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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Chapelle-des-Fougeretz.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 305 Arrete PC3505923M0023M01)
Thèmes du document : Logement, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
Ârrete_ £o2t, - 325
A Deha Le tu) 4420 2ù
COMMUNE de DECISION TACITE de REJET
LA CHAPELLE DES d'une demande de Permis de
FOUGERETZ Construire Maison Individuelle
Demande déposée le : 31/05/2024
Demande affichée le: 03/06/2024 N° PC 35059 23 M0023
Incomplet le : 17/06/2024 Moi
notifié le : 20/06/2024
Par : | SCI JULIANA Surface de 128,77 m°
plancher :
Demeurant à : | 12 lieudit La Hubertais Nb de 1
35140 GOSNE logements :
Représenté par : | Monsieur GREGOIRE Julien Destination :
Habitation Pour : | construction maison individuelle
Sur un terrain sis | 28 rue du Grand Champ
à : Lot 112 - les Coteaux de la Viennais Sud
Monsieur,
Vous avez déposé une demande de Permis de Construire Maison Individuelle le 31/05/2024 pour un projet de construction maison individuelle situé 28 rue du Grand Champ
Lot 112 - les Coteaux de la Viennais Sud à LA CHAPELLE DES FOUGERETZ.
En application de l'article R.423-38 du code de l'urbanisme, vous avez reçu Un courrier daté du 20/06/2024 vous informant qu'il manquait des pièces à votre dossier et que le délai d'instruction commencerait à courir à compter du dépôt de l'ensemble des pièces demandées.
Il précisait également que vous deviez adresser ces pièces à la mairie dans le délai de 3 mois à compter de la réception de la demande.
Considérant que l’ensemble des pièces manquantes suivantes n’a pas été produit dans ce délai :
PCMI04. Une notice précisant :
- Le traitement des constructions, clôtures, végétations ou aménagements situés en limite de terrain ;
Il conviendra de fournir le descriptif des clôtures en cohérence avec le règlement de lotissement La clôture Ouest est présentée deux fois et la clôture Est a été oublié
[Art. R 431-8 du code de l'urbanisme]. Nombre d'exemplaires : 2
PCMI06. Un document graphique permettant d'apprécier l'insertion du projet de construction Il conviendra de fournir une insertion avec des clôtures en cohérence avec le règlement de lotissement
[Art. R. 431-10 c) du code de l'urbanisme]. Nombre d'exemplaires : 2
PCMIO2. Un plan de masse coté dans les trois dimensions et faisant apparaitre l'échelle
graphique précisant :
Il conviendra de fournir le descriptif des clôtures en cohérence avec le règlement de lotissement (Sud et Est)
La clôture au Nord : de la palette végétale Le Ruisseau
[Art. R. 431-9 du code de l'urbanisme]. Nombre d'exemplaires : 2.
- Conformément à l'article R.423-39 du code de l'urbanisme, je vous informe que la demande d'autorisation susvisée a fait l’objet d’une : décision TACITE de REJET le 21/09/2024
Veuillez agréer, Monsieur, l'assurance de mes sentiments distingués.
Transmis en LA CHAPELLE DES FOUGERETZ, Le 34/10/ ZU
Préfecture le ; Pour Le Maire,
( AAI. Zoûl L'Adjointe à l'aménagement durable du territoire,