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Document publié le Mercredi 27 avril 2016 par la commune de Guilvinec.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 1464622601 Compte rendu du 27 avril 2016)
Thèmes du document : Éducation, Fiscalité, Justice et droit,
@
9
Le Guiluinec
VUE
sur
océan
COMMUNE
DU
GUILVINEC
Conseil
municipal
du
27
avril
2016
— 18h30
Compte
rendu
À dix-huit
heures
trente,
le Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
la
salle
d'honneur
de
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Jean
Luc
TANNEAU,
Maire.
PRESENTS
: Monsieur
Tanneau
Jean
Luc,
Monsieur
Le
Balch
Daniel,
Madame
Gadonnay
Stéphanie,
Madame
Bodéré
Albane,
Monsieur
Daniel
René-Claude,
Monsieur
Kerriou
Christian,
Madame
Gléhen
Danièle,
Madame
Ranzoni
Michèle,
Madame
Aubrée-Lijour
Marie-Claude,
Monsieur
Palud
Bernard,
Madame
Barbet
Sylvie,
Monsieur
Maréchal
Dominique,
Monsieur
Péron
Roger,
Madame
Le
Goff
Françoise,
Madame
Volant
Laure,
Monsieur
Henri
Le
Cleach,
Monsieur
Le
Bellec
Etienne,
Monsieur
Couant
Guillaume,
PRESENTS
PAR
PROCURATION
: Monsieur
Brunot
Pierre
donne
pouvoir
à Monsieur
Le
Balch
Daniel,
Madame
Le
Gall
Gaëlle
donne
pouvoir
à Monsieur
Tanneau
Jean
Luc,
Madame
Ranzoni
Michèle
donne
pouvoir
à Madame
Bodéré
Albane,
Monsieur
Biet
Thomas
donne
pouvoir
à Monsieur
Daniel
René-Claude,
Madame
Laurent
Jocelyne
donne
pouvoir
à
Monsieur
Couant
Guillaume.
ABSENT
: Monsieur
Guéguen
Johan.
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Madame
Bodéré
Albane.
Nombre
de
membres
en
exercice
: 23
Nombre
de
membres
ayant
pris
part
à la
délibération
: 22
Le
compte
rendu
de
la dernière
séance
n’appelle
aucune
observation
et est
approuvé.
Représentativité
de
la
commune
au
sein
du
conseil
d'administration
du
Malamok
Monsieur
le Maire
expose
les
faits
suivants
:
Deux
points
sont
aujourd’hui
sources
de
discorde
avec
l'association
« Le
Malamok
» :
- La
décision
du
30
mars
dernier
du
conseil
d'administration
marginalisant
la
commune
du
Guilvinec
- La
prise
à partie
de
deux
élus
de
la commune
du
Guilvinec
par
le directeur
Monsieur
le Maire
rappelle
les
différents
courriers
adressés
à Madame
la Présidente
du
Malamok
depuis
2015
affirmant
la position
de
la commune
sur
la représentativité. Une
égalité
de
sièges
serait
acceptable
dans
le cas
où
une
équité
financière
serait
instaurée.,
Malgré
cela,
les
discussions
puis
le vote
ont
eu
lieu.
Une
rencontre
a été
organisée
avec
le vice-président,
le directeur
et Michèle
Ranzoni
quelques
jours
avant
la réunion
du
conseil
d'administration.
Il a
été
proposé
par
les
représentants
du
Malamok
de
retirer
ce
point
de
l’ordre
du
jour.
Ils
ont
également
émis
le souhait
d’une
réunion
préalable
entre
les
trois
maires.
Monsieur
le Maire
rappelle
pour
mémoire
que
la commune
du
Guïlvinec
abonde
à
hauteur
de
170
000
€ de
subvention
de
fonctionnement
(soit
environ
55
€ par
Guilviniste),
à laquelle
il faut
y ajouter
environ
67
000
€ poux
les
prestations
TAP
et
ALSH,
Ces
montants
démontrent
l'attachement
de
la commune
au
volet
social
et
enfance-jeunesse.
La
restructuration
du
Ty
Malamok
contribue
à cet
effort
de
développer
un
accueil
de
qualité
sur
la commune
autant
que
l'allongement
de
la
durée
du
centre
d'accueil
(deux
semaines
supplémentaires).
À ce
propos,
il est
ajouté
que
la poursuite
de
l'allongement
de
la durée
d'accueil
jusqu'au
15
août
a été
dermandée
au
Malamok.
