Compte-Rendu - Compte rendu 12 11 2018

Documents similaires

Compte-Rendu - Compte rendu 20 12 2018

Compte-Rendu - Compte rendu 08 10 2018

Compte-Rendu - Compte rendu 16 12 2019

Compte-Rendu - Compte rendu 07 11 2022

Compte-Rendu - Compte rendu 12 12 2022

Compte-Rendu - Compte rendu 24 09 2018

Compte-Rendu - compte rendu 31 05 2018

Compte-Rendu - compte rendu 01 02 2018

Compte-Rendu - Compte rendu 14 12 2020

Compte-Rendu - Compte rendu 08 11 2021

Compte-Rendu - Compte rendu 12 11 2018 Document publié le Lundi 12 novembre 2018 par la commune de Saint-Mathurin. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu 12 11 2018)Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie, Institutions publiques, Séance du lundi 12 novembre 2018

L’an deux mil dix-huit, le douze novembre à dix-huit heures trente minutes, le Conseil Municipal de SAINT MATHURIN dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de M. Albert BOUARD, Maire de SAINT MATHURIN.

Date de convocation : 5 novembre 2018

Présents : Albert BOUARD, Patrice AUVINET, Jacqueline RUCHAUD, Dominique EUGENE, Bernard DUBOIS, Isabelle RICOU, Manuela RAVON, Nicolas ROY, Véronique BOUILLAUD, Jean de LAROCQUE LATOUR, Jérôme BERT, Catherine PERADOTTO, Sébastien RICHARD, Dany THOMAS, Elodie GRAVOIL.

Absents excusés : Jean-François TRICHET donne pouvoir à Albert BOUARD, Alexandre BONNIN donne pouvoir à Jérôme BERT, Emmanuel LESAINT.

Secrétaire de séance : Jean de LAROCQUE LATOUR

Le conseil municipal approuve à l’unanimité le procès-verbal de la séance du 8 octobre 2018.

Par délibération du 14 avril 2014, et conformément à l’article L.5211-10 du Code général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal a donné délégation au maire pour prendre certaines décisions. Le maire doit rendre compte à chacune des réunions du Conseil Municipal des décisions prises en vertu de cette délé- gation.

DEVIS SIGNES

Date Fournisseur Objet Montant TTC

09/10/18 EAUDECI Prévisionnel contrôles et maintenances des poteaux incendie 2019 2 778,36€

09/10/18 EAUDECI Remplacement d’un poteau incendie DN 100 – 2019 2 669,54€

09/10/18 Camping du lac de la Tricherie Camps été 2019 – Accueil de loisirs + espace jeunes 2 079,25€

09/10/18 FARGES – St Hilaire de Riez Sablage + métallisation + thermo laquage cabine téléphonique anglaise 1 328,95€

15/10/18 BERGER-LEVRAULT Tablette pour pointage présence accueil de loisirs 708.00€

16/10/18 CGV & CIEL – La Verrie Relamping lampes LED - Eglise 1528,03€

06/11/18 PAJOT-CHENECHAUD Remplacement vanne gaz chaudière école Jules Ferry 896,78€

06/11/18 VERTYS Pare-Ballon côté boulodrome 11 364,00€

CONVENTIONS SIGNEES

- NEANT

DECLARATION D’INTENTION D’ALIENER

Renonciation au droit de préemption :

- Terrain bâti – 10 avenue des Sables

- Terrain bâti – 2 rue des Eperviers

ORDRE DU JOUR

12.11.2018-001 CONSTRUCTION D’UN TERRAIN MULTISPORT – CHOIX DES ENTREPRISES

M. le Maire rappelle que le cabinet d’architecture VALLEE a été choisi en qualité de maître d’œuvre pour les travaux de construction d’un terrain multisports.

Concernant ces travaux, la commission d’appel d’offre s’est réunie et après analyse et vérification des prix, la commission, propose de retenir les entreprises suivantes :LOTS ENTREPRISES MONTANT HT

1 VRD COLAS CENTRE OUEST – Châ- teau d’Olonne (85) 32 913,00 €

2 TERRAIN MULTISPORTS SPORTINGSOLS – Saint Fulgent (85) 31 525,00 €

TOTAL en euros 64 498,00 €

Le montant des lots ci-dessus s’élève à 64 498,00€ HT.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,

Autorise Monsieur le Maire à signer les marchés avec les entreprises retenues ci-dessus et à signer tous do- cuments nécessaires à la réalisation de ce marché.

