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Déliberation - Deliberation 2024.088 Decision modificative n°2 Budget principal Morillon
Document publié le Vendredi 11 octobre 2024 par la commune de Morillon.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 2024.088 Decision modificative n°2 Budget principal Morillon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Handicap et inclusivité,
Envoyé
en
préfecture
le
28/10/2024
Reçu
en
préfecture
le
FUERS
L
9
Publié
le
ID
: 074-217401900-20241017-DELIB2024_088-DE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DE
LA
HAUTE
SAVOIE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
Des
délibérations
du
Conseil
Municipal
Nombre
de
Membres
Commune
de
MORILLON
Afférents
En
Qui
ont pris
Au
exercice
part
à la
Conseil
délibération
Séance
du
Jeudi
17
octobre
2024
Municipal
15
42
12
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
17
octobre
à 20
heures,
le
Conseil
municipal,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
Date
de
la convocation
nombre
prescrit
par
la loi, dans
la salle du
conseil,
sous
la présidence
11.10.2024
de M. Simon
BEERENS-BETTEX,
Maire.
Date
d'affichage
11.10.2024
Présents
: M.
BEERENS-BETTEX
Simon,
M.
CLERENTIN
Raphaël,
Mme
BOSSE
Stéphanie,
M.
PINARD
Jean-Philippe,
M.
GIRAT
Martin,
Mme
DUNOYER
Marie,
M.
CONVERSY
Éric,
M.
BOUVET
Jérémie,
M.
SÉRAPHIN
Gilles,
Mme
PEREIRA
Jocelyne.
Excusés
:
Mme
CHEVRIER-DELACOSTE
Lisette
qui
donne
pouvoir
à
M.
PINARD
Jean-Philippe,
M.
VUILLE
Bertrand
qui
donne
pouvoir
à M.
CLERENTIN
Raphaël.
A
été
nommée
secrétaire
de
séance
: M.
SÉRAPHIN
Gilles
Délibération
n°
2024.088
Objet
de la délibération
DÉCISION
MODIFICATIVE
N°2
DU
BUDGET
PRINCIPAL
2024
Considérant
qu'il
est
nécessaire
d'apporter
des
modifications
et
des
ajustements
au
budget
primitif
2024
de
la
Commune
de
Morillon
à la suite
de
changements
survenus
en
cours
d'exercice
comptable
;
Considérant
que
ces
modifications
se traduisent
à la fois
par
des
réductions
de
lignes
budgétaires
induites
par
des
économies
sur
la section
de
fonctionnement
et
section
d'investissement,
par
des
ajustements
et
des
inscriptions
nouvelles
matérialisés
par
des
virements
de
crédits
sur
la section
d'investissement
:
Section
de
fonctionnement
-
Dépenses
:
Considérant
qu’il
convient
d’ajuster
de
15
000
€
en
moins
le
montant
budgété
pour
la
contribution
versée
à
l'Office
du
Tourisme
intercommunal
et
la
participation
communale
au
budget
du
Syndicat
intercommunal
de
la
Vallée
du
Haut-Giffre
suite
à
la
modification
des
statuts
;
Considérant
qu’il
convient
d’actualiser
en
la réduisant
de
15
000
€ la participation
communale
pour
l’organisation
du
« Vélo
Vert
Festival
» par
rapport
à
la
prévision
au
budget
primitif
2024
; Envoyé
en
pr
4e
le 28/10/2024
ID:
074-217401900-20241017-DELIS2024
_0S8-DE
Considérant
qu'il
est
nécessaire
de
faire
un
virement
de
crédits
à
la section
d'investissement
afin
d’équilibrer
la
présente
décision
modificative
du
budget
primitif
2024
;
Section
d'investissement
— Recettes
:
Considérant
que
des
subventions
pour
le
financement
de
certains
projets
communaux
ont
été
allouées
à
la
Commune
de
Morillon
par
ses
partenaires
financiers,
générant
ainsi
des
recettes
d'investissement
supplémentaires,
ces
subventions
n’ayant,
par
précaution,
pas
été
prévues
au
budget
primitif,
à savoir :
-
Trois
subventions
du
Département,
soit
: une
pour
la
réfection
des
murs
du
cimetière,
une
pour
la
reconstruction
de
la terrasse
du
chalet
des
Saix
et
une
pour
le traitement
des
meubles
de
l'église.
