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Arrêté - 2025 483 voukoum ouerture dun debit de boissons temporaire
Document publié le Lundi 8 septembre 2025 par la commune de Basse-Terre.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 483 voukoum ouerture dun debit de boissons temporaire)
Thèmes du document : Sécurité publique, Investissement et développement économique, Humanitaire,
Domaine
d'Intervention
: 6.1
-
POLICE
MUNICIPALE
|
2025-483
DEPARTEMENT
DE
LA
GUADELOUPE
VILLE
DE
BASSE-TERRE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRÊTÉS
MUNICIPAUX
DE
LA
VILLE
DE
BASSE-TERRE,
AUTORISANT
_L'ASSOCIATION_«
VOUKOUM
-
MOUVMAN
KIETIREL
GWADLOUP
»
SISE
BAS
DU
BOURG
ANCIENNE
ANNEXE
ÉCOLE
ELIE
CHAUFFREIN,
97100
BASSE-TERRE,
REPRÉSENTÉE
PAR
MADAME
SERIN
JANNY,
LA
PRÉSIDENTE,
À
PROCÉDER
À
L'OUVERTURE
D'UN
DÉBIT
DE
BOISSONS
TEMPORAIRE,
À
L'OCCASION
DE
LA
MANIFESTATION
INTIFULÉE
«
BADIBOU
AN
MOUVMAN
»
SUR
LA
PLACE
DES
MARTYRS
AU
BAS-DU-BOURG
DE
LA
VILLE,
LE
SAMEDI
09
AOÛT
2025,
DE
07
HEURES
A
02
HEURES
LE
DIMANCHE,
Le
Maire
de
la
Ville
de
BASSE-TERRE,
Monsieur
André
ATALLAH,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L
2212-1
etL
22122;
Vu
le
Code
de
la
Santé
Publique
et,
notamment,
ses
articles
L
3321-1
et
L
3334-2
alinéa
1 ;
Vu
la
circulaire
n°
DGS/DLPA/2011/205
du
31
mai
2011
relative
à
la
déclaration
des
débits
de
boissons
;
Vu
larrêté
préfectoral
du
Préfet
de
la
Région
Guadeloupe
n°2016-31-04-
SG/DAGR/BAGE
du
19
avril
2016
portant
réglementation
administrative
des
débits
de
boissons
exploités
dans
le
département
de
la
Guadeloupe ;
Considérant
la
demande
formulée
en
date
du
30
Juillet
2025,
par
laquelle
l'association
«
VOUKOUM
-
MOUVMAN
KILTIREL
GWADLOUP
»
sise
Bas-du-
Bourg
ancienne
annexe
école
Elie
CHAUFFREIN,
97100
BASSE-TERRE,
représentée
par
Madame
Jamy
SERIN,
la
Présidente,
sollicite
un
arrêté
municipal
en
vue
de
procéder
à
l'ouverture
d'un
débit
de
boissons
temporaire,
à
l'occasion
de
la
manifestation
intitulée
«
BADIBOU
AN
MOUVMAN
»,
sur
la
place
des
Martyrs
au
Bas-du-Bourg
à
Basse-Terre,
le
Samedi
09
Août
2025
de
07
heures
à
02
heures
le
Dimanche.
ARRÊTÉ
ARTICLE
1er
:
Autorise
l'association
«
VOUKOUM
-
MOUVMAN
KILTIREL
GWADLOUP
»,
à
procéder
à
l’ouverture
d'un
débit
de
boissons
temporaire,
à
l'occasion
de
la
manifestation
intitulée
«
BADIBOU
AN
MOUVMAN
»,
sur
la
place
des
Martyrs
au
Bas-du-Bourg
à
Basse-Terre,
le
Samedi
09
Août
2025
de
07
heures
à
02
heures
le
Dimanche.
ARTICLE
2
: L'heure
limite
de
fermeture
de
ce
débit
temporaire
de
boissons
est
fixée
à
02
heures
le
Dimanche
10
Août
2025.
ARTICLE
3
:
Le
bénéficiaire
de
la
présente
autorisation
devra
se
conformer
strictement
aux
prescriptions
imposées
aux
débits
de
boissons. Domaine
d'Intervention
: 6.1
- POLICE
MUNICIPALE
2025-483
SC
—
ARTICLE
4 :
Les
boissons
concernées
par
le
présent
arrêté
sont
strictement
limitées
à celles
du
1% et 3è"e
groupe
:
1°"
Groupe
Boissons
sans
alcool!
:
Eaux
minérales
ou
gazéifiées,
jus
de
fruits
ou
de
légumes
non
fermentés
ou
ne
comportant
pas,
à
la
suite
d'un
début
de
fermentation,
de
traces
d'alcool
supérieures
à
1,2
degré,
limonades,
sirops,
infusions,
lait,
café,
thé,
chocolat.
v_3tme
Groupe
:
Boissons
fermentées
non
distillées
et
vins
doux
naturels,
vin,
bière,
cidre,
poiré,
hydromel,
auxquelles
sont
joints
le
vin
doux
naturels,
ainsi
que
les
crèmes
de
cassis
et
les
jus
de
fruits
ou
de
légumes
fermentés
comportant
de
1,2
à
3 degrés
d'alcool.
ARTICLE
5
; La
vente
de
boissons
dans
des
contenants
en
verre
est
strictement
interdite. ARTICLE
6
: Les
boissons
alcoolisées
devront
être
servies
dans
des
gobelets
jetables.
ARTICLE
7
: Toute
infraction
à
la
réglementation
applicable
en
matière
de
débits
de
boissons
sera
constatée
et
poursuivie,
conformément
aux
lois
et
règlements.
ARTICLE
8
: La
vente
et
l'utilisation
de
boissons
alcoolisées
seront
strictement
interdites
aux
abords
de
la
manifestation.
ARTICLE
9
: Les
marchands
ambulants
ne
sont
pas
autorisés
à
vendre
aux
abords
de
la
manifestation. ARTICLE
10
: Le
présent
arrêté
devra
obligatoirement
être
notifié
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
11
: Monsieur
le
Directeur
des
Infrastructures
du
développement
durable
du
territoire
de
la Ville
de
Basse-Terre
; Monsieur
le
Secrétaire
Général
de
la
Ville
de
BASSE-TERRE
;
Monsieur
le
Chef
de
la
Police
Municipale
de
Basse-Terre
;
Monsieur
le
Commandant
de
Police
Nationale
de
Basse-Terre
et
toutes
personnes
placées
sous
leur
autorité
sont
chargées,
chacune
en
ce
qui
les
concernent,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
ARTICLE
12:
Ampliation
à
Monsieur
le
Préfet
de
la
Région
Guadeloupe
et
à
Madame
la Cheffe
du
Centre
Principal
de
secours
de
SAINT-CLAUDE.
@8
AOÛT 2075
Certifie
exécutoire
compte
tenu
Basse-Terre,
le
de la notification,
le
08 ALT
20%
Fait à Basse-Terre,
le
(8
AUT
2075
ire
André
ATALLAH
er
municipal
à la
Sécurité
Publique,
aire
André
ATALLAH
diller
municipal