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Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté urbaine - Creusot Montceau - 12 d1678354846327)
Thèmes du document : Consommateurs, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
DEPARTEMENT DE SAONE-&-LOIRE
COMMUNAUTE URBAINE
CREUSOT MONTCEAU
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
RAPPORT N° V-2
23SGADL0013
SEANCE DU
2 MARS 2023
Nombre de conseillers en exercice :
71
Nombre de conseillers présents :
58
Date de convocation :
24 février 2023
Date d'affichage :
3 mars 2023
OBJET :
Convention 2022 Village des
Sciences et demande d'appel de
fonds
Nombre de Conseillers ayant pris
part au vote : 69
Nombre de Conseillers ayant voté
pour : 69
Nombre de Conseillers ayant voté
contre : 0
Nombre de Conseillers s'étant
abstenus : 0
Nombre de Conseillers :
• ayant donné pouvoir : 11
• n'ayant pas donné pouvoir : 2
L'AN DEUX MILLE VINGT-TROIS, le 02 mars à
dix-huit heures trente le Conseil communautaire,
régulièrement convoqué, s'est réuni en séance, Salle
de l'Alto - 71200 LE CREUSOT , sous la présidence de
M. David MARTI, président
ETAIENT PRESENTS :
M. Jean-François JAUNET - Mme Isabelle LOUIS - Mme Monique LODDO - M. Guy SOUVIGNY - M. Philippe PIGEAU - Mme Montserrat REYES - M. Georges LACOUR - M. Jean- Claude LAGRANGE - Mme Evelyne COUILLEROT - M. Cyril GOMET - Mme Frédérique LEMOINE - M. Jean-Marc FRIZOT - M. Daniel MEUNIER
VICE-PRESIDENTS
Mme Viviane PERRIN - Mme Alexandra MEUNIER - M. Noël VALETTE - M. Sébastien CIRON - M. Michel CHARDEAU - M. Charles LANDRE - Mme Marie-Thérèse FRIZOT - M. Jean-Paul BAUDIN - M. Jean GIRARDON - M. Denis CHRISTOPHE - Mme Séverine GIRARD-LELEU - M. Sébastien GANE - M. Gérard DURAND - M. Felix MORENO - M. Lionel DUPARAY - M. Michel TRAMOY - M. Philippe PRIET - Mme Christelle ROUX-AMRANE - M. Yohann CASSIER - M. Gilbert COULON - M. Marc MAILLIOT - M. Thierry BUISSON - M. Guy MIKOLAJSKI - M. Jean PISSELOUP - M. Marc REPY - M. Enio SALCE - M. Jean- Paul LUARD - M. Laurent SELVEZ - M. Roger BURTIN - M. Eric COMMEAU - M. Christian GRAND - M. Bernard DURAND - Mme Pascale FALLOURD - M. Christophe DUMONT - M. Daniel DAUMAS - M. Armando DE ABREU - M. Bernard FREDON - Mme Chantal LEBEAU - M. Didier LAUBERAT - Mme Barbara SARANDAO - M. Frédéric MARASCIA - Mme Paulette MATRAY - M. Gérard GRONFIER - Mme Salima BELHADJ-TAHAR
C
ONSE
I
LLERS
ETAIENT ABSENTS & EXCUSES :
M. Denis BEAUDOT
M. Abdoulkader ATTEYE
M. CHAVOT (pouvoir à M. Michel CHARDEAU)
M. PINTO (pouvoir à M. Jean-Claude LAGRANGE)
M. BALLOT (pouvoir à M. Felix MORENO)
Mme JARROT (pouvoir à M. Gérard GRONFIER)
Mme PICARD (pouvoir à M. Cyril GOMET)
Mme GHULAM NABI (pouvoir à Mme Marie-Thérèse FRIZOT) Mme MARTINEZ (pouvoir à M. Bernard DURAND)
Mme MICHELOT-LUQUET (pouvoir à M. Bernard FREDON)
Mme LE DAIN (pouvoir à Mme Pascale FALLOURD)
Mme SARANDAO (pouvoir à Mme Barbara SARANDAO)
Mme MATHOS (pouvoir à M. Guy SOUVIGNY)
SECRETAIRE DE SEANCE :
Mme Viviane PERRIN Vu l’arrêté préfectoral du 30 décembre 2020 qui fixe les statuts de la Communauté Urbaine et définit ses compétences,
Vu la délibération du conseil communautaire du Grand Chalon du 25 octobre 2022 relative au village des sciences.