- _
Deux
subventions
de
l'Etat
au
titre
des
amendes
de
police
: l’une
pour
le remplacement
des
barrières
du
centre-ville
en
bordure
de
la
RD
54,
l’autre
pour
la
reprise
du
marquage
des
stationnements,
passages
piétons,
bandes
de
rives,
pose
de
panneaux
et création
de
trois
doubies
écluses
routes
de
Samoëns
et du
Verney
;
Considérant
que
les
économies
réalisées
sur
la
section
de
fonctionnement
permettent
de
générer
des
capacités
d'investissement
supplémentaire
matérialisées
par
la revalorisation
du
virement
à la section
d’investissement
;
Section
d'investissement
—
Dépenses
:
Considérant
qu’il
est
nécessaire
d’abonder
la
ligne
budgétaire
relative
à
l'aménagement
de
la RD
54,
et
ce,
suite
à des
aléas
de
chantier,
des
demandes
supplémentaires
de
la Commune
et des
ajustements
d'ordre
financier
;
Considérant
qu'il
est
nécessaire
d’inscrire
des
crédits
afin
de
financer
des
travaux
d'assainissement
au
chalet
des
Saix
ainsi
que
pour
des
travaux
d'aménagement
d’un
local
pour
l’accueil
d’un
psychologue
;
Considérant
que
M.
le
Maire
propose
aux
élus
du
Conseil
Municipal
d'approuver
la
décision
modificative
n°2
du
budget
principal
pour
l’année
2024
suivante,
qui
s'établit
au
total
à :
Nature
Crédits
votés
au
titre
du
Décision
modificative
n°2
Crédits
ouverts
après
budget
primitif + DM
n°1
DM
Dépenses
de
fonctionnement
5
107
747,61
€
0,00
€
5
107
747,61
€
Recettes
de
fonctionnement
5
107
747,61
€
0,00
€
5
107
747,61
€
Dépenses
d'investissement
5 549
730,72
€
117
170,00
€
5 666
900,72
€
Recettes
d'investissement
5
549
730,72
€
117
170,00
€
5
666
900,72
€
Considérant
la proposition
de
décision
modificative
de
façon
plus
détaillée
:
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT :
DÉPENSES
RECETTES
Chapitre
65
:
Compte
65561
- Contribution
à
l'Office
de
Tourisme
intercommunal
-15
000,06
Compte
65888
- Participation
pour
l'organisation
du
“Vélo
Vert
Festival"
-15
006,00
TOTAL
CHAPITRE
65
-30
000,00
0,00
Chapitre
023
:
Compte
023
- Virement
à la section
d'investissement
30
000,00
TOTAL
CHAPITRE
023
30
000,00
0,00
TOTAL
GÉNÉRAL
DE LA SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
0,00
0,00 Envoyé
en
pr
4e
le 28/10/2024
ID:
074-217401900-20241017-DELIS2024
_0S8-DE
SECTION
D'INVESTISSEMENT :
DÉPENSES
RECETTES
Chapitre
13
:
Compte
1323
- Subventions
du
Département
:
- Réfection
des
murs
du
cimetière
55
600,00
- Reconstruction
de
la
terrasse
du
chalet
des
Saix
43
200,00
- Traitement
des
meubles
de
l'église
5
000,00
Compte
1345
- Etat
- Amendes
de
police
:
- Remplacement
des
barrières
du
centre-ville
5 610,00
- Marquage
au
soi
divers,
bandes
de
rives,
pose
de
panneaux
et
création
7
760,00
de
doubles
écluses
route
de
Samoëns
et du
Verney
TOTAL
CHAPITRE
13
0,00
87
170,00
Chapitre
21:
Compte
21351
- Bâtiments
publics
- Réfection
des
murs
du
cimetière
-88
000,00
Compte
21351
-
Bâtiments
publics
-
Aménagement
d'un
local
pour
l'accueil
d'un
psychologue
30
000,00
Compte
21532
- Réseaux
d'assainissements
- Travaux
d'assainissement
24
000,00
au
chalet
