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Document publié le Mardi 10 janvier 2023 par la commune de Morillon.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 2023.097 Decision modificative N° 1 BP 2023 1)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Handicap et inclusivité,
Envoyé
en
préfecture
le
31/10/2023
Reçu
en
préfecture
le
31/10/2023
Publié
le
S
L Gr
REPUBLIQUE
FRANCAISE
ID
: 074-217401900-20231019-DEL2023
97-DE
DEPARTEMENT
DE
LA
HAUTE
SAVOIE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
Des
délibérations
du
Conseil
Municipal
Nombre
de
Membres
Commune
de
MORILLON
Afférents
En
Qui
ont
pris
Au
exercice
part
à la
Conseil
délibération
Séance
du
Jeudi
19
octobre
2023
Municipal
15
12
12
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
19
octobre
à
20
heures,
le
conseil
municipal,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
Date
de
la convocation
nombre
prescrit
par
la loi, dans
la salle du
conseil,
sous
la présidence
402925
de
M. Simon
BEERENS-BETTEX,
Maire.
Date
d’affichage
13.10.2023
Présents
: M.
BEERENS-BETTEX
Simon,
M.
CLERENTIN
Raphaël,
Mme
CHEVRIER-DELACOSTE
Lisette,
Mme
BOSSE
Stéphanie,
M.
PINARD
Jean-Philippe,
M.
GIRAT
Martin,
Mme
DUNOYER
Marie,
M.
BOUVET
Jérémie,
M.
SÉRAPHIN
Gilles,
Mme
PEREIRA
Jocelyne.
Excusés
:
M.
VUILLE
Bertrand,
qui
donne
pouvoir
à
M.
CLERENTIN
Raphaël,
M.
CONVERSY
Éric,
qui
donne
pouvoir
à
M.
BOUVET
Jérémie.
A
été
nommé
secrétaire
de
séance
: Mme
BOSSE
Stéphanie
Délibération
n°
2023.097
Objet
de
la
délibération
DÉCISION
MODIFICATIVE
N°1
DU
BUDGET
PRINCIPAL
2023
Considérant
que,
dans
le cadre
de
l’exécution
du
budget
principal
de
la commune
de
Morillon
pour
l’année
2023,
de
nombreux
changements
se
sont
fait jour
et
nécessitent
ainsi
de
prévoir
des
modifications
budgétaires
;
Considérant
notamment
que
de
nouvelles
dépenses
relatives
à
l’entretien
des
voiries
et
des
bâtiments
publics
deviennent
primordiales
et doivent
être
budgétées
pour
être
réalisées
en
2023 ;
Considérant
également
que
différents
dossiers
communaux
nécessitent
le
recours
à des
prestataires
extérieurs,
et
notamment
des
avocats
dans
le
cadre
des
contentieux
en
cours
relativement
au
PLU
et
des
conseillers
spécialisés
pour
faciliter
le recrutement
sur
un
poste
stratégique
ou
encore
des
géomètres
dans
le
cadre
;
Considérant
que
le
recours
à
des
prestataires
extérieurs
pour
effectuer
des
prestations
spécialisées
doit
être
budgété,
notamment
pour
le diagnostic
des
réseaux
humides
sur
la
commune,
l'entretien
du
Lac
Bleu,
l'extension
temporaire
et
écoresponsable
du
parking
public
de
la
télécabine
ou
encore
l’implantation
de
nouvelles
bornes
pour
assurer
la
sécurité
de
la
commune
face
aux
risques
à
incendie
;
Considérant
le
recrutement
en
cours
d’une
secrétaire
médicale
pour
assurer
le
fonctionnement
de
la
maison
médicale
pour
la
saison
hivernale
2023-2024
;
LU nvoyé
en
préfecture
le
31/10/2083
Fi
u
er
Pré
sure le
41/10/2023
ID:
074-217401900-20231019-DEL2028
27-DE
Considérant
d’autre
part
que
des
économies
ont
été
réalisées
par
rapport
au
budget
2023
sur
divers
postes
de
dépenses,
et
notamment
les
produits
d'entretien,
l'eau
et
l'assainissement
des
bâtiments
communaux
ou
encore
la
maintenance
des
équipements;
Considérant
le
dernier
rapport
de
la CLECT,
daté
du
26
septembre
2023,
et
actant
une
diminution
de
l'attribution
de
compensation
versée
