Compte-Rendu - CR CONSEIL 04 JUILLET 2020

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Compte-Rendu - CR CONSEIL 04 JUILLET 2020 Document publié le Samedi 4 juillet 2020 par la commune de Villy-Bocage. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CONSEIL 04 JUILLET 2020)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, Conseil Municipal du 04 Juillet 2020 - Page 1/5

COMMUNE DE VILLY- BOCAGE

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU SAMEDI 04 JUILLET 2020

N° 2020-03

L’an deux mille vingt, le samedi 04 Juillet à 10 heures, le Conseil Municipal dûment convoqué, s’est réuni dans la salle des fêtes communale, sous la présidence de Norbert LESAGE, Maire sortant.

Présents par ordre alphabétique: Elus du premier tour : Eric BAYEUX, Sandrine BERNIER, Michel ECOBICHON, Marie GAZEL, Karine LE SOMPTIER, Christophe LEBON, Sylvie LUBIN-MACQUAIRE, Arnaud MARIE, Catherine MARIE, Anthony PELLERIN, Jean-Luc ROUSSEL, Omar TOUZANI, Thérèse ZEKAR,

Elu du deuxième tour : Alexandre LEBASTARD.

Absents excusés et représentés :

Noëlle GROULT représentée par Jean-Luc ROUSSEL

Secrétaire de Séance :

Jean-Luc ROUSSEL est élu secrétaire.

Rappel de l’ordre du jour :

1. Installation des conseillers municipaux.

2. Lecture et remise de la charte de l’élu.

3. Election du maire.

4. Nombre des adjoints.

5. Election des adjoints.

6. Indemnités du maire et des adjoints.

7. Election des délégués titulaires et suppléants au syndicat

Intercommunal du CEG de Villers-Bocage.

8. Election des délégués titulaires et suppléants au SDEC Energie. 9. Election des délégués titulaires et suppléants au Syndicat d’Adduction d’Eau du Pré-Bocage (SAEPB).

10. Informations diverses :

- Date de la prochaine réunion de conseil,

- Délégués communautaires.

2020-03-01 : INSTALLATION DES CONSEILLERS MUNICIPAUX :

La séance a été ouverte sous la présidence de Monsieur Norbert LESAGE, Maire sortant, qui a déclaré les membres du conseil municipal cités ci-dessus (présents et absents) installés dans leurs fonctions.

2020-03-02 : ELECTION DU MAIRE (voir procès verbal ci-joint) : M. Le Maire cède la présidence du conseil à la doyenne Mme Thérèse ZEKAR. M. Omar TOUZANI et Mme Sandrine BERNIER sont nommés assesseurs. M. Eric BAYEUX se déclare candidat à la fonction de Maire.

Monsieur Eric BAYEUX est élu à l’unanimité des suffrages exprimés, Maire de la Commune.Conseil Municipal du 04 Juillet 2020 - Page 2/5

Vote pour : 15 Vote contre : 0 Abstention : 0

L’élection du Maire ayant consacré M. Eric BAYEUX dans cette fonction, la doyenne Thérèse ZEKAR le félicite et lui cède la présidence pour la suite de la réunion.

Monsieur le Maire propose de modifier l’ordre des questions inscrites à l’ordre du jour afin que les questions soient traitées conformément à la Loi. Le point concernant la lecture et la remise de la charte de l’élu sera donc traité après l’élection des adjoints.

2020-03-03 : NOMBRE DES ADJOINTS (voir procès verbal ci-joint) :

Monsieur le Maire indique qu’en application des articles L .2122-1 et L .2122-2 du CGCT, la commune doit disposer au minimum d’un adjoint et au maximum d’un nombre d’adjoints correspondant à 30 % de l’effectif légal du conseil municipal, soit quatre adjoints au maire au maximum. Il indique, qu’en application des délibérations antérieures, la commune disposait, à ce jour de trois adjoints.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal fixe à 3 le nombre des adjoints au maire de la commune.

