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Document publié le Vendredi 9 février 2024
Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 24 B 0046)
Thèmes du document : Numérique, Enseignement supérieur, Formation,
Pour rendu exécutoire
#signature#
(105918) / vendredi 9 février 2024 à 13:52 1 / 3 DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET EMPLOI - ECONOMIE DE PROXIMITE ET DE L'EMPLOI --
24-B-0046
Séance du vendredi 9 février 2024
DELIBERATION DU BUREAU
SOUTIEN DE LA MEL A LA CHAIRESS HAUTS-DE-FRANCE - SUBVENTION AU TITRE DE LA PERIODE 2023 - 2024
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 5211-10 ;
Vu la délibération n° 22-C-0069 du Conseil en date du 29 avril 2022, modifiée par la délibération n° 23-C-0114 du 30 juin 2023, portant délégation d'attributions du Conseil au Bureau ;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 5217-2 ;
Vu la délibération n° 22 C 0026 du Conseil métropolitain du 25 février 2022 renouvelant la stratégie métropolitaine pour l'économie sociale et solidaire (ESS) ;
I. Exposé des motifs
La stratégie métropolitaine en faveur de l'économie sociale et solidaire (ESS) a notamment pour ambition de renforcer l'essaimage et la visibilité de celle-ci.
En cohérence avec cette feuille de route, la Métropole Européenne de Lille (MEL) souhaite appuyer le programme d’action proposé par l'association ChairESS Hauts- de-France autour de trois axes : la formation, la recherche, la valorisation des travaux de recherche.
Interuniversitaire et partenariale, la ChairEss intervient à trois niveaux : Favoriser la coordination métropolitaine entre acteurs économiques, chercheurs et institutions sur l’ESS afin de renforcer l’entrepreneuriat social et solidaire dans le développement des filières économiques du territoire ; Être un lieu ressource à destination des acteurs publics et des étudiants ; Piloter des recherches dont les champs d'études intègrent des enjeux de l'ESS.
Afin d'assurer son bon fonctionnement, l’association compte un poste d’animation et de coordination qui assure les missions suivantes : gérer l'espace numérique pédagogique ; organiser des séminaires et des journées de rencontres entre étudiants de master, chercheurs et acteurs de l'ESS ; contribuer à la définition et à la valorisation des projets de recherche. (105918) / vendredi 9 février 2024 à 13:52 2 / 3 DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET EMPLOI - ECONOMIE DE PROXIMITE ET DE L'EMPLOI --
Le programme de travail de la ChairESS Hauts-de-France a déjà été soutenu par la MEL sur l'année universitaire 2022-2023. Au titre de ce soutien, on peut citer comme éléments de bilan :
sur le volet formation : mise en place des "Briques de la Chaire", des visites de terrain, des afterworks pour des masters ESS et des cours de sensibilisation à l'ESS auprès de formations supérieures non spécialisées.
sur le volet recherche : finalisation des travaux du projet Cov-EHP sur la gestion du covid au sein des EPHAD et poursuite des projets de recherche autour du travail, de l'expérimentation Territoire Zéro Chômeur de Longue Durée (TZCLD) et des écosystèmes innovants. Ces travaux ont permis de mettre en réseau des collectifs d'acteurs et la réalisation d'articles de vulgarisation.
sur le volet valorisation : diffusion de travaux de recherche via différents relais (newsletters, réseaux sociaux, ateliers doctoraux, conférences, séminaires, etc.) ; mise en place de la première plateforme de formation e-learning en ESS.
Pour l'année 2023-2024, outre la poursuite des travaux engagés dans la précédente période, la ChairESS propose les actions suivantes :
Pour le volet formation : mise en place d'un module sur les "communs sociaux" ; organisation d'une journée d'études autour des transitions ; développement de la formation continue auprès des mutuelles.
Pour le volet recherche : finalisation des travaux sur le travail et la rétribution des communs ; travaux sur l'expérimentation TZCLD à l'échelle nationale ; poursuite des travaux sur les dynamiques territoriales.
Pour le volet valorisation : organisation de nouveaux ateliers jeunes chercheurs et de séminaires sur la transition écologique ; enrichissement de la plateforme numérique pédagogique (lexique, fiches thématiques).
Ainsi est-il proposé de soutenir le programme d'action de l'association ChairESS Hauts-de-France sur la période 2023-2024 à hauteur de 20 000 €, montant identique au soutien octroyé pour la période 2022-2023. Les autres sources de financement proviennent du bénévolat (40 000€), des Fondations ESS (15 000€), de l'État (12 000 € pour les 2 années), de l'Institut Français du Monde Associatif (10 000 €).
II. Dispositif décisionnel
Par conséquent, le Bureau de la Métropole décide :
1) De soutenir le programme d'actions de la ChairESS Hauts-de-France pour l'année 2023-2024 ; (105918) / vendredi 9 février 2024 à 13:52 3 / 3 DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET EMPLOI - ECONOMIE DE PROXIMITE ET DE L'EMPLOI --
2) D’accorder une subvention d’un montant de 20 000 € pour soutenir le projet repris à l’alinéa précédent ;
3) D’autoriser le Président ou son représentant délégué à signer la convention avec la ChairESS Hauts-de-France ;
4) D’imputer les dépenses d’un montant de 20 000 € TTC aux crédits inscrits au
budget général en section fonctionnement .
Résultat du vote : ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS M. Bernard HAESEBORECK n'ayant pas pris part au débat ni au vote.