Le rapporteur expose :
« La communauté d’agglomération du Grand Chalon et la Communauté Urbaine Creusot Montceau ont la volonté conjointe d’optimiser la place de l’enseignement supérieur et de la recherche sur leur territoire respectif. Dans la perspective de faire rayonner la culture scientifique, technique et industrielle, le Village des Sciences est un événement emblématique.
Depuis 2012, cette manifestation se déroule en alternance au Creusot et à Chalon-sur-Saône.
L’édition 2022 du Village des Sciences s’est déroulée du 7 au 9 octobre au Creusot, en collaboration avec la Ville du Creusot et l’Académie François BOURDON pour un bilan suivant :
23 partenaires (entreprises, musées, établissements d’enseignement supérieur ; 35 ateliers proposés (plus de 130 personnes impliquées au cours des trois jours) ; 832 élèves et 120 accompagnants accueillis le vendredi 7 octobre ; 22 écoles du territoire (38 classes) ;
3500 à 4000 visiteurs « grand public » sur les trois jours.
Dans le cadre de cette démarche, les deux collectivités avaient décidé d’organiser la promotion de cet événement dans le cadre d’un partenariat. La convention qui formalise ce partenariat définit les modalités de fonctionnement du partenariat pour la campagne de promotion 2022. Elle précise les principaux outils de communication qui ont été mis en œuvre, ainsi que les modalités de financement et de remboursement en fonction des engagements pris par chacune des deux collectivités.
Les dépenses de communication sont estimées à 12 000 € TTC maximum réparties à parts égales entre les deux collectivités.
La Communauté Urbaine Creusot Montceau prendra a pris en charge la totalité des dépenses et doit solliciter le remboursement de la part incombant à la communauté d’agglomération du Grand Chalon en émettant un titre de recette. Les dépenses engagées ont permis :
D’éditer des flyers,
De créer et animer un mini-site internet dédié,
D’imprimer des affiches pour le mobilier urbain,
De procéder à des insertions dans la presse locale,
D’éditer des invitations,
De faire fabriquer des kakemonos pour le stand commun.
Je vous remercie de bien vouloir en délibérer. »
LE CONSEIL,
Après en avoir débattu,
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- D’approuver les termes de la convention de partenariat à intervenir entre la Communauté Urbaine Creusot Montceau et la communauté d’agglomération du Grand Chalon pour la campagne de promotion du Village des sciences 2022 ;
- D’autoriser Monsieur le Président à signer ladite convention ;
- D’imputer les dépenses et les recettes sur le budget correspondant LE PRESIDENT,
David MARTI
LE PRESIDENT,
David MARTI
Certifié pour avoir été reçu
à la sous-préfecture le 3 mars 2023
et publié, affiché ou notifié le 3 mars 2023
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME _GrandChalon
Agglomération
CreusotŸ
Montceau Communauté urbaine
par son Président
‘ommunautaire en date
on Président
\unautaire en
1
CONVENTION DE PARTENARIAT
Partenariat entre la Communauté d’agglomération le Grand Chalon
et la Communauté urbaine Creusot-Montceau
portant sur le plan de communication du Village des Sciences 2022
Entre,
La Communauté Urbaine Creusot-Montceau, représentée par son Président
Monsieur David MARTI, en vertu d’une délibération du Conseil communautaire en date
du 24 novembre 2022, et désignée dans ce qui suit par « la CUCM »,
D’une part,
Et
La Communauté d'Agglomération Le Grand Chalon, représentée par son Président
Monsieur Sébastien MARTIN, en vertu d’une délibération du Conseil communautaire en
date du 25 octobre 2022, et désignée dans ce qui suit par « le Grand Chalon »,
D’autre part,
Il est préalablement exposé ce qui suit :
La CUCM et le Grand Chalon ont la volonté conjointe d’optimiser la place de l’enseignement
supérieur et de la recherche sur leurs territoires respectifs.
Dans la perspective de faire rayonner la culture scientifique, technique et industrielle, le
Village des sciences est un événement emblématique. Depuis 2012, cette manifestation se 2
déroule en alternance au Creusot et à Chalon-sur-Saône. L’édition 2022 du Village des
sciences se déroulera les 7, 8 et 9 octobre 2022.
Dans le cadre de cette démarche, les deux communautés ont décidé d’organiser la
promotion de cet événement dans le cadre d’un partenariat.
La présente convention définit les modalités de fonctionnement du partenariat.
Ceci étant exposé, il est décidé ce qui suit :
Article 1 : Objet du partenariat
L’objet de la présente convention est de préciser les modalités et la durée du partenariat
entre la CUCM et le Grand Chalon, afin de garantir le bon déroulement de la promotion du
Village des sciences 2022.
