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Compte-Rendu - 1600175637 Compte rendu du 1er juillet 2020
Document publié le Mercredi 1 juillet 2020 par la commune de Guilvinec.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 1600175637 Compte rendu du 1er juillet 2020)
Thèmes du document : Éducation, Sport, Justice et droit,
1
C O M M U N E D U G U I L V I N E C
Conseil municipal de la commune du Guilvinec
Séance publique du mercredi 1er juillet 2019 – 19h
Au CLC
Compte-rendu tenant lieu de procès-verbal
L’an deux mille vingt, le premier juillet, à dix - neuf heures, le Conseil Municipal de cette commune, après
convocation légale, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle de spectacles du CLC, sous la de
Monsieur Jean-Luc TANNEAU, Maire.
Date d’affichage de la convocation : 24 juin 2020
Date d’affichage du compte-rendu : 3 juillet 2020
Séance ouverte à 19 heures
PRESENTS : Monsieur TANNEAU Jean Luc, Monsieur LE BALCH Daniel, Madame BARBET Sylvie, Monsieur
BODERE Christian, Madame LE GALL Gaëlle, Monsieur BIET Thomas, Madame VOLANT Laure, Monsieur LE
CLEACH Henri, GLEHEN Danièle, Madame RANZONI Michèle, Monsieur SEITHER Charles, Monsieur DANIEL
René-Claude, Madame COCHOU Christine, Monsieur PERON Roger, Madame LE CORRE Gaëlle, Madame
LE GOFF Françoise, Monsieur KERRIOU Christian, , Madame LOPERE Lenaïg, Madame STRUILLOU Audrey,
PRESENTS PAR PROCURATION : Madame CIPRIANO Evelyne donne pouvoir à Madame BARBET Sylvie,
ABSENTS : Monsieur GODEC Pascal, Monsieur GUEGUEN Johan, Monsieur DEFANTE Antoine
SECRETAIRE DE SEANCE : Madame BARBET Sylvie
Nombre de membres en exercice : 23
Nombre de membres ayant pris part à la délibération : 20 2
0) Adoption du PV du 24 mai 2020
Le Maire met aux voix le compte- rendu du Conseil municipal en date du 24 mai 2020. Le compte-
rendu de la séance du 24 mai 2020 est approuvé à l’unanimité (20 votants -0 voix contre, 0
abstention, 20 voix- pour).
1) Décisions prises dans le cadre de la délégation du Maire
Le Maire informe le Conseil municipal des décisions municipales prises depuis la dernière
séance au titre des délégations reçues du Conseil municipal, par délibération n° 2014-45 du 30
mars 2014, conformément à l’article 2122-22 du code général des collectivités territoriales et
modifiée par délibération n° 2014-69 du conseil municipal du 30 mai 2014, et par délibération
n° 2020-023 du conseil municipal du 24 mai 2020 ;
N°
décisions
date objet Dépenses (D) ou
recettes (R)
n°09.2020 16/03/2020 PROMO-DRAPEAUX , Lille :
Pavois complet 40 pièces
D
1448,00 € HT
4977,60 € TTC
N°10.2020 16/04/2020 Eiffage Construction, Vannes
Lot N°6. Menuiserie bois. Avenant n°1
Bloc-porte, fourniture et modification des
bancs
D
3456, 24 € HT
4147,49 TTC €
N°11.2020 11/05/2020 MAJOR SERVICES :
Prestations du 11/05 au 30/09.
Service et assistance relatifs à l’organisation
des marchés hebdomadaires
D
500,00 € TTC
n°12.2020 20/04/2020 SOFIBAC:
Gel, masques, gants jetables. Covid 19
D
2789,50€ HT
3347,40€ TTC
n°13.2020 14/05/2020 ASSIST sécurité privée:
3 Agents de prévention et de sécurité marché
mai 2020
D
1 908,00€ HT
2289,60 € TTC
et par délibération n° 2020-023 du conseil municipal du 24 mai 2020 :
N°
décisions
date objet Dépenses (D) ou
recettes (R)
n°16.2020 17/06/2020 ERMHES, Vitré
Fourniture et pose élévateur médiathèque
D
3 781,45 € HT
3989,44 € TTC
N°17.2020 22/06/2020 SEBACO, Quimper
Avenant 2. Charpente bois
Habillage intérieur de bardage toiture avec
isolation
D
8643,16 € HT
10371,79 € TTC
N°18.2020 25/06/2020 Signature du protocole d’accord
Pour la sortie de litige entre la commune
du Guilvinec et Madame Laure Le Borgne,
veuve Commarieu
D
Prise en charge par
la Compagnie
d’assurance 3
LE CONSEIL MUNICIPAL
PREND CONNAISSANCE des décisions prises par Monsieur le Maire dans le cadre de la délégation prévue
à l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.