12.11.2018-002 TRAVAUX DE CONSTRUCTION DE BOULODROME - AVENANTS

M. le Maire explique que des avenants ont été proposés par les entreprises Elie LAURENT (Titulaire du lot 2 – Gros œuvre) SMAC (titulaire du lot 4 - couverture bac acier) et RICHARD & ASSOCIES (titulaire du lot 9 - Plomberie sani- taires) attribuées du marché de construction du boulodrome.

Objet de l’avenant 1 de l’entreprise Elie LAURENT : Dépose clôture existante, enduit.

Montant initial HT

Montant avenant 1 HT

57 136.16

+ 3 793,10

Montant total HT marché 60 929,26

Objet de l’avenant 1 de l’entreprise SMAC : Devis de moins-values suite suppression voile anti-condensation.

Montant initial HT

Montant avenant 1 HT

17 521,50

- 672,00

Montant total HT marché 16 849,50

Objet de l’avenant 1 de l’entreprise RICHARD & ASSOCIES : Pose robinet de puisage hall et alimentation en eau du local boulistes

Montant initial HT

Montant avenant 1 HT

1 961,14

+ 580,00

Montant total HT marché 2 541,14

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Valide les avenants proposés par les sociétés Elie LAURENT, SMAC et RICHARD & ASSOCIES. Autorise le Maire à signer les avenants et tout autre document correspondant, Précise que les crédits sont inscrits au budget 2018.

12.11.2018-003 CONVENTION POUR LA MESURE DE DEBIT DES POTEAUX INCENDIE 2018-2019

Monsieur le Maire rappelle que la commune est responsable de la défense extérieure contre l’incendie sur son territoire et propriétaire des poteaux d’incendie.

Vendée Eau a réalisé d’octobre 2010 à mai 2016, à sa charge, la première campagne de mesures de débit des hydrants dans le cadre de la mise en place de la base de données SIG-DECI 85 des points d’eau pour la défense exté- rieure contre l’incendie (DECI). Le règlement départemental de DECI approuvé par arrêté préfectoral n°17 DSIS 1789 du 29 août 2017, fixe la fréquence du contrôle des hydrants à 5 ans.

Il est donc proposé que la commune de Saint Mathurin accepte que Vendée Eau effectue la prestation de me- sure du débit des hydrants existants sur son territoire et d’en saisir les résultats dans la base de données DECI 85.Monsieur le Maire présente donc la convention liant la Commune de Saint Mathurin avec Vendée Eau et Véo- lia afin que Vendée Eau réalise cette prestation de mesure de débit et de pression pour tous les hydrants du territoire communal.

Le coût de la prestation est de 32 € HT par hydrant, Vendée Eau prend à sa charge 50% du coût de revient compte tenu de son intérêt à connaitre le débit de son réseau d’eau potable. La participation financière de la commune sera donc de 16,00 € HT par hydrants auxquels s’ajoutera la TVA à 20%.

Le nombre d’hydrants pour la commune de SAINT MATHURIN est estimé à 58.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,

Autorise Monsieur le Maire à signer la convention à intervenir avec Vendée Eau et Véolia Autorise Monsieur le Maire a payer les factures correspondantes,

Précise que les crédits sont inscrits au budget 2018 de la commune.

12.11.2018-004 MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS

M. le Maire rappelle la délibération 30.07.2018-001 modifiant les taux d’emploi de 4 agents. Hors les arrêtés ont été pris en heures et centièmes alors que le service paye du centre de gestion fonctionne en heures et minutes. Il est donc nécessaire de revoir le taux d’emploi de ces 4 agents afin que cela soit concordant avec les salaires établis par le centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Vendée.

Il convient donc de modifier le tableau des effectifs comme suit :

Grade ou Emploi Effectif actuel Effectif au 01/09/2018 Temps de travail antérieur Temps de

travail

modifié

FILIERE TECHNIQUE 12 12

Adjoint technique territorial principal de 1ère classe 1 1 Temps complet 1 Adjoint technique territorial principal de 2ème classe 1 1 Temps complet 1 1 1 0,6949 0,6949

1 1 0,6225 0,6229

1 1 0,7429 0,7429

Adjoint technique territorial 2 2 Temps complet 2 1 1 0,835 0,835

1 1 0,505 0,505

1 1 0,27 0,27

1 1 0,6722 0,6724

1 1 0,8674 0,8676

FILIERE ADMINISTRATIVE 4 4

Rédacteur 1 1 Temps complet 1 Adjoint administratif territorial principal de 1ère cl 1 1 Temps complet 1 Adjoint administratif territorial 1 1 Temps complet 1 1 1 0,6857 0,6857