Article 2 : Durée de la convention
La convention prendra effet à compter de sa signature et arrivera à échéance le 30 avril
2023.
Article 3 : Engagements des deux collectivités en matière de communication
Les deux collectivités s’engagent à mettre en œuvre des actions de communication
communes pour promouvoir le Village des sciences 2022. Les outils de communication
reprendront l’identité visuelle commune aux deux collectivités créée pour le Village des
sciences 2017. Ils se déclineront notamment sous la forme de flyers, d’un mini-site internet
dédié, d’affichage sur les réseaux de mobilier urbain des deux collectivités, d’insertions
publicitaires dans la presse locale, de kakemonos, d’invitations…
Afin de faciliter la gestion des dossiers, chaque collectivité prend en charge la production des
dossiers de communication l’année où le Village des sciences se déroule sur son territoire.
Dans la mesure où le Village des sciences se déroulera au Creusot en 2022, les services de
la Communauté Urbaine Creusot-Montceau prendront cette année en charge les dossiers de
communication (exécution, impression…), sous réserve de la validation conjointe des fichiers
par le Grand Chalon. 3
Article 4 : Modalités de financement et de remboursement
Les dépenses de communication sont estimées à 12 000 euros TTC maximum, pris en
charge à parts égales par le Grand Chalon et la CUCM.
La CUCM ayant engagé les dépenses de communication, elle sollicitera auprès du Grand
Chalon le remboursement de 50% (soit 6 000 euros TTC maximum) de ces dépenses, sur
présentation des justificatifs de paiement, par l’émission d’un titre de recette.
Article 5 : Responsabilité – Assurances
Chacune des parties se déclare auprès d’une compagnie notoirement solvable pour couvrir
les activités qu’elle déploie aux termes des présentes. Chacune des parties est notamment
assurée en responsabilité civile pour les dommages corporels, matériels, immatériels
consécutifs qu’elle pourrait causer de son fait, du fait des salariés et collaborateurs ou du fait
de son matériel.
Article 6 : Résiliation –Sanctions
La présente convention est résiliée de plein droit en cas de manquement par l’une ou l’autre
des parties à l’une de ses obligations, non réparé dans un délai de 30 jours à compter d’une
mise en demeure adressée par lettre recommandée avec accusé de réception.
La présente convention peut également être résiliée d’un commun accord entre les parties.
Article 7 : Règlement amiable – Recours
Les Parties s’efforceront de régler leur différend à l’amiable.
En cas de désaccord, tout litige résultant de l’exécution, l’interprétation de la présente
convention sera du ressort du Tribunal Administratif de Dijon.
Fait au Creusot, le
en deux exemplaires originaux,
Pour la Communauté Urbaine
CREUSOT – MONTCEAU
Pour le Grand Chalon
Le Président, Le Président,
David MARTI Sébastien MARTIN Extrait du registre des délibérations du
Grand Chalon
CETTE
Séance du 25 octobre 2022
Délibération n° CC_22_10_31_1 - Village des Sciences 2022 - Convention de partenariat avec la Communauté Urbaine Le Creusot-Montceau
deux le vingt cinq octobre, le Conseil communautaire du Grand Chalon dûment dent en vertu des articles L.2121.10 et L.2121.12 du Code éral des Collectivités st réuni Grand salon du Colisée, 2 rue d'Amsterdam à Chalon-sur-Saône sous la dence tien MARTIN, Président du Grand Chalon.
: Pierre ANDRIOT, Tristan BATHIARD, M'Hamed BENTEKAYA, Vincent BERGE èse BOISSOT. Él Raymond BURDIN, Françoise CHAINARD, Daniel Laurent DE J Iles DESBOIS, Mari DILLY’, Jean-Louis DOREAU, Andrée ù e DUPUIT. Fabrice FARADII, Philippe FINAS, Philippe
; Dominique GARREY, Alain GAUDRAY, Claude GAY, Jean-
N, John GUIGUE, Christophe HANNECART, Stéphane HU-
ominique JUILLOT, Marc LABULLE, Sophie LANDROT, Mou-
VRE, Michel R, Bni uno LEGOURD, Daniel LE-
L'an deux mille vin,
convoqué par s
GON, Michel ISAIE,
rad LAOUES, Nail El
RIGH Annie LOMBARD,
n-Michel M JRANDIE RE
R Karine PLISSONNIER, Chri tophe PERRIN, Séb:
rd RIGAUD, Bruno ROCHETTE, Dominique ROUG 4
NT-ARROMAN, Annie SASSIGNOL, Joëlle SCHWOB, Paul THE-
; Guy THIBERT, Guillaume THIEBAUT, Sylvie TRAPON, Eric VA-
re PAYE
tien RAGOT, Eric F
LENTIM, abeth VITTON.
