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Document publié le Dimanche 3 janvier 2021 par la commune de Morillon.
Lien du pdf (Déliberation - Delib. 2021 104 Decision modificative N°2 budget principal)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
Envoyé
en
préfecture
le 03/12/2021
Reçu
en
préfecture
le 03/12/2021
Affiché
le
ee
REPUBLIQUE
FRANCAISE
ID
: 074-217401900-20211125-2021_103-DE
DEPARTEMENT
DE
LA
HAUTE
SAVOIE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
Des
délibérations
du
Conseil
Municipal
Nombre de Membre
Commune
de MORILLON
Afférents
En
Qui
ont
pris
Au
exercice
part à la
Conseil
délibération
Séance
du
Jeudi
25
novembre
2021
Municipal
15
15
15
L'an
deux
mille
vingt
et
un,
le
25
novembre
à
20
heures,
le conseil
municipal,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
Date
de la convocation
nombre
prescrit par la loi, dans
la salle du conseil, sous
la présidence
JA LLIONT
de
M. Simon
BEERENS-BETTEX,
Maire.
Date
d’affichage
19.11.2021
Présents
: M.
BEERENS-BETTEX
Simon,
M.
CLÉRENTIN
Raphaël
Mme
CHEVRIER-DELACOSTE
Lisette,
Mme
BOSSE
Stéphanie,
M.
VUILLE
Bertrand,
M.
GIRAT
Martin,
Mme
DUNOYER
Marie,
M.
CONVERSY
Éric,
M.
BOUVET
Jérémie,
Mme
REVEL
Béatrice,
M.
POLONIA
Alexi,
Mme
PEREIRA
Jocelyne,
Excusé : M.
Jean-Philippe
PINARD
qui
donne
pouvoir
à
M.
Simon
BEERENS-BETTEX
M.
SÉRAPHIN
Gilles
qui
donne
pouvoir
à M.
CLÉRENTIN
Raphaël
Mme
LENOIR-DÉNARIÉ
Karine
qui
donne
pouvoir
à
Mme
Lisette
CHEVRIER-DELACOSTE
A
été
nommée
secrétaire
de
séance
: M.
GIRAT
Martin
Délibération
n°
2021.103
[
Objet
de
la
délibération
|
BILAN
DE
LA
CONCERTATION
DANS
LE
CADRE
DU
PROJET
DE
MODIFICATION
N°1
DU
PLU
Vu
le
code
de
l’urbanisme,
et
notamment
ses
articles
L103-2
à
L103-7
;
Vu
la délibération
du
Conseil
Municipal
n°2020-15
en
date
du
6
mars
2020
approuvant
le
Plan
Local
d'Urbanisme
de
la
Commune
de
Morillon
;
Vu
la délibération
du
Conseil
Municipal
n°2021-71
en
date
du
22 juillet
2021
prescrivant
la révision
allégée
n°1
du
Plan
Local
d'Urbanisme,
désignant
l'objectif
poursuivi
et définissant
les
modalités
de
la concertation
;
Vu
la délibération
du
Conseil
Municipal
n°2021-72
en
date
du
22 juillet
2021
prescrivant
la révision
allégée
n°2
du
Plan
Local
d'Urbanisme,
désignant
l'objectif
poursuivi
et
définissant
les
modalités
de
la concertation
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
n°2021-73
en
date
du
22
juillet
2021
définissant
les
modalités
de
la
concertation
en
vue
du
lancement
de
la
modification
n°1
du
Plan
Local
d'Urbanisme
;
Vu
l'arrêté
n°82/2021
en
date
du
27
juillet
2021
prescrivant
la
modification
n°1
du
Plan
Local
d'Urbanisme
; = Envoyé
en
préfecture
le 93/12/2024
Reçu
en
préfecture
le 03/14/2021
Affiché
le
|
ID
:074-217401900-20211125-2021
1093-DE
Vu
le dossier
de
modification
n°1
mis
à disposition
du
public
du
13
septembre
2021
au
22
novembre
2021
inclus
;
Par
arrêté
municipal
du
27
juillet
2021,
Monsieur
le
Maire
de
Morillon
a
prescrit
une
procédure
de
modification
n°1
dont
l’objet
porte
sur
les
points
suivants :
-
Une
meilleure
prise
en
compte
du
risque
d'inondation
de
la
plaine
du
Giffre,
-
Le
déclassement
de
la zone
Uep
(zone
urbaine
destinées
aux
équipements
collectifs)
sur
le front
de
neige
des
Esserts,
-
Le
déclassement
de
la zone
U
(zone
urbaine)
de
parcelles
situées
sur
le front
de
neige
des
Esserts,
-
La
création
d’une
zone
NI
(zone
naturelle
de
loisirs)
dans
le
secteur
des
Esserts,
-
Le
déclassement
de
la
zone
Uh
(zone
urbaine,
secteur
des
hameaux)
de
parcelles
situées
dans
le secteur
de
la
Chillaz
et
des
Chavonnes,
-
La
mise
à
jour
de
la
liste
des
emplacements
réservés:
suppression,
modification
et
création
d’'emplacements,
-
Le
déplacement
d’un
figuré
« changement
de
destination
autorisé
» sur
le plan
de
zonage
dans
le secteur
des
Chavonnes,
-
La
correction
sur
le
plan
de
zonage
{retrait
ou
rajout)
de
figuré
d'identification
de
bâtiment
d'intérêt
patrimonial,
-_
L'adaptation
de
quelques
points
du
règlement
écrit
dans
le
but
de
:
o
Favoriser
l'accueil
et
le maintien
d’une
population
permanente
diversifiée,
o
Protéger
et
renforcer
l’activité
économique
sur
le territoire,
o
Préserver
l’environnement
et
la qualité
paysagère,
-
La
correction
d'erreurs
matérielles.