des
Saix
TOTAL
CHAPITRE
21
-34
000,00
0,00
Chapitre
23 :
Compte
2313
- Constructions
: Ecole
Annie
Bettex
-119
830,00
Compte
2315
-
Installations,
matériel
et
outillage
techniques
-
271
000,00
Aménagement
de
la RD
54
TOTAL
CHAPITRE
23
151
170,00
0,00
Chapitre
021
:
Compte
021
- Virement
de
la section
de
fonctionnement
30
000,00
TOTAL
CHAPITRE
021
30
000,00
TOTAL
GÉNÉRAL
DE
LA
SECTION
D'INVESTISSEMENT
117
170,00
117
170,00
Aussi, Vu
les
articles
L. 2311-14
et suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
l’article
L.1612-11
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
relatif
aux
délibérations
modificatives
apportées
au
budget;
Vu
l&
nomenclature
M57
et
son
instruction
;
Vu
la délibération
n°2024.024
du
21
mars
2024
du
Conseil
municipal
de
Morillon
portant
vote
du
budget
primitif
2024
du
budget
principal ;
Vu
la délibération
n°
2024.073
du
25
juillet
2024
portant
vote
de
la décision
modificative
n°
1 du
budget
principal
2024
de
la
Commune
de
Morillon
;
Vu
l'avis favorable
de
la commission
« Administration
générale,
finances, affaires juridiques,
ressources
humaines,
communication
» du
14
octobre
2024 ;
1: Envoyé
en
préfecture
le
28/10/2024
Reçu
en
préfecture
le
28/10/2024
9
Publié
le
S
L
ID
: 074-217401900-20241017-DELIB2024_088-DE
Le
Conseil
municipal,
Après
en
avoir
délibéré
:
-
APPROUVE
les
modifications
des
crédits
telles
que
présentées
ci-avant
et
résumées
ci-dessous
:
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
:
DÉPENSES
RECETTES
Chapitre
65
:
Compte
65561
- Contributions
au
fonds
de
compensation
des
charges
-15
000,00
territoriales
!
Compte
65888
- Autres
-15
000,00
TOTAL
CHAPITRE
65
-30
000,00
0,00
Chapitre
023
:
Compte
023
- Virement
à
la
section
d'investissement
30
000,00
TOTAL
CHAPITRE
023
30
000,00
0,00
TOTAL
GÉNÉRAL
DE
LA
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
0,00
0,00
SECTION
D’INVESTISSEMENT
:
DÉPENSES
RECETTES
Chapitre
13
:
Compte
1323
- Départements
73
800,00
Compte
1345
- Amendes
de
radars
automatiques
et
amendes
de
police
13
370,00
TOTAL
CHAPITRE
13
0,00
87
170,00
Chapitre
21
:
Compte
21351
- Bâtiments
publics
-58
000,00
Compte
21532
- Réseaux
d'assainissement
24
000,00
TOTAL
CHAPITRE
21
-34
000,00
0,00
Chapitre
23 :
Compte
2313
- Constructions
-119
830,00
Compte
2315
- Installations,
matériel
et outillage
techniques
271
000,00
TOTAL
CHAPITRE
23
151
170,00
0,00
Chapitre
021 :
Compte
021
- Virement
de
la section
de
fonctionnement
30
000,00
TOTAL
CHAPITRE
021
0,00
30
000,00
TOTAL
GÉNÉRAL
DE
LA
SECTION
D'INVESTISSEMENT
117
170,00
117
170,00
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
où
son
représentant
à
effectuer
les
virements
et
inscriptions
de
crédit
ci-
dessus.
VOTE
DE
L’ASSEMBLÉE
: ADOPTÉE
À
L'UNANIMITÉ
Le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte,
et
informe
qu'il
peut
faire
l’objet
d’un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
GRENOBLE
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
sa
transmission
aux services
de
l’État.
L*,)