Absents /E
Madame Véronique AVON ayant donné pouvoir à Madame Emmanuelle DUPUIT
en RAGO'
e CARLOT ayant donné pouvoir à Monsieur Bruno
yant donné pouvoir à Mans Marie-Claire DILLY, Madame
ant donné pouvoir à Madame Monsieur Hervé DUMAINE ayant donné pouvoir à Monsieur Paul THEBAULT, Madame Laurence FRIEZ ayant donné pouvoir à Mon- sieur Jean-Michel MORAND Madame Catherine GIRARD ayant donné pouvoir à Monsieur Domi- nique JUILLOT, Monsieur S en LAGOUTT] nt donné pouvoir à Monsieur Stéphane HUGON, Madame Amandine LIGEROT ayant donné pouvoir à Monsieur Mourad LAOUES, Madame Christine LOUVEL ayant donné pouvoir à Monsieur Yvan NOEL, Madame Marie MERCIER ayant donné pouvoir à Monsieur Vincent BERGERET, Madame Bénédicte MOSNIER ayant donné pouvoir à Madame Sophie LANDROT, Madame Isabel PAULO ayant donné pouvoir à Monsieur Philippe FINAS, Madame Florence PLISSONNIER ayant donné pouvoir à Madame Dominique MELIN, Monsieur Pierre RAGEOT ayant donné pouvoirà Monsieur Gilles DESBOIS, Monsieur Maxime RAVENET ayant donné pouvoir à Mon- sieur Fabrice FARADII. Monsieur Luc BERTIN-BOUSSU, Madame Cécile LAMALLE, Monsieur Eric MICHOUX, Monsieur Maxime PETITIEAN, Madame Agathe RUGA, Monsieur Matthieu VARON.
BARRAU
pouvoir à Monsieur LE,
Monsieur Joël DEMU
Le Conseil communautaire,
Vu le rapport exposé par Monsieur le Président,
Vu le Code Général des Collectivité Territoriales et notamment l’article L5216-5, Vu les statuts du Grand Chalon et en particulier la compétence « Enseignement Supérieur »,
Vu la convention jointe en annexe,
Considérant ce qui suit :
Dans le cadre de l'Entente intercommunale, le Grand Chalon et la Communauté Urbaine Le Creusot-Montceau (CUCM), ont la volonté conjointe de développer l'enseignement supérieur et la recherche sur leurs territoires respectifs.
Dans la perspective de faire rayonner la culture scientifique, technique et industrielle, le Village des Sciences est un événement emblématique qui se déroule, depuis 2012, en alternance sur le territoire de la CUCM et sur le territoire du Grand Chalon.
La Fête des Sciences se déroule sur l'ensemble du territoire national du 7 au 17 octobre 2022.
Evénement très attendu par le grand public, le Grand Chalon et la Communauté Le Creusot- Montceau l’organisent en 2022 les 7, 8 et 9 octobre, à la NEF au Creusot.
Les Villages des Sciences permettent de réunir les entreprises, les établissements d'enseignement, les associations et d'organiser sur un même lieu, dans une approche cohérente et diversifiée, de la recherche, de la technologie et de l'innovation pour tous les publics, dans le cadre d'ateliers et de manipulation, afin de mieux faire connaître la richesse technologique des entreprises et institutions des deux territoires.
Le Village des Sciences réunit, chaque année, environ 5 000 personnes.
Description du disp: propo
Les deux communautés ont décidé d'organiser le plan de communication du Village des Sciences dans le cadre d’un partenariat.
Les deux collectivités s'engagent à mettre en œuvre des actions de communication pour promouvoir le Village des Sciences 2022.
Il s'agira de mettre à jour le site internet acquis en 2012 « villagedessciences.fr », la création et l'impression des programmes et des affiches, ainsi que l'achat d’insertions presse.
Les dépenses de communication sont estimées à 12 000 € TTC maximum prises en charge à part égales par le Grand Chalon et la CUCM.
La convention jointe en annexe définit les modalités de financement du plan de communication. DECIDE
e D'approuver la convention de partenariat relative au plan de communication du Village des Sciences 2022 jointe en annexe :
e D'’autoris
en annexe.
r Monsieur le Président, ou son représentant, à signer la convention jointe
Adopté à l'unanimité par 88 voix pour
Acte ex
et noti
écutoire pour avoir été reçu en sous-Préfecture le 28 octobre 2022
é ou publié conformément à l'article L2131-1 du CGCT le
Le secrétaire de séance
Signé Vincent BERGE