Dans
le cadre
de
cette
procédure,
les modalités
de
concertation
avec
la population
ont
été
définies
de
la manière
suivante :
-
Organisation
d’une
réunion
publique,
dont
la
date
sera
rendue
publique
au
préalable
par
affichage
dans
les
panneaux
municipaux,
publication
dans
un
journal
diffusé
dans
le
département
et
sur
les
réseaux
sociaux
sur
lesquels
la mairie
est
enregistré
;
-
Mise
à disposition
du
public
d’un
registre
des
observations
de
la
population,
au
lendemain
de
la
réunion
publique
et
pendant
toute
la
durée
de
la
procédure,
où
les
propositions
concernant
le
projet
pourront
être
déposées
aux
jours
et heures
d'ouverture
au
public
de
la
mairie,
ainsi
que
par
courrier
à
l'adresse
de
la
mairie
et
par
courriel,
à
l'adresse
affairesjuridiques@mairie-morillon.fr;
-
Mise
à disposition
des
documents
d’étude
du
PLU
aux
heures
de
la
permanence
du
service
urbanisme
en
mairie.
l'est
rappelé
que
la période
de
concertation
a été
ouverte
de
façon
effective
depuis
la date
de
la réunion
publique,
soit
le lundi
13
septembre
2021.
A
l'issue
de
la
période
de
mise
à
disposition
du
public,
trois
observations
écrites
ont
été
remises
en
mairie,
à
savoir:
-
Un
courriel
reçu
le
18
octobre
2021
de
la
part
de
M.
Hervé
RENAND,
de
l’agence
immobilière
MONIO,
portant
sur
la mise
en
place
d’un
coefficient
d’emprise
au
sol
minimum
sur
certaines
parcelles,
-
Un
courriel
reçu
le
9
novembre
2021
de
la
part
de
M.
Sébastien
THOMASSON,
portant
sur
le
projet
de
réduction
de
la
zone
U
aux
Esserts
et
sur
le
projet
d'identification
comme
bâtiment
patrimonial
d’un
chalet
lui appartenant,
-
Un
courrier
remis
le 15
novembre
2021
de
la part
de
Mme
Renée
LALLIARD
demandant
la suppression
du
projet
d'emplacement
réservé
n°55.
Le
bilan
de
la concertation
sur
le dossier
de
modification
n°1
du
PLU
est
annexé
au
présent
document.
En
dehors
de
demandes
particulières,
la
démarche
de
concertation
n’a
pas
permis
de
mettre
en
évidence
la
présence
d’un
projet
alternatif
au
sein
de
la
population
par
rapport
au
projet
présenté.
Le
cas
échéant,
la
prise
en
compte
des
observations
particulières
sera
intégrée
au
projet
de
PLU
modifié
avant
l’enquête
publique.
7) Envoyé
en
préfecture
le 03/12/2021
Reçu
en
préfecture
le 03/12/2021
Affiché le
+42
Le
Conseil
municipal,
ID
: 074-217401900-20211125-2021
103-DE
Après
en
avoir
délibéré,
TIRE
le
bilan
de
la
concertation
en
précisant
que
les
observations
reçues
portent
sur
des
sujets
particuliers
et
n’expriment
pas
de
projet
alternatif
susceptible
de
remettre
en
cause
les
orientations
retenues.
-
DIT
que
la
présente
délibération
sera
affichée
pendant
un
mois
sur
le
panneau
prévu
à
cet
effet
à
l'extérieur
de
la
mairie
et
que
le
dossier
est
tenu
à
la
disposition
de
la
population
en
mairie
aux
jours
et
heures
d'ouverture
au
public.
VOTE
DE
L’'ASSEMBLÉE
: ADOPTÉE
À L'UNANIMITÉ
Le
Maire
uen lan
Le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte,
et
informe
qu’il
peut
faire
l’objet
d’un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
GRENOBLE
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
sa
transmission
aux
services
de
l’État.
:,