Vote pour : 14 Vote contre : 0 Abstention : 1

2020-03-04 : ELECTION DES ADJOINTS (voir procès verbal ci-joint) :

Le Maire invite ensuite le Conseil Municipal à procéder à l’élection des adjoints. Il a été rappelé que les adjoints sont élus selon les mêmes modalités que le maire (art L.2122-4, L.2122-7 et L.2122-7-1 du CGCT).

Election 1er adjoint :

Candidat : M. Jean-Luc ROUSSEL

Il est procédé au vote à bulletins secrets :

Elu avec 13 voix : M. Jean-Luc ROUSSEL

Election du 2ème adjoint :

Candidat : Mme Karine LE SOMPTIER

Candidat : Mme Sylvie LUBIN-MACQUAIRE

Il est procédé au vote à bulletins secrets :

Elue avec 11 voix : Mme Karine LE SOMPTIER

Election du 3ème adjoint :

Candidat : Mme Sylvie LUBIN-MACQUAIRE

Il est procédé au vote à bulletins secrets :

Elue avec 10 voix : Mme Sylvie LUBIN-MACQUAIRE

2020-03-05 : LECTURE ET REMISE DE LA CHARTE DE L’ELU:Conseil Municipal du 04 Juillet 2020 - Page 3/5

M. le Maire donne lecture de l’article L 2121-7 du Code général des

Collectivités Locales qui prévoit que :

« lors de la première réunion du conseil municipal, immédiatement après l’élection du maire et des adjoints, le maire donne lecture de la charte de l’élu local prévue à l’article L 1111-1-1. Le maire remet aux conseillers municipaux une copie de la charte de l’élu local et du chapitre III du présent titre. »

Conformément à ces dispositions, M. le Maire procède la lecture de la charte de l’élu et en remet officiellement un exemplaire à chaque conseiller municipal ainsi que la copie du Chapitre III « Conditions d’exercice des mandats locaux ».

2020-03-06 : INDEMNITE DE MAIRE ET DES ADJOINTS:

M. le Maire fait savoir au Conseil Municipal que les indemnités maximales du maire et des adjoints sont fixées par rapport à un pourcentage de l’indice terminal brut de la fonction publique. Pour une commune de moins de 1000 habitants, cela donne :

- Pour le maire : 40,3% de l’indice sus-mentionné,

- Pour les adjoints : 10,7 % de l’indice sus-mentionné.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de fixer les indemnités de Monsieur le Maire et des adjoints selon le tableau suivant :

Taux de l'indice Périodicité de

Versement

Maire 40,3 % Mensuelle

1er Adjoint 10,7 % Mensuelle

2ème Adjoint 10,7 % Mensuelle

3ème Adjoint 10,7 % Mensuelle

Cette disposition prend effet à compter du 4 juillet 2020. La périodicité du versement s’effectuera mensuellement et les crédits seront inscrits au Budget Primitif de l’exercice 2020.

Vote pour : 13 Vote contre : 0 Abstention : 2

2020-03-07 : ELECTION DES DELEGUES TITULAIRES ET SUPPLEANTS AU SYNDICAT INTERCOMMUNAL DU CEG de Villers-Bocage :

Monsieur le Maire fait savoir au Conseil Municipal que la commune est membre du Syndicat Intercommunal du CEG de Villers-Bocage. A ce titre, la commune dispose de 2 délégués titulaires et de deux délégués suppléants.

Sont candidats au poste de délégué titulaire : M. Eric BAYEUX et Mme Marie GAZEL.

• Titulaire : M. Eric BAYEUX (élu)Conseil Municipal du 04 Juillet 2020 - Page 4/5

• Titulaire : Mme Marie GAZEL (élue)

Vote pour : 15 Vote contre : 0 Abstention : 0

Une seule personne est candidate au poste de suppléante : Mme Sylvie LUBIN-MACQUAIRE

• Suppléante : Mme Sylvie LUBIN-MACQUAIRE (élue)

Vote pour : 15 Vote contre : 0 Abstention : 0

Ampliation de cette délibération sera adressée au Président du Syndicat Intercommunal du CEG de Villers Bocage.