FILIERE ANIMATION 6 6

Animateur 1 1 Temps complet 1 Adjoint territorial d’animation 2 2 Temps complet 2 1 1 0,9287 0,9287

1 1 0,8945 0,8948

AGENTS STAGIAIRES/TITULAIRES 21 21

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Adopte le nouveau tableau des effectifs des emplois communaux avec effet rétroactif au 1er septembre 2018, Précise que les crédits budgétaires sont inscrits au budget.12.11.2018-005 ACQUISITION D’UN BIEN PAR VOIE DE PREEMPTION – 1 AVENUE DES SABLES – DELEGATION DE POUVOIR

Monsieur le Maire rappelle que par délibération en date du 24 septembre 2018, le conseil municipal a décidé l’acquisition par voie de préemption du bien cadastré AC n°5 situé 1 avenue des Sables. La vente se fera au prix de 150 000€ majoré de la commission de l’agence immobilière qui est à la charge de l’acquéreur soit 9 000,00€.

L’office Notarial de Maître François FILLON est en charge de l’établissement de l’acte authentique. Il est situé à LEZAY dans le département des Deux-Sèvres.

N’étant pas présent le mardi 20 novembre pour la signature de l’acte, Monsieur Le Maire propose de déléguer tous pouvoirs à Monsieur AUVINET Patrice pour la signature de l’acte.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Autorise Monsieur Le Maire à déléguer tous pouvoirs à Monsieur AUVINET Patrice pour la signature de l’acte.

12.11.2018-006 DECISION MODIFICATIVE N°2

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2311-1 à 2311-4 et suivantes, Vu la délibération du conseil municipal en date du 29 mars 2018 approuvant le budget général pour l’exercice en cours,

Considérant la nécessité de procéder aux modifications de crédits telles que figurant sur les tableaux ci-après, pour les raisons suivantes :

Modification d’imputations des travaux de voirie initialement prévus au compte 23, Acquisitions diverses, si- gnature des marchés pour les travaux de construction du boulodrome, pour la création d’un city stade…

VIREMENTS DE CREDITS EN SECTION D’INVESTISSEMENT

Sens Sect Chap Opé Art Objet Diminution Augmentation

de crédits de crédits

D I 21 - 2111 Terrains nus 191 500,00 -

D I 21 - 2115 Terrains bâtis - 100 000,00

D I 21 - 2158 Autres installations techniques - 2 100,00

D I 21 - 2188 Autres immobilisations corporelles - 50 000,00

D I 21 - 21318 Autres bâtiments publics - 50 000,00

D I 21 - 21538 Autres réseaux - 400,00

D I 23 - 2313 Constructions 102 500,00 -

D I 21 11 2151 Voirie – Réseaux de voirie - 100 000,00

D I 21 11 2152 Voirie – Installation de voirie - 2 500,00

D I 21 11 21532 Voirie – Réseaux assainissement - 35 000,00

D I 204 11 204172 Voirie – Autres établissements publics locaux 100 000,00 -

D I 204 11 2041582 Voirie – Groupement collectivités - 5 000,00

D I 23 22 2313 Aménagement centre bourg - Constructions - 450,00

D I 21 24 2184 Réhabilitation complexe B.ROY – Mobilier - 3 050,00

D I 21 24 21318 Réhabilitation complexe B.ROY – Autres bât publics - 7 300,00

D I 21 24 21721 Réhabilitation complexe B.ROY – Plantations arbre - 5 750,00

D I 23 24 2313 Réhabilitation complexe B.ROY - Constructions 18 550,00 -

D I 204 24 204172 Réhabilitation complexe B.ROY – Autres ets publics - 2 000,00

D I 21 26 2188 Réhabilitation Mairie – Autres immobilisations - 9 000,00

D I 23 26 2313 Réhabilitation Mairie - Constructions 9 000,00 -D I 21 27 2188 Boulodrome – Autres immobilisations - 11 400,00

D I 21 27 21531 Boulodrome – Réseaux divers - 1 700,00

D I 21 27 21532 Boulodrome – Réseaux d’assainissement - 1 700,00

D I 23 27 2313 Boulodrome - Constructions 14 800,00 -

D I 20 28 2031 Construction terrain multiactivités – Frais études 800,00 -

D I 20 28 2033 Construction terrain multiactivités – Frais annonce 200,00 -

D I 23 28 2313 Construction terrain multiactivités – Constructions - 50 000,00

D I 23 29 2313 Aménagement parvis Mairie – Constructions 50 000,00 -

D I 204 29 204172 Aménagement parvis Mairie – Autres ets publics - 50 000,00

TOTAL DIMINUTION ET AUGMENTATION DE CREDITS 487 350,00 € 487 350,00 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,

Adopte la décision modificative n°2 du budget communal.

