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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Basse-Terre.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 559 prestans kreole arrete de louverture dun debit de boisson temporaire)
Thèmes du document : Sécurité publique, Investissement et développement économique, Humanitaire,
Domaine
d'TIntervention
: 6.1
-
POLICE
MUNICIPALE
2023-559
DEPARTEMENT
DE
LA
GUADELOUPE
VILLE
DE
BASSE-TERRE
EXTRAIT
DU REGISTRE
DES ARRÊTÉS
MUNICIPAUX
DE LA VILLE
DE BASSE-
TERRE
AUTORISANT
L'ASSOCIATION
_«PRESTAN'S
KREOLE
»,
REPRESENTEE
PAR
MADAME
MARIE-FRANCE
LACOMA,
LA PRESIDENTE,
À
PROCÉDER
À
L'OUVERTURE
D'UN
DÉBIT
DE
BOISSONS
TEMPORAIRE,
À
L'OCCASION
DU
« CHANTE
NOËL»
QU'ELLE
ORGANISE
LE
SAMEDI
09
DECEMBRE
2023,
SUR
LA
PLACE
CHARLES
HENRI
SALIN,
CITE
FRANTZ-
FANON
PETIT-PARIS,
97100
BASSE-TERRE,
DE
09 HEURES
00 À 23 HEURES
06, Le
Maire
de
la
Ville
de
BASSE-TERRE,
Monsieur
André
ATALLAH,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L
2212-1
et
L 2212-2;
Vu
le
Code
de
la
Santé
Publique
et,
notamment,
ses
articles
L
3321-1
et
L
3334-2
alinéa
1;
Vu
la
circulaire
n°
DGS/DLPA/2011/205
du
31
mai
2011
relative
à
la
déclaration
des
débits
de
boissons
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
Préfet
de
la
Région
Guadeloupe
n°2016-31-04-
SG/DAGR/BAGE
du
19
avril
2016
portant
réglementation
administrative
des
débits
de
boissons
exploités
dans
le
département
de
la
Guadeloupe ;
Considérant
la
demande
d'autorisation
d'ouverture
d'un
débit
de
boissons
temporaire,
formulée
en
date
du
19
Septembre
2023,
par
l'association
«PRESTAN'S
KREOLE
»,
représentée
par
Madame
Marie-France
LACOMA,
la
Présidente,
à
procéder
à
l'ouverture
d'un
débit
de
boissons
temporaire,
à
l'occasion
du
«
Chanté
Noël
»,
qu'elle
organise
le
Samedi
09
Décembre
2023,
sur
la
place
Charles-Henri
SALIN,
de
09
heures
00
à
23
heures
00.
Considérant
l'attestation
d'assurance
«
MAAF
PRO
»
en
date
du
05
Novembre
2023,
N°
Contrat
197251423
couvrant
la
responsabilité
civile
de
l'association
«
PRESTAN'S
KREOLE
»,
pour
une
période
allant
du
01
Janvier
2023
au
31
Décembre
2023.
ARRÊTÉ
ARTICLE
1er
: Autorise
l'association
«
PRESTAN’'S
KREOLE
»
représentée
par
Madame
Marie-France
LACOMA,
la
Présidente,
à
procéder
à
l'ouverture
d'un
débit
de
boissons
temporaire,
à
l’occasion
du
«
Chanté
Noël
»,
qu'elle
organise
le
Samedi
09
décembre
2023,
sur
la
place
Charles-Henri
SALIN,
de
09
heures
00
à
23
heures
00.
ARTICLE
2 :
L'heure
limite
de
fermeture
de
ce
débit
temporaire
de
boissons
est
fixée
à
23
heures
00.
ARTICLE
3
:
Le
bénéficiaire
de
la
présente
autorisation
devra
se
conformer
strictement
aux
prescriptions
imposées
aux
débits
de
boissons. Domaine
d'Intervention
: 6.1
- POLICE
MUNICIPALE
2023-559
ARTICLE
4
: Les
boissons
concernées
par
le
présent
arrêté
sont
strictement
limitées
à celles
du
1°
et 3ème
groupe :
*
1°
Groupe
Boissons
sans
alcool
:
Eaux
minérales
ou
gazéifiées,
jus
de
fruits
ou
de
légumes
non
fermentés
ou
ne
comportant
pas,
à
la
suite
d'un
début
de
fermentation,
de
traces
d'alcool
supérieures
à
1,2
degré,
limonades,
sirops,
infusions,
lait,
café,
thé,
chocolat.
Y_3fme
Groupe
:
Boissons
fermentées
non
distillées
et
vins
doux
naturels,
vin,
bière,
cidre,
poiré,
hydromel,
auxquelles
sont
joints
le
vin
doux
naturels,
ainsi
que
les
crèmes
de
cassis
et
les
jus
de
fruits
ou
de
légumes
fermentés
comportant
de
1,2
à
3
degrés
d'alcool.
ARTICLE
5
: La
vente
de
boissons
dans
des
contenants
en
verre
est
strictement
interdite. ARTICLE
6
: Toute
infraction
à
la
réglementation
applicable
en
matière
de
débits
de
boissons
sera
constatée
et
poursuivie,
conformément
aux
lois
et
règlements.
ARTICLE
7
: Le
présent
arrêté
devra
obligatoirement
être
notifié
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
8
: Monsieur
le
Directeur
des
Infrastructures
du
développement
durable
du
territoire
de
la
Ville
de
Basse-Terre;
Monsieur
le
Chef
de
la
Police
Municipale
de
Basse-Terre;
Monsieur
le
Commandant
de
Police
Nationale
de
Basse-Terre
et
toutes
personnes
placées
sous
leur
autorité
sont
chargées,
chacune
en
ce
qui
les
concernent,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
ARTICLE
9
: Ampliation
à
Monsieur
le
Préfet
de
Région
Guadeloupe
et
Madame
la
Cheffe
du
Centre
Principal
de
secours
de
SAINT-CLAUDE.
Basse-Terre,
le
07
DEC.
207
Certifie
exécutoire
compte
tenu
de
la notification,
le
(7
DEC.
2023
Fait
à
Basse-Terre,
le
07
DEC. 19
, André
ATALLAH
P/Le
Maire,
André
ATALLAH
fer
Municipal
Délégué
onseiller
Municipal
Délégué
4 Publique,