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Document publié le Mercredi 2 octobre 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté urbaine - Creusot Montceau - 12 d1769527397496)
Thèmes du document : Consommateurs, Énergies, Justice et droit,
CreusotŸ
Montceau Communauté Urbaine
l'achat, la vente de gré à gré et à la réforme
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS
N°26SGADP0013
DECISION
OBJET : fourniture de gaz naturel pour les bâtiments communautaires
Le PRÉSIDENT de la COMMUNAUTE URBAINE du CREUSOT-MONTCEAU-LES-MINES,
Vu l’article L.5211-10 du Code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération du conseil communautaire en date du 2 octobre 2024, devenue exécutoire à compter du
3 octobre 2024, lui donnant délégation de compétences en vertu des dispositions susmentionnées,
Considérant que la délégation précitée porte notamment sur « l’achat, la vente de gré à gré et à la réforme
de biens mobiliers d’un montant inférieur à 90 000 € »,
Considérant que le contrat de fourniture de gaz pour le chauffage des sites communautaires arrive à
échéance au 31 décembre 2025,
Vu la proposition financière de prolongation de 3 mois de l’opérateur actuel « Gaz de Bordeaux » ;
DÉCIDE ce qui suit :
De valider la proposition financière d’un montant prévisionnel de 26 054,80 € HTVA auprès de
GAZ DE BORDEAUX, 6 place Ravezies – 33075 Bordeaux Cedex, pour la fourniture de gaz sur une durée de 3 mois à compter du 1er janvier 2026 jusqu’au 31 mars 2026 ;
De signer tout document nécessaire à la contractualisation ;
Que les dépenses correspondantes seront imputées sur le budget principal sur la ligne
correspondante ;
La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux dans un délai de deux mois à
compter de sa publication auprès du tribunal administratif de Dijon ;
- La présente décision sera communiquée aux membres du conseil communautaire à la faveur
d’une prochaine réunion.
Fait à Le Creusot, le 6 janvier 2026
Certifié pour avoir été reçu
à la sous-préfecture le 7 janvier 2026
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME et publié, affiché ou notifié le 7 janvier 2026
LE PRESIDENT,
David MARTI
LE PRESIDENT,
David MARTI