par
Morillon
à la
CCMG
au
titre
de
l'année
20923
;
Considérant
que
des
recettes
supplémentaires
sont
attendues
en
2023,
et
notamment
celles
liées
au
remboursement
des
charges
de
personnel
en
arrêt
maladie,
la
vente
de
bois
coupés
sur
les
forêts
communales,
ou
encore
la taxe
de
séjour;
Considérant
que
certaines
recettes
budgétées,
attribuées
chaque
année
par
l'Etat
ou
des
partenaires
financiers
tels
que
le
Département,
sont
en
augmentation
en
2023
et
génèrent
ainsi
des
suppléments
non
prévus,
et
notamment
le
fonds
départemental
relatif
aux
droits
de
mutation
à
titre
onéreux,
la
dotation
générale
de
fonctionnement
ou
encore
la contribution
versée
au
titre
du
fonds
genevois
;
Considérant
que
la
part
variable
de
la
redevance
perçue
par
la
commune
dans
le
cadre
du
contrat
de
délégation
de
service
public
conclu
pour
la gestion
du
bar-restaurant
«
La
Covagne
» au
titre
de
l’année
2023
est
supérieure
aux
prévisions
du
fait d’un
chiffre
d’affaires
en
hausse
par
rapport
à l'année
précédente
;
Considérant
que
les
recettes
supplémentaires
attendues
en
2023
permettront
de
financer
des
dépenses
d'investissement
supplémentaires,
et
notamment
l’augmentation
du
coût
projeté
pour
l'aménagement
d’un
verger
communal
et de jardins
partagés
suite
à une
modification
du
projet,
l’acquisition
d’un
terrain
d'importance
stratégique
pour
les
projets
communaux
et
l’aménagement
de
pistes
de
VTT
descendants
;
Considérant
qu’en
parallèle,
il est
proposé
aux
élus
d’acter
le retrait
du
budget
principal
de
l’année
2023
des
coûts
projetés
pour
le financement
des
travaux
de
déplacement
et
de
reconstruction
du
four
à
pains
;
Considérant
qu'il
est
nécessaire
de
constater
la
différence
entre
la
recette
budgétée
et
la somme
effectivement
perçue
au
titre
du
FCTVA
pour
l’année
2023
;
Considérant
également
qu’il
est
nécessaire
de
constater
le
retrait,
du
budget
principal
2023,
de
subventions
demandées
pour
le financement
de
projets
communaux
qui
n’ont
pas
été
attribuées
par
les
potentiels
financeurs
;
Considérant
qu’en
parallèle,
il est
proposé
d’ajouter
au
budget
principal
2023
des
subventions
attribuées
par
les
partenaires
financiers
et
des
subventions
potentielles
sollicitées
par
la
Commune
auprès
de
ces
mêmes
partenaires
pour
le financement
de
certains
projets
budgétés
dans
l’année
;
Considérant
enfin
qu'il
est
nécessaire
de
prévoir
au
budget
2023
la
régularisation
des
écritures
comptables
relatives
aux
travaux
du
SYANE
pour
aménagement
du
giratoire
sur
la
RD
4,
tout
en
précisant
que
ces
écritures
s’équilibrent
en
dépenses
et
en
recettes
d’investissement
et
n’impactent
donc
pas
l'équilibre
général
du
budget
principal
2023
de
la
commune
de
Morillon
;
Considérant
ainsi
que
M.
le
Maire
propose
aux
élus
du
Conseil
municipal
d'approuver
la
décision
modificative
n°1
du
budget
principal
pour
l’année
2023
suivante,
qui
s'établit
au
total
à
: Envoyé
en
pr
4e
le 31 10/2083
TT
:
ju
“
iD:074217401000-20291019-DEL2028
97.DE
|
|
Nature
Crédits
votés
.au
titre |
Décistorr
ÉTECTTS
“UUVETIS
-UOTES
du
budget
principal
| modificative
DM
Dépenses
de
fonctionnement
5 084
082.01
€
158
598.00
€
5 242
680.01
€
Recettes
de
fonctionnement
5 084
082.01
€
158
598.00
€
5 242
680.01
€
Dépenses
d'investissement
4
128
923.82
€
42
838.77
€
4171762.59
€
Recettes
d'investissement
4
128
923.82
€
42
838.77
€
4171
762.59
€
Et de
façon
plus
détaillée
:
Chap.