2) Attribution de subventions aux associations
M. Daniel Le Balch, 1er adjoint en charge des finances, informe le conseil municipal que, dans sa réunion
du 24 juin 2020, la commission finances a étudié les demandes de subventions 2020 formulées par les
associations. Le tableau ci-après reprend le montant des subventions accordées en 2019 aux associations
et les montants proposés pour 2020 :
Subventions Associations 2020
N° Demandeurs Type 2020 DECISION
1 ACS Association Céline et Stéphane (leucémie espoir) aide 100,00 €
2 ADAPEI 29 (Association des Parents d'Enfants Inadaptés ) aide 60,00 €
11 Enfance et partage aide 150,00 €
13 Les Abris du marin aide 75,00 €
15 SNSM aide Financement matériel
17 T'es c@p (association soutien scolaire) aide 150,00 €
18 le secours catholique aide 500,00 €
23 Les restos du Cœur aide 500,00 €
26 Chorale Kanerien Kergoz culture 150,00 €
27 Collectif des bibliothèques du Pays Bigouden culture 173,20 €
28 Festival Photo culture 12 000,00 €
30 Gwarez Chapel Sant Trevel culture 300,00 € 4
31 Jumelage le GV/SCHULL culture 350,00 €
32 Jumelage Le GV/Sevrier culture 300,00 €
35 amicale du personnel de l'EHPAD de Menez Kergoff divers 1 900,00 €
36 bagad AN DREIZHERIEN divers 400,00 €
39 Comité des œuvres sociales du personnel de la commune divers 12 000,00 €
43 Association le défi bigouden sport 400€ si course maintenue
44 Club Athlétique Bigouden sport 160,00 €
46 La compagnie des archers Bigoudens sport 160,00 €
47 Les nageurs bigoudens sport 60,00 €
48 Pont L'Abbé Basket Club sport 20,00 €
49
Tennis club GV section jeunes Sport 1 000,00 €
Tennis-Club GV Sport 2 200,00 €
50
TGV Football Club Sport 3300€ + 500€
TGV Football Club section jeunes Sport 1 500,00 €
52 HANDBALL CLUB BIGOUDEN sport 120,00 €
53 ASS SPORTIVE DU COLLEGE PAUL LANGEVIN sport 160,00 €
54 BREIZH CUP 2020 SPORT ET AIDE 100€ si maintenu
55 Spok Festival culture 1500€ si demande
CONSIDERANT l’examen de la demande des subventions présentées par les associations,
CONSIDERANT que les activités conduites par les associations sont d’intérêt local,
Vu l’avis favorable de la commission « finances »,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, décide, à l’unanimité :
• d’attribuer une subvention aux associations correspondant au tableau ci-avant ;
• d'autoriser le maire à signer toutes pièces relatives à cette subvention. Cette somme sera imputée
sur le compte 6574. 5
VOTE
Suffrages exprimés 20
Pour 20
Contre 0
Abstention
0
3) Détermination des subventions scolaires
Sur proposition de la commission Finances du 24 juin 2020, Mme Sylvie Barbet, 2ème adjointe en
charge des affaires scolaires, propose au conseil municipal d’acter les montants pour l’année scolaire
2020-2021 suivant le tableau ci-dessous :
Subventions des Etablissements scolaires
Demandeurs Thème Obs 2020/2021
ECOLE JEAN LE
BRUN
Noël des enfants
+ projet éducatif
75€ par élève
(dont 15€ Noël)
ECOLE JEAN LE
BRUN
Fonctionnement
Fournitures
Scolaires
75 € par élève
ECOLE SAINT-
ANNE restauration
2,15€/jour/éléve
du Guilvinec
ECOLE SAINT-
ANNE
Noël des enfants
+ projet éducatif
subvention
Fixe de 3300€
ECOLE SAINT-
ANNE
participation
fonctionnement
moyenne coût
départemental
maternelle * nbre
élève GV +
moyenne
departementale
primaire *nbre
élève GV
COLLEGE PAUL
LANGEVIN
Fournitures
Scolaires
subvention
cartable
47€ par élève du
Guilvinec
ELEVES
GUILVINISTES
VOYAGE
SCOLAIRE DU
COLLEGE PAUL
LANGEVIN
30€ Par élève si
demande écrite
de la famille avec