Une
réunion
était
programmée
avec
la CAF
et annulée
à la
dermande
du
Malamok.
La
fréquentation
du
Malamok
par
les
Guilvinistes
est
environ
de
30%.
Monsieur
le
Maire
ajoute
également
qu'il
est
difficile
de
faire
appliquer
la
convention
de
mise
à disposition
des
salles
pour
en
faire
bénéficier
les
associations
locales.
Pour
conclure,
la
décision
du
conseil
d'administration
met
en
minorité
la
commune
du
Guilvinec.
Les
principaux
représentants
avaient
connaissance
de
la position
de
la
commune,
qui
a d’ailleurs
été
rappelée
par
le directeur
de
la
structure.
Sur
le comportement
a posteriori
du
directeur,
Monsieur
le maire
informe
le conseil
qu'il
est
en
attente
de
l'enquête
menée
par
les
représentants
de
l'association.
Guillaume
Couant
interroge
Monsieur
le Maire
sur
la
suite
des
événements
si la
commune
ne
siège
plus
au
sein
du
conseil
d'administration.
Monsieur
le Maire
répond
qu’il
attend
de
voir
les
décisions
qui
seront
prises
lors
de
la prochaine
assemblée
générale
qui
aura
lieu
le 27
mai
prochain.
Le
conseil
municipal
est
donc
amené
à entériner
la
démission
de
fous
ses
représentants.
+ roc
dt
Avec
3 abstentions
(Monsieur
Le
Bellec
Etienne,
Monsieur
Couant
Guillaume),
le
conseil
municipal
acte
la
démission
des
6 représentants
de
Ia
collectivité
au
sein
du
conseil
d'administration
du
Malamok.
Remplacement
d’un
membre
au
conseil
d'administration
de
l'EPHAD
de
Menez
Kergoff Au
sein
du
conseil
d'administration
de
l'EPHAD
de
Menez
Kergoff,
Monsieur
le
Maire
propose
de
remplacer
Gaëlle
Le
Gall
par
Laure
Volant.
Le
conseil
municipal
est
amené
à approuver
cette
proposition.
gomié
des
œuvres
sociales
du
personnel
de
la
12
000,00
€
12
000,00
€
association
photographique
bigouden
(APB}
450,00
€
Association
du
défi
des
ports
de
pêche
300,00
€
TGV
Football
Club
3 300,00
€
3 300,00
€
TGV
Football
Club
section
jeunes
1 500,00
€
1 500,00
€
Tennis
club
GV
section
jeunes
700,00
€
700,00
€
Tennis-Club
GV
1 200,00
€
1 200,00
€
Club
Athlétique
Bigouden
50,00
€
50,00
€
Handball
club
50,00
€
La
compagnie
des
archers
Bigoudens
50,00
€
Pont
L'Abbé
Basket
Club
40,00
€
30,00
€
Plonéour
Twiring
Club
10,06
€
10,00
€
Daniel Le Balch explique les augmentations
par
rapport
à 2015
:
+ La
fourniture
de
5 défibrillateurs
sur
la commune
par
l'association
En
Hommage
à Erwann
+ Les
activités
et la
disponibilité
de
l’association
Gwarez
Chapel
Sant
Trevel
+ Le
défi
des
ports
de
pêche
qui
sera
organisé
l’année
prochaïne
sur
le territoire
par
l'association
+ L'augmentation
du
nombre
d’adhérents
guilvinistes
au
Handball
club
et à
la
compagnie
des
Archers
Bigoudens
Le
conseil
municipal
est
amené
à approuver
ce
tableau.
A l'unanimité
des
présents,
les
subventions
sont
approuvées,
N'apparaît
pas
dans
le tableau
la subvention
au
Malamok.
Afin
d'assurer
la
continuité
des
actions
de
la structure
et
de
préserver
sa
santé
financière,
il est
proposé
qu'un
second
acompte
de
70
OO
€ soit
versé.
La
somme
de
170
000
€ est
budgétisée.
Avec
ce
second
acompte,
l'association
aura
perçu
140
000
€. Les
80
000
€ restants
seront
versés
en
fin
d'année. A l'unanimité
des
présents,
la
proposition
est
approuvée.
Vote
des
subventions
aux
associations
Dans
sa
réunion
du
19
avril
dernier,
la
commission
finances
a étudié
les
demandes
de
subventions
formulées
par
les
associations.