/
ao
Crédits
Décision
Crédits
ouverts
Nature
2
Libellé
ouverts
avant
Len
et
s
Opé.
modificative
après
DM
DM
Dépenses
de
fonctionnement
60611
011
|Eau
et
assainissement
- Réduction
des
-4
500.00
consommations
des
bâtiments
publics
20
000.00
15
500.00
60624
011
Produits
de
traitement
payés
sur
un
-1
500.00
autre
article
1 500.00
0.00
60628
011
| Autres
fournitures
non
stockées
-
-15
COC.00
Budget
trop
conséquent
au
regard
des
25
000.00
10
000.00
besoins
60633
011
|Fournitures
de
voirie
- Economies
à
-4
000.00
prévoir
sur
les fournitures
de
voirie
25
000.00
21
000.00
611
O1?
| Contrats
de
prestation
de
service
-
6 000.00
Location
des
caillebotis
pour
parking
TC
4
000.00
10
000.00
10
6132
011
|Eocations
immobilières
- Loyers
1 850.00
050.00
logement
stagiaire
33
200.00
35
050.
61521
011
|Entretien
de
terrains
- Interventions
de
11
000.00
curage
du
Lac
Bleu
et
de
sécurisations
0.00
11
000.00
des
écoulements
aux
Esserts
615221
011
Bâtiments
publics
- Diverses
réparations
0
13
308.00
sur
les
équipements
communaux
15
000.00
28
308.00
615228
011
| Autres
bâtiments
- Diverses
réparations
21
000.00
sur
les
bâtiments
communaux
18
000.00
39
000.00
615231
011
|Voiries
- Diverses
travaux
de
voirie
et
de
30
000.00
sécurisation
115
000.00
145
000.00
6156
011
|
Maintenance
- Economies
réalisées
par
-2
000.00
rapport
au
budget
de
l'année
25
000.00
23
000.00 6182
011
Documentation
générale
et
technique
-
Economies
réalisées
par
rapport
au
budget
Envoyé
en
pr
ID : 074-217401900.20291019-DEL2028
57-DE
4e
le 31/10/2083
3 500.00
2 500.00
6226
oi
Honoraires
- Pénalités
EPF,
frais
d'avocat
et
de
prestataires
divers
185
210.00
27
000.00
212
210.00
6288
011
Autres
services
extérieurs
- Prestation
de
diagnostic
des
réseaux
sur
les
Esserts
et
la ZAC
des
Grands
Champs
et
financement
de
nouvelles
bornes
à
incendie
90
000.00
44
000.00
134
000.00
6413
012
Personnel
non
titulaire
- Recrutement
d'une
secrétaire
médicale
pour
la saison
d'hiver
206
000.00
4 000.00
210
000.00
6453
012
Cotisations
retraites
des
élus
-
Adhésion
au
dispositif
FONPEL
- second
versement
89
227.00
2 000.00
91
227.00
739211
014
Attribution
de
compensation
-
Réduction
suite
au
dernier
rapport
de
la
CLECT
203
000.00
-18
300.00
184
700.00
739223
014
FPIC
- Montant
inférieur
aux
prévisions
40
000.00
-1
300.00
38
700.00
6531
65
Indemnités
des
élus
- Adhésion
au
dispositif
FONPEL
versé
au
6453
41
200.00
-6
000.00
35
200.00
6535
65
Formation
- Montant
budgété
plus
important
que
la
réalité
des
besoins
7 000.00
-2 000.00
5 000.00
65541
65
Contribution
charges
territoriales
-
Déplacement
du
montant
budgété
pour
l'installation
de
bornes
incendies,
payées
en
direct
par
la commune
et
non
plus
par
le SIMG
290
000.00
-9 000.00
281
000.00
023
023
Virement
à la section
d'investissement
- Excédent
de
fonctionnement
permettant
de
couvrir
les
dépenses
d'investissement
non
budgétées
1 979
915.01
63
040.00
2
042
955.01
158
598.00
Recettes
de
fonction
nement
6419
013
Remboursement
sur
rémunération
du
personnel
- Excédent
à
prévoir
du
fait
de
remboursement
de
divers
arrêts
durant
l'année
81
000.00
16
000.00
97
000.00
7022
70
Coupes
de
bois
- Recettes
liées
à la
vente
des
bois
coupés
sur
les forêts
communales
0.00
12
000.00
12
000.00
70878
70
Remboursements
par
d'autres
redevables
- produit
