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Document publié le Mardi 16 mai 2023 par la commune de Saint-Nazaire.
Lien du pdf (Arrêté - 99 ar 044 214401846 20230516 arr 202300147 ar 1 1 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque,
Envoyé en préfecture le 17/05/2023
Reçu en préfecture le 17/05/2023
Publié le 17/05/2023 S LGr
ID : 044-214401846-20230516-ARR_202300147-AR
a = EE re = = = _ = eu 1
- - - -
00@> saintnazaire.fr
VILLE DE SAINT-NAZAIRE
(Loire-Atlantique)
DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES
ET COMMANDE PUBLIQUE
Service des Assemblées
ARRETE N° 2023.00147 du 16 mai 2023
ADJOINTS AU MAIRE, CONSEILLERS MUNICIPAUX - Délégation de signature à titre temporaire - Période du mercredi 17 mai 2023 au mardi 27 juin 2023 inclus - DÉCISIONS.
Le Maire de la Ville de Saint-Nazaire,
Vu les résultats de l'élection du Maire, des Adjoints et des Adjoints de quartier à laquelle il a été procédé au cours de la séance du Conseil municipal 28 juin 2020 ;
Vu le tableau du Conseil municipal, dressé concomitamment en application des dispositions des articles R. 2121-2 et R. 2121-4 du Code Général des Collectivités Territoriales;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L. 2122-18 permettant au Maire, sous sa surveillance et sa responsabilité, de déléguer par arrêté une partie de ses fonctions à un ou plusieurs de ses Adjoints, et, en l'absence ou en cas d'empêchement des adjoints ou dès lors que ceux-ci sont tous titulaires d'une délégation, à des membres du conseil municipal
Vu la délibération en date du 03 juillet 2020 par laquelle le Conseil municipal a délégué ses pouvoirs au Maire dans les domaines énumérés par l'article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales;
Vu l'arrêté municipal en date du 20 mai 2021 chargeant les Adjoints et Conseillers municipaux délégués de prendre, au nom du Maire et dans la limite des attributions qui leur ont été dévolues, les décisions prévues à l'article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales;
Considérant qu'il y a lieu d'organiser la suppléance du Maire, des Adjoints et des Conseillers municipaux délégués temporairement absents ou empêchés (période du mercredi 17 mai 2023 au mardi 27 juin 2023 inclus)
Sur proposition de M. le Directeur Général des Services de la Ville;
ARRETE
Article 1er - Les élus ci-après désignés sont délégués, à titre temporaire et dans les conditions qui sont précisées ci-dessous, pour prendre et signer aux lieu et place du Maire et en l'absence des délégataires habituels, régulièrement habilités au titre des pouvoirs qui leur ont été personnellement conférés par l'arrêté municipal susvisé du 20 mai 2021 portant délégation d'attributions
Ville de Saint-Nazaire
CS 40416
44600 SAINT-NAZAIRE
T 02 40 00 40 00
contact@mairie-saintnazaire.fr Envoyé en préfecture le 17/05/2023
Reçu en préfecture le 17/05/2023 S [ 3
Publié le 17/05/2023
ID : 044-214401846-20230516-ARR_202300147-AR
Nom de l'Elu
temporairement absent
Période d‘'absence
Nom et qualité du suppléant
Le vendredi 19 mai 2023
M. Jean-Luc SECHET
Adjoint
Mme Céline PAILLARD
ER EON
M. Christophe COTTA
Ca CADRE LAURE RDA RIRE LLRELCSL URL À
Du mercredi 24 mai 2023
Au jeudi 25 mai 2023 inclus
M. Michel RAY
Adjoint
Du mardi 23 mai 2023
Au mercredi 24 mai 2023 inclus
M. Michel RAY
Adjoint
Le mardi 30 mai 2023
Mme Emmanuelle BIZEUL
Adjointe
Du mardi 13 juin 2023
Au jeudi 15 juin 2023 inclus
Mme Béatrice PRIOU
Adjointe
Le mardi 27 juin 2023
Mme Noëlle RUBEAUD
Adjointe
Mme Maribel LÉTANG-MARTIN
Du mercredi 17 mai 2023
Au dimanche 21 mai 2023 inclus
Mme Stéphanie LIPREAU
Adjointe
Du lundi 22 mai 2023
Au dimanche 28 maï 2023 inclus
Mme Stéphanie LIPREAU
Adjointe
Du Mardi 30 mai 2023
Au vendredi 02 juin 2023 inclus
Mme Stéphanie LIPREAU
Adjointe
M. David SAMZUN
Du mercredi 24 mai 2023
Au jeudi 25 mai 2023 inclus
M. Michel RA Y
Adjoint Envoyé en préfecture le 17/05/2023
Reçu en préfecture le 17/05/2023
Publié le 17/05/2023 S LG
ID : 044-214401846-20230516-ARR_202300147-AR
les décisions prises en application des dispositions de l'article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, ainsi que signer tous documents et pièces annexes s'y rapportant.
Article 2 -Ampliation du présent arrêté sera transmise à M. le Sous-Préfet de l'arrondissement de Saint-Nazaire.
Saint-Nazaire, le 16 mai 2023
Le Maire,
David SAMZUN
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Nantes, sis 6 allée de l'lle Gloriette, BP 24111, F-44041 Nantes Cedex, dans le délai de deux mois à compter de sa publication. Le Tribunal Administratif de Nantes peut aussi être saisi, dans ce même délai, par l'application telerecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.