité publique, Investissement et développement économique, Assurance,
Domaine d'Intervention : 6.1 - POLICE MUNICIPALE
2024-632
DEPARTEMENT
DE
LA
GUADELOUPE
VILLE
DE
BASSE-TERRE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRÊTÉS
MUNICIPAUX
DE
LA
VILLE
DE
BASSE-TERRE
AUTORISANT_L'ASSOCIATION_«
SIANKA
ALEFPA
»,
SISE
AU
44
RUE
DU
PERE
LABAT,
97100
BASSE-TERRE
, REPRÉSENTÉE
PAR
MADAME
MYLENE
SAGET,
À
PROCEDER
À
L'OUVERTURE
D'UN
DÉBIT
DE
BOISSONS
TEMPORAIRE,
À
L'OCCASION
DE
LA
3EME
EDITION
DE
«
NWEL
PAWTAL
&
TRADISYON_»
QUI
SERA
ORGANISÉE
LE
SAMEDI
21
DECEMBRE
2024,
DE
18
HEURES
00
À
21
HEURES
00.
Le
Maire
de
la
Ville
de
BASSE-TERRE,
Monsieur
André
ATALLAH
;
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L-2211,
L
2213-1
et
suivants
;
VU
le
Code
de
la
Route,
notamment
l'article
R
411-2
et
suivants
;
VU
le
Code
de
la voirie
routière
;
VU
le
Code
pénal
;
VU
la
loi
n°
99-2914
du
15
avril
1999
relative
aux
Polices
Municipales
;
VU
la loi n°
2004-809
du
13
août
2004
relative
aux
libertés
et responsabilités
locales
;
CONSIDERANT
la demande
d'autorisation
d'ouverture
d'un
débit de
boissons
temporaire,
formulée
en
date
du
29
novembre
2024,
par
l'association
«
SIANKA
ALEFPA
»
sise
au
44
rue
du
Père
Labat
à
Basse-Terre,
représentée
par
MADAME
MYLENE
SAGET,
à
l'occasion
la
3£e
édition
de
« NWEL
PAWTAL
& TRADISYON
» qu'elle
organise,
le Samedi
21
décembre
2024,
de
18
heures
00
à
21
heures
00.
Considérant
l'attestation
d'assurance
multirisque
GROUPAMA
ANTILLES
en
date
du
16
Avril
2024,
contrat
C3309090
/ C0013093,
couvrant
la
responsabilité
civile
de
l'association
«
SIANKA
ALEFPA
»,
pour
une
période
allant
du
11
Avril
2024
au
01
Janvier
2025.
ARTICLE
1°
: Autorise
l'association
«
SIANKA
ALEFPA
»
à
procéder
à
l'ouverture
d'un
débit
de
boissons
temporaire,
à
l'occasion
de
la
3%"
édition
«
NWEL
PAWTAL
&
TRADISYON
»
qu'elle
organise,
à
la
rue
du
père
LABAT,
au
bas
du
bourg,
le
Samedi
21
décembre
2024,
de
18
heures
00
à 21
heures
00
ARTICLE
2
: L'heure
limite
de
fermeture
de
ce
débit
de
boissons
temporaires
est
fixée
le
samedi
21
décembre
2024
jusqu'à
22h00.
ARTICLE
3
:
Le
bénéficiaire
de
la
présente
autorisation
devra
se
conformer
strictement
aux
prescriptions
imposées
aux
débits
de
boissons
ARTICLE
4 :
Les
boissons
concernées
par
le
présent
arrêté
sont
strictement
limitées
à
celles
du
1er
et
3ème
groupe : Domaine d'Intervention
: 6.1
- POLICE
MUNICIPALE
2024-632
*
1°
Groupe
Boissons
sans
alcool
:
Eaux
minérales
ou
gazéifiées,
jus
de
fruits
ou
de
légumes
non
fermentés
ou
ne
comportant
pas,
à
la
suite
d'un
début
de
fermentation,
de
traces
d'alcool
supérieures
à
1,2
degré,
limonades,
sirops,
infusions,
lait,
café,
thé,
chocolat.
v_
3tme
Groupe
:
Boissons
fermentées
non
distillées
et
vins
doux
naturels,
vin,
bière,
cidre,
poiré,
hydromel,
auxquelles
sont
joints
le
vin
doux
naturels,
ainsi
que
les
crèmes
de
cassis
et
les
jus
de
fruits
ou
de
légumes
fermentés
comportant
de
1,2
à
3
degrés
d'alcool.
ARTICLE 5
: La
vente
de
boissons
dans
des
contenants
en
verre
est
strictement
interdite.
Les
boissons
devront
être
versées
dans
des
gobelets
jetables.
ARTICLE
6
: Toute
infraction
à
la
réglementation
applicable
en
matière
de
débits
de
boissons
sera
constatée
et
poursuivie,
conformément
aux
lois
et
règlements.
ARTICLE
7
: Le
présent
arrêté
devra
obligatoirement
être
notifié
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
8
: Monsieur
le
Directeur
des
Infrastructures
du
développement
durable
du
territoire
de
la
Ville
de
Basse-Terre;
Monsieur
le
Chef
de
la
Police
Municipale
de
Basse-Terre;
Monsieur
le
Commandant
de
Police
Nationale
de
Basse-Terre
et
toutes
personnes
placées
sous
leur
autorité
sont
chargées,
chacune
en
ce
qui
les
concernent,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
ARTICLE
9
: Ampliation
à
Monsieur
le
Préfet
de
la
Région
Guadeloupe
et
Madame
la
Cheffe
du
Centre
Principal
de
secours
de
SAINT-CLAUDE.
Basse-Terre,le
18
üit.
2024
Certifie
exécutoire
compte
tenu
De
sa
notification,
le
48
DEC.
2024
De
son
affichage
et/ou
sa
publication,
le
18
DEC.
2024
Fait à Basse-Terre,
le
"49
DEC.
20%
Pie
Maire
André
ATALLAH
Pile
Maire
André
ATALLAH
/:°te
Cénseiller
Municipal
Le
Consgiller
Municipal
!."/
Délégué
à la Sécurité
Publique,
Délégué
Na
Sécurité
Publique,
F
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