lié au
secours
supérieur
au
montant
budgété
248
000.00
4 500.00
252
500.00
73218
73
Reversement
de
fiscalités
professionnelles
par
la
CCMG
-
Montant
perçu
sur
un
autre
article
7 500.00
-7
500.00
0.00 5 73224
73
Fonds
départemental
relatif
au
DMTO
-
Montant
perçu
supérieur
au
montant
budgété
Envoyé
en
pr
4e
le 31/10/2083
120
000.00
156
000.00
7362
73
Taxe
de
séjour
- Recettes
potentielles
de
l'année
supérieures
au
montant
budgété
200
000.00
60
009.00
260
000.00
7366
73
Taxe
sur
les
remontées
mécaniques
-
Recette
potentielle
inférieure
au
montant
budgété
du
fait
d'une
diminution
du
CA
du
domaine
skiable
212
346.00
-10
000.00
202
346.00
7411
74
DGF
- Dotation
forfaitaire
-
Augmentation
du
montant
attribué
à
la
commune
en
2023
255
000.00
3
971.00
258
971.00
74121
74
DGF
- Dotation
de
solidarité
rurale
-
Augmentation
du
montant
attribué
à la
commune
en
2023
160
500.00
14
777.00
175
277.00
744
74
ECTVA
- Remboursement
de
TVA
sur
les
dépenses
de
fonctionnement
supérieur
à l'année
précédente
12
000.00
2 500.00
14
500.00
74832
74
Contribution
versée
au
titre
du
fonds
genevois
- Majoration
attribuée
en
2023
30
700.00
2 100.00
32
800.00
74834
74
Compensations
versées
au
titre
des
exonérations
de
taxes
foncières
décidées
par
l'Etat
- Montant
versé
supérieur
à l'année
précédente
14
700.00
3 000.00
17
700.00
74836
74
Compensations
versées
au
titre
des
exonérations
de
taxes
professionnelles
décidées
par
l'Etat
- Montant
budgeté
sur
un
autre
article
0.00
7 500.00
7 500.00
757
75
Redevances
de
concessions
du
domaine
skiable
- Recette
potentielle
inférieure
au
montant
budgété
du
fait
d'une
diminution
du
CA
du
domaine
skiable
247
738.00
-11
000.00
236
738.00
7588
75
Redevance
de
concession
de
"La
Covagne" -
Part
variable
effective
supérieure
aux
prévisions
38
000.00
3 800.00
41
800.00
7711
77
Dédits
et
pénalités
- Perception
de
l'amende
administrative
pour
une
publicité
illégale
sur
le territoire
communale
0.00
3 000.00
3 000.00
7718
77
Autres
praduits
exceptionnels
-
Remboursement
eau
aux
Esserts
suite
à
une
fuite
0.00
1 450.00
1 450.00
7788
77
Titres
exceptionnels
- Perception
de
remboursement
par
les
assurances
suite
à des
sinistres
sur
des
biens
communaux
1
200.00
16
500.00
17
700.00
158
598.00
[5]
F Envoyé
en
pr
TH
1D:074-217401900-20931019-DEL2028
57-DE
4e
le 31/10/2083
Dépenses
d'investissement
21538
041
SYANE
“Aménagement
RD
4":
Comptabilisation
des
écritures
relatives
au
travaux
du
SYANE
sur
giratoire
RD
54
0.00
16
298.77
16
298.77
2111
21
Terrains
nus
- Augmentation
du
coût
de
l'aménagement
du
verger
communal
et
acquisition
du
terrain
Immoconcept
125
976.80
35
640.00
161
616.80
21318
21
Autres
bâtiments
publics
- Retrait
du
projet
de
déplacement
et
reconstruction
du
four
à pain
et
déplacement
du
budget
alloué
au
projet
d'aménagement
d'un
local
pour
le ski
club
209
982.23
-67
700.00
142
282.23
2313
23
Immobilisation
en
cours
- Déplacement
du
budget
prévu
pour
l'aménagement
du
local
du
Ski
Club
et création
d'une
opération
pour
le financement
des
aménagements
de
pistes
de
VTT
1
160
000.00
58
600.00
1 218
600.00
42
838.77
ement
Recettes
d'investiss,
13258
041
SYANE
‘Aménagement
RD
4" :
Comptabilisation
des
écritures
relatives
au
travaux
du
SYANE
sur
giratoire
RD
54
16
298.77
021
021
Virement
de
la section
de
fonctionnement
