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unknown - Communauté de communes - Haute Corrèze - DEC 2024 080 Achat Benne Movible visee
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haute Corrèze - DEC 2024 080 Achat Benne Movible visee)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 04/10/2024
Reçu en préfecture le 04/10/2024
Publié le
ID : 019-200066744-20240927-DEC2024080-AI
À HAUTE ORREZE S COMMUNAUTÉ
DÉCISION DU PRÉSIDENT N°2024-080
du 27 septembre 2024
Référence de la nomenclature issue de l'application « ACTES » : 111
Le président de Haute-Corrèze Communauté,
Vu la délibération n° 2020-03-02 en date du 16 juillet 2020 relative à l'élection du président ;
Vu la délibération n° 2024-01-03 du conseil communautaire du 15 février 2024 portant modification des délégations de pouvoirs du conseil au président;
Vu le marché portant achat d'une benne amovible ;
DÉCIDE
La présente décision approuve le marché ci-dessus à intervenir avec :
SOBA
66 EYGRETEAU
33230 —- COUTRAS
Montant HT : 27476.00 EUR
TVA : 20%
Montant TTC : 32 971.20 EUR
La présente décision sera transmise à madame la sous-préfète d'Ussel, notifiée aux titulaires dudit marché et inscrite au registre des décisions.
Pour extrait conforme,
À Ussel, le 27 septembre 2024
Le président,
Pierre Chevalie