12.11.2018-007 ENQUETE PUBLIQUE SAS LA FOURNEE DOREE ATLANTIQUE - AVIS

Monsieur le Maire présente le dossier d’enquête publique concernant la SAS La Fournée Dorée Atlantique qui a présenté une demande d’autorisation pour étendre l’usine de fabrication de viennoiseries industrielles sur le terri- toire de la commune des ACHARDS.

L’enquête publique a lieu du 11 octobre au 13 novembre 2018. Le conseil municipal doit émettre un avis sur ce projet.

Considérant que le dossier a été étudié par la Chambre d’agriculture, notamment en ce qui concerne l’étude d’impact et les plans d’épandage, n’émet aucune observation particulière et accepte l’avis du commissaire enquêteur.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,

N’émet aucune observation particulière

12.11.2018-008 ELECTION DES CONSEILLERS COMMUNAUTAIRES – LES SABLES D’OLONNE AGGLOMERATION

L’arrêté préfectoral n°2018-DRCTAJ/2-494 du 17 août 2018 acte la création de la commune nouvelle « Les Sables d’Olonne » au 1er janvier 2019.

Cette création a pour conséquence de modifier la répartition des conseillers communautaires au sein de l’organe délibérant de la communauté d’agglomération « Les Sables d ‘Olonne Agglomération ».

Le conseil communautaire de la communauté d’agglomération « Les Sables d’Olonne Agglomération » est ac- tuellement composé de 48 représentants conformément à l’accord local arrêté le 4 novembre 2016. Or les 3 communes qui fusionneront au 1er janvier 2019 détiennent actuellement 39 des 48 sièges.

Afin d’éviter que la commune nouvelle dispose à elle seule plus de la moitié des sièges, les dispositions de l’article L.5211-6-1 3° s’appliquent, à savoir :

- Le nombre de siège attribués à la commune nouvelle sera limité à la moitié des sièges du conseil com- munautaire soit 24 sur 48.

- Les sièges restants seront répartis entre les 4 autres communes membres en fonction de leur population municipale authentifiée.

Comme mentionné dans l’arrêté préfectoral n°2018-DRCTAJ/3-594 du 25 octobre 2018, les sièges pour la commune de SAINT MATHURIN sont au nombre de 6.

Considérant qu’il convient dès lors de procéder à l’élection des représentants de la commune de Saint Mathu- rin au sein du Conseil Communautaire à partir du 1er janvier 2019.Considérant que cette élection s’effectue au sein du Conseil Municipal, qu’il s’agit d’un scrutin de liste pari- taire à un tour, sans adjonction ni suppression de noms et sans modification de l’ordre de présentation. Les anciens conseillers communautaires de notre commune reste en fonction soit M. Albert BOUARD et M. Patrice AUVINET.

Considérant qu’une liste a été présentée et déposée pour cette élection, à savoir : 1 – RUCHAUD Jacqueline

2 – TRICHET Jean-François

3 – EUGENE Dominique

4 – DUBOIS Bernard

Il est alors procédé au vote à bulletin secret.

Il est ainsi proclamé les résultats suivants pour ce scrutin :

- Nombre de votants 17

- Bulletins blancs ou nuls 1

- Nombre de suffrages exprimés 16

- Nombre de siège à pourvoir 4

M. Albert BOUARD et M. Patrice AUVINET restent conseillers communautaires. Mme RUCHAUD Jacqueline, M. TRICHET Jean-François, Mme EUGENE Dominique et M. DUBOIS Bernard ont obtenu 16 voix, et sont donc proclamés nouveaux conseillers communautaires de la communauté d’agglomération « Les Sables d’Olonne Agglomération » à compter du 1er janvier 2019.

Vu par Nous, Maire de SAINT MATHURIN, pour être affiché le 13 novembre 2018, à la porte de la Mairie. Les délibérations sont consultables dans le hall de la Mairie pendant les horaires d’ouverture.