justificatif du
séjour
UCSEL COLLEGE
SAINT JOSEPH 300,00 €
UNSS COLLEGE
PAUL LANGEVIN 240,00 €
Le Maire informe que le Conseil d’école s’est réuni le 23 juin. A ce jour, la mairie a enregistré 14
inscriptions d’élèves pour la rentrée prochaine, dont 7 inscrits en TPS (toute petite section) et est en 6
attente de 4 inscriptions supplémentaires. Cette prévision pourrait entrainer la création d’un demi -
poste, voire d’un poste d’enseignant.
Par ailleurs, Lenaig Lopéré précise qu’elle était présente au dernier CA du collège. Le principal annonce
pour la rentrée des classes surchargées en 5ème et 4ème. Pour éviter cette situation, les parents d’élèves
demandent à la municipalité d’appuyer auprès du Département l’ouverture de classes.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, décide, à l’unanimité :
D’APPROUVER le versement des subventions scolaires telles qu’elles figurent dans le tableau ci-dessus.
D’AUTORISER Le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires en vue de l’exécution de la présente
délibération
VOTE
Suffrages exprimés 20
Pour 20
Contre 0
Abstention
0
4)Soutien aux commerçants et associations du CLC
Afin de soutenir les commerçants du Guilvinec et les associations assurant des cours au CLC dont l’activité
est en tout ou partie touchée par l’état d’urgence sanitaire, Le Maire propose les mesures suivantes :
-exonération des loyers des mois d’avril et de mai, des locaux commerciaux fermés au public durant la
période de confinement. (local du tapissier et local de l’ostéopathe) ;
- exonération des redevances perçues au titre de l’année 2020 pour les commerces bénéficiant d’une
autorisation temporaire d’Occupation du Domaine Public (droits de terrasse). Toutefois, il sera précisé
dans la convention liant la commune et les commerçants concernés que cette exonération sera
suspendue en cas de non-respect des règles de la salubrité publique, la terrasse devant être maintenue en
état de propreté durant la journée d’utilisation et le soir à la fermeture.
-déduction d’un trimestre du tarif de locations annuelles appliqué aux associations culturelles ou de loisirs
assurant des cours au CLC. Cette déduction sera mentionnée dans les conventions des activités
2020/2021.
Vu l’avis favorable de la commission « finances »,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, décide, à l’unanimité :
D’APPROUVER les exonérations et déductions mentionnées ci-dessus. 7
D’AUTORISER Le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires en vue de l’exécution de la présente
délibération
VOTE
Suffrages exprimés 20
Pour 20
Contre 0
Abstention
0
Informations et questions diverses
Daniel Le Balch informe qu’il a reçu mardi soir un appel de l’ARS demandant de fermer à la baignade la
plage de la grève blanche à cause d’un nombre très élevé d’entérocoques observé dans l’échantillon
d’eau prélevé le 29 juin à cet endroit. La SAUR, prestataire de la commune, a effectué des contre-analyses
ce jour, les résultats affichant une nette amélioration de la qualité des eaux.
Daniel Le Balch précise que la pollution est probablement la conséquence d’écoulements pluviaux et de
déjections canines. Il invite chaque conseiller à sensibiliser leur entourage des conséquences de ces
déjections sur les plages et sur la voirie, conséquences qui peuvent impacter gravement l’image de la
commune et de facto la fréquentation touristique sur le territoire communal.
L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance à 19h15.