Le
tableau
ci-après
reprend
le montant
de
subvention
accordée
par
association
:
Demandeurs
Mn
20s
|
pour2s
ACS
Association
Céline
et
Stéphane
(leucémie
espoir)
50,00
€
100,00
€
En
Hommage
à Erwann
4 300,00
€
ADAPEI
{Association
des
Parents
d'Enfants
madaptés)
120,00
€
120,00
€
T'es
c@p
{association
soutien
scolaire)
200,00
€
200,00
€
Enfance
et
partage
150,00
€
150,00
€
Chorale
Kanerien
Kergoz
150,00
€
150,00
€
Collectif
des
bibliothèques
du
Pays
Bigouden
200,00
€
200,00
€
Jumelage
Le
GV/Sévrier
250,00
€
250,00
€
Festival
Photo
12
000,00
€
42
000,00
€
GV
au
Ciné
1 000,00
€
1 000,00
€
Gwarez
Chapel
Sant
Trevel
260,00
€
300,00
€
Jumelage
GV/SCHUEL
250,00
€
250,00
€
Club
des
Amis
de
Kergoz
150,00
€
150,00
€
ave
Ceuder)
Loisirs
et
Solidarités
des
Retraités
en
400,00
€
100,00
€
Cet
Déarenena
du Pire
du Pr
000€
| some
amicale
du
personnel
de
l'EHPAD
de
Menez
Kergoff
1 900,09
€
1200
bagad
AN
DREIZHERIEN
500,00
€
500,00
€ Le
conseil
municipal
est
amené
à approuver
cette
seconde
proposition.
A l’unanimité
des
présents,
l’acompte
est
approuvé.
Détermination
des
subventions
scolaires
Conformément
à la
délibération
du
13
mai
2015,
et sur
proposition
de
la commission
finances
du
19
avril,
il est
proposé
au
conseil
municipal
d’acter
les
montants
pour
l’année
scolaire
en
cours
suivant
le tableau
ci-dessous
:
COLLEGE
PAUL
Fournitures
scolaires
45
€ par
élève
du
Guilvinec
soit
1710€
LANGEVIN
EGOLE
SAINT-
restauration
2,15
€/jour/éléve
du
Guilvinec
ANNE
ECOLE
SAINT-
Noël
des
enfants
+
75
€ par
élève
du
Guilvinec
(dont
15
€ Noël)
soit
ANNE
projet
éducatif
3975
€
1385€
par
élève
de
maternelle
(moyenne
départementale)
soit
27
700€
ECOLE
SAINT-
participation
au
Lo
ANNE
fonctionnement
+ 565€
par
élève
de
primaire
(moyenne
départementale)
soit
18
645€
TOTAL
: 46
345€
ECOLE
JEAN
LE
Noël
des
enfants
+
75€
par
élève
du
Guilvinec
(dont
15€
Noël)
soit
PAUL
LANGEVIN
BRUN projet
éducatif
4380
€
UCSEL
COLLEGE
SAINT
JOSEPH
300,00
€
UNSS
COLLEGE
400,00
€
Il
est
ensuite
proposé
d'approuver
les
montants
pour
l’année
scolaire
2016-2017
suivant
le tableau
ci-dessous
:
COLLEGE
PAUL
LANGEVIN
Fournitures
scolaires
45
€ par
élève
du
Guilvinec
ECOLE
SAINT-
ANNE
restauration
2,15
€/jour/éléve
du
Guilvinec
ECOLE
SAINT-
Noël
des
enfants
+
x
à
ANNE
projet
éducatif
75
€ par
élève
GV
(dont
15€
Noël)
ECOLE
SAINT-
participation
au
Détermination
du
coût
moyen
d'un
élève
scolarisé
ANNE
fonctionnement
à l’école
publique
(maternelle
et
primaire)
ECOLE
JEAN
LE
Noël
des
enfants
+
76€
par
élève
GV
(dont
15€
Noël}
BRUN
projet
éducatif
UCSEL
COLLEGE
SAINT
JOSEPH
300,00
€
UNSS
COLLEGE
400,00
€
PAUL
LANGEVIN
Avec
une
abstention
(Etienne
Le
Bellec),
les
montants
proposés
sont
approuvés.
Assujettissement
à la
TVA
de
certains
services
de
la
collectivité
Daniel
Le
Balch
informe
le conseil
municipal
que
le Code
Général
des
Impôts
prévoit
l'asstiettissement
à la
Taxe
sur
la Valeur
Ajoutée
des
opérations
réalisées
au
titre
du
développement
économique
à caractère
industriel
et commercial,
Par
conséquent,
il
convient
d’assujettir
à la
TVA
le budget
principal
et le
budget
assainissement
en
ce
qui
concerne
:
- Les
recettes
de
la
redevance
d'assainissement
collectif
- Les
recettes
de
locations
d’emplacements
aux
commerçants,
des
aires
fermées
de
stationnement,
et
des
prestations
de
travaux
pour
les
particuliers.
- Les
recettes
de
location
de
locaux
aménagés
- Les
recettes
des
redevances
d'occupation
du
domaine
public
et des
antennes
relais
- Les
recettes
de
prestations
de
services
d'entretien.
- Les
recettes
issues
de
la
restauration
coflective
- Les
recettes
des
locations
commerciales
Il est
à noter
qu'une
démarche
auprès
des
services
fiscaux
est
en
cours
pour
assujettir
ces
mêmes
activités
à compter
du
1
janvier
2013.
Il précise
également
qu'il
n'y
aura
aucun
impact
sur
le prix
proposé
aux
usagers.
Des
questions
émanent
de
l'assemblée
sur
la formalisation
de
cet
assujettissement.
Il est
confirmé
que
cette
disposition
n’entraînera
pas
de
coût
supplémentaire
pour
les
usagers.
Certaines
factures
émises
par
la collectivité
(cantine,
factures
voirie,
....)
feront
apparaître
la TVA.
Des
déclarations
trimestrielles
seront
à effectuer
pour
chaque
service
faisant
apparaitre
la
TVA
collectée
et
la
TVA
versée,
Cela
ne
devrait
avoir
aucun
impact
sur
les
prévisions
budgétaires
2016.
H est
donc
proposé
au
conseil
municipal
l'approbation
de
l'assujettissement
à la
TVA
des
services
exposés
ci-dessus. bip
À l’unanimité
des
présents,
la proposition
est
adoptée.
Créances
éteintes
Daniel
Le
Balch
informe
le conseil
municipal
que,
par
jugement
du
21
août
2015,
le
Tribunal
d’Instance
de
Quimper,
sur
les
mesures
recommandées
par
la commission
de
surendettement,
a effacé
les
dettes
de
OR
de
la
maison
2 rue
Eugène
Berrou.
Le
montant
total
de
ses
dettes
s'élève
à 4
927,77
€ représentant
les
loyers
du
17/01/13
au
16/06/15
et faisant
l’objet
du
jugement
du
tribunal.
Il est
donc
proposé
au
conseil
municipal
d'admettre
en
créances
éteintes
cette
somme
de
4 927,77
€.
A l'unanimité
des
membres,
la proposition
est
adoptée,
Adhésion
au
groupement
de
commandes
pour
la
fourniture
de
gaz
Monsieur
Pierre-Brunot
informe
le conseil
municipal
que,
depuis
le 1
juillet
2007,
le
marché
de
l'énergie
est
ouvert
à la
concurrence.
Tous
les
consommateurs
d'électricité
et
de
gaz
naturel
peuvent
librement
choisir
un
fournisseur
sur
le marché
et
quitter
les
tarifs
réglementés
de
vente
proposés
par
les
opérateurs
historiques.
Dans
ce
cadre,
le regroupement
pour
les
personnes
morales
de
droit
public
et
privé
acheteuses
de
gaz
naturel
est
un
outil
qui,
non
seulement,
leur
permet
d'effectuer
plus
efficacement
les
opérations
de
mise
en
concurrence,
mais
également
de
réaliser
des
économies
d'échelle.
Un
groupement
de
commandes,
en
application
de
l’article
8 du
code
des
marchés
publics,
a été
constitué
avec
pour
coordonnateur
le
SDEF,
Il est
donc
proposé
au
conseil
:
D'autoriser
l'adhésion
de
la
commune
au
groupement
de
commandes,
D'accepter
le SDEF
en
tant
que
coordonnateur
du
groupement,
- _
D'autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
l'avenant
pour
adhérer
au
groupement,
- D'autoriser
Monsieur
le Maire
à prendre
toutes
mesures
d'exécution
de
la présente
décision.
Avec
4 abstentions
(Monsieur
Le
Bellec
Etienne,
Monsieur
Couant
Guillaume,
Monsieur
Marechal
Dominique),
les
propositions
sont
adoptées,
La
secrétaire
de
séance,
Albane
Bodéré
(