Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - delib 10 augmentation tarifs vente au deballlage
Déliberation - delib 15 augmentation tarifs vente au deballage 2
Note de Synthèse - ns 12 augmentation tarifs vente au deballage 202
Déliberation - delib 9 augmentation tarifs du marche municipal
Déliberation - delib 8 augmentation tarifs concessions en 2025
Déliberation - DELIB 110 AUGMENTATION TARIFS CONCESSIONS
Déliberation - delib 7 augmentation tarifs du marche municipal
Déliberation - delib 16 augmentation tarifs concessions en 2026
Déliberation - delib 12 augmentation tarifs concessions en 2024
Déliberation - delib 17 augmentation tarifs du marche municipal
Déliberation - delib 9 augmentation tarifs vente au deballage 2025
Document publié le Mardi 12 novembre 2024 par la commune d'Essey-lès-Nancy.
Lien du pdf (Déliberation - delib 9 augmentation tarifs vente au deballage 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
VILLE D’ESSEY-LÈS-NANCY
RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Séance du 12 novembre 2024
OBJET :
Augmentation de la redevance d’occupation
du domaine public pour les ventes au déballage
sur le domaine public
Rapporteur : M. ROSSIGNON
| Délibération n°9
EXPOSE DES MOTIFS
Lors de la séance du 13 novembre 2023, le Conseil municipal a actualisé les redevances d'occupation du domaine public pour les ventes au déballage sur le
domaine public.
Il est rappelé que la traditionnelle brocante annuelle de septembre ne donne pas lieu à la perception d'une redevance, comme des événements ponctuels tels que les marchés saisonniers organisés à l'initiative de la ville, en raison de leur intérêt communal manifeste et de l'absence d'activité lucrative régulière de ses participants.
Or, il convient d'envisager un réajustement annuel des prix qui peut s'établir à 3 % d'augmentation avec arrondis, correspondant à l’évolution de l'indice INSEE
des prix à la consommation.
PROPOSITION
Vu l'avis de la commission « urbanisme opérationnel et patrimoine » élargie à la commission « transition énergétique » en date du 16 octobre 2024, il est proposé au Conseil municipal d'accepter une revalorisation de 3 % de la redevance d'occupation du domaine public pour les ventes au déballage sur le domaine public comme suit :
Commune d'Essey-lès-Nancy — Séance du Conseil municipal du 12 novembre 2024 Durée de l’occupation Redevance forfaitaire annuelle actuelle
Redevance forfaitaire
annuelle à compter du
1°" janvier 2025
stationnement
régulier et hebdomadaire
autorisé d’un commerce
sur la voie publique d’une
durée inférieure à 15
minutes par jour
Gratuité Gratuité
Occupation hebdomadaire
limitée régulièrement à
une journée par semaine
324,45€ 334,18€
Occupation hebdomadaire
limitée régulièrement à
une demi-journée par
semaine (stationnement
supérieur à 15 minutes et
inférieur à 4 heures)
162,23€ 167,10€
Occupation temporaire
supérieure à 10 jours et
limitée à un mois
216,30€ 222,79€
Occupation temporaire
entre 4 jours et 10 jours
32,45€ 33,42€
Occupation temporaire
limitée à 3 jours
21,63€ 22,28€
DÉLIBÉRATION
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accepte à l'unanimité la proposition ci-dessus.
Transmis et reçu à la Préfecture de Meurthe-et-Moselle, le 15 novembre 2024.
Pour extrait
Le secrétaire de séance,
nn
Gilles BOURGUIGNON
Le Maire,
ichel BREUILLE
Commune d’Essevy-lès-Nancy — Séance du Conseil municipal du 12 novembre 2024 VILLE D'ESSEY-LES-NANCY
DEPARTEMENT DE MEURTHE ET MOSELLE
ARRONDISSEMENT DE NANCY
CANTON DE SAINT-MAX
CONSEIL MUNICIPAL DU 12 NOVEMBRE 2024
tenu sous la présidence de
Michel BREUILLE - Maire
- Nombre de Conseillers en exercice : 29
- Nombre de présents : 21
- Nombre de votants : 27
- Convocation du Conseil municipal le : 31 octobre 2024 - Convocation distribuée le : 31 octobre 2024 - Affichage de la liste des délibérations le: 15 novembre 2024 - Affichage du procès-verbal le: 20 décembre 2024
PRÉSENTS
- M. LAURENT, M. THOUVENIN, MME DEVOUGE, M. VOGIN, Mme SCHINDLER, M. ROSSIGNON, Mme DROUVILLE, Adjoints.
- M. SAPIRSTEIN, M. BOURGUIGNON, Mme LOZINGUEZ, M. GONCALVES, Mme BLONDELET, M. KOENIG, M. VOIDIER, Mme DEL MANCINO, M. HOFFER, M. PERRI, Mme CHOPIN-RENAULD, M. CHEVARDÉ, M. RIFF, Conseillers municipaux.
POUVOIRS
- Mme Nadine CADET à Mme Elise DROUVILLE
- M. Pierre BRUNE à M. Hubert ROSSIGNON
- Mme Gaëlle BARDOUL à M. Pascal LAURENT
- Mme MALARY à M. Jacques THOUVENIN
- Mme Aïcha MENZRI à Mme Brigitte SCHINDLER
- M. Jean-Louis KATZ à Mme Catherine CHOPIN-RENAULD
EXCUSÉE
- Mme Marjorie HOUSSIN
ABSENT
- M. Kamal EL JAOUHARI
SECRÉTAIRE DE SEANCE
- M. Gilles BOURGUIGNON
Pour extrait
Le Maire,
À
N
Le secrétaire de séance,
rouen ichel BREUILLE