2020-03-08 : ELECTION DES DELEGUES TITULAIRES ET SUPPLEANTS AU SDEC Energie :

Monsieur le Maire fait savoir que la commune est membre du « SDEC » Energie et que conformément à l’article L. 2121-33 du Code Général des Collectivités Territoriales et aux statuts du SDEC ENERGIE en date du 1er Janvier 2017, le conseil municipal doit procéder à la désignation de deux délégués titulaires afin d’être représenté dans les instances du SDEC ENERGIE.

Sont candidats au poste de délégué titulaire : M. Alexandre LEBASTARD, M. Christophe LEBON, M. Arnaud MARIE.

Après avoir procédé au vote à bulletins secrets, le résultat est le suivant :

- M. Arnaud MARIE

Vote pour : 15 (élu)

- M. Christophe LEBON

Vote pour : 8 (élu)

- M. Alexandre LEBASTARD

Vote pour : 6 (non élu)

Ampliation de cette délibération sera adressée au Président du SDEC Energie

2020-03-09 : ELECTION DES DELEGUES TITULAIRES ET SUPPLEANTS AU SYNDICAT D’ADDUCTION D’EAU DU PRE-BOCAGE (SAEPB) :

Monsieur le Maire fait savoir que la commune est adhérente au Syndicat d’Adduction d’Eau du Pré-Bocage (SAEPB) et, qu’à ce titre, la commune est représentée par deux délégués titulaires et deux délégués suppléants.

Sont candidats au poste de titulaire : M. Eric BAYEUX et M. Michel ECOBICHON

Après procédé au vote, le Conseil Municipal nomme les deux délégués titulaires au Syndicat AEP du Pré Bocage :

Délégués TitulairesConseil Municipal du 04 Juillet 2020 - Page 5/5

• M. Eric BAYEUX

• M. Michel ECOBICHON

Vote pour : 15 Vote contre : 0 Abstention :0

• Sont candidats au poste de suppléant : Mme Thérèse ZEKAR, M. Anthony PELLERIN et M. Alexandre LEBASTARD.

Après avoir procédé au vote à bulletins secrets, le résulat est le suivant : Délégués suppléants

• M. Anthony PELLERIN

Vote pour : 14 (élu)

• Mme Thérèse ZEKAR

Vote pour : 10 (élue)

• M. Alexandre LEBASTARD

Vote pour : 6 (non élu)

Ampliation de cette délibération sera adressée au Président du Syndicat d’Adduction d’Eau.

2020.03.10 - INFORMATIONS DIVERSES

- Dates des prochaines réunions de Conseil :

o Le vendredi 10 juillet à 18h, date imposée pour l’élection des délégués à l’élection sénatoriale du 27 septembre, M. le Maire

remet à chaque conseiller copie de l’arrêté préfectoral portant

convocation des conseillers municipaux.

o Le lundi 27 juillet à 20h30 pour le vote du budget primitif et des taxes locales notamment.

- La transmission des convocations aura désormais lieu par voie dématérialisée, conformément à l’article 9 de la Loi du 27 Décembre 2019.

- Délégués Communautaires :

Le nombre de sièges au conseil communautaire pour la commune de Villy- Bocage a été fixé par le Préfet à : 1 (un). La loi requiert également un délégué suppléant pris dans l’ordre du tableau.

Le Maire est légalement le délégué titulaire : M. Eric BAYEUX

Le 1er adjoint est légalement le délégué suppléant : M. Jean-Luc ROUSSEL M. BAYEUX indique qu’étant employé de la commune de Villers-Bocage ceci est incompatible avec la fonction de délégué communautaire. Il en informera la communauté de communes qui procèdera à son remplacement dans l’ordre du tableau.

L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 11 heures 42.