- Excédent
de
fonctionnement
permettant
de
couvrir
les
dépenses
d'investissement
non
budgétées
1 979
915.01
63
040.00
2 042
955.01
10222
10
ECTVA
- Montant
versé
au
titre
de
la
compensation
de
TVA
payée
sur
les
dépenses
d'investissement
inférieur
au
montant
budgété
110
000.00
-23
330.00
86
670.00
10226
10
Taxe
d'aménagement
- Recettes
perçues
en
2023
en
hausse
par
rapport
à
l'année
précédente
25
000.00
9 500.00
34
500.00
1321
13
Subventions
versées
par
l'Etat
- Retrait
de
subventions
budgétées
non
accordées
par
l'Etat
au
titre
de
la DETR
et
de
la
DSIL
52
957.50
-41
070.00
11
887.50
1322
13
Subventions
versées
par
le
Département-
Ajout
de
subventions
potentielles
nouvelles
369
806.00
18
400.00
388
206.00
42
838,77 Aussi,
Envoyé
en
pr
ID:
074-217401900-20231019-DEL2028
27-DE
4e
le 31/10/2083
Vu
le
budget
primitif
du
budget
principal
de
la commune
de
Morillon
pour
l'exercice
2023
;
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
AFRAC
du
09
octobre
2023
;
Le
Conseil
municipal,
Après
en
avoir
délibéré
:
-
APPROUVE
la
décision
modificative,
qui
s’équilibre
en
recettes
et
en
dépenses
et
qui
comprend
les
modifications
des
crédits
telles
que
présentées
ci-avant
et
résumé
ci-dessous
;
Chapitre
Libellé
Crédits
ouverts | Décision
Crédits
ouverts
p
avant
DM
modificative
‘|
après
DM
Dépenses
de
fonctionnement
011
Charges
à
caractère
général
1
342
580.00
126
158.00
1
470
738.00
012
Charges
de
personnel
et
frais
assimilés
756
427.00
6
000.00
762
427.00
014
Atténuations
de
produits
290
000.00
-19
600.00
270
400.00
65
Autres
charges
de
gestion
courante
659
460.00
-17
000.00
642
460.00
023
Virement
à
la section
d'investissement
2 213
848.15
63
040.00
2 276
888.15
158
598.00
Recettes
de
fonctionnement
013
Atténuations
de
charges
81
000.00
16
000.00
97
000.00
70
Produits
des
services,
domaines
et
278
600.00
16
500.00
295
100.00
ventes
diverses
73
Impôts
et
taxes
2
132
046.00
78
500.00
2
210
546.00
74
Dotations
et
participations
503
400.00
33
848.00
537
248.00
75
Autres
produits
de
gestion
courante
553
181.00
-7
200.00
545
981.00
77
Produits
exceptionnels
4
700.00
20
950.00
25
650.00
158
598.00
Dépenses
d'investissement
041
Opérations
patrimoniales
0.00
16
298.77
16
298.77
21
Immobilisations
corporelles
469
521.03
-32
060.00
437
461.03
23
Immobilisations
en
cours
1
607
703.48
58
600.00
1
666
303.48
42
838.77
Recettes
d'investissement
041
Opérations
patrimoniales
0.00
16
298.77
16
298.77 Reçu
en
préfecture
le
31/10/2023
Envoyé
en
préfecture
le
31/10/2023
S'LOT
Publié le
n
:
ID : 074-217401900-20281019-DEL2023 97-DE
021
Mrement
de
la
section
de
1 979
91507
T1
0701
fonctionnement
10
Dotations,
fonds
divers
et
recettes
135
000.00
-13
830.00
121
170.00
13
Subventions
d'investissements
222
763,50
-22
670.00
200
093,50
42
838.77
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
effectuer
les
virements
et
inscriptions
de
crédits
ci-dessus
et
à
assurer
l'exécution
du
budget
sur
la
base
de
ces
modifications
;
VOTE
DE
L’ASSEMBLÉE
: ADOPTÉE
À L'UNANIMITÉ
Simon
BEERENS-BETTEX
Le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte,
et
informe
qu'il
peut
faire
l’objet
d’un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
GRENOBLE
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
sa
transmission
aux
